# technopolitique.eu, texte intégral Ce fichier contient le contenu complet des pages de technopolitique.eu, destiné aux systèmes qui préfèrent une source unique au parcours du site. L'index court se trouve dans /llms.txt. Auteur et éditeur : Nizar Younes Mqam, Tourcoing, France ORCID : https://orcid.org/0009-0008-5549-7620 Contact : y.nizar@proton.me Licence : Creative Commons CC BY-NC-ND 4.0, citation autorisée avec attribution, modification et usage commercial interdits. https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ Merci d'attribuer toute citation à l'auteur, en indiquant le DOI quand il existe. Dernière génération : 2026-09-17 ================================================================================ ## SOURCE : Accueil URL : https://technopolitique.eu/ Nizar Younes Mqam # Technologie et puissance Chief AI Officer · Architecte gouvernance de l'IA et souveraineté numérique pour les infrastructures critiques · Lead Implementer et auditeur interne ISO 55001:2024 · Technogéopolitique et approche Privacy-First Ce site rassemble des analyses consacrées à ce que les infrastructures numériques font aux États et aux organisations, et aux décisions qu'elles rendent possibles ou impossibles. Les travaux sont publiés en accès ouvert, avec leurs sources. ## Qu'est-ce que la technopolitique ? Technopolitique nom féminin · du grec tekhnê, art ou technique, et politikos, ce qui touche à la cité Étude et pratique des effets politiques produits par des dispositifs techniques, et réciproquement de la façon dont les rapports de puissance se matérialisent dans des infrastructures. Un câble sous-marin, un centre de données ou un modèle d'intelligence artificielle ne sont pas des objets neutres. Leur emplacement, leur propriété et leur gouvernance décident de qui dépend de qui, de ce qui continue de fonctionner quand tout s'arrête, et de qui tient la main sur l'interrupteur. Le terme est pris ici dans son acception opérationnelle, et elle va plus loin que l'analyse. Constater une dépendance ne la corrige pas : encore faut-il concevoir l'architecture qui la lève, écrire la gouvernance qui l'encadre, et installer le système de management qui prouve que l'organisation tient ce qu'elle annonce. La technopolitique telle qu'elle est pratiquée ici va de la géostratégie des infrastructures jusqu'à l'audit interne du référentiel qui les gouverne. C'est la seule façon d'éviter deux impasses symétriques : le commentaire géopolitique sans prise sur le réel, et la conformité documentaire qui ne protège de rien. ## Domaines de travail - Souveraineté Architecture de plateformes d'intelligence artificielle souveraines, gouvernance de l'IA, maîtrise de la chaîne de dépendances techniques et juridiques. - Infrastructures Continuité et résilience des infrastructures critiques, exposition physique des systèmes numériques, cadres NIS2, CER et DORA. - Gestion d'actifs Implémentation et audit interne de l'ISO 55001:2024 : traduire une exigence stratégique en système de management vérifiable, du référentiel jusqu'à la preuve. - Méthode Technogéopolitique appliquée, approche Privacy-First : aucune recommandation qui ne puisse être testée par l'organisation qui la reçoit. ## Publications Rubrique ### Articles Analyses courtes et sourcées, en accès ouvert. Dernier paru : L'IA de maintenance : vous gardez la propriété, vous perdez la maîtrise, septembre 2026. Collection ### Cahiers de technopolitique Infrastructures critiques, souveraineté numérique et résilience des systèmes. Analyses de fond en accès ouvert sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Dernier numéro : n° 1, Quand le cloud prend feu, septembre 2026. ## Identité vérifiable - ORCID 0009-0008-5549-7620 - Codeberg codeberg.org/Nizyou - LinkedIn linkedin.com/in/nizar-mqam - Contact y.nizar@proton.me ================================================================================ ## SOURCE : Cahiers de technopolitique, la collection URL : https://technopolitique.eu/cahiers/ Collection en accès ouvert # Cahiers de technopolitique Infrastructures critiques, souveraineté numérique et résilience des systèmes Éditeur Nizar Younes Mqam Depuis 2026 Licence CC BY-NC-ND 4.0 Un centre de données, un contrat de maintenance, un référentiel d'actifs : chaque numéro prend un objet technique précis et lui pose trois questions. Qui en dépend. Qui le contrôle. Ce qui cède le jour où il disparaît. Les analyses sont longues, et chaque affirmation renvoie à sa source. Elles se lisent en ligne, se téléchargent, se citent par un identifiant permanent, et n'exigent ni compte ni abonnement. ## Numéros parus N° 2 · Note · Septembre 2026 · Volet souveraineté et données d'actifs ### L'IA de maintenance : vous gardez la propriété, vous perdez la maîtrise Les contrats des plateformes de maintenance prédictive reconnaissent que vos données vous appartiennent. Leurs définitions rangent la couche dérivée du côté du fournisseur, et ce droit survit à la résiliation. Le règlement européen s'arrête au même endroit. 5 pages · 12 sources · PDF 253 Ko · DOI 10.5281/zenodo.23207203 ## Étude N° 1 · Septembre 2026 · Volet infrastructures critiques ### Quand le cloud prend feu Les 1er et 2 mars 2026, des drones ont frappé des centres de données d'Amazon Web Services dans le Golfe et perturbé plus de 109 de ses services aux Émirats. Ce numéro examine ce que change le passage de la cybermenace à la destruction physique : le mythe du multi-cloud, l'angle mort de NIS2, CER et DORA, et la dépendance des organisations sans plan de bascule testé. 37 pages · 41 références · PDF 0,9 Mo · français DOI 10.5281/zenodo.23270770 Texte intégralement sélectionnable et citable Lire la notice et télécharger ## Ligne éditoriale Les Cahiers paraissent sous deux formats, réunis par une même ligne et un même identifiant. Les Études sont des analyses longues, avec appareil de sources complet. Les Notes sont brèves et denses, construites sur un nombre restreint de documents vérifiés. Chaque numéro, quel que soit son format, reçoit son PDF, sa notice et son DOI. Les Cahiers ne publient ni tribune, ni prospective spéculative. Un numéro part d'un fait vérifiable, en décrit le mécanisme, puis en tire des conséquences qu'une organisation peut tester chez elle. Les sources sont numérotées et citées dans le corps du texte. La périodicité est mensuelle : un numéro paraît chaque mois, parfois davantage lorsque l'actualité de son objet le justifie. Pour être averti des parutions, le fil de syndication suffit, sans inscription ni adresse à communiquer. ## Notice de la collection Titre Cahiers de technopolitique Éditeur Nizar Younes Mqam Directeur de publication Nizar Younes Mqam, ORCID 0009-0008-5549-7620 Lieu d'édition Tourcoing, France Langue Français Périodicité Mensuelle Formats Études (analyses longues) et Notes (analyses brèves) Accès Libre et gratuit, sans inscription Licence CC BY-NC-ND 4.0 Contact y.nizar@proton.me ================================================================================ ## SOURCE : Cahiers n° 1, Quand le cloud prend feu (Étude, DOI 10.5281/zenodo.23270770) URL : https://technopolitique.eu/cahiers/n1/ PDF : https://technopolitique.eu/cahiers/n1/quand-le-cloud-prend-feu.pdf NUMÉRO 1 · VOLET INFRASTRUCTURES CRITIQUES Quand le cloud prend feu Nizar Younes Mqam ORCID 0009-0008-5549-7620 Version 1.5, octobre 2026 · Première édition : avril 2026 · 29 pages Les 1er et 2 mars 2026, des drones iraniens ont frappé deux centres de données d'Amazon Web Services aux Émirats arabes unis et endommagé un troisième au Bahreïn, perturbant plus de 109 services AWS dans la seule région des Émirats. Cette note soutient qu'il ne s'agit pas d'un incident de cybersécurité mais d'un basculement de doctrine : pour la première fois, selon plusieurs analystes, un État a délibérément visé par des moyens militaires conventionnels des centres de données commerciaux en temps de guerre, au point d'en rendre une partie irrécupérable. SYNTHÈSE EXÉCUTIVE Ce qui s'est passé le 1er mars 2026 n'est pas un incident de cybersécurité. C'est un basculement de doctrine. Pour la première fois, selon plusieurs analystes, un État a délibérément visé par des moyens militaires conventionnels des centres de données commerciaux en temps de guerre, au point d'en rendre une partie irrécupérable. La question n'est plus de savoir si cela peut arriver. Elle est de savoir si votre organisation survivrait à la même chose demain matin. Ce document tire trois conclusions. Un datacenter n'est plus une infrastructure neutre : c'est un territoire souverain avec une adresse physique et une valeur stratégique militaire. Toute organisation qui héberge ses systèmes critiques chez un seul hyperscaler ne loue pas un service, elle paie un tribut à un suzerain dont elle dépend existentiellement. Et aucun plan de continuité ne vaut rien s'il n'a jamais été testé avant la crise. Trois risques documentés dans ces pages méritent une attention immédiate : Le mythe du multicloud, qui diversifie les fournisseurs de calcul sans diversifier la connectivité physique ; l'angle mort réglementaire, car NIS2, CER et DORA n'imposent pas de tester la destruction physique simultanée de deux régions cloud, et seul DORA impose de tester des scénarios physiques ; et la vassalité numérique, qui laisse toute organisation sans plan de bascule testé à la merci d'un opérateur étranger en situation de crise. Une seule question suffit pour savoir si ce document vous concerne : si vos deux régions cloud principales disparaissent ce soir, dans combien de temps reprenez-vous vos opérations critiques, et depuis où ? Note méthodologique : cette analyse décrit des catégories de vulnérabilités et des logiques systémiques, et non des noeuds précis d'infrastructure, conformément aux standards de publication ouverte en matière de sécurité critique. AVA N T- P R O P O S : P O U R Q U O I C E D O C U M E N T V O U S C O N C E R N E Imaginez un lundi matin. Votre application de gestion s'arrête, votre site web disparaît, la messagerie ne répond plus. Vos équipes appellent le support IT, qui rappelle quelques minutes plus tard, hébété : les serveurs ne sont pas tombés à cause d'un bug. Ils ont été physiquement détruits par un drone militaire. Ce scénario n'est plus de la fiction. Le 1er mars 2026, des drones iraniens Shahed ont frappé deux datacenters d'Amazon Web Services aux Émirats arabes unis ; le lendemain, une frappe à proximité d'un site d'AWS au Bahreïn en a endommagé l'infrastructure. Oracle, lui, n'a fait l'objet que d'une revendication iranienne, non confirmée, le 2 avril. Dans la seule région des Émirats, plus de 109 services d'AWS ont été perturbés*, des banques régionales ont perdu l'accès à leurs systèmes, et de nombreux utilisateurs ont découvert que le cloud qu'ils croyaient immatériel avait une adresse physique, des murs, et une vulnérabilité bien réelle aux missiles. C'est, selon plusieurs analystes, la première fois qu'un État vise délibérément des centres de données commerciaux en temps de guerre, même si certains y voient des cibles d'opportunité. Les cyberattaques contre des infrastructures numériques civiles précédaient 2026, notamment la neutralisation du réseau satellitaire Viasat par la Russie en Ukraine en février 2022. Ce que mars 2026 a changé, c'est l'irruption du missile et du drone dans un espace que l'on croyait protégé par sa nature commerciale et son statut de tiers neutre. Ce ne sera pas la dernière. (*)Source : APIStatusCheck, « AWS Middle East Outage March 2026 », 6 mars 2026 [7]. AWS tient la liste des services touchés, région par région, sur son tableau de bord public (AWS Health). Poser les bases. Avant de construire, il faut comprendre. Les chapitres qui suivent posent les bases sans lesquelles aucune décision de résilience ne peut être prise sérieusement. Un lexique d'abord, parce que ces termes signifient des choses très différentes selon qu'on est à la direction ou en salle des serveurs, et que cet écart de compréhension coûte cher au moment des crises. Une chronologie ensuite, parce que les frappes iraniennes de 2026 ne sont pas un accident isolé mais l'aboutissement d'une tendance qui s'accélère depuis 2021. Puis une déconstruction honnête du mythe du multi-cloud, qui rassure sans protéger. La raison est technique mais elle est simple : la plupart des architectures multi-cloud partagent des composants invisibles mais communs. Le même fournisseur DNS, le même réseau de distribution de contenu, les mêmes routes de transit réseau en backbone, les mêmes points d'échange internet régionaux. Deux entreprises qui utilisent respectivement AWS et Azure peuvent voir leurs services simultanément paralysés si le point d'échange internet qui les relie au reste du monde est détruit ou saturé. Le multi-cloud diversifie les fournisseurs de calcul. Il ne diversifie pas la connectivité physique. Le cadre réglementaire européen qui transforme ces recommandations en obligations. Et une feuille de route sur douze mois pour passer de la lecture à l'action. POSER LES BASES Lexique Hyperscaler. Désigne les opérateurs de cloud à l'échelle mondiale : Amazon Web Services, Microsoft Azure, Google Cloud, Oracle Cloud. Leur point commun est d'exploiter des centaines de datacenters répartis sur plusieurs continents, interconnectés entre eux, et de vendre à des milliers d'entreprises la puissance de calcul, le stockage et les services numériques dont elles ont besoin sans qu'elles aient à construire leur propre infrastructure. Région cloud. Zone géographique dans laquelle un hyperscaler exploite un ou plusieurs datacenters interconnectés. AWS ME-SOUTH-1 désigne par exemple la région Bahreïn d'Amazon. Quand une entreprise choisit d'héberger ses données « dans le cloud », elle choisit en réalité une région précise, c'est-à-dire un ou plusieurs bâtiments physiques dans un pays précis, soumis aux lois de ce pays et exposés à ses risques géopolitiques. Multi-cloud. Stratégie consistant à utiliser simultanément les services de plusieurs hyperscalers, par exemple AWS et Azure en parallèle. Souvent présentée comme une protection contre les pannes et les dépendances, cette approche est insuffisante si les deux fournisseurs partagent les mêmes infrastructures de connectivité physique, ce que ce document démontre en détail. Point d'échange internet (IXP). Infrastructure physique, généralement un bâtiment, où plusieurs opérateurs de réseau se connectent entre eux pour échanger du trafic internet. C'est le nœud invisible qui relie les datacenters au reste du monde. Détruire ou saturer un IXP régional peut isoler simultanément des entreprises qui utilisent pourtant des fournisseurs cloud différents. Backbone. Désigne les grandes artères de transit du réseau internet mondial : les câbles à très haute capacité, souvent sous-marins, qui transportent les données entre continents et entre grandes métropoles. Un datacenter dont le backbone est coupé reste physiquement intact mais devient numériquement inaccessible. DNS (Domain Name System). Système qui traduit les adresses lisibles par les humains comme « mabanque.ma » en adresses numériques compréhensibles par les machines. Si le serveur DNS qui gère ces traductions tombe, l'application ou le site devient inaccessible même si les données sont intactes, exactement comme un standard téléphonique qui ne fonctionnerait plus : les lignes existent, mais personne ne peut être mis en relation. CDN (Content Delivery Network). Réseau de serveurs distribués géographiquement dont le rôle est de rapprocher les contenus numériques des utilisateurs finaux pour accélérer leur chargement. Un site web ou une application qui dépend d'un CDN unique partage une vulnérabilité commune avec tous les autres clients de ce CDN. Control plane. Partie de l'infrastructure cloud qui orchestre et gère l'ensemble des opérations : démarrage des serveurs, routage du trafic, gestion des accès, allocation des ressources. C'est le cerveau du système. Si le control plane est détruit ou isolé, toute l'infrastructure qu'il pilote devient inutilisable, même si les données sont physiquement intactes. Air-gapped. Se dit d'un système informatique physiquement déconnecté de tout réseau, internet ou intranet. Un backup air-gapped est une sauvegarde qui ne peut pas être atteinte à distance, ni par une cyberattaque ni par une coupure réseau. C'est la forme de protection la plus robuste contre les attaques à distance, mais elle impose une gestion physique rigoureuse. RTO - Recovery Time Objective. Durée maximale acceptable entre une interruption de service et sa reprise complète. Si votre RTO est de 4 heures, cela signifie que votre organisation a décidé de ne pas tolérer plus de 4 heures d'interruption pour ce service. Définir un RTO sans tester régulièrement si l'infrastructure de secours peut effectivement le respecter est l'une des erreurs les plus fréquentes dans les plans de continuité. RPO - Recovery Point Objective. Volume maximal de données qu'une organisation accepte de perdre en cas d'incident, exprimé en durée. Un RPO de 1 heure signifie que les données des 60 dernières minutes peuvent être perdues sans que cela soit jugé fatal. Ensemble, RTO et RPO définissent le niveau réel de résilience d'une organisation, pas ses intentions déclarées. SLA - Service Level Agreement. Contrat par lequel un fournisseur cloud s'engage sur un niveau de disponibilité de ses services, généralement exprimé en pourcentage annuel. Un SLA de 99,9% autorise environ 8,7 heures d'indisponibilité par an. Ce document montre pourquoi ce type d'engagement contractuel ne couvre pas les scénarios de destruction physique, qui déclenchent généralement des clauses de force majeure exonérant le fournisseur. Frappe cinétique. Terme militaire désignant une attaque par des moyens physiques conventionnels : missiles, drones, bombes. Par opposition à une cyberattaque, une frappe cinétique détruit physiquement l'infrastructure visée. C'est précisément ce que mars 2026 a introduit dans le champ des menaces pesant sur l'infrastructure numérique commerciale. Latence. Délai entre l'envoi d'une donnée et sa réception. Elle est exprimée en millisecondes et dépend notamment de la distance physique entre l'émetteur et le récepteur. C'est pourquoi un datacenter orbital, même en orbite basse, introduit une latence incompressible qui le rend inadapté à certains usages critiques comme les transactions financières en temps réel. Chronologie : comment l'infrastructure numérique est devenue une cible militaire Les frappes iraniennes du 1er mars 2026 ne sont pas sorties du néant. Elles sont l'aboutissement d'une tendance qui s'accélère depuis 2021, chaque épisode franchissant un seuil supplémentaire dans la nature et l'intensité des menaces pesant sur l'infrastructure numérique mondiale. Comprendre cette progression est indispensable pour ne pas traiter mars 2026 comme un accident isolé. MARS 2021 L'incendie d'OVHcloud à Strasbourg. Un incendie accidentel détruit le datacenter SBG2 d'OVHcloud et endommage gravement SBG1. Plusieurs millions de sites web disparaissent brutalement, dont des services publics et des entreprises qui croyaient leurs données sauvegardées. Le choc n'est pas militaire mais il révèle pour la première fois à grande échelle une vérité que beaucoup refusaient d'admettre : le cloud brûle, littéralement, et les plans de continuité de la plupart des clients n'avaient jamais été testés contre un scénario de destruction physique totale. C'est le premier signal d'alarme massif sur la vulnérabilité physique des datacenters commerciaux. FÉVRIER 2022 La neutralisation du réseau Viasat en Ukraine. Environ une heure avant l'invasion russe, une cyberattaque sophistiquée neutralise le réseau satellitaire KA-SAT opéré par Viasat, perturbant les communications militaires ukrainiennes et coupant des dizaines de milliers de modems civils à travers l'Europe. C'est la première démonstration à grande échelle qu'une infrastructure numérique commerciale peut être délibérément ciblée comme premier acte d'une opération militaire, avant même que les chars franchissent la frontière. La distinction entre infrastructure civile et cible militaire commence à s'effacer. FÉVRIER 2024 Les câbles sous-marins sectionnés en Mer Rouge. L'ancre traînante d'un cargo touché par un missile houthi sectionne trois câbles sous-marins majeurs en Mer Rouge, perturbant immédiatement 25% du trafic numérique entre l'Asie, l'Europe et le Moyen-Orient. L'un de ces câbles nécessite cinq mois de réparation, parce que les navires spécialisés ne peuvent pas accéder à la zone de conflit en sécurité. Cet épisode révèle une vulnérabilité systémique que peu de décideurs avaient anticipée : les câbles sous-marins, qui transportent plus de 99 % du trafic de données intercontinental, sont aussi fragiles qu'une ligne électrique aérienne dans une tempête. NOVEMBRE 2024 - JANVIER 2025 La guerre des câbles en Mer Baltique. Sept câbles sous-marins, dont un câble électrique, sont endommagés entre novembre 2024 et janvier 2025 dans la Mer Baltique. La majorité de ces incidents est soupçonnée d'être des sabotages d'acteurs étatiques, la Russie en tête, même si au moins une coupure a été jugée accidentelle par la justice suédoise. Ce qui distingue cet épisode des précédents, c'est la répétition : en temps de paix formelle, la frontière entre accident, sabotage et acte de guerre devient indécidable, et c'est cette ambiguïté même qui sert l'agresseur. 1ER MARS 2026 Les frappes iraniennes sur AWS et les datacenters du Golfe. Des drones iraniens Shahed frappent deux datacenters d'AWS aux Émirats arabes unis, puis, le 2 mars, endommagent un site d'AWS au Bahreïn par une frappe à proximité. C'est, selon plusieurs analystes, la première frappe délibérée, par des moyens militaires conventionnels, contre des centres de données commerciaux. Plus de 109 services d'AWS sont perturbés dans la région des Émirats. Des banques régionales perdent l'accès à leurs systèmes. De nombreux utilisateurs découvrent que le cloud qu'ils croyaient immatériel avait une adresse physique, des murs, et une vulnérabilité bien réelle aux missiles. La doctrine change. Ce que cette chronologie démontre est simple et inquiétant : en cinq ans, les menaces pesant sur l'infrastructure numérique ont progressé de l'accident industriel à la cyberattaque stratégique, puis au sabotage présumé en temps de paix, et enfin à la frappe militaire cinétique délibérée. Chaque étape a été traitée comme une surprise alors qu'elle était prévisible depuis l'étape précédente. La prochaine étape l'est tout autant. Le mythe du multi-cloud : pourquoi diversifier ses fournisseurs ne suffit pas La stratégie multi-cloud est aujourd'hui présentée par la quasi-totalité des cabinets de conseil et des responsables informatiques comme la réponse naturelle au risque de dépendance envers un seul fournisseur. L'idée est intuitivement séduisante : si vous utilisez AWS et Azure simultanément, la panne de l'un ne devrait pas affecter l'autre. C'est exact dans un scénario de panne technique interne. C'est faux dans un scénario de destruction physique ou de coupure d'infrastructure régionale. Comprendre pourquoi est essentiel avant de prendre toute décision de résilience. L'erreur fondamentale du raisonnement multi-cloud est de confondre la diversité des fournisseurs de calcul avec la diversité de la connectivité physique. Ce sont deux choses entièrement différentes. Un fournisseur de calcul, c'est l'entité qui vous loue des serveurs et du stockage. La connectivité physique, c'est l'ensemble des infrastructures qui permettent à ces serveurs de communiquer avec vos utilisateurs et avec le reste du monde. Et cette connectivité repose sur des équipements physiques qui, eux, ne sont pas dupliqués par le fait d'avoir deux fournisseurs cloud différents. Prenons un exemple concret. Une entreprise utilise AWS pour ses applications métier et Azure pour ses sauvegardes, en se croyant protégée. Ses deux fournisseurs font transiter leurs données par le même point d'échange internet régional, le bâtiment physique où les réseaux de la région se connectent entre eux. Si ce point d'échange est détruit par une frappe, saturé par une attaque, ou simplement privé d'électricité par une coupure en surface, AWS et Azure deviennent simultanément inaccessibles depuis cette région. L'entreprise perd ses applications métier et ses sauvegardes en même temps, malgré ses deux fournisseurs distincts. Le même raisonnement s'applique à d'autres couches invisibles de l'infrastructure. Deux fournisseurs cloud différents peuvent utiliser le même réseau DNS pour résoudre les noms de domaine, le même CDN pour distribuer leurs contenus, les mêmes routes de transit réseau en backbone pour acheminer les données vers les utilisateurs finaux. Ces dépendances communes sont rarement documentées dans les contrats ou les architectures techniques, précisément parce qu'elles sont considérées comme des commodités stables. Elles ne le sont plus dans un contexte de conflit hybride. Les frappes iraniennes de mars 2026 n'ont pas encore illustré cette limite : seul AWS a été touché, et Azure, Google Cloud et Oracle n'ont signalé aucune panne liée à l'incident. Mais tous opèrent dans la même zone de frappe, et partagent souvent les mêmes points d'échange et les mêmes câbles. Le multi-cloud diversifie les serveurs. Il ne diversifie pas, à lui seul, les routes vers le monde. Certaines organisations ont anticipé ce problème en exigeant contractuellement des routes physiques entièrement indépendantes de leurs fournisseurs, avec des points d'échange internet distincts et une connectivité satellite de secours. Ces architectures avancées réduisent partiellement le risque de panne technique interne. Elles restent cependant largement minoritaires dans la pratique, et aucune d'entre elles n'avait été conçue pour résister à la destruction physique simultanée de deux régions cloud dans deux pays différents, précisément le scénario des 1er et 2 mars 2026. La conclusion opérationnelle est donc la suivante. Une vraie stratégie de résilience physique ne se mesure pas au nombre de fournisseurs cloud utilisés. Elle se mesure à la capacité à maintenir ou à rétablir la connectivité entre vos systèmes et vos utilisateurs depuis des routes physiques entièrement indépendantes, passant par des points d'échange internet différents, des câbles différents, et si possible des zones géographiques soumises à des risques géopolitiques distincts. C'est un niveau d'exigence très différent de celui que le discours commercial autour du multicloud laisse entendre. Et c'est précisément ce que les chapitres suivants permettent de construire méthodiquement. Les cinq piliers de la résilience physique réelle La résilience n'est pas un état qu'on atteint. C'est une architecture qu'on construit délibérément, couche par couche, en sachant exactement ce que chaque couche protège et ce qu'elle ne protège pas. Les cinq piliers qui suivent ne sont pas des recommandations génériques. Ce sont les conditions minimales sans lesquelles aucun plan de continuité ne résiste à un scénario de destruction physique de l'infrastructure cloud. Premier pilier : identifier le cerveau de votre infrastructure. Toute architecture numérique possède un point de défaillance unique, l'endroit dont la destruction ou l'isolement rend le reste inutilisable. C'est souvent le control plane, parfois un serveur DNS critique, parfois une base de données centrale. La première étape de toute démarche de résilience est de cartographier précisément cet endroit, de le nommer, et de vérifier que votre plan de continuité survit à sa disparition physique totale. Un plan de continuité qui ne répond pas à la question « que se passet-il si ce bâtiment précis brûle ce soir » n'est pas un plan de résilience. C'est un document rassurant. Deuxième pilier : diversifier la connectivité physique, pas seulement les fournisseurs. Comme démontré dans le chapitre précédent, utiliser plusieurs hyperscalers ne protège pas si ces fournisseurs partagent les mêmes routes de transit, les mêmes points d'échange internet, ou les mêmes câbles sous-marins. La vraie diversification impose que vos systèmes critiques puissent atteindre vos utilisateurs par au moins deux routes physiques entièrement indépendantes, passant par des points d'échange internet distincts, situés dans des zones géographiques soumises à des risques géopolitiques différents. C'est un niveau d'exigence que la plupart des architectures cloud commerciales actuelles ne satisfont pas. Troisième pilier : protéger les sauvegardes par une isolation totale. Une sauvegarde hébergée dans le même datacenter que les données primaires, ou dans un datacenter connecté aux mêmes réseaux, n'est pas une sauvegarde de résilience physique. C'est une copie. La protection réelle impose des sauvegardes air-gapped : physiquement déconnectées de tout réseau, stockées dans un site géographiquement distinct, et dont la restauration a été testée dans des conditions réelles. La règle minimale reconnue dans l'industrie est dite 3-2-1 : trois copies des données, sur deux supports différents, dont une hors site et déconnectée. Dans un contexte de conflit hybride, on y ajoute désormais l'exigence que ce site hors ligne soit dans une juridiction géopolitiquement distincte. Quatrième pilier : définir et tester les plans de bascule avant la crise. Un RTO et un RPO définis sur le papier mais jamais testés sont des intentions, pas des garanties. La bascule vers une infrastructure de secours, dans des conditions de stress réel, fait apparaître systématiquement des problèmes que personne n'avait anticipés : des dépendances invisibles entre systèmes, des configurations qui n'ont pas été mises à jour, des accès qui ne fonctionnent plus, des équipes qui ne savent plus exactement quoi faire parce que la procédure n'a pas été répétée depuis dix-huit mois. La résilience opérationnelle exige des tests de bascule complets, documentés, et régulièrement répétés, au minimum une fois par an pour les systèmes critiques. Cinquième pilier : ne pas dépendre d'un seul suzerain numérique pour les décisions critiques. Ce pilier est le moins technique et le plus stratégique. Il concerne la gouvernance, pas l'architecture. Toute organisation dont la continuité opérationnelle dépend entièrement d'un contrat avec un seul fournisseur américain, sans alternative activable sous 24 heures, a externalisé une décision souveraine à une entité étrangère soumise à ses propres contraintes légales, géopolitiques et commerciales. La diversification des fournisseurs, des juridictions d'hébergement, et des architectures de repli n'est pas seulement une décision technique. C'est une décision de gouvernance qui appartient aux directions générales et aux conseils d'administration, pas aux équipes informatiques seules. Ces cinq piliers ensemble ne garantissent pas l'invulnérabilité. Aucune architecture n'est invulnérable. Ils garantissent que si l'un de vos systèmes est frappé, détruit ou isolé, les dommages restent contenus, la reprise est possible dans un délai connu et testé, et aucun acteur extérieur ne détient seul les clés de votre continuité. Cadre réglementaire européen : ce que NIS2, CER et DORA exigent concrètement, et ce qu'ils ne couvrent pas L'Union européenne a produit ces dernières années trois textes majeurs qui transforment la résilience numérique d'une bonne pratique optionnelle en obligation légale contraignante. Comprendre ce que chacun exige et surtout ce qu'aucun des trois ne couvre est devenu indispensable pour tout dirigeant ou régulateur opérant en Europe ou avec des partenaires européens. NIS2 : La directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information. Entrée en application en octobre 2024, NIS2 étend considérablement le périmètre de son prédécesseur en élargissant les secteurs concernés et en durcissant les obligations. Elle couvre désormais les opérateurs d'infrastructures critiques dans dix-huit secteurs, dont l'énergie, les transports, la santé, l'eau, les infrastructures numériques et les services cloud. Concrètement, elle impose à ces organisations de mettre en place des mesures de gestion des risques cybernétiques, de notifier les incidents significatifs dans des délais stricts, 24 heures pour une alerte précoce, 72 heures pour une notification d'incident, un mois pour le rapport final, et de démontrer que leurs dirigeants ont suivi une formation adéquate sur les risques numériques. Les sanctions en cas de non-conformité doivent pouvoir atteindre au moins 10 millions d'euros ou 2% du chiffre d'affaires mondial annuel, le montant le plus élevé étant retenu, pour les entités dites essentielles. CER : La directive sur la résilience des entités critiques. Adoptée en parallèle de NIS2, entrée en vigueur en janvier 2023 et, comme elle, applicable depuis octobre 2024, CER va plus loin sur le plan physique. Elle oblige les opérateurs d'infrastructures critiques à conduire des analyses de risques qui incluent explicitement les menaces physiques : catastrophes naturelles, actes terroristes, sabotages. Elle impose un plan de résilience comprenant des mesures de continuité des activités, des procédures de reprise documentées, et une coopération renforcée avec les autorités nationales compétentes. C'est le texte qui se rapproche le plus des enjeux traités dans ce document, puisqu'il reconnaît explicitement que la menace sur une infrastructure critique peut être physique et pas seulement numérique. DORA : Le règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier. Entré en application en janvier 2025, DORA s'adresse spécifiquement aux institutions financières : banques, assurances, gestionnaires d'actifs, infrastructures de marché. Il impose des exigences détaillées sur la gestion des risques liés aux prestataires tiers de services numériques, y compris les fournisseurs cloud. Concrètement, une banque européenne doit désormais cartographier précisément ses dépendances envers ses hyperscalers, tester régulièrement sa résilience opérationnelle, et s'assurer que ses contrats cloud incluent des droits d'audit et des garanties de continuité. DORA introduit également la notion de « prestataire tiers critique », ce qui signifie que des entités comme AWS ou Azure peuvent être directement soumises à la supervision des régulateurs financiers européens. L'angle mort que ces trois textes partagent. Malgré leur ambition et leur portée, NIS2, CER et DORA laissent ouvert un point qui est devenu une vulnérabilité systémique depuis mars 2026. DORA va le plus loin : son règlement délégué de 2024 oblige déjà les banques à tester la perte de centres de données, les attaques physiques, l'instabilité politique dans la juridiction de leur prestataire et les coupures de courant à grande échelle. CER oblige à évaluer tous les risques, terrorisme compris, mais pas à tester. Aucun de ces textes, en revanche, n'impose explicitement de tester la destruction physique simultanée de deux régions cloud dans deux pays différents, qui est précisément le scénario que les frappes iraniennes ont matérialisé, et hors du secteur financier, rien n'oblige à tester un scénario physique. Une organisation peut donc être en pleine conformité tout en étant incapable de survivre à ce type d'événement. C'est le chantier réglementaire que les événements de mars 2026 ont ouvert, et que ni les régulateurs ni les opérateurs ne peuvent continuer d'ignorer. Ce que cela signifie concrètement pour un dirigeant est simple : la conformité réglementaire est nécessaire mais pas suffisante. Elle protège contre les sanctions. Elle ne protège pas contre une frappe. Les deux logiques doivent coexister, et c'est précisément ce que la feuille de route du chapitre suivant permet de construire pas à pas. Feuille de route sur 12 mois : de la lecture à l'action Lire ce document sans en tirer un plan d'action daté et responsabilisé, c'est transformer une analyse stratégique en exercice intellectuel. Ce qui suit est une séquence directrice à adapter selon votre secteur, votre maturité IT et vos contraintes réglementaires propres. Ce n'est pas un guide d'implémentation clé en main, les réalités d'une PME de cinquante personnes et d'une banque régionale n'appelleront pas les mêmes réponses. C'est un cadre de priorisation conçu pour que chaque organisation puisse identifier, dans sa situation propre, par où commencer et dans quel ordre agir. MOIS 1 À 3 Cartographier avant de décider La première erreur des organisations qui réagissent à une crise est de prendre des décisions d'infrastructure sans avoir cartographié ce qu'elles cherchent à protéger. La priorité absolue des trois premiers mois est donc une cartographie complète de vos dépendances numériques critiques. Cela signifie identifier précisément quels systèmes sont hébergés où, par qui, dans quelle région géographique, avec quelles dépendances vers des services tiers comme DNS, CDN, points d'échange internet. Cela signifie également identifier votre point de défaillance unique : l'endroit dont la destruction rend le reste inutilisable. Ce travail doit être conduit conjointement par les équipes techniques et les directions métier, parce que les premières savent où sont les systèmes, et les secondes savent lesquels sont véritablement critiques pour la continuité de l'activité. L'écart entre ces deux perceptions est presque toujours plus grand qu'on ne le croit. Le livrable de cette phase est un document d'une à deux pages, accessible aux dirigeants sans formation technique, qui répond à trois questions : où se trouve le cerveau de notre infrastructure, que se passe-t-il si ce cerveau disparaît ce soir, et combien de temps mettons-nous à reprendre nos opérations critiques dans ce scénario. MOIS 4 À 6 Tester ce qu'on croit avoir La plupart des organisations disposent déjà de plans de continuité, de contrats de sauvegarde, et d'architectures multi-sites. Le problème n'est pas leur absence. C'est qu'ils n'ont jamais été testés dans des conditions réelles. La deuxième phase consiste donc à organiser un exercice de bascule complet sur au moins un système critique, en simulant la disparition totale de l'infrastructure primaire de manière réelle. Pas un test technique en salle des serveurs. Un exercice impliquant les décideurs opérationnels, les équipes métier, et si possible les prestataires externes concernés. Cet exercice révélera systématiquement des problèmes que personne n'avait anticipés : des configurations obsolètes, des accès expirés, des dépendances invisibles entre systèmes, des procédures que personne ne sait plus exécuter sous pression. C'est précisément pour cela qu'il faut le faire maintenant, et non au moment d'une crise réelle. Le livrable de cette phase est un rapport d'exercice documentant les écarts entre le RTO et le RPO contractuels et les délais réellement observés pendant le test, assorti d'un plan de correction priorisé. MOIS 7 À 9 Corriger les vulnérabilités identifiées Les résultats de l'exercice de bascule définissent l'agenda de cette phase. Les corrections à apporter sont rarement toutes de même nature. Certaines sont techniques et peuvent être traitées rapidement : mettre à jour des configurations, activer des routes de secours, restaurer des accès. D'autres sont contractuelles et prennent plus de temps : renégocier des SLA, intégrer des clauses de résilience physique dans les contrats cloud, exiger des droits d'audit sur les infrastructures de vos prestataires critiques. D'autres encore sont structurelles et impliquent des décisions d'investissement : migrer certaines données vers des juridictions géographiquement distinctes, mettre en place des sauvegardes air-gapped, diversifier les routes de connectivité physique. La priorisation doit suivre un critère simple : commencer par les vulnérabilités dont la matérialisation serait fatale à l'organisation, indépendamment de leur probabilité estimée. Ce que mars 2026 a appris au monde, c'est que les scénarios jugés improbables se matérialisent. Le critère de priorisation n'est donc pas la probabilité, mais l'impact. MOIS 10 À 12 Ancrer la résilience dans la gouvernance La résilience physique ne peut pas rester un projet ponctuel confié aux équipes informatiques. Elle doit devenir un attribut permanent de la gouvernance de l'organisation, au même titre que la conformité financière ou la gestion des risques juridiques. Cette dernière phase consiste à institutionnaliser ce qui a été construit. Cela signifie intégrer la revue annuelle des plans de continuité à l'agenda des instances dirigeantes, former les décideurs non techniques aux concepts fondamentaux documentés dans ce lexique, et désigner un responsable explicitement en charge de la résilience physique de l'infrastructure, avec un mandat clair et des ressources dédiées. Cela signifie également actualiser le registre des risques de l'organisation pour y intégrer explicitement le scénario de frappe physique sur infrastructure cloud, avec une évaluation de son impact potentiel et une description des mesures de mitigation mises en place. Dans le cadre de NIS2 et CER, cette documentation n'est pas optionnelle. Elle constitue la preuve de conformité que les régulateurs peuvent demander à tout moment. À l'issue de ces douze mois, votre organisation ne sera pas invulnérable. Aucune organisation ne l'est. Mais elle aura accompli ce que la grande majorité de ses pairs n'a pas encore fait : elle saura précisément ce qu'elle protège, comment elle bascule, depuis où elle reprend, et en combien de temps. C'est cette différence, entre ceux qui savent et ceux qui supposent, que mars 2026 a rendue stratégiquement décisive. La géostratégie des infrastructures numériques : un nouveau champ disciplinaire. Ce que nous avons vécu le 1er mars 2026 à Abu Dhabi ne sera pas classé dans les annales comme un incident de continuité d'activité. Ce sera le moment où un concept qui circulait depuis des années dans les cercles académiques et les think tanks a reçu sa confirmation la plus brutale et la plus visible : la géostratégie des infrastructures numériques existe, elle est réelle, et elle tue des services bancaires. L A G É O S T R AT É G I E D E S I N F R A S T R U C T U R E S N U M É R I Q U E S De la géopolitique classique à la techno-géopolitique La géopolitique classique étudie comment la géographie physique, les montagnes, les fleuves, les détroits, les ressources naturelles, détermine les rapports de puissance entre États. La Mer Rouge était déjà un détroit stratégique sous les Pharaons. Ce qui est radicalement nouveau, c'est que cette même Mer Rouge transporte aujourd'hui simultanément du pétrole et des données. 17 câbles fibre-optique sous-marins y transitent, portant l'essentiel des échanges numériques entre l'Europe, l'Asie et l'Afrique. Couper ces câbles produit le même type de dommage stratégique que bloquer les tankers. La géographie n'a pas changé. Ce qui a changé, c'est ce qui y circule. La techno-géopolitique, champ que l'analyste Abishur Prakash a notamment contribué à développer sous le nom de géopolitique de la technologie, va plus loin. Elle étudie comment la technologie elle-même devient un territoire, avec des frontières, des ressources, des zones d'influence et des conflits d'appropriation. Dans cette lecture, un datacenter n'est pas une usine. C'est un territoire numérique souverain. Localiser ce datacenter sous une montagne norvégienne plutôt qu'à Abu Dhabi, c'est exactement la même décision stratégique que choisir où implanter un port militaire. Trois disciplines convergentes Ce que les frappes iraniennes ont révélé, c'est la convergence de trois champs intellectuels qui fonctionnaient jusqu'ici en silos et qui, désormais, ne peuvent plus être pensés séparément. • Géopolitique des infrastructures critiques. Ce qu'elle étudie : la localisation physique du pouvoir numérique, où sont les câbles, les datacenters, les nœuds internet critiques, et qui les contrôle. Auteur(s) de référence : Frédérick Douzet (IFG Paris 8), Chaire Castex de Cyberstratégie. • Souveraineté numérique. Ce qu'elle étudie : l'indépendance décisionnelle, qui peut couper l'accès à vos données, qui contrôle les algorithmes, qui détient les clés de chiffrement. Auteur(s) de référence : Asma Mhalla, Technopolitique (Seuil, 2024) ; émission CyberPouvoirs, France Inter. • Géostratégie technologique. Ce qu'elle étudie : la compétition inter-étatique pour la maîtrise des technologies fondamentales, semi-conducteurs, IA, cloud, quantique, dont les datacenters sont l'expression physique la plus visible. Auteur(s) de référence : Abishur Prakash, The World is Vertical (2021) ; rapports IA/Énergie. Le technoféodalisme comme grille d'analyse Il existe un quatrième cadre conceptuel, économique celui-là, qui éclaire ce qui s'est passé le 1er mars 2026 d'une façon que les analyses purement techniques ne permettent pas. L'économiste Cédric Durand a développé dans son ouvrage Technoféodalisme (Zones, 2020) une analyse de la rente numérique : les grandes plateformes ne fonctionnent plus comme des marchés capitalistes classiques mais comme des fiefs qui extraient de la valeur de leurs utilisateurs captifs sans produire directement. Sa thèse porte d'abord sur les plateformes de distribution, Google, Apple, Amazon Marketplace. Ce document étend cette logique à l'infrastructure cloud elle-même, une extrapolation que Durand ne formule pas explicitement mais que les événements de mars 2026 rendent difficile à éviter : quand une entreprise héberge l'intégralité de ses systèmes critiques chez un seul hyperscaler, elle ne loue pas un service, elle paie un tribut à un suzerain dont elle dépend existentiellement. Quand une frappe iranienne sur AWS met simultanément hors ligne des services bancaires et de paiement aux Émirats et des applications régionales de livraison, c'est exactement cette structure féodale qui se révèle dans toute sa fragilité : un seul suzerain technologique, des milliers de vassaux qui ne l'ont pas choisi pour sa géographie, et quand le château brûle, tout le fief s'effondre. La résilience que je recommande dans ce document n'est pas seulement une mesure technique. C'est un acte de souveraineté politique : s'affranchir partiellement de la vassalité numérique. On ne peut plus parler de cybersécurité sans parler de géographie, et on ne peut plus parler de géopolitique sans parler d'infrastructure numérique. Cette logique de vassalité ne s'applique pas qu'aux hyperscalers américains. Les acteurs chinois comme Alibaba Cloud, Huawei Cloud, Tencent, sont soumis à la loi sur le renseignement national de 2017, dont l'article 7 impose une obligation légale de coopération avec les services de renseignement de Pékin. Une organisation qui migrerait vers ces plateformes chinoises pour « diversifier » sa dépendance créerait une vassalité symétrique sous une juridiction différente. La souveraineté numérique réelle n'est atteignable que par une infrastructure dont la juridiction est politiquement cohérente avec les intérêts propres de l'organisation. La frontière entre attaque militaire et cyberattaque est devenue aussi floue que la frontière entre un datacenter et une cible militaire. Les frappes du 1er mars 2026 à Abu Dhabi ont officiellement marqué ce basculement. La perspective MENA/Maghreb Cette grille d'analyse prend une acuité particulière pour les organisations opérant entre l'Europe, le Maghreb et le Golfe, parce que leur exposition structurelle est différente de celle des entreprises européennes ou américaines. Elle est à la fois plus concentrée et moins visible. Plus concentrée parce que le Maghreb ne compte presque aucune région cloud d'hyperscaler sur son sol. À ce jour, ni AWS, ni Azure, ni Google Cloud n'y opèrent de région ; seul Oracle a ouvert, début 2026, une région publique à Casablanca. Pour l'essentiel, une organisation maghrébine qui adopte une architecture cloud héberge donc ses systèmes critiques à l'étranger, et dans la quasitotalité des cas, le choix s'est orienté vers les régions du Golfe, pour des raisons de latence, de proximité culturelle et de disponibilité des certifications sectorielles exigées par les régulateurs locaux. Cette absence d'ancrage territorial n'est pas un choix stratégique. C'est une contrainte subie, rarement nommée comme telle. Moins visible parce que la dépendance ne s'arrête pas à l'hébergement des données. Elle touche la connectivité elle-même. En Algérie, la loi n°18-04 de 2018 oblige légalement tous les opérateurs à faire transiter leur trafic international (hors satellite) via les infrastructures d'Algérie Télécom [REF-AT]. La dépendance n'est pas ici géographique, puisque les câbles algériens rejoignent directement l'Europe (SEA-ME-WE 4 d'Annaba à Marseille, ORVAL d'Oran à Valence), mais institutionnelle : un seul opérateur détient toutes les portes de sortie du pays. Pour le Maroc, la bande passante internationale utilisée a atteint 7 351 Gbit/s à fin 2025, soit la moitié de la capacité déployée [REF-ANRT] : la marge existe, mais rien ne permet de savoir publiquement par quels nœuds étrangers transite ce trafic. La Tunisie disposait déjà de routes directes vers l'Europe (SEA-ME-WE 4 vers Palerme et Marseille, Hannibal vers l'Italie). Le câble Medusa, qui a atterri à Bizerte en novembre 2025 et dont la mise en service est annoncée pour 2026, ajoute une route directe vers Marseille, et dessert aussi l'Algérie (Alger, Collo) et le Maroc (Nador, Tétouan). Cette diversification reste récente et n'a pas encore été intégrée dans les plans de continuité de la majorité des organisations qui en dépendent [REF-MEDUSA]. Le câble Africa Coast to Europe (ACE), dont le tracé longe la façade atlantique africaine sur 17 000 km en reliant 24 pays, offre théoriquement une route alternative vers l'Europe sans passer par le Golfe [REF-ACE], mais il n'atterrit dans aucun pays du Maghreb central : y accéder suppose un transit terrestre ou un autre câble. Mais pour la plupart des organisations maghrébines, cette route n'a pas été contractualisée comme chemin de secours indépendant. Elle partage des nœuds de transit avec les routes principales, recréant exactement le problème décrit dans le chapitre sur le multi-cloud : la diversité apparente masque une dépendance physique commune. Cette absence de contractualisation n'est pas documentée dans des rapports publics, c'est une lacune précisément parce qu'aucune organisation n'a à ce jour publié ses plans de continuité en détaillant ses routes de secours. Elle est cependant cohérente avec le niveau de peering enregistré au point d'échange CAS-IX de Casablanca (opéré par N+ONE) : trois réseaux inscrits, dont deux de PCH, pour une capacité de 30 Gbit/s [REF-CASIX]. Les points d'échange internet de Casablanca sont l'actif géostratégique le plus sous-exploité de la région. Ils pourraient servir de nœud de transit alternatif pour le trafic MENA vers l'Europe sans passer par les IXP du Golfe, à condition d'en changer l'échelle. Mais leur niveau de peering actuel reste insuffisant pour absorber un basculement d'urgence régional. Il leur manque les accords d'interconnexion directe avec les opérateurs cloud tier-1, les capacités de bande passante pour traiter un volume de crise, et surtout la reconnaissance contractuelle comme route de secours dans les plans de continuité des organisations qui en auraient le plus besoin. Ce n'est pas un problème technique. C'est un problème de décision politique et réglementaire. C'est précisément là que la géostratégie des infrastructures numériques rencontre la politique industrielle régionale. Renforcer le point d'échange CAS-IX, développer des accords de peering direct avec les hyperscalers sur ce nœud, et inciter les entreprises maghrébines à contractualiser des routes de transit indépendantes du Golfe sont des décisions qui appartiennent aux régulateurs nationaux, à l'ANRT au Maroc, à l'ARPCE en Algérie, à l'ATI en Tunisie, et non aux équipes informatiques des entreprises concernées. Le Maroc a amorcé ce mouvement : le référentiel de qualification cloud publié au Bulletin officiel en août 2025 impose désormais aux entités publiques et aux infrastructures d'importance vitale de ne recourir qu'à des prestataires cloud qualifiés selon ce référentiel, et le gouvernement a annoncé en juillet 2025 un projet de datacenter souverain de 500 MW dans le cadre de la feuille de route Digital Morocco 2030 [REF-DM2030]. Ces décisions vont dans le bon sens. Elles ne résolvent pas pour autant la question posée par ce document : disposer d'un datacenter souverain ne suffit pas si les routes de connectivité qui y mènent passent encore par les mêmes nœuds de transit. Tant que cette question reste sans réponse testée, la question adressée à tout décideur maghrébin demeure entière : si votre route principale disparaît, avez-vous vérifié que votre route de secours ne passe pas elle-même par le même nœud ? Ces recommandations portent sur les interdépendances entre infrastructure industrielle et continuité opérationnelle dans l'espace MENA. Elles ne constituent pas une ingérence dans les politiques publiques. Une cartographie complète des dépendances numériques secteur par secteur, avec des recommandations opérationnelles adaptées aux contraintes réglementaires et budgétaires propres à chaque juridiction, fera l'objet d'une édition dédiée. L'avenir de l'infrastructure physique : de la cible à la forteresse. Les datacenters sont devenus des cibles militaires. Cette phrase, qui aurait semblé exagérée il y a cinq ans, est aujourd'hui un fait documenté, revendiqué, et répété. Elle va transformer la manière dont ces infrastructures sont conçues, localisées et protégées, non pas parce que l'industrie le choisit, mais parce qu'elle n'a plus le choix. Ce qui suit n'est pas de la prospective spéculative. Ce sont cinq trajectoires déjà en cours, certaines opérationnelles depuis des années, d'autres en développement actif, toutes accélérées par les événements de mars 2026. L ' AV E N I R D E L ' I N F R A S T R U C T U R E P H Y S I Q U E : D E L A C I B L E À L A FORTERESSE Les datacenters souterrains et fortifiés : une réalité déjà opérationnelle L'idée de placer un datacenter sous une montagne vient directement de la doctrine militaire de la Guerre froide. Les États construisaient des bunkers dans du granit pour y loger leurs centres de commandement : le roc absorbe les ondes de choc, protège des frappes directes et isole naturellement de la chaleur extérieure. Cette logique n'a jamais disparu. Le Pionen Data Center à Stockholm en est la démonstration la plus visible : creusé à 30 mètres de profondeur dans le granit suédois, c'est un ancien abri de la défense civile reconverti en datacenter de haute sécurité, avec de vraies portes blindées, des groupes diesel de secours, et une architecture conçue pour résister aux frappes conventionnelles. La Suisse a industrialisé ce modèle depuis des décennies. Des entreprises comme Mount10 ou Safe Host vendent la neutralité politique helvétique autant que le granite alpin : deux arguments que mars 2026 a rendus soudainement très concrets pour leurs clients. Ce modèle va s'exporter massivement dans les prochaines années, et pas uniquement vers des pays neutres. L'Islande offre une variante différente mais complémentaire. Plutôt que la protection par la roche, elle propose la protection par l'éloignement géographique, combinée à des avantages énergétiques rares : des sources d'eau souterraine à température stable assurent un refroidissement naturel, tandis que l'hydraulique et la géothermie fournissent une électricité presque entièrement renouvelable et bon marché. Un pays sans armée, membre fondateur de l'OTAN, géologiquement stable, et éloigné des zones de conflit actuelles. Après 2026, ce profil vaut de l'or. La protection par la roche est réelle, mais elle a une limite que l'actualité de 2025 a rendue visible de façon brutale. À Natanz, les premières frappes israéliennes ont d'abord détruit l'alimentation électrique en surface, et l'AIEA a estimé que cette seule coupure avait pu endommager les centrifugeuses souterraines, avant de conclure que la salle elle-même avait probablement été atteinte par des munitions pénétrantes. Un datacenter souterrain dépendant du réseau électrique national partage exactement cette vulnérabilité : la roche amortit la frappe directe, sans garantie face aux munitions pénétrantes, et ne protège en rien contre la coupure de courant à 50 kilomètres de là sur une sous-station non enterrée. Les batteries de Pionen tiennent douze minutes à pleine charge ; au-delà, tout repose sur deux groupes diesel et sur leur approvisionnement en carburant. Dans un conflit prolongé, ce n'est pas suffisant. La vraie résilience souterraine impose donc trois critères simultanés : La protection physique par la roche, une production d'électricité locale ou suffisamment enterrée pour être elle-même protégée, et un système de refroidissement intégré à l'architecture souterraine et non exposé en surface. C'est pourquoi l'Islande offre un niveau de résilience énergétique rare : une part de l'électricité vient du sous-sol, le refroidissement vient de sources d'eau souterraines, et une partie de la chaîne énergétique peut être enfouie, même si les trois quarts de la production restent hydrauliques, donc en surface. Ce n'est pas un avantage de confort énergétique. C'est un avantage géostratégique. Une deuxième vulnérabilité est rarement mentionnée : l'accès humain. Un datacenter nécessite des interventions physiques que l'automatisation ne peut pas entièrement remplacer. En situation de conflit, l'entrée souterraine est un point d'attaque évident et peu coûteux. Les frappes américaines complémentaires sur le site d'Ispahan n'ont pas nécessairement détruit les galeries : elles ont visé les entrées des tunnels, ce qui suffit à immobiliser l'installation à moyen terme sans la détruire physiquement. Un datacenter souterrain dont les accès sont bloqués reste intact, allumé, refroidi. Mais il est inutilisable. La résilience physique doit donc inclure des entrées redondantes, enfouies depuis des directions différentes, et des protocoles d'accès qui ne dépendent pas d'un seul point d'entrée. La troisième vulnérabilité est la connectivité réseau. Les câbles de fibre optique qui relient un datacenter souterrain au reste du monde remontent en surface exactement comme les câbles électriques. Pionen à Stockholm est protégé contre les bombes, mais ses liaisons vers les points d'échange internet doivent, à un moment, rejoindre le réseau de la ville. Couper ces connexions ne détruit pas le datacenter : il reste intact, allumé, refroidi. Mais il est coupé du monde, aussi utile qu'une bibliothèque dont on a verrouillé la porte. La résilience réseau impose des connexions enfouies, redondantes, arrivant de directions géographiques différentes, avec des routes de secours qui ne partagent aucun point de transit commun. Une dernière fragilité systémique mérite d'être nommée franchement : Le paradoxe de la recommandation. Si l'ensemble des acteurs critiques suit la stratégie préconisée dans ce document et migre vers l'Islande, la Norvège et la Suisse, ces trois pays deviennent à leur tour des cibles stratégiques prioritaires. On ne supprime pas la vulnérabilité, on la déplace géographiquement. La vraie résilience systémique n'est pas la concentration dans des juridictions sûres, mais une distribution suffisamment large pour qu'aucune frappe unique, même massive, ne puisse paralyser simultanément plusieurs nœuds critiques. Concrètement, cette distribution mondiale doit intégrer des zones géographiques aux profils de risque véritablement distincts. L'Afrique subsaharienne, notamment le Kenya et le Rwanda qui développent activement leurs infrastructures numériques souveraines, offre une exposition géopolitique radicalement différente de l'Europe du Nord. L'Amérique latine, avec le Brésil et le Chili comme pôles émergents d'infrastructure, représente une troisième zone de diversification crédible. C'est une carte de risques diversifiés, construite sur le même principe que celui que ce document défend depuis sa première page : aucune frappe unique, même massive, ne doit pouvoir atteindre simultanément des nœuds situés sous des juridictions géopolitiquement indépendantes. C'est un déplacement permanent du point de faiblesse vers un endroit où il est plus difficile à atteindre, plus coûteux à exploiter, et moins fatal s'il est touché. Les datacenters sous-marins : une réalité commerciale aux vulnérabilités déplacées Les sauvegardes air-gapped placées dans un bunker souterrain constituent la combinaison de protection la plus robuste disponible aujourd'hui. Trois isolations simultanées : logique, parce que le système est déconnecté du réseau et donc inatteignable à distance ; physique, parce que la structure durcie absorbe les chocs et résiste aux frappes ; géographique, parce que le site est distinct du principal et ne partage aucune dépendance commune avec lui. C'est ce que les militaires appellent une position de repli durcie, le seul type d'infrastructure qui résiste en même temps à une frappe physique, une cyberattaque et une coupure réseau prolongée. Microsoft a conduit entre 2018 et 2020 l'expérience la plus documentée du secteur avec le Projet Natick : un datacenter dans un conteneur étanche, immergé à 36 mètres de profondeur au large des côtes écossaises pendant deux ans, sans aucune intervention humaine. Le bilan a contredit plusieurs intuitions initiales. La fiabilité des serveurs était 8 fois supérieure à celle d'un datacenter terrestre équivalent. La raison est contre-intuitive : en immersion, le conteneur est rempli d'azote inerte qui élimine l'oxygène, supprimant la corrosion qui est l'ennemi numéro un des composants électroniques. La mer absorbe par ailleurs la chaleur des serveurs de manière passive, supprimant l'essentiel des besoins en climatisation. La limite principale que ce projet a mise en évidence reste la maintenance. Quand quelque chose tombe en panne à l'intérieur, remonter le conteneur entier est coûteux et lent. L'architecture doit donc être conçue pour que les serveurs fonctionnent sans intervention humaine pendant toute leur durée de vie, une contrainte radicalement différente de celle des datacenters terrestres. Ce qu'implique cette contrainte opérationnellement n'est pas souvent précisé : pendant toute la durée de remontée, de maintenance et de réimmersion d'un module, l'intégralité de l'infrastructure hébergée dans ce module est indisponible. Pour un opérateur commercial qui a contractuellement garanti à ses clients un niveau de disponibilité minimal (SLA), c'est une contrainte de continuité de service non résolue à ce jour. Le modèle modulaire de Hainan répond partiellement à ce problème : 100 modules permettent d'en remonter un sans affecter les autres. Mais cette redondance a un coût d'infrastructure qui n'est pas encore reflété dans les comparaisons économiques avec les datacenters terrestres. C'est pour cette raison que Microsoft a choisi en 2024 de ne pas commercialiser Natick : techniquement prouvé, mais pas encore économiquement viable à grande échelle. Ce que Microsoft n'a pas franchi, la Chine l'a franchi. En décembre 2023, la société Highlander a immergé à 35 mètres de profondeur au large de Lingshui, dans la province de Hainan, le premier datacenter sous-marin commercial au monde. En février 2025, un nouveau module a été ajouté ; l'ensemble peut désormais traiter environ 7000 conversations d'intelligence artificielle simultanées par seconde. Dix entreprises ont déjà signé des contrats pour utiliser cette infrastructure, et le plan prévoit à terme 100 modules immergés dans cette seule zone. HiCloud revendique un gain d'efficacité énergétique global de 40 à 60% pour ses modules de Hainan, selon des déclarations de l'opérateur relayées par Data Center Dynamics en 2024. Des annonces ultérieures font état de gains plus conservateurs : plus d'un cinquième de consommation en moins pour le projet de Shanghai-Lingang, selon le gouvernement chinois, et plus de 30% d'efficacité énergétique pour Lingshui en 2026. L'avantage énergétique est réel ; son amplitude exacte reste à ce stade auto-déclarée. Cette efficacité repose cependant sur une hypothèse qui mérite d'être nommée : la stabilité de la température de l'eau. Les datacenters sous-marins côtiers sont implantés à faible profondeur, précisément là où les océans se réchauffent le plus vite sous l'effet du changement climatique. L'efficacité énergétique annoncée est calculée sur des températures d'eau actuelles. Elle se dégradera progressivement, et le refroidissement peut devenir insuffisant lors des épisodes de chaleur marine exceptionnelle. C'est une vulnérabilité à horizon 10-20 ans qui n'est pas prise en compte dans les projections actuelles. Mais l'expérience chinoise révèle aussi ce que ce document cherche à démontrer depuis sa première page : chaque nouvelle forme d'infrastructure déplace la vulnérabilité sans l'éliminer. Hainan se trouve en Mer de Chine méridionale, l'une des zones maritimes les plus militairement contestées au monde. Un datacenter protégé des drones aériens reste accessible à d'autres formes de menace sous-marine, et elles sont désormais documentées, opérationnelles, et en cours de prolifération rapide. La première est la menace acoustique. Le risque acoustique sur les structures immergées n'est pas théorique. En novembre 2024, Thales et FEBUS Optics ont signé un accord de codéveloppement d'une solution de surveillance acoustique des infrastructures critiques sousmarines, basée sur la détection de toute anomalie vibratoire en tout point d'une structure immergée. L’existence même de cet accord de co-développement confirme que les opérateurs d’infrastructures critiques sous-marines intègrent désormais le risque acoustique dans leurs architectures de protection (surveillance passive des signaux hydrophones). Les principes de la guerre acoustique sous-marine, exploitation des vibrations basse fréquence pour déstabiliser des structures ou des équipements sensibles, sont quant à eux documentés dans la littérature militaire depuis plusieurs décennies, et leur application aux datacenters immergés constitue un vecteur d'attaque que les opérateurs de ces infrastructures intègrent désormais dans leurs analyses de risques Ces dispositifs sont discrets, peu coûteux comparés à un missile, et ne laissent aucune signature visible en surface. C'est une vulnérabilité que personne n'avait anticipée lors de la conception de ces infrastructures, précisément parce qu'elles ont été pensées comme des réponses à des menaces aériennes et non sous-marines. La contre-mesure existe, elle consiste en des systèmes d'isolation vibratoire des racks et des capteurs acoustiques de surveillance périmétrique. Mais elle n'est pas encore intégrée dans les standards de construction des datacenters sous-marins commerciaux actuels, Hainan inclus. La deuxième est la menace des drones sous-marins autonomes. « L'ère de la guerre des fonds marins, où les infrastructures sous-marines seront de plus en plus ciblées, est arrivée », écrivait H I Sutton dans Naval News en février 2024. La Chine a développé en mars 2025 un outil capable de couper des câbles sous-marins blindés à une profondeur de 4000 mètres, monté sur un bras robotique utilisant une meule diamantée tournant à 1600 tours par minute. La Russie opère une flotte de navires, sous-marins et drones sous-marins via sa Direction principale de recherche en eaux profondes, spécifiquement dédiée aux opérations contre les infrastructures critiques sous-marines. Ces vecteurs ne sont pas des projets : ce sont des capacités opérationnelles déployées. Entre novembre 2024 et janvier 2025, sept câbles sous-marins ont été endommagés dans la mer Baltique, dans des incidents dont la majorité est soupçonnée d'être des sabotages d'acteurs étatiques. Un drone sous-marin autonome lancé à des centaines de kilomètres de sa cible peut approcher sans être détecté, localiser le module par sonar, et le neutraliser sans laisser de signature exploitable. La réponse à cette menace est en cours de développement : les ministères de la Défense de six pays riverains de la Baltique et de la mer du Nord ont créé en décembre 2023 le Centre d'expérimentation pour la sécurité des fonds marins (SeaSEC), qui a tenu en mai 2025 des semaines d'essais intégrant des drones de surveillance sous-marine, des capteurs acoustiques distribués et des véhicules autonomes de patrouille. Mais la capacité offensive précède la capacité défensive, comme toujours. Et la connectivité reste le maillon le plus fragile de tout le système. Les câbles qui relient un datacenter sous-marin au reste du réseau sont des câbles sous-marins, exactement ceux dont la mer Rouge a montré la vulnérabilité : en février 2024, trois câbles y ont été sectionnés par l'ancre traînante d'un cargo touché par un missile houthi, perturbant 25% du trafic entre l'Asie, l'Europe et le Moyen-Orient, et l'un d'eux a nécessité cinq mois de réparation parce que les navires spécialisés ne pouvaient pas accéder à la zone en sécurité. Un datacenter sous-marin dont les connexions sont coupées reste intact, allumé, refroidi, et complètement inaccessible depuis le reste du monde. La résilience n'est pas une destination. C'est un déplacement permanent du point de faiblesse vers un endroit où il est plus difficile à atteindre, plus coûteux à exploiter, et moins fatal s'il est touché. Les datacenters en orbite : réalité physique et contraintes incontournables Plusieurs entreprises travaillent sur des datacenters orbitaux. Starcloud (ex-Lumen Orbit), aux États-Unis, est l'une des plus avancées. L'étude européenne ASCEND, financée par la Commission européenne et coordonnée par Thales Alenia Space, a publié ses résultats de faisabilité en juin 2024. En orbite basse, entre 400 et 2000 km d'altitude, un satellite dispose d'une énergie solaire continue et échappe à toute frappe militaire conventionnelle. Aucun drone Shahed ne monte à 500 km. Cette phrase est exacte mais elle appelle une précision importante : si aucun drone iranien ne monte à 500 km, la Chine, la Russie et les États-Unis disposent tous de missiles antisatellites opérationnels capables d'atteindre l'orbite basse. Un datacenter orbital échappe aux drones de conflits hybrides régionaux. Il ne résiste pas à une confrontation entre puissances majeures. La stratification vers l'orbite déplace donc la vulnérabilité vers un niveau de menace supérieur : d'un conflit régional à une confrontation stratégique entre grandes puissances. Ce déplacement peut être acceptable selon le contexte, mais il doit être assumé consciemment, pas ignoré. Mais la physique ne négocie pas. La première contrainte est la latence, et elle est incompressible. Même en orbite très basse à 500 km, le signal met 3 à 5 millisecondes pour l'aller-retour. Ce délai est invisible pour de l'archivage ou du traitement scientifique, mais il est rédhibitoire pour une transaction financière temps réel ou une chirurgie à distance. Les datacenters orbitaux ne pourront pas servir tous les usages, seulement ceux qui tolèrent ce délai. En octobre 2024, la JAXA et NEC ont réussi une communication optique inter-satellitaire par laser à 1,8 gigabits par seconde sur une distance de 40 000 km, un record mondial de débit dans la bande de 1,5 µm, selon NEC. C'est une avancée réelle et significative, notamment parce qu'un faisceau laser de quelques centimètres de diamètre dirigé précisément vers un satellite est quasi impossible à intercepter ou à brouiller, contrairement aux communications radio classiques. Sur le plan de la sécurité des infrastructures critiques, cette technologie est donc très pertinente. Mais elle ne change rien à la latence. La lumière laser voyage à la même vitesse que les ondes radio. Ce que le laser améliore, c'est la quantité d'informations transportées dans le même temps, pas la vitesse à laquelle le signal fait l'aller-retour. La contrainte physique de la latence reste entière, quelle que soit la technologie de transmission utilisée. La deuxième contrainte est le refroidissement, et elle est contre-intuitive. On pourrait croire que le vide spatial, à moins 270 degrés, est un congélateur idéal. En réalité, sans atmosphère, la seule manière d'évacuer la chaleur est le rayonnement infrarouge. Pour dissiper les watts produits par des serveurs à haute densité, il faudrait des panneaux radiateurs de plusieurs centaines de mètres carrés par mégawatt de puissance installée, une surface impossible à déployer dans l'état actuel des lanceurs. La troisième contrainte est la maintenance. Envoyer un technicien réparer un serveur en orbite coûte des dizaines de millions de dollars par mission. L'architecture doit donc être conçue dès le départ pour fonctionner sans aucune intervention humaine pendant 10 à 15 ans, ce qui impose une redondance matérielle extrême et limite fondamentalement la densité de calcul embarquable. Une quatrième contrainte mérite d'être ajoutée, parce qu'elle échappe à toute analyse géopolitique : Un événement de type Carrington, dont les estimations scientifiques situent la probabilité d'occurrence entre moins de 2% et 12% par décennie selon les modèles retenus; les travaux de Riley (Space Weather, AGU, 2012) l'estimant à environ 12%, tandis que Moriña et al. (Scientific Reports, Nature, 2019) retiennent une fourchette de 0,46% à 1,88%, représente un risque de faible probabilité mais d'impact potentiellement catastrophique pour toute infrastructure numérique non protégée contre les surtensions électromagnétiques à grande échelle. Les satellites commerciaux actuels ne sont pas conçus pour résister à ce niveau d'exposition. Un datacenter orbital serait vulnérable à un phénomène naturel qu'aucun acteur étatique ne peut ni provoquer ni empêcher, et contre lequel il n'existe pas encore de solution technique économiquement viable. C'est la seule menace identifiée dans ce document qui soit totalement indépendante de la géopolitique. Les données froides, c'est-à-dire celles qu'on doit conserver mais qu'on consulte rarement, archives légales, séquences génomiques, patrimoine culturel numérique, enregistrements scientifiques à long terme, rejoindront l'orbite dans un horizon de 15 à 20 ans, à condition que les coûts de lancement continuent de chuter au rythme qu'impose la réutilisation des lanceurs. Ce n'est pas de la prospective spéculative. C'est une trajectoire déjà en cours, dont chaque étape est conditionnée par des variables économiques et technologiques mesurables. Elle reste cependant soumise à une condition géopolitique fondamentale : L'orbite basse est hors de portée des conflits régionaux, mais pas des confrontations entre grandes puissances. Stocker des archives légales ou du patrimoine culturel en orbite a du sens dans un monde où la menace principale reste le drone ou le missile de théâtre. Ce sens disparaît si le contexte bascule vers une confrontation directe entre puissances nucléaires. C'est un choix stratégique à faire consciemment, pas une évidence technique. En termes simples : le souterrain pour le critique, le sous-marin pour le sensible, l'orbite pour le froid. Sous réserve que le ciel reste un espace suffisamment préservé pour que cette dernière couche tienne ses promesses. Cette stratification est une architecture de destination. Elle ne se met pas en place au moment de la crise : elle doit exister avant. Ce point est crucial et souvent mal compris. On ne migre pas des données critiques vers un bunker souterrain en réponse à une frappe imminente. La migration prend du temps, de la bande passante, et suppose que la décision de basculer ait été prise et testée longtemps avant que la menace n'arrive. La vraie résilience opérationnelle impose donc que chaque couche de cette stratification soit accompagnée d'un plan de bascule défini : le RTO (Recovery Time Objective, temps maximal acceptable avant reprise de service) et le RPO (Recovery Point Objective, perte de données maximale acceptable) pour chaque type de données et chaque type d'incident. Un datacenter souterrain qui n'a jamais testé la bascule depuis le datacenter primaire n'est pas une forteresse. C'est une salle de secours que personne ne sait utiliser sous pression. Vers une stratification des infrastructures selon le risque Les horizons temporels indiqués sont des estimations conditionnelles, non des prédictions. La colonne Signal concret ancre chaque trajectoire dans des faits observables à la date d'avril 2026. Les mentions ⚠ signalent les vulnérabilités résiduelles après déplacement de la menace. | Horizon | Type d'infrastructure | Usage optimal | Signal concret | Niveau de réalité | |---|---|---|---|---| | Aujourd'hui | **Souterrain / bunker fortifié** ; *Dans un pays neutre géopolitiquement* | Services critiques, données souveraines, sauvegardes *air-gapped*. | **Pionen, Stockholm** : ancien abri de la défense civile reconverti, opérationnel depuis 2008. ; **Mount10 et Safe Host**, en Suisse, vendent la neutralité helvétique autant que le granite alpin, deux arguments que mars 2026 a rendus très concrets. | **Opérationnel. Argument renforcé par les frappes sur AWS de mars 2026.** ⚠ Limite : alimentation électrique et refroidissement remontent en surface (cf. Natanz, 2025). Autonomie diesel : quelques jours seulement. L'Islande (géothermie souterraine) offre un niveau de résilience supérieur. | | 2026 à 2030 | **Sous-marin côtier** ; *Immergé à 30 à 40 m de profondeur* | Stockage distribué, données chaudes, réduction de la latence régionale. | **Hainan, Chine** : premier datacenter sous-marin commercial (Highlander / HiCloud), opérationnel en décembre 2023, étendu en février 2025. ; **Projet Natick** (Microsoft) : fiabilité 8 fois supérieure prouvée sur deux ans. | **Viabilité commerciale prouvée. Déploiements en cours.** ⚠ Menaces identifiées : guerre acoustique (vibrations basse fréquence), drones sous-marins autonomes (la Chine a développé un outil de coupe à 4 000 m, mars 2025), câbles de connectivité exposés en surface. Réchauffement des océans côtiers : efficacité énergétique à surveiller à horizon 10 à 20 ans. | | 2030 à 2035 | **Edge computing orbital (LEO)** ; *Micro-nœuds embarqués sur satellites* | Traitement satellite, données d'observation, IA embarquée, surveillance maritime. | **SpaceX Starlink** : intégration de calcul en cours d'évaluation. ; **Starcloud (ex-Lumen Orbit)** : feuille de route active et levée de fonds. ; **JAXA et NEC** : liaison laser inter-satellitaire à 1,8 Gbps démontrée en octobre 2024 sur 40 000 km. | **Feuilles de route actives. Premières démonstrations réussies.** ⚠ Hors de portée des conflits régionaux (drones, missiles de théâtre). Vulnérable aux missiles antisatellites (ASAT) de la Chine, de la Russie et des États-Unis. Ce déplacement vers l'orbite doit être assumé consciemment. | | 2035 à 2045 | **Datacenter orbital haute densité** ; *Infrastructure lourde en orbite basse* | Archives froides, calcul scientifique massif, données patrimoniales à très long terme. | **Conditionné à trois variables mesurables :** ; 1. coût de lancement sous 200 USD/kg (SpaceX Starship en cours) ; ; 2. résolution du problème des radiateurs thermiques (plusieurs centaines de m² par mégawatt) ; ; 3. stabilité géopolitique de l'orbite basse (risque ASAT). | **Prospectif conditionnel. Variables de déclenchement identifiées et mesurables.** ⚠ Risque additionnel : événements solaires extrêmes (type Carrington) susceptibles de détruire l'électronique non blindée en LEO. Aucune solution économiquement viable à ce jour. | C O N C L U S I O N : L A R É S I L I E N C E , U N E P H I L O S O P H I E A U TA N T Q U ' U N E TECHNIQUE Le cloud n'est pas une infrastructure abstraite et immatérielle. C'est du béton, des câbles, des batteries, des groupes électrogènes, et donc une cible physique, comme un pont, une centrale électrique ou un aéroport. Les frappes iraniennes sur AWS en mars 2026 ont officiellement mis fin à une illusion de deux décennies : l'idée que les datacenters sont des infrastructures commerciales neutres, en dehors des équations géopolitiques et militaires. Trois cadres permettent désormais de lire cette réalité avec précision. La géostratégie des infrastructures numériques, d'abord, comme discipline qui nomme ce que beaucoup pressentaient sans pouvoir le formuler. Le technoféodalisme ensuite, comme grille économique qui explique pourquoi la destruction d'un seul château numérique peut paralyser des milliers de vassaux sur cinq continents. La stratification de l'infrastructure physique enfin, du bunker souterrain au datacenter orbital, comme horizon de transformation à vingt ans qui est déjà en cours, pas encore à venir. Ces trois dimensions ensemble permettent de penser la résilience non plus seulement comme un plan de continuité d'activité, mais comme un choix de souveraineté. Ce choix doit être fait les yeux ouverts. Ce que ce document préconise n'est pas une forteresse unique, aussi sophistiquée soit-elle. C'est une fédération de noeuds souverains distribués, dont chaque couche physique répond à un niveau de menace distinct. Le souterrain protège contre la frappe conventionnelle et reste sous contrôle territorial direct. Le sous-marin échappe aux conflits aériens tout en maintenant une connectivité physique contrôlée par des opérateurs identifiés. L'orbital soustrait les données froides à toute portée régionale, sous réserve que la juridiction de lancement reste politiquement cohérente avec les intérêts de l'organisation. Ces trois couches ne fonctionnent pas en silos. Elles fonctionnent comme les noeuds d'une architecture fédérée : distribuée pour qu'aucune frappe unique ne paralyse l'ensemble, mais contrôlée pour que la souveraineté sur chaque noeud reste clairement attribuée. Ce n'est pas une blockchain décentralisée sans autorité. C'est une fédération souveraine dans laquelle la confiance est redistribuée entre des acteurs qui se contrôlent mutuellement, exactement comme des États membres qui coopèrent sans se dissoudre. Ce document l'a démontré section par section : chaque solution proposée déplace la vulnérabilité sans l'éliminer. Le datacenter souterrain résiste mieux à la bombe, mais pas à la coupure d'électricité en surface. Le datacenter sous-marin échappe aux drones aériens mais pas aux drones sous-marins ni à la guerre acoustique. Le datacenter orbital échappe aux conflits régionaux mais pas aux missiles antisatellites des grandes puissances. Il faut nommer également un angle mort réglementaire : hors du secteur financier, aucun texte européen n'impose de tester un scénario de destruction physique, et même DORA, qui exige de tester la perte d'un centre de données ou une attaque physique, ne vise pas la destruction simultanée de deux régions cloud dans deux pays différents. Les événements de mars 2026 ont révélé un chantier réglementaire ouvert que ni les régulateurs ni les opérateurs ne peuvent ignorer. La résilience n'est pas une forteresse imprenable. C'est une architecture d'arbitrages conscients : choisir où déplacer le risque, à quel niveau de menace l'exposer, et s'assurer que si ce niveau est atteint, les dommages restent supportables. C'est pour cela qu'elle est une philosophie autant qu'une technique. La vraie résilience n'est pas la technologie. C'est la diversité d'infrastructure, la capacité à basculer vite, et la décision politique de ne plus dépendre d'un seul suzerain numérique. Parce que le château peut brûler. La forteresse, elle, doit tenir. NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE Titre Quand le cloud prend feu Auteur Nizar Younes Mqam, ORCID 0009-0008-5549-7620 Publication en série Cahiers de technopolitique, n° 1 Éditeur Nizar Younes Mqam, Tourcoing, France Directeur de publication Nizar Younes Mqam Date de publication Septembre 2026 (première édition : avril 2026) Révision 7 octobre 2026 : vérification de toutes les citations, de tous les chiffres et de toutes les attributions sur les sources primaires ; corrections de dates, de chiffres, d'attributions et de références, coupures de citations signalées par [...]. Le propos est inchangé. Version 1.4, même jour : nettoyage des restes de conversion du document d'origine (intertitres, sommaire et en-têtes de page résiduels, tableau des trois disciplines, phrase tronquée, glossaire), suppression d'un bloc de contact égaré dans la référence 43, correction de quatre incohérences (câbles de la mer Rouge, date du scénario des 1er et 2 mars, point d'échange CAS-IX, période de vérification des sources). Langue Français · version anglaise (DOI 10.5281/zenodo.23270771) DOI 10.5281/zenodo.23270770 Toutes versions : 10.5281/zenodo.22812310 Dépôt pérenne Zenodo, hébergé par le CERN Licence CC BY-NC-ND 4.0 SOURCES ET RÉFÉRENCES Toutes les sources ont été consultées et vérifiées entre le 1er mars et le 4 avril 2026, puis revérifiées sur les sources primaires le 7 octobre 2026. La numérotation est celle du document. FRAPPES IRANIENNES SUR AWS : FAITS ET CHRONOLOGIE 1. 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Bird & Bird, « Understanding NIS2, CER, and CRA », mars 2025. https://twobirds.com/en/insights/2025/ understanding-key-eu-cybersecurity-legislative-acts-nis2,-cer,-and-cra 3. nFlo, « CER: six months to full implementation », novembre 2025, mis à jour en février 2026. https://nflo.tech/ knowledge-base/cer-six-months-critical-infrastructure-implementation/ PROJETS DATACENTERS DU FUTUR 1. Microsoft Research, Project Natick. https://natick.research.microsoft.com/ 2. Data Centre Dynamics, « Project Natick: Microsoft's underwater voyage of discovery », janvier 2021. https:// datacenterdynamics.com/en/analysis/project-natick-microsofts-underwater-voyage-discovery/ 3. Highlander / HiCloud, Hainan Undersea Data Center. https://www.highlander.com.cn 4. Data Center Dynamics, « China's HiCloud reports commercial underwater data center modules are working », 2024. https://www.datacenterdynamics.com/en/news/chinas-hicloud-reports-commercial-underwater-datacenter-modules-are-working/ 5. 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[REFDM2030-2] Agence Ecofin / Reuters, « Cloud hybride et souveraineté : le Maroc annonce un nouveau datacenter de 500 MW », juillet 2025. + Bulletin officiel n°7432, référentiel de qualification cloud, 21 août 2025. https:// www.agenceecofin.com/actualites-numerique/1107-129990 https://www.digital.ma/articles/le-maroc-impose-unreferentiel-cloud-pour-proteger-sa-souverainete-numerique POUR CITER CE DOCUMENT Mqam, N. Y. (2026). Quand le cloud prend feu. Cahiers de technopolitique, n° 1. https://doi.org/10.5281/zenodo.23270770 Cahiers de technopolitique, n° 1 · Étude · Septembre 2026 Éditeur et directeur de la publication : Nizar Younes Mqam · Lieu d'édition : Tourcoing, France · ISSN 3131-7979 DOI : 10.5281/zenodo.23270770 Contact : y.nizar@proton.me · https://technopolitique.eu/cahiers/n1/ ORCID de l'auteur : https://orcid.org/0009-0008-5549-7620 © 2026 Nizar Younes Mqam. Publié en accès ouvert sous licence Creative Commons Attribution – Pas d'Utilisation Commerciale – Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0). Partage et citation autorisés avec attribution ; modification et usage commercial interdits. creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/deed.fr ================================================================================ ## SOURCE : Cahiers no. 1, English version, When the cloud catches fire (Study, DOI 10.5281/zenodo.23270771) Address: https://technopolitique.eu/cahiers/n1/en/ PDF: https://technopolitique.eu/cahiers/n1/en/when-the-cloud-catches-fire.pdf Concept DOI: https://doi.org/10.5281/zenodo.23210219 · French original: https://technopolitique.eu/cahiers/n1/ (DOI 10.5281/zenodo.23270770) # STUDY NO. 1 · CRITICAL INFRASTRUCTURE # When the cloud catches fire Nizar Younes Mqam · ORCID 0009-0008-5549-7620 Study · September 2026, version 1.1 of 7 October 2026 (translated from French version 1.4) · Cahiers de technopolitique, no. 1 --- On 1 and 2 March 2026, Iranian drones struck two Amazon Web Services data centres in the United Arab Emirates and damaged a third in Bahrain, disrupting more than 109 AWS services in the UAE region alone. This note argues that this was not a cybersecurity incident but a doctrinal shift: for the first time, according to several analysts, a state deliberately targeted commercial data centres in wartime by conventional military means, to the point of rendering some of them unrecoverable. ## Executive summary What happened on 1 March 2026 is not a cybersecurity incident. It is a doctrinal shift. For the first time, according to several analysts, a state deliberately targeted commercial data centres in wartime by conventional military means, to the point of rendering some of them unrecoverable. The question is no longer whether this can happen. It is whether your organisation would survive the same thing tomorrow morning. This document draws three conclusions. A data centre is no longer a neutral infrastructure: it is a sovereign territory with a physical address and a military strategic value. Any organisation that hosts its critical systems with a single hyperscaler is not renting a service; it is paying tribute to a suzerain on which it depends existentially. And no continuity plan is worth anything if it has never been tested before the crisis. Three risks documented in these pages deserve immediate attention: the multi-cloud myth, which diversifies computing providers without diversifying physical connectivity; the regulatory blind spot, since NIS2, CER and DORA do not require testing the simultaneous physical destruction of two cloud regions, and only DORA requires the testing of physical scenarios; and digital vassalage, which leaves any organisation without a tested failover plan at the mercy of a foreign operator in a crisis. A single question is enough to know whether this document concerns you: if your two main cloud regions disappear tonight, how long will it take you to resume your critical operations, and from where? Methodological note: this analysis describes categories of vulnerability and systemic logics, not specific infrastructure nodes, in accordance with open publication standards in matters of critical security. ## Foreword: why this document concerns you Imagine a Monday morning. Your management application stops, your website disappears, the email system no longer responds. Your teams call IT support, which calls back a few minutes later, dazed: the servers did not go down because of a bug. They were physically destroyed by a military drone. This scenario is no longer fiction. On 1 March 2026, Iranian Shahed drones struck two Amazon Web Services data centres in the United Arab Emirates; the next day, a strike close to an AWS site in Bahrain damaged its infrastructure. Oracle, for its part, was the subject only of an Iranian claim, unconfirmed, on 2 April. In the UAE region alone, more than 109 AWS services were disrupted\*, regional banks lost access to their systems, and many users discovered that the cloud they had believed to be immaterial had a physical address, walls, and a very real vulnerability to missiles. It is, according to several analysts, the first time that a state has deliberately targeted commercial data centres in wartime, even if some see them as targets of opportunity. Cyberattacks against civilian digital infrastructure preceded 2026, notably Russia's disabling of the Viasat satellite network in Ukraine in February 2022. What March 2026 changed was the irruption of the missile and the drone into a space that was believed to be protected by its commercial nature and its status as a neutral third party. It will not be the last time. (\*) Source: APIStatusCheck, "AWS Middle East Outage March 2026", 6 March 2026 [7]. AWS keeps the list of affected services, region by region, on its public dashboard (AWS Health). **Laying the foundations.** Before building, one must understand. The chapters that follow lay the foundations without which no resilience decision can be taken seriously. A glossary first, because these terms mean very different things depending on whether one sits in the boardroom or in the server room, and because this gap in understanding is costly when crises strike. A chronology next, because the Iranian strikes of 2026 are not an isolated accident but the culmination of a trend that has been accelerating since 2021. Then an honest deconstruction of the multi-cloud myth, which reassures without protecting. The reason is technical but simple: most multi-cloud architectures share components that are invisible yet common. The same DNS provider, the same content delivery network, the same backbone transit routes, the same regional internet exchange points. Two companies using AWS and Azure respectively can see their services paralysed simultaneously if the internet exchange point that connects them to the rest of the world is destroyed or saturated. Multi-cloud diversifies computing providers. It does not diversify physical connectivity. The European regulatory framework that turns these recommendations into obligations. And a twelve-month roadmap to move from reading to action. ## Laying the foundations ### Glossary **Hyperscaler.** Refers to cloud operators on a global scale: Amazon Web Services, Microsoft Azure, Google Cloud, Oracle Cloud. What they have in common is that they operate hundreds of data centres spread across several continents and interconnected with one another, and sell to thousands of companies the computing power, storage and digital services they need without having to build their own infrastructure. **Cloud region.** A geographical area in which a hyperscaler operates one or more interconnected data centres. AWS ME-SOUTH-1, for example, designates Amazon's Bahrain region. When a company chooses to host its data "in the cloud", it is in fact choosing a specific region, that is to say one or more physical buildings in a specific country, subject to the laws of that country and exposed to its geopolitical risks. **Multi-cloud.** A strategy consisting of using the services of several hyperscalers simultaneously, for example AWS and Azure in parallel. Often presented as protection against outages and dependencies, this approach is insufficient if the two providers share the same physical connectivity infrastructure, which this document demonstrates in detail. **Internet exchange point (IXP).** A physical infrastructure, generally a building, where several network operators connect with one another to exchange internet traffic. It is the invisible node that links data centres to the rest of the world. Destroying or saturating a regional IXP can simultaneously isolate companies that nonetheless use different cloud providers. **Backbone.** Refers to the main transit arteries of the global internet: very high-capacity cables, often submarine, which carry data between continents and between major cities. A data centre whose backbone is cut remains physically intact but becomes digitally inaccessible. **DNS (Domain Name System).** The system that translates human-readable addresses such as "mybank.ma" into numerical addresses that machines understand. If the DNS server that handles these translations goes down, the application or website becomes inaccessible even if the data are intact, exactly like a telephone switchboard that has stopped working: the lines exist, but nobody can be put through. **CDN (Content Delivery Network).** A geographically distributed network of servers whose role is to bring digital content closer to end users in order to speed up its loading. A website or application that depends on a single CDN shares a common vulnerability with all the other customers of that CDN. **Control plane.** The part of the cloud infrastructure that orchestrates and manages all operations: starting servers, routing traffic, managing access, allocating resources. It is the brain of the system. If the control plane is destroyed or isolated, all the infrastructure it drives becomes unusable, even if the data are physically intact. **Air-gapped.** Said of a computer system that is physically disconnected from any network, internet or intranet. An air-gapped backup is a backup that cannot be reached remotely, neither by a cyberattack nor by a network outage. It is the most robust form of protection against remote attacks, but it requires rigorous physical management. **RTO - Recovery Time Objective.** The maximum acceptable time between a service interruption and its full resumption. If your RTO is 4 hours, this means that your organisation has decided not to tolerate more than 4 hours of interruption for that service. Defining an RTO without regularly testing whether the backup infrastructure can actually meet it is one of the most frequent errors in continuity plans. **RPO - Recovery Point Objective.** The maximum volume of data that an organisation accepts to lose in the event of an incident, expressed as a duration. An RPO of 1 hour means that the data of the last 60 minutes can be lost without this being judged fatal. Together, RTO and RPO define the real level of resilience of an organisation, not its declared intentions. **SLA - Service Level Agreement.** A contract by which a cloud provider commits to a level of availability for its services, generally expressed as an annual percentage. An SLA of 99.9% allows about 8.7 hours of unavailability per year. This document shows why this type of contractual commitment does not cover physical destruction scenarios, which generally trigger force majeure clauses that exonerate the provider. **Kinetic strike.** A military term designating an attack by conventional physical means: missiles, drones, bombs. As opposed to a cyberattack, a kinetic strike physically destroys the targeted infrastructure. This is precisely what March 2026 introduced into the range of threats bearing on commercial digital infrastructure. **Latency.** The delay between the sending of a piece of data and its reception. It is expressed in milliseconds and depends in particular on the physical distance between the sender and the receiver. This is why an orbital data centre, even in low orbit, introduces an irreducible latency that makes it unsuitable for certain critical uses such as real-time financial transactions. ### Chronology: how digital infrastructure became a military target The Iranian strikes of 1 March 2026 did not come out of nowhere. They are the culmination of a trend that has been accelerating since 2021, each episode crossing a further threshold in the nature and intensity of the threats bearing on the world's digital infrastructure. Understanding this progression is essential if March 2026 is not to be treated as an isolated accident. **March 2021.** The OVHcloud fire in Strasbourg. An accidental fire destroys OVHcloud's SBG2 data centre and severely damages SBG1. Several million websites suddenly disappear, including public services and companies that believed their data were backed up. The shock is not military, but it reveals for the first time on a large scale a truth that many refused to admit: the cloud burns, literally, and the continuity plans of most customers had never been tested against a scenario of total physical destruction. It is the first massive wake-up call about the physical vulnerability of commercial data centres. **February 2022.** The disabling of the Viasat network in Ukraine. About an hour before the Russian invasion, a sophisticated cyberattack disables the KA-SAT satellite network operated by Viasat, disrupting Ukrainian military communications and cutting off tens of thousands of civilian modems across Europe. It is the first large-scale demonstration that a commercial digital infrastructure can be deliberately targeted as the first act of a military operation, even before the tanks cross the border. The distinction between civilian infrastructure and military target begins to fade. **February 2024.** The submarine cables severed in the Red Sea. The dragging anchor of a cargo ship hit by a Houthi missile severs three major submarine cables in the Red Sea, immediately disrupting 25% of digital traffic between Asia, Europe and the Middle East. One of these cables needs five months of repairs, because the specialised vessels cannot safely access the conflict zone. This episode reveals a systemic vulnerability that few decision-makers had anticipated: submarine cables, which carry more than 99% of intercontinental data traffic, are as fragile as an overhead power line in a storm. **November 2024 - January 2025.** The cable war in the Baltic Sea. Seven submarine cables, including one power cable, are damaged between November 2024 and January 2025 in the Baltic Sea. Most of these incidents are suspected of being sabotage by state actors, with Russia at the top of the list, even though at least one cut was judged accidental by the Swedish judicial authorities. What distinguishes this episode from the previous ones is repetition: in a time of formal peace, the boundary between accident, sabotage and act of war becomes undecidable, and it is this very ambiguity that serves the aggressor. **1 March 2026.** The Iranian strikes on AWS and the Gulf data centres. Iranian Shahed drones strike two AWS data centres in the United Arab Emirates and then, on 2 March, damage an AWS site in Bahrain through a strike close by. It is, according to several analysts, the first deliberate strike by conventional military means against commercial data centres. More than 109 AWS services are disrupted in the UAE region. Regional banks lose access to their systems. Many users discover that the cloud they had believed to be immaterial had a physical address, walls, and a very real vulnerability to missiles. The doctrine changes. What this chronology demonstrates is simple and worrying: in five years, the threats bearing on digital infrastructure have progressed from the industrial accident to the strategic cyberattack, then to presumed sabotage in peacetime, and finally to the deliberate kinetic military strike. Each step was treated as a surprise when it had been foreseeable since the previous step. The next step is just as foreseeable. ### The multi-cloud myth: why diversifying your providers is not enough The multi-cloud strategy is today presented by almost all consulting firms and IT managers as the natural answer to the risk of dependence on a single provider. The idea is intuitively appealing: if you use AWS and Azure simultaneously, the failure of one should not affect the other. This is true in a scenario of internal technical failure. It is false in a scenario of physical destruction or of a regional infrastructure outage. Understanding why is essential before taking any resilience decision. The fundamental error of multi-cloud reasoning is to confuse the diversity of computing providers with the diversity of physical connectivity. These are two entirely different things. A computing provider is the entity that rents you servers and storage. Physical connectivity is the set of infrastructures that allow those servers to communicate with your users and with the rest of the world. And this connectivity rests on physical equipment which is not, for its part, duplicated by the fact of having two different cloud providers. Let us take a concrete example. A company uses AWS for its business applications and Azure for its backups, believing itself protected. Its two providers route their data through the same regional internet exchange point, the physical building where the region's networks connect with one another. If this exchange point is destroyed by a strike, saturated by an attack, or simply deprived of electricity by an outage on the surface, AWS and Azure simultaneously become inaccessible from that region. The company loses its business applications and its backups at the same time, despite its two separate providers. The same reasoning applies to other invisible layers of the infrastructure. Two different cloud providers may use the same DNS network to resolve domain names, the same CDN to distribute their content, the same backbone transit routes to carry data to end users. These common dependencies are rarely documented in contracts or technical architectures, precisely because they are regarded as stable commodities. They no longer are in a context of hybrid conflict. The Iranian strikes of March 2026 have not yet illustrated this limit: only AWS was hit, and Azure, Google Cloud and Oracle reported no outage linked to the incident. But all of them operate in the same strike zone, and often share the same exchange points and the same cables. Multi-cloud diversifies servers. It does not, on its own, diversify the routes to the world. Some organisations have anticipated this problem by contractually requiring entirely independent physical routes from their providers, with distinct internet exchange points and backup satellite connectivity. These advanced architectures partially reduce the risk of internal technical failure. They nevertheless remain a small minority in practice, and none of them had been designed to withstand the simultaneous physical destruction of two cloud regions in two different countries, precisely the scenario of 1 and 2 March 2026. The operational conclusion is therefore the following. A genuine physical resilience strategy is not measured by the number of cloud providers used. It is measured by the ability to maintain or restore connectivity between your systems and your users over entirely independent physical routes, passing through different internet exchange points, different cables and, if possible, geographical areas exposed to distinct geopolitical risks. This is a very different level of requirement from the one that the commercial discourse around multi-cloud implies. And it is precisely what the following chapters make it possible to build methodically. ### The five pillars of real physical resilience Resilience is not a state that one reaches. It is an architecture that one builds deliberately, layer by layer, knowing exactly what each layer protects and what it does not protect. The five pillars that follow are not generic recommendations. They are the minimum conditions without which no continuity plan can withstand a scenario of physical destruction of the cloud infrastructure. First pillar: identify the brain of your infrastructure. Every digital architecture has a single point of failure, the place whose destruction or isolation renders the rest unusable. It is often the control plane, sometimes a critical DNS server, sometimes a central database. The first step of any resilience approach is to map this place precisely, to name it, and to check that your continuity plan survives its total physical disappearance. A continuity plan that does not answer the question "what happens if this specific building burns down tonight" is not a resilience plan. It is a reassuring document. Second pillar: diversify physical connectivity, not only providers. As demonstrated in the previous chapter, using several hyperscalers offers no protection if these providers share the same transit routes, the same internet exchange points or the same submarine cables. Real diversification requires that your critical systems can reach your users by at least two entirely independent physical routes, passing through distinct internet exchange points located in geographical areas exposed to different geopolitical risks. This is a level of requirement that most current commercial cloud architectures do not meet. Third pillar: protect backups through total isolation. A backup hosted in the same data centre as the primary data, or in a data centre connected to the same networks, is not a physical resilience backup. It is a copy. Real protection requires air-gapped backups: physically disconnected from any network, stored at a geographically distinct site, and whose restoration has been tested in real conditions. The minimum rule recognised in the industry is known as 3-2-1: three copies of the data, on two different media, one of them off-site and disconnected. In a context of hybrid conflict, the requirement is now added that this offline site be in a geopolitically distinct jurisdiction. Fourth pillar: define and test failover plans before the crisis. An RTO and an RPO defined on paper but never tested are intentions, not guarantees. Failover to a backup infrastructure, under conditions of real stress, systematically brings to light problems that no one had anticipated: invisible dependencies between systems, configurations that have not been updated, access rights that no longer work, teams that no longer know exactly what to do because the procedure has not been rehearsed for eighteen months. Operational resilience requires complete, documented and regularly repeated failover tests, at least once a year for critical systems. Fifth pillar: do not depend on a single digital suzerain for critical decisions. This pillar is the least technical and the most strategic. It concerns governance, not architecture. Any organisation whose operational continuity depends entirely on a contract with a single American provider, with no alternative that can be activated within 24 hours, has outsourced a sovereign decision to a foreign entity subject to its own legal, geopolitical and commercial constraints. Diversifying providers, hosting jurisdictions and fallback architectures is not only a technical decision. It is a governance decision that belongs to executive management and boards of directors, not to IT teams alone. Together, these five pillars do not guarantee invulnerability. No architecture is invulnerable. They guarantee that if one of your systems is struck, destroyed or isolated, the damage remains contained, recovery is possible within a known and tested time, and no external actor alone holds the keys to your continuity. **European regulatory framework: what NIS2, CER and DORA concretely require, and what they do not cover** In recent years the European Union has produced three major texts that turn digital resilience from an optional good practice into a binding legal obligation. Understanding what each requires, and above all what none of the three covers, has become essential for any executive or regulator operating in Europe or with European partners. NIS2: the directive on the security of network and information systems. Applicable since October 2024, NIS2 considerably extends the scope of its predecessor by widening the sectors concerned and tightening the obligations. It now covers operators of critical infrastructure in eighteen sectors, including energy, transport, health, water, digital infrastructure and cloud services. In concrete terms, it requires these organisations to put in place cybersecurity risk-management measures, to notify significant incidents within strict deadlines, 24 hours for an early warning, 72 hours for an incident notification, one month for the final report, and to demonstrate that their management has followed adequate training on digital risks. The penalties for non-compliance must be able to reach at least 10 million euros or 2% of total worldwide annual turnover, whichever is higher, for so-called essential entities. CER: the directive on the resilience of critical entities. Adopted in parallel with NIS2, in force since January 2023 and, like NIS2, applicable since October 2024, CER goes further on the physical side. It obliges operators of critical infrastructure to carry out risk assessments that explicitly include physical threats: natural disasters, terrorist acts, sabotage. It requires a resilience plan comprising business continuity measures, documented recovery procedures, and reinforced cooperation with the competent national authorities. It is the text that comes closest to the issues addressed in this document, since it explicitly recognises that the threat to a critical infrastructure can be physical and not only digital. DORA: the regulation on digital operational resilience for the financial sector. Applicable since January 2025, DORA is aimed specifically at financial institutions: banks, insurers, asset managers, market infrastructures. It imposes detailed requirements on the management of risks related to third-party providers of digital services, including cloud providers. In concrete terms, a European bank must now precisely map its dependencies on its hyperscalers, regularly test its operational resilience, and ensure that its cloud contracts include audit rights and continuity guarantees. DORA also introduces the notion of a "critical ICT third-party service provider", which means that entities such as AWS or Azure can be directly subject to the oversight of European financial regulators. The blind spot that these three texts share. Despite their ambition and their reach, NIS2, CER and DORA leave open a point that has become a systemic vulnerability since March 2026. DORA goes furthest: its 2024 delegated regulation already obliges banks to test the loss of data centres, physical attacks, political instability in their provider's jurisdiction and large-scale power outages. CER requires the assessment of all risks, terrorism included, but not testing. None of these texts, however, explicitly requires testing the simultaneous physical destruction of two cloud regions in two different countries, which is precisely the scenario that the Iranian strikes materialised, and outside the financial sector nothing requires the testing of a physical scenario. An organisation can therefore be fully compliant while being incapable of surviving this type of event. This is the regulatory work that the events of March 2026 have opened up, and that neither regulators nor operators can continue to ignore. What this concretely means for an executive is simple: regulatory compliance is necessary but not sufficient. It protects against penalties. It does not protect against a strike. The two logics must coexist, and this is precisely what the roadmap in the following chapter makes it possible to build step by step. ### A 12-month roadmap: from reading to action Reading this document without drawing from it a dated action plan with assigned responsibilities turns a strategic analysis into an intellectual exercise. What follows is a guiding sequence, to be adapted to your sector, your IT maturity and your own regulatory constraints. It is not a turnkey implementation guide: the realities of a fifty-person SME and of a regional bank will not call for the same answers. It is a prioritisation framework designed so that each organisation can identify, in its own situation, where to start and in what order to act. **Months 1 to 3: map before deciding** The first mistake of organisations that react to a crisis is to take infrastructure decisions without having mapped what they are trying to protect. The absolute priority of the first three months is therefore a complete map of your critical digital dependencies. This means identifying precisely which systems are hosted where, by whom, in which geographical region, with which dependencies on third-party services such as DNS, CDN and internet exchange points. It also means identifying your single point of failure: the place whose destruction renders the rest unusable. This work must be carried out jointly by the technical teams and the business units, because the former know where the systems are, and the latter know which ones are truly critical to business continuity. The gap between these two perceptions is almost always wider than one thinks. The deliverable of this phase is a document of one to two pages, accessible to executives without technical training, which answers three questions: where is the brain of our infrastructure, what happens if this brain disappears tonight, and how long does it take us to resume our critical operations in that scenario. **Months 4 to 6: test what you think you have** Most organisations already have continuity plans, backup contracts and multi-site architectures. The problem is not their absence. It is that they have never been tested in real conditions. The second phase therefore consists of organising a complete failover exercise on at least one critical system, simulating the total disappearance of the primary infrastructure in a realistic way. Not a technical test in the server room. An exercise involving operational decision-makers, business teams and, if possible, the external providers concerned. This exercise will systematically reveal problems that no one had anticipated: obsolete configurations, expired access rights, invisible dependencies between systems, procedures that no one knows how to carry out under pressure any more. That is precisely why it must be done now, and not at the moment of a real crisis. The deliverable of this phase is an exercise report documenting the gaps between the contractual RTO and RPO and the times actually observed during the test, together with a prioritised remediation plan. **Months 7 to 9: correct the vulnerabilities identified** The results of the failover exercise set the agenda for this phase. The corrections to be made are rarely all of the same kind. Some are technical and can be dealt with quickly: updating configurations, activating backup routes, restoring access. Others are contractual and take longer: renegotiating SLAs, incorporating physical resilience clauses into cloud contracts, requiring audit rights over the infrastructure of your critical providers. Others still are structural and involve investment decisions: migrating certain data to geographically distinct jurisdictions, setting up air-gapped backups, diversifying physical connectivity routes. Prioritisation must follow a simple criterion: start with the vulnerabilities whose materialisation would be fatal to the organisation, regardless of their estimated probability. What March 2026 taught the world is that scenarios judged improbable do materialise. The prioritisation criterion is therefore not probability, but impact. **Months 10 to 12: embed resilience in governance** Physical resilience cannot remain a one-off project entrusted to IT teams. It must become a permanent attribute of the organisation's governance, in the same way as financial compliance or the management of legal risks. This final phase consists of institutionalising what has been built. This means putting the annual review of continuity plans on the agenda of the governing bodies, training non-technical decision-makers in the fundamental concepts documented in this glossary, and appointing a person explicitly responsible for the physical resilience of the infrastructure, with a clear mandate and dedicated resources. It also means updating the organisation's risk register to include explicitly the scenario of a physical strike on cloud infrastructure, with an assessment of its potential impact and a description of the mitigation measures put in place. Under NIS2 and CER, this documentation is not optional. It constitutes the proof of compliance that regulators can request at any time. At the end of these twelve months, your organisation will not be invulnerable. No organisation is. But it will have accomplished what the great majority of its peers have not yet done: it will know precisely what it is protecting, how it fails over, where it resumes from, and how long it takes. It is this difference, between those who know and those who assume, that March 2026 has made strategically decisive. **The geostrategy of digital infrastructure: a new disciplinary field.** What we experienced on 1 March 2026 in Abu Dhabi will not be recorded in the annals as a business continuity incident. It will be the moment when a concept that had been circulating for years in academic circles and think tanks received its most brutal and most visible confirmation: the geostrategy of digital infrastructure exists, it is real, and it kills banking services. ## The geostrategy of digital infrastructure ### From classical geopolitics to techno-geopolitics Classical geopolitics studies how physical geography, mountains, rivers, straits, natural resources, determines the balance of power between states. The Red Sea was already a strategic strait under the Pharaohs. What is radically new is that this same Red Sea today carries oil and data simultaneously. Seventeen submarine fibre-optic cables pass through it, carrying the bulk of digital exchanges between Europe, Asia and Africa. Cutting these cables produces the same kind of strategic damage as blocking the tankers. The geography has not changed. What has changed is what moves through it. Techno-geopolitics, a field that the analyst Abishur Prakash has notably helped to develop under the name of the geopolitics of technology, goes further. It studies how technology itself becomes a territory, with borders, resources, zones of influence and conflicts of appropriation. In this reading, a data centre is not a factory. It is a sovereign digital territory. Locating this data centre under a Norwegian mountain rather than in Abu Dhabi is exactly the same strategic decision as choosing where to establish a military port. ### Three converging disciplines What the Iranian strikes revealed is the convergence of three intellectual fields that had until now operated in silos and that can no longer be thought about separately. - **Geopolitics of critical infrastructure.** What it studies: the physical location of digital power: where the cables, the data centres and the critical internet nodes are, and who controls them. Reference author(s): Frédérick Douzet (IFG Paris 8), Castex Chair of Cyberstrategy. - **Digital sovereignty.** What it studies: decision-making independence: who can cut off access to your data, who controls the algorithms, who holds the encryption keys. Reference author(s): Asma Mhalla, *Technopolitique* (Seuil, 2024); the programme *CyberPouvoirs*, France Inter. - **Technological geostrategy.** What it studies: inter-state competition for mastery of the foundational technologies, semiconductors, AI, cloud, quantum, of which data centres are the most visible physical expression. Reference author(s): Abishur Prakash, *The World is Vertical* (2021); AI/energy reports. ### Technofeudalism as an analytical lens There is a fourth conceptual framework, an economic one this time, which sheds light on what happened on 1 March 2026 in a way that purely technical analyses do not allow. The economist Cédric Durand developed in his book *Technoféodalisme* (Technofeudalism; Zones, 2020) an analysis of digital rent: the major platforms no longer function as classical capitalist markets but as fiefs that extract value from their captive users without producing directly. His thesis concerns first of all distribution platforms, Google, Apple, Amazon Marketplace. This document extends this logic to the cloud infrastructure itself, an extrapolation that Durand does not formulate explicitly but that the events of March 2026 make difficult to avoid: when a company hosts all of its critical systems with a single hyperscaler, it is not renting a service; it is paying tribute to a suzerain on which it depends existentially. When an Iranian strike on AWS simultaneously takes offline banking and payment services in the Emirates and regional delivery applications, it is exactly this feudal structure that is revealed in all its fragility: a single technological suzerain, thousands of vassals who did not choose it for its geography, and when the castle burns, the whole fief collapses. The resilience I recommend in this document is not only a technical measure. It is an act of political sovereignty: freeing oneself partially from digital vassalage. We can no longer talk about cybersecurity without talking about geography, and we can no longer talk about geopolitics without talking about digital infrastructure. This logic of vassalage does not apply only to the American hyperscalers. Chinese players such as Alibaba Cloud, Huawei Cloud and Tencent are subject to the 2017 National Intelligence Law, Article 7 of which imposes a legal obligation to cooperate with Beijing's intelligence services. An organisation that migrated to these Chinese platforms in order to "diversify" its dependence would create a symmetrical vassalage under a different jurisdiction. Real digital sovereignty can only be achieved through an infrastructure whose jurisdiction is politically consistent with the organisation's own interests. The boundary between military attack and cyberattack has become as blurred as the boundary between a data centre and a military target. The strikes of 1 March 2026 in Abu Dhabi officially marked this shift. ### The MENA/Maghreb perspective This analytical lens takes on a particular sharpness for organisations operating between Europe, the Maghreb and the Gulf, because their structural exposure is different from that of European or American companies. It is at once more concentrated and less visible. More concentrated, because the Maghreb has almost no hyperscaler cloud region on its soil. To date, neither AWS, nor Azure, nor Google Cloud operates a region there; only Oracle opened, in early 2026, a public region in Casablanca. For the most part, a Maghreb organisation that adopts a cloud architecture therefore hosts its critical systems abroad and, in almost all cases, the choice has turned towards the Gulf regions, for reasons of latency, cultural proximity and the availability of the sector certifications required by local regulators. This absence of territorial anchoring is not a strategic choice. It is an imposed constraint, rarely named as such. Less visible, because the dependence does not stop at the hosting of data. It extends to connectivity itself. In Algeria, Law no. 18-04 of 2018 legally obliges all operators to route their international traffic (excluding satellite) through the infrastructure of Algérie Télécom [REF-AT]. The dependence here is not geographical, since Algerian cables connect directly to Europe (SEA-ME-WE 4 from Annaba to Marseille, ORVAL from Oran to Valencia), but institutional: a single operator holds all the country's exit gates. For Morocco, the international bandwidth used reached 7,351 Gbit/s at the end of 2025, half of the deployed capacity [REF-ANRT]: the margin exists, but there is no public way of knowing through which foreign nodes this traffic transits. Tunisia already had direct routes to Europe (SEA-ME-WE 4 to Palermo and Marseille, Hannibal to Italy). The Medusa cable, which landed at Bizerte in November 2025 and whose entry into service is announced for 2026, adds a direct route to Marseille, and also serves Algeria (Algiers, Collo) and Morocco (Nador, Tetouan). This diversification remains recent and has not yet been incorporated into the continuity plans of most of the organisations that depend on it [REF-MEDUSA]. The Africa Coast to Europe (ACE) cable, whose route runs along Africa's Atlantic seaboard for 17,000 km, linking 24 countries, theoretically offers an alternative route to Europe without passing through the Gulf [REF-ACE], but it does not land in any country of the central Maghreb: reaching it requires terrestrial transit or another cable. But for most Maghreb organisations, this route has not been contracted as an independent backup path. It shares transit nodes with the main routes, recreating exactly the problem described in the chapter on multi-cloud: apparent diversity masks a common physical dependence. This absence of contracting is not documented in public reports; it is a gap precisely because no organisation has to date published its continuity plans with the details of its backup routes. It is, however, consistent with the level of peering recorded at the CAS-IX exchange point in Casablanca (operated by N+ONE): three registered networks, two of them PCH's, for a capacity of 30 Gbit/s [REF-CASIX]. Casablanca's internet exchange points are the most under-exploited geostrategic asset in the region. They could serve as an alternative transit node for MENA traffic to Europe without passing through the Gulf IXPs, provided their scale is changed. But their current level of peering remains insufficient to absorb an emergency regional failover. They lack direct interconnection agreements with tier-1 cloud operators, the bandwidth capacity to handle a crisis volume and, above all, contractual recognition as a backup route in the continuity plans of the organisations that would need it most. This is not a technical problem. It is a problem of political and regulatory decision. This is precisely where the geostrategy of digital infrastructure meets regional industrial policy. Strengthening the CAS-IX exchange point, developing direct peering agreements with the hyperscalers on this node, and encouraging Maghreb companies to contract transit routes independent of the Gulf are decisions that belong to the national regulators, the ANRT in Morocco, the ARPCE in Algeria, the ATI in Tunisia, and not to the IT teams of the companies concerned. Morocco has begun this movement: the cloud qualification framework published in the Bulletin officiel in August 2025 now requires public entities and infrastructures of vital importance to use only cloud providers qualified under this framework, and in July 2025 the government announced a 500 MW sovereign data centre project as part of the Digital Morocco 2030 roadmap [REF-DM2030]. These decisions go in the right direction. They do not, however, resolve the question raised by this document: having a sovereign data centre is not enough if the connectivity routes that lead to it still pass through the same transit nodes. As long as this question remains without a tested answer, the question addressed to every Maghreb decision-maker remains open: if your main route disappears, have you checked that your backup route does not itself pass through the same node? These recommendations concern the interdependencies between industrial infrastructure and operational continuity in the MENA area. They do not constitute interference in public policy. A complete map of digital dependencies sector by sector, with operational recommendations adapted to the regulatory and budgetary constraints specific to each jurisdiction, will be the subject of a dedicated edition. **The future of physical infrastructure: from target to fortress.** Data centres have become military targets. This sentence, which would have seemed exaggerated five years ago, is today a documented, claimed and repeated fact. It will transform the way these infrastructures are designed, located and protected, not because the industry chooses to, but because it no longer has a choice. What follows is not speculative foresight. These are five trajectories already under way, some operational for years, others under active development, all accelerated by the events of March 2026. ## The future of physical infrastructure: from target to fortress ### Underground and fortified data centres: a reality already in operation The idea of placing a data centre under a mountain comes directly from the military doctrine of the Cold War. States built bunkers in granite to house their command centres: rock absorbs shock waves, protects against direct strikes and naturally insulates from outside heat. This logic never disappeared. The Pionen Data Center in Stockholm is its most visible demonstration: dug 30 metres deep into Swedish granite, it is a former civil defence shelter converted into a high-security data centre, with real armoured doors, standby diesel generators, and an architecture designed to withstand conventional strikes. Switzerland has industrialised this model for decades. Companies such as Mount10 or Safe Host sell Swiss political neutrality as much as Alpine granite: two arguments that March 2026 suddenly made very concrete for their customers. This model will be exported massively in the coming years, and not only to neutral countries. Iceland offers a different but complementary variant. Rather than protection by rock, it offers protection by geographical remoteness, combined with rare energy advantages: underground water sources at a stable temperature provide natural cooling, while hydropower and geothermal energy supply electricity that is almost entirely renewable and cheap. A country without an army, a founding member of NATO, geologically stable and remote from current conflict zones. After 2026, this profile is worth its weight in gold. Protection by rock is real, but it has a limit that the news of 2025 made brutally visible. At Natanz, the first Israeli strikes first destroyed the power supply on the surface, and the IAEA estimated that this outage alone may have damaged the underground centrifuges, before concluding that the hall itself had probably been hit by penetrating munitions. An underground data centre dependent on the national power grid shares exactly this vulnerability: the rock cushions the direct strike, with no guarantee against penetrating munitions, and offers no protection whatsoever against a power cut 50 kilometres away at a substation that is not buried. Pionen's batteries last twelve minutes at full load; beyond that, everything rests on two diesel generators and on their fuel supply. In a prolonged conflict, this is not enough. Real underground resilience therefore requires three simultaneous criteria: Physical protection by rock, local electricity generation or generation buried deep enough to be protected itself, and a cooling system integrated into the underground architecture and not exposed on the surface. This is why Iceland offers a rare level of energy resilience: part of the electricity comes from below ground, cooling comes from underground water sources, and part of the energy chain can be buried, even though three quarters of generation remain hydroelectric, and therefore on the surface. This is not an advantage of energy comfort. It is a geostrategic advantage. A second vulnerability is rarely mentioned: human access. A data centre requires physical interventions that automation cannot entirely replace. In a conflict situation, the underground entrance is an obvious and inexpensive point of attack. The additional American strikes on the Isfahan site did not necessarily destroy the galleries: they targeted the tunnel entrances, which is enough to immobilise the facility in the medium term without physically destroying it. An underground data centre whose accesses are blocked remains intact, switched on, cooled. But it is unusable. Physical resilience must therefore include redundant entrances, buried and approaching from different directions, and access protocols that do not depend on a single point of entry. The third vulnerability is network connectivity. The fibre-optic cables that connect an underground data centre to the rest of the world come up to the surface exactly as power cables do. Pionen in Stockholm is protected against bombs, but its links to internet exchange points must, at some point, join the city's network. Cutting these connections does not destroy the data centre: it remains intact, switched on, cooled. But it is cut off from the world, as useful as a library whose door has been locked. Network resilience requires buried, redundant connections arriving from different geographical directions, with backup routes that share no common transit point. One last systemic fragility deserves to be named frankly: The paradox of the recommendation. If all critical actors follow the strategy advocated in this document and migrate to Iceland, Norway and Switzerland, these three countries in turn become priority strategic targets. The vulnerability is not eliminated; it is moved geographically. Real systemic resilience is not concentration in safe jurisdictions, but a distribution wide enough that no single strike, however massive, can simultaneously paralyse several critical nodes. In concrete terms, this worldwide distribution must include geographical areas with genuinely distinct risk profiles. Sub-Saharan Africa, notably Kenya and Rwanda, which are actively developing their sovereign digital infrastructure, offers a geopolitical exposure radically different from that of Northern Europe. Latin America, with Brazil and Chile as emerging infrastructure hubs, represents a third credible zone of diversification. It is a map of diversified risks, built on the same principle that this document has defended since its first page: no single strike, however massive, must be able to reach simultaneously nodes located under geopolitically independent jurisdictions. It is a permanent displacement of the point of weakness towards a place where it is harder to reach, more costly to exploit, and less fatal if it is hit. ### Underwater data centres: a commercial reality with displaced vulnerabilities Air-gapped backups placed in an underground bunker constitute the most robust combination of protection available today. Three simultaneous isolations: logical, because the system is disconnected from the network and therefore unreachable remotely; physical, because the hardened structure absorbs shocks and withstands strikes; geographical, because the site is distinct from the main one and shares no common dependency with it. It is what the military call a hardened fallback position, the only type of infrastructure that withstands at the same time a physical strike, a cyberattack and a prolonged network outage. Between 2018 and 2020, Microsoft conducted the best-documented experiment in the sector with Project Natick: a data centre in a sealed container, submerged 36 metres deep off the Scottish coast for two years, without any human intervention. The results contradicted several initial intuitions. Server reliability was 8 times higher than that of an equivalent land-based data centre. The reason is counter-intuitive: when submerged, the container is filled with inert nitrogen, which eliminates oxygen and thus removes corrosion, the number one enemy of electronic components. The sea also absorbs the heat of the servers passively, removing most air-conditioning needs. The main limit that this project highlighted remains maintenance. When something fails inside, raising the whole container is costly and slow. The architecture must therefore be designed so that the servers operate without human intervention throughout their service life, a constraint radically different from that of land-based data centres. What this constraint implies operationally is not often spelled out: for the whole time a module is being raised, maintained and resubmerged, all of the infrastructure hosted in that module is unavailable. For a commercial operator that has contractually guaranteed its customers a minimum level of availability (SLA), this is a service continuity constraint that remains unresolved to date. Hainan's modular model partially answers this problem: 100 modules make it possible to raise one without affecting the others. But this redundancy has an infrastructure cost that is not yet reflected in economic comparisons with land-based data centres. It is for this reason that Microsoft chose in 2024 not to commercialise Natick: technically proven, but not yet economically viable at scale. What Microsoft did not cross, China crossed. In December 2023, the company Highlander submerged the world's first commercial underwater data centre 35 metres deep off Lingshui, in Hainan province. In February 2025, a new module was added; the whole can now process about 7,000 simultaneous artificial intelligence conversations per second. Ten companies have already signed contracts to use this infrastructure, and the plan ultimately provides for 100 submerged modules in this zone alone. HiCloud claims an overall energy efficiency gain of 40 to 60% for its Hainan modules, according to statements by the operator reported by Data Center Dynamics in 2024. Later announcements report more conservative gains: more than a fifth less consumption for the Shanghai-Lingang project, according to the Chinese government, and more than 30% energy efficiency for Lingshui in 2026. The energy advantage is real; its exact magnitude remains, at this stage, self-declared. This efficiency nevertheless rests on an assumption that deserves to be named: the stability of the water temperature. Coastal underwater data centres are located at shallow depths, precisely where the oceans are warming fastest under the effect of climate change. The announced energy efficiency is calculated on current water temperatures. It will gradually deteriorate, and cooling may become insufficient during episodes of exceptional marine heat. This is a vulnerability on a 10-20 year horizon that is not taken into account in current projections. But the Chinese experience also reveals what this document has sought to demonstrate since its first page: each new form of infrastructure displaces vulnerability without eliminating it. Hainan lies in the South China Sea, one of the most militarily contested maritime areas in the world. A data centre protected from aerial drones remains exposed to other forms of underwater threat, and these are now documented, operational, and proliferating rapidly. The first is the acoustic threat. The acoustic risk to submerged structures is not theoretical. In November 2024, Thales and FEBUS Optics signed a co-development agreement for an acoustic monitoring solution for critical undersea infrastructure, based on the detection of any vibrational anomaly at any point of a submerged structure. The very existence of this co-development agreement confirms that operators of critical undersea infrastructure now incorporate acoustic risk into their protection architectures (passive monitoring of hydrophone signals). The principles of underwater acoustic warfare, the exploitation of low-frequency vibrations to destabilise sensitive structures or equipment, have for their part been documented in military literature for several decades, and their application to submerged data centres constitutes an attack vector that the operators of these infrastructures now incorporate into their risk analyses. These devices are discreet, inexpensive compared with a missile, and leave no visible signature on the surface. It is a vulnerability that no one had anticipated when these infrastructures were designed, precisely because they were conceived as responses to aerial threats and not underwater ones. The countermeasure exists: it consists of vibration isolation systems for the racks and acoustic sensors for perimeter monitoring. But it is not yet incorporated into the construction standards of current commercial underwater data centres, Hainan included. The second is the threat of autonomous underwater drones. "The age of seabed warfare, where undersea infrastructure will increasingly be targeted, has arrived," wrote H I Sutton in Naval News in February 2024. In March 2025, China developed a tool capable of cutting armoured submarine cables at a depth of 4,000 metres, mounted on a robotic arm using a diamond-coated grinding wheel rotating at 1,600 revolutions per minute. Russia operates a fleet of ships, submarines and underwater drones through its Main Directorate of Deep-Sea Research, specifically dedicated to operations against critical undersea infrastructure. These vectors are not projects: they are deployed operational capabilities. Between November 2024 and January 2025, seven submarine cables were damaged in the Baltic Sea, in incidents most of which are suspected of being sabotage by state actors. An autonomous underwater drone launched hundreds of kilometres from its target can approach undetected, locate the module by sonar, and neutralise it without leaving an exploitable signature. The response to this threat is under development: the defence ministries of six countries bordering the Baltic and the North Sea created in December 2023 the Seabed Security Experimentation Centre (SeaSEC), which in May 2025 held weeks of trials integrating underwater surveillance drones, distributed acoustic sensors and autonomous patrol vehicles. But offensive capability precedes defensive capability, as always. And connectivity remains the weakest link in the whole system. The cables that connect an underwater data centre to the rest of the network are submarine cables, exactly those whose vulnerability the Red Sea has shown: in February 2024, three cables there were severed by the dragging anchor of a cargo ship hit by a Houthi missile, disrupting 25% of traffic between Asia, Europe and the Middle East, and one of them needed five months of repairs because the specialised vessels could not safely access the area. An underwater data centre whose connections are cut remains intact, switched on, cooled, and completely inaccessible from the rest of the world. Resilience is not a destination. It is a permanent displacement of the point of weakness towards a place where it is harder to reach, more costly to exploit, and less fatal if it is hit. ### Orbital data centres: physical reality and unavoidable constraints Several companies are working on orbital data centres. Starcloud (formerly Lumen Orbit), in the United States, is one of the most advanced. The European ASCEND study, funded by the European Commission and coordinated by Thales Alenia Space, published its feasibility results in June 2024. In low Earth orbit, between 400 and 2,000 km in altitude, a satellite has continuous solar energy and is beyond the reach of any conventional military strike. No Shahed drone climbs to 500 km. This sentence is accurate, but it calls for an important qualification: while no Iranian drone climbs to 500 km, China, Russia and the United States all have operational anti-satellite missiles capable of reaching low Earth orbit. An orbital data centre escapes the drones of regional hybrid conflicts. It does not withstand a confrontation between major powers. Stratification towards orbit therefore displaces the vulnerability towards a higher level of threat: from a regional conflict to a strategic confrontation between great powers. This displacement may be acceptable depending on the context, but it must be consciously accepted, not ignored. But physics does not negotiate. The first constraint is latency, and it is irreducible. Even in very low orbit at 500 km, the signal takes 3 to 5 milliseconds for the round trip. This delay is invisible for archiving or scientific processing, but it is prohibitive for a real-time financial transaction or remote surgery. Orbital data centres will not be able to serve every use, only those that tolerate this delay. In October 2024, JAXA and NEC achieved optical inter-satellite communication by laser at 1.8 gigabits per second over a distance of 40,000 km, a world record for data rate in the 1.5 µm band, according to NEC. This is a real and significant advance, notably because a laser beam a few centimetres in diameter aimed precisely at a satellite is almost impossible to intercept or jam, unlike conventional radio communications. From the point of view of critical infrastructure security, this technology is therefore highly relevant. But it changes nothing about latency. Laser light travels at the same speed as radio waves. What the laser improves is the quantity of information carried in the same time, not the speed at which the signal makes the round trip. The physical constraint of latency remains intact, whatever the transmission technology used. The second constraint is cooling, and it is counter-intuitive. One might think that the vacuum of space, at minus 270 degrees, is an ideal freezer. In reality, without an atmosphere, the only way to remove heat is infrared radiation. To dissipate the watts produced by high-density servers, radiator panels of several hundred square metres per megawatt of installed power would be needed, a surface impossible to deploy with current launchers. The third constraint is maintenance. Sending a technician to repair a server in orbit costs tens of millions of dollars per mission. The architecture must therefore be designed from the outset to operate without any human intervention for 10 to 15 years, which requires extreme hardware redundancy and fundamentally limits the computing density that can be carried on board. A fourth constraint deserves to be added, because it escapes any geopolitical analysis: a Carrington-type event, whose probability of occurrence scientific estimates place between less than 2% and 12% per decade depending on the models used (the work of Riley, Space Weather, AGU, 2012, puts it at about 12%, while Moriña et al., Scientific Reports, Nature, 2019, give a range of 0.46% to 1.88%), represents a low-probability but potentially catastrophic risk for any digital infrastructure not protected against large-scale electromagnetic surges. Current commercial satellites are not designed to withstand this level of exposure. An orbital data centre would be vulnerable to a natural phenomenon that no state actor can either provoke or prevent, and against which there is not yet any economically viable technical solution. It is the only threat identified in this document that is entirely independent of geopolitics. Cold data, that is to say data that must be kept but are rarely consulted, legal archives, genomic sequences, digital cultural heritage, long-term scientific records, will move to orbit within a horizon of 15 to 20 years, provided that launch costs continue to fall at the pace dictated by launcher reusability. This is not speculative foresight. It is a trajectory already under way, each step of which is conditioned by measurable economic and technological variables. It nevertheless remains subject to a fundamental geopolitical condition: Low Earth orbit is out of reach of regional conflicts, but not of confrontations between great powers. Storing legal archives or cultural heritage in orbit makes sense in a world where the main threat remains the drone or the theatre missile. That sense disappears if the context tips towards a direct confrontation between nuclear powers. It is a strategic choice to be made consciously, not a technical self-evidence. In simple terms: underground for the critical, underwater for the sensitive, orbit for the cold. Provided that the sky remains a sufficiently preserved space for this last layer to keep its promises. This stratification is an architecture of destination. It is not put in place at the moment of the crisis: it must exist beforehand. This point is crucial and often misunderstood. Critical data are not migrated to an underground bunker in response to an imminent strike. Migration takes time and bandwidth, and presupposes that the decision to fail over was taken and tested long before the threat arrives. Real operational resilience therefore requires that each layer of this stratification be accompanied by a defined failover plan: the RTO (Recovery Time Objective, the maximum acceptable time before service resumes) and the RPO (Recovery Point Objective, the maximum acceptable data loss) for each type of data and each type of incident. An underground data centre that has never tested failover from the primary data centre is not a fortress. It is a backup room that no one knows how to use under pressure. ### Towards a stratification of infrastructure according to risk The time horizons indicated are conditional estimates, not predictions. The Concrete signal column anchors each trajectory in facts observable as of April 2026. The ⚠ marks indicate the residual vulnerabilities after the threat has been displaced. | Horizon | Type of infrastructure | Optimal use | Concrete signal | Level of reality | |---|---|---|---|---| | Today | **Underground / fortified bunker** ; *In a geopolitically neutral country* | Critical services, sovereign data, air-gapped backups. | **Pionen, Stockholm**: former civil defence shelter, converted, operational since 2008. ; **Mount10 and Safe Host**, in Switzerland, sell Swiss neutrality as much as Alpine granite, two arguments that March 2026 made very concrete. | **Operational. Argument reinforced by the AWS strikes of March 2026.** ⚠ Limit: power supply and cooling come up to the surface (cf. Natanz, 2025). Diesel autonomy: a few days only. Iceland (underground geothermal energy) offers a higher level of resilience. | | 2026 to 2030 | **Coastal underwater** ; *Submerged at a depth of 30 to 40 m* | Distributed storage, hot data, reduced regional latency. | **Hainan, China**: first commercial underwater data centre (Highlander / HiCloud), operational in December 2023, extended in February 2025. ; **Project Natick** (Microsoft): reliability 8 times higher, proven over two years. | **Commercial viability proven. Deployments under way.** ⚠ Identified threats: acoustic warfare (low-frequency vibrations), autonomous underwater drones (China developed a cutting tool for 4,000 m, March 2025), connectivity cables exposed at the surface. Warming of coastal waters: energy efficiency to be monitored over a 10 to 20-year horizon. | | 2030 to 2035 | **Orbital edge computing (LEO)** ; *Micro-nodes embedded on satellites* | Satellite processing, observation data, embedded AI, maritime surveillance. | **SpaceX Starlink**: computing integration under evaluation. ; **Starcloud (formerly Lumen Orbit)**: active roadmap and fundraising. ; **JAXA and NEC**: 1.8 Gbps inter-satellite laser link demonstrated in October 2024 over 40,000 km. | **Active roadmaps. First successful demonstrations.** ⚠ Out of reach of regional conflicts (drones, theatre missiles). Vulnerable to the anti-satellite (ASAT) missiles of China, Russia and the United States. This displacement towards orbit must be consciously accepted. | | 2035 to 2045 | **High-density orbital data centre** ; *Heavy infrastructure in low Earth orbit* | Cold archives, massive scientific computing, very long-term heritage data. | **Conditional on three measurable variables:** ; 1. launch cost below USD 200/kg (SpaceX Starship under way); ; 2. solving the problem of thermal radiators (several hundred m² per megawatt); ; 3. geopolitical stability of low Earth orbit (ASAT risk). | **Conditional foresight. Trigger variables identified and measurable.** ⚠ Additional risk: extreme solar events (Carrington-type) liable to destroy unshielded electronics in LEO. No economically viable solution to date. | ## Conclusion: resilience, a philosophy as much as a technique The cloud is not an abstract and immaterial infrastructure. It is concrete, cables, batteries, generators, and therefore a physical target, like a bridge, a power station or an airport. The Iranian strikes on AWS in March 2026 officially put an end to an illusion two decades old: the idea that data centres are neutral commercial infrastructures, outside geopolitical and military equations. Three frameworks now make it possible to read this reality with precision. The geostrategy of digital infrastructure, first, as a discipline that names what many sensed without being able to formulate it. Technofeudalism next, as an economic lens that explains why the destruction of a single digital castle can paralyse thousands of vassals on five continents. The stratification of physical infrastructure, finally, from the underground bunker to the orbital data centre, as a twenty-year horizon of transformation that is already under way, not still to come. Together, these three dimensions make it possible to think of resilience no longer only as a business continuity plan, but as a choice of sovereignty. This choice must be made with eyes open. What this document advocates is not a single fortress, however sophisticated. It is a federation of distributed sovereign nodes, each physical layer of which responds to a distinct level of threat. The underground protects against the conventional strike and remains under direct territorial control. The underwater escapes aerial conflicts while maintaining physical connectivity controlled by identified operators. The orbital removes cold data from any regional reach, provided that the launch jurisdiction remains politically consistent with the organisation's interests. These three layers do not operate in silos. They operate as the nodes of a federated architecture: distributed so that no single strike paralyses the whole, but controlled so that sovereignty over each node remains clearly assigned. It is not a decentralised blockchain without authority. It is a sovereign federation in which trust is redistributed among actors who control one another, exactly like member states that cooperate without dissolving. This document has demonstrated it section by section: each proposed solution displaces vulnerability without eliminating it. The underground data centre withstands the bomb better, but not the power cut on the surface. The underwater data centre escapes aerial drones but not underwater drones or acoustic warfare. The orbital data centre escapes regional conflicts but not the anti-satellite missiles of the great powers. A regulatory blind spot must also be named: outside the financial sector, no European text requires the testing of a physical destruction scenario, and even DORA, which requires the testing of the loss of a data centre or of a physical attack, does not address the simultaneous destruction of two cloud regions in two different countries. The events of March 2026 have revealed open regulatory work that neither regulators nor operators can ignore. Resilience is not an impregnable fortress. It is an architecture of conscious trade-offs: choosing where to displace the risk, to what level of threat to expose it, and making sure that if that level is reached, the damage remains bearable. That is why it is a philosophy as much as a technique. Real resilience is not technology. It is diversity of infrastructure, the ability to fail over quickly, and the political decision to no longer depend on a single digital suzerain. Because the castle can burn. The fortress, for its part, must hold. ## References All sources were consulted and checked between 1 March and 4 April 2026, then checked again against the primary sources on 7 October 2026. The numbering is that of the document. **Iranian strikes on AWS: facts and chronology** [1] Rest of World, "Iranian drone strikes at Amazon sites raise alarms over protecting data centers", 4 March 2026. https://restofworld.org/2026/iran-amazon-data-center-strikes/ [2] The Conversation, "Why Iran targeted Amazon data centers", 1 April 2026. https://theconversation.com/why-iran-targeted-amazon-data-centers-278642 [3] Fortune, "Iran's attacks signal a new kind of war", 9 March 2026. https://fortune.com/2026/03/09/irans-attacks-on-amazon-data-centers-in-uae-bahrain-signal-a-new-kind-of-war-as-ai-plays-an-increasingly-strategic-role-analysts-say/ [4] Bloomberg, "How Amazon Data Centers Became a Casualty of Iran War", 5 March 2026. https://bloomberg.com/news/articles/2026-03-05/how-amazon-data-centers-became-a-casualty-of-iran-war [5] Data Centre Magazine, "Reports: Iran Missiles Hit AWS Cloud Site in Bahrain", 2 April 2026. 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[REF-AT-2] Algérie Télécom, *Catalogue d'Interconnexion 2025-2026* [Interconnection Catalogue 2025-2026]. https://www.algerietelecom.dz/docs/document/autres/CATALOGUE-D-INTERCONNEXION-D-ALGERIE-TELECOM-2025-2026-14776.pdf [39] [REF-MEDUSA] Tunisie Telecom, Medusa submarine cable (Bizerte-Marseille, 22 Tbps), partnership signed February 2025, landing at Bizerte on 1 November 2025. https://www.leaders.com.tn/article/37431-tunisie-telecom-celebre-l-atterrissement-du-cable-sous-marin-medusa-a-bizerte-un-tourna [40] [REF-ACE] Africa Coast to Europe Submarine Cable (ACE), 2021. https://ace-submarinecable.com/le-systeme-de-cable-ace-relie-desormais-leurope-lafrique-de-louest-et-lafrique-du-sud/ [41] [REF-ANRT] ANRT, *Observatoires ANRT, Le Mémo T4-2025* [ANRT Observatories, The Memo, Q4 2025], March 2026. https://anrt.ma/sites/default/files/2026-03/Observatoires%20ANRT%20-%20le%20Memo%20-%20T4-2025.pdf [42] [REF-CASIX] Internet Society Pulse / PeeringDB, Casablanca Internet Exchange Point, CAS-IX, November 2025 data. https://pulse.internetsociety.org/fr/ixp-tracker/ixp/760/ [43] [REF-DM2030-1] Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-17-25 du 1er août 2025 fixant le référentiel des exigences de qualification des prestataires de services cloud [Order of the Head of Government no. 3-17-25 of 1 August 2025 setting out the framework of qualification requirements for cloud service providers], Bulletin officiel no. 7432, DGSSI Morocco (regulatory). [REF-DM2030-2] Agence Ecofin / Reuters, "Cloud hybride et souveraineté : le Maroc annonce un nouveau datacenter de 500 MW" [Hybrid cloud and sovereignty: Morocco announces a new 500 MW data centre], July 2025. + Bulletin officiel no. 7432, cloud qualification framework, 21 August 2025. https://www.agenceecofin.com/actualites-numerique/1107-129990 https://www.digital.ma/articles/le-maroc-impose-un-referentiel-cloud-pour-proteger-sa-souverainete-numerique --- ================================================================================ ## SOURCE : Cahiers n° 2, L'IA de maintenance : vous gardez la propriété, vous perdez la maîtrise (Note, DOI 10.5281/zenodo.23207203) URL : https://technopolitique.eu/cahiers/n2/ NOTE N° 2 · VOLET SOUVERAINETÉ ET DONNÉES D'ACTIFS L'IA de maintenance : vous gardez la propriété, vous perdez la maîtrise Nizar Younes Mqam ORCID 0009-0008-5549-7620 Note · 17 septembre 2026 · Cahiers de technopolitique, n° 2 Tous les contrats de plateformes de maintenance prédictive disent la même chose : vos données vous appartiennent. C'est exact, et c'est sans effet. Ce qui se joue n'est pas la propriété de la matière première, mais celle de ce qu'on en tire. Ce que les contrats vous accordent Trois fournisseurs publient leurs conditions en texte intégral et librement accessible ; deux d'entre eux, Samsara et Siemens, disent en toutes lettres à qui appartiennent les données. Les autres ne le font pas, ce qui est en soi une information, et j'y reviens. Samsara, dans ses Master Terms of Service mis à jour en juin 2026, pose dès son article 8.1 une phrase sans ambiguïté : « Customer owns all Customer Data » . Siemens, dans son Universal Customer Agreement du 13 avril 2026, écrit à l'article 6.3 que « Siemens will not acquire any title to or ownership of Customer Content » . Vous êtes donc propriétaire. Sur ce point, aucun des deux ne triche. Et ce que leurs définitions reprennent La bascule ne se trouve pas dans les clauses de propriété, elle se trouve dans les définitions, à plusieurs pages de là. Samsara définit les Usage Data comme les données anonymisées, désidentifiées ou agrégées relatives à l'usage que le client fait des produits Samsara, puis inclut ces Usage Data dans la définition des Services, et déclare enfin à l'article 10.1 que « Samsara and its licensors exclusively own all right, title and interest in and to the Services » . La boucle est fermée en trois renvois. Siemens procède autrement, plus directement. Son article 6.2 l'autorise à « collect and derive information, statistics, and metrics […] or from Customer Content » et à s'en servir pour « develop, and improve its products and services » , à la seule condition, pour ce qui est tiré du contenu client, de l'agréger de sorte que ce contenu ne soit plus identifiable. Et sa définition du Siemens IP englobe « algorithms, models » ainsi que « any improvement, modification, or derivative work » . Les analyses, rapports et alertes produits à partir de vos données restent, eux, rangés dans vos données ; ce qui passe du côté du fournisseur, ce sont les statistiques agrégées et le perfectionnement de ses modèles. Vous gardez donc le minerai et le lingot qu'on vous livre. Le savoir-faire de la fonderie, lui, reste à la fonderie. Reste le détail qui décide de tout, et que l'on ne lit qu'en cas de rupture. Chez Samsara, la licence d'exploitation des données du client « shall survive the termination of this Agreement » , sauf interdiction légale ou demande écrite du client, à la résiliation, de la limiter aux données non personnelles, tandis que ces mêmes données « may be immediately deleted » . Chez Siemens, l'article 10.4 fait survivre l'article 6.2 à la résiliation, et le client dispose de trente jours, s'il est en règle et à jour de ses paiements, pour récupérer son contenu, après quoi celui-ci peut être effacé. Autrement dit : le jour où vous partez, ce que vous avez apporté disparaît de votre côté et demeure du sien. Le droit européen s'arrête exactement au même endroit Le règlement européen sur les données s'applique depuis le 12 septembre 2025. Il est ambitieux : son article 3 impose, pour les produits connectés mis sur le marché après le 12 septembre 2026, un accès par défaut, aisé, sécurisé, gratuit et dans un format lisible par machine aux données générées par leur usage. Son article 4 exige une mise à disposition « à un niveau de qualité identique à celui dont bénéficie le détenteur de données » , en continu et en temps réel lorsque c'est pertinent et techniquement possible. Son considérant 15 referme la porte. Les « informations dérivées ou déduites de ces données, qui sont le résultat d'investissements supplémentaires dans l'attribution de valeurs ou d'informations tirées des données, en particulier au moyen d'algorithmes complexes et propriétaires » ne relèvent pas du champ du règlement, sauf accord contraire entre l'utilisateur et le détenteur de données. La Commission le confirme dans sa fiche officielle : les données inférées ou dérivées sont hors périmètre. Le règlement garantit la matière première et abandonne le produit fini. Deux précisions achèvent le tableau. La définition des données de produit, à l'article 2, ne vise que celles « que le fabricant a conçu pour qu'elles puissent être extraites » : le périmètre du droit est fixé par l'architecture du fournisseur. Et l'obligation d'équivalence fonctionnelle en cas de changement de prestataire, à l'article 30, ne pèse que sur les services d'infrastructure. Les plateformes logicielles de maintenance ne doivent, au titre de cet article, que des interfaces ouvertes, la compatibilité avec des spécifications communes une fois celles-ci publiées et, d'ici là, l'export de leurs données exportables, dont la définition exclut précisément ce qui est protégé par la propriété intellectuelle ou le secret d'affaires du fournisseur. J'ai fait le compte sur le texte intégral : le règlement ne mentionne jamais les modèles entraînés. Pas une occurrence d'« intelligence artificielle ». Une seule d'« apprentissage automatique », à propos d'autre chose. Le levier existe, mais il est contractuel Il serait malhonnête d'en conclure que le propriétaire d'actif est désarmé. Le règlement lui donne deux appuis sérieux, à condition qu'il s'en saisisse. L'article 4, paragraphe 13, interdit au détenteur d'utiliser les données non personnelles autrement que « sur la base d'un contrat avec l'utilisateur » , et lui défend d'en tirer des informations sur les actifs ou les méthodes de production de l'utilisateur d'une manière portant atteinte à sa position commerciale. L'article 13, paragraphe 5, présume abusive la clause imposée unilatéralement qui permettrait d'accéder aux données de l'autre partie et de les utiliser en portant gravement atteinte à ses intérêts légitimes. Ces deux articles ne s'appliquent pas tout seuls. Ils se plaident, ou mieux, ils se négocient avant signature. Ce que vous n'écrivez pas dans le contrat, le règlement ne l'écrira pas à votre place. Ce que l'affaire Deere a tranché, et comment En janvier 2025, la Federal Trade Commission et deux États américains, rejoints en février par trois autres, assignent Deere devant le tribunal fédéral de l'Illinois. Le grief porte sur l'outil de diagnostic Service ADVISOR, réservé au réseau de concessionnaires. Un règlement transactionnel est annoncé en juillet 2026, sous forme d'ordonnance de dix ans. Le point remarquable n'est pas l'issue, c'est la rédaction du remède. Il est écrit en capacités de données : pouvoir lire et effacer les codes défaut, reprogrammer un calculateur, apparier une pièce de rechange, sortir une machine du mode dégradé. Jamais en termes de propriété, sinon pour préciser que l'accès n'a pas à inclure de titre sur la propriété intellectuelle de Deere. Le même déplacement s'observe ailleurs. Les principes publiés par l'IATA en octobre 2024 sur les données opérationnelles d'aéronefs demandent l'accessibilité « dans le format généré par l'aéronef » . L'ISO 55013:2024, qui porte précisément sur la gestion des actifs de données, traite d'interopérabilité et de préservation numérique, et exclut explicitement de son champ toute méthode de valorisation. Trois sources indépendantes, dans trois univers sans rapport. Aucune ne fonde l'accès sur un titre. Toutes parlent de maîtrise opérationnelle et de format. Ce qu'un maître d'ouvrage peut exiger L'enseignement est directement transposable au cahier des charges. Écrivez vos exigences en capacités et en formats, pas en propriété, car la propriété vous sera concédée sans effort et ne vous apportera rien. Quatre exigences tiennent en quelques lignes et changent la nature du contrat. L'extraction continue de vos données brutes dans un format ouvert et documenté, pendant toute la durée du contrat. L'accès non seulement aux sorties du modèle, mais aux variables d'entrée qui les produisent. Un droit d'export à la résiliation, avec un délai et un format écrits noir sur blanc, plutôt que les trente jours par défaut d'un contrat que vous n'avez pas négocié. Et l'encadrement explicite de l'usage des données dérivées hors exécution du contrat, que l'article 4, paragraphe 13, et le considérant 25 du règlement européen vous permettent précisément de poser. L'ISO 55001:2024 vous en donne le cadre : son édition 2024 a refondu l'ancienne clause sur les exigences relatives aux informations en une clause 7.6 « Données et informations », qui demande de spécifier les données, leur qualité et leur source, et de planifier leur collecte, leur intégration et leur partage. Couplée à la clause 8.3 sur les processus, produits, technologies et services fournis par des prestataires externes, elle offre un ancrage normatif à ce qui ressemblerait sinon à une exigence d'humeur. La norme fournit le cadre, le contrat fournit les dents. Ce qu'on ne sait pas, et qui compte Trois fournisseurs publient leurs conditions. Je n'ai trouvé aucun texte contractuel public pour GE Vernova APM, Schneider EcoStruxure, ABB Ability, SAP APM, Hitachi, ni pour Siemens Senseye en propre. Le troisième, AVEVA, est le plus direct : son Software Schedule ne mentionne l'apprentissage automatique que pour ne pas en garantir les sorties, mais ses conditions générales lui accordent, pendant la durée du contrat, une licence mondiale, gratuite et souslicenciable d'usage du contenu client pour développer, améliorer, modifier et optimiser ses produits. Le marché se mesure aussi mal qu'il se documente. Eurostat n'a interrogé les entreprises européennes sur l'usage de l'internet des objets pour la maintenance conditionnelle qu'en 2020, dans une question qui la mêlait au suivi des déplacements de véhicules ou de produits, puis en 2021, dans une question qui lui était propre : 6,92 % des entreprises de dix salariés et plus, 21,43 % à partir de deux cent cinquante. Son enquête 2025 sur l'intelligence artificielle, qui recense pourtant nombre de finalités, ne comporte aucune catégorie « maintenance prédictive ». Quant à la baisse de 25 à 30 % des coûts de maintenance souvent annoncée, elle figure bien dans le guide de référence du département américain de l'énergie, mais y est attribuée à des enquêtes indépendantes qui ne sont jamais nommées. Le chiffre de 8 à 12 % par rapport à une maintenance préventive seule, que donne le même document, n'est pas mieux sourcé : il est attribué à des études antérieures qui ne sont pas nommées. Un marché qui se mesure aussi mal est un marché où l'acheteur négocie à l'aveugle. C'est précisément là que se creuse la dépendance : non pas dans une clause abusive, mais dans un déséquilibre d'information que personne n'a organisé et dont tout le monde s'accommode. Notice bibliographique Titre L'IA de maintenance : vous gardez la propriété, vous perdez la maîtrise Auteur Nizar Younes Mqam, ORCID 0009-0008-5549-7620 Publication en série Cahiers de technopolitique, n° 2, format Note Éditeur Nizar Younes Mqam, Tourcoing, France Date de publication Septembre 2026 Révision 7 octobre 2026 : vérification de toutes les citations, de tous les chiffres et de toutes les attributions sur les sources primaires ; corrections de dates, de chiffres, d'attributions et de références, coupures de citations signalées par [...]. Le propos est inchangé. Langue Français · version anglaise (DOI 10.5281/zenodo.23207206) DOI 10.5281/zenodo.23207203 Toutes versions : 10.5281/zenodo.22818644 Dépôt pérenne Zenodo, hébergé par le CERN Licence CC BY-NC-ND 4.0 Sources et références 1. Règlement (UE) 2023/2854 du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (règlement sur les données). EUR-Lex, CELEX 32023R2854. Articles 2, 3, 4, 13, 29, 30, 31 et 50 ; considérants 15 et 25. 2. Commission européenne, Data Act explained, digital-strategy.ec.europa.eu. 3. Samsara, Master Terms of Service, mise à jour de juin 2026, articles 8.1, 10.1, 18.29 et 18.34. 4. Siemens, Universal Customer Agreement version 1.3 du 13 avril 2026, articles 3.6, 6.2, 6.3 et 10.4, et définition du Siemens IP. 5. AVEVA, General Terms and Conditions version 6.1 du 16 juillet 2026 (version 6.0 du 31 mars 2026), article 13, et Software Schedule P&O APM M&C version 6.0, juin 2026, article 3.5. 6. Federal Trade Commission et cinq États contre Deere & Company, tribunal fédéral du district nord de l'Illinois, affaire 3:25-cv-50017, plainte du 15 janvier 2025 (FTC, Illinois, Minnesota), modifiée le 7 février 2025, règlement transactionnel annoncé le 8 juillet 2026. L'homologation par le juge n'était pas confirmée au 17 septembre 2026. 7. IATA, principes relatifs aux données opérationnelles d'aéronefs, 2 octobre 2024. GE, Pratt & Whitney et Boeing n'en sont pas signataires. 8. Eurostat, série isoc_eb_iot, indicateur E_IOTDMTN1, enquête 2021. 9. Eurostat, série isoc_eb_ai, enquête 2025. 10. Department of Energy des États-Unis, Operations and Maintenance Best Practices Guide, version 3.0, PNNL-19634, 2010, section 5.4. 11. ISO 55001:2024, Gestion d'actifs, systèmes de gestion d'actifs, exigences, deuxième édition, juillet 2024, clauses 7.6 et 8.3. 12. ISO 55013:2024, Guidance on the management of data assets. Pour citer cette note Mqam, N. Y. (2026). L'IA de maintenance : vous gardez la propriété, vous perdez la maîtrise. Cahiers de technopolitique, n° 2. https:// doi.org/10.5281/zenodo.23207203 Cahiers de technopolitique, n° 2 · Note · Septembre 2026 Éditeur et directeur de la publication : Nizar Younes Mqam · Lieu d'édition : Tourcoing, France · ISSN 3131-7979 DOI : 10.5281/zenodo.23207203 Contact : y.nizar@proton.me · https://technopolitique.eu/cahiers/n2/ ORCID de l'auteur : https://orcid.org/0009-0008-5549-7620 © 2026 Nizar Younes Mqam. Publié en accès ouvert sous licence Creative Commons Attribution – Pas d'Utilisation Commerciale – Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0). Partage et citation autorisés avec attribution ; modification et usage commercial interdits. creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/deed.fr ================================================================================ ## SOURCE : Cahiers no. 2, English version, Maintenance AI: you keep ownership, you lose control (Note, DOI 10.5281/zenodo.23207206) Address: https://technopolitique.eu/cahiers/n2/en/ PDF: https://technopolitique.eu/cahiers/n2/en/maintenance-ai-ownership-control.pdf Concept DOI: https://doi.org/10.5281/zenodo.23199125 · French original: https://technopolitique.eu/cahiers/n2/ (DOI 10.5281/zenodo.23207203) # NOTE NO. 2 · DIGITAL SOVEREIGNTY AND ASSET DATA # Maintenance AI: you keep ownership, you lose control Nizar Younes Mqam · ORCID 0009-0008-5549-7620 Note · 17 September 2026 · Cahiers de technopolitique, no. 2 --- Every predictive maintenance platform contract says the same thing: your data belongs to you. That is true, and it changes nothing. What is at stake is not the ownership of the raw material, but the ownership of what is drawn from it. ## Contents 1. What the contracts grant you 2. And what their definitions take back 3. European law stops at exactly the same place 4. The lever exists, but it is contractual 5. What the Deere case settled, and how 6. What an asset owner can demand 7. What we do not know, and what matters 8. References --- ## 1. What the contracts grant you Three providers publish their terms in full and in free access; two of them, Samsara and Siemens, state in so many words who owns the data. The others do not, which is itself a piece of information, and I will come back to it. Samsara, in its *Master Terms of Service* updated in June 2026, sets down in its article 8.1 an unambiguous sentence: *"Customer owns all Customer Data"*. Siemens, in its *Universal Customer Agreement* of 13 April 2026, writes in article 6.3 that *"Siemens will not acquire any title to or ownership of Customer Content"*. So you are the owner. On this point, neither of them cheats. ## 2. And what their definitions take back The shift is not in the ownership clauses; it is in the definitions, several pages away. Samsara defines *Usage Data* as anonymised, de-identified or aggregated data relating to the customer's use of the Samsara products, then includes this *Usage Data* in the definition of the *Services*, and finally declares in article 10.1 that *"Samsara and its licensors exclusively own all right, title and interest in and to the Services"*. The loop is closed in three cross-references. Siemens proceeds differently, more directly. Its article 6.2 allows it to *"collect and derive information, statistics, and metrics […] or from Customer Content"* and to use them to *"develop, and improve its products and services"*, provided only that what it derives from customer content is aggregated so that the content is no longer identifiable. And its definition of *Siemens IP* covers *"algorithms, models"* as well as *"any improvement, modification, or derivative work"*. The analyses, reports and alerts produced from your data remain filed under your data; what passes to the provider is the aggregated statistics and the improvement of its models. So you keep the ore, and the ingot delivered to you. The foundry's know-how stays with the foundry. There remains the detail that decides everything, and that one only reads when the relationship breaks down. At Samsara, the licence to exploit the customer's data *"shall survive the termination of this Agreement"*, unless legally prohibited or unless the customer asks in writing, on termination, that it be limited to non-personal data, while that same data *"may be immediately deleted"*. At Siemens, article 10.4 makes article 6.2 survive termination, and the customer has thirty days, provided it complies with the agreement and pays any applicable fees, to retrieve its content, after which it may be erased. In other words: the day you leave, what you brought disappears on your side and remains on theirs. ## 3. European law stops at exactly the same place The European Data Act has applied since 12 September 2025. It is ambitious: its article 3 requires, for connected products placed on the market after 12 September 2026, access by default, easy, secure, free of charge and in a machine-readable format, to the data generated by their use. Its article 4 requires data to be made available *"of the same quality as is available to the data holder"*, continuously and in real time where relevant and technically feasible. Its recital 15 closes the door. *"Information inferred or derived from such data, which is the outcome of additional investments into assigning values or insights from the data, in particular by means of proprietary, complex algorithms"* falls outside the scope of the regulation, unless otherwise agreed between the user and the data holder. The Commission confirms it in its official fact sheet: inferred or derived data is out of scope. The regulation guarantees the raw material and abandons the finished product. Two further points complete the picture. The definition of product data, in article 2, covers only data *"designed to be retrievable"* by the manufacturer: the scope of the right is set by the provider's architecture. And the obligation of functional equivalence when switching provider, in article 30, applies only to infrastructure services. Under this article, software maintenance platforms owe only open interfaces, compatibility with common specifications once these are published and, until then, the export of their exportable data, a definition that precisely excludes what is protected by the provider's intellectual property or trade secrets. I counted on the full text: the regulation never mentions trained models. Not a single occurrence of "artificial intelligence". A single one of "machine learning", about something else. ## 4. The lever exists, but it is contractual It would be dishonest to conclude that the asset owner is defenceless. The regulation gives it two serious footholds, provided it seizes them. Article 4, paragraph 13, prohibits the data holder from using non-personal data other than *"on the basis of a contract with the user"*, and forbids it from deriving insights about the user's assets or production methods in a way that undermines its commercial position. Article 13, paragraph 5, presumes unfair a unilaterally imposed term that would allow one party to access and use the other party's data in a manner that significantly harms its legitimate interests. These two articles do not apply on their own. They have to be argued in court, or better, negotiated before signature. What you do not write into the contract, the regulation will not write for you. ## 5. What the Deere case settled, and how In January 2025, the Federal Trade Commission and two American states, joined in February by three more, sued Deere before the federal court in Illinois. The complaint concerns the Service ADVISOR diagnostic tool, reserved for the dealer network. A settlement was announced in July 2026, in the form of a ten-year order. The remarkable point is not the outcome, it is the wording of the remedy. It is written in terms of **data capabilities**: being able to read and clear fault codes, reprogram a control unit, pair a replacement part, take a machine out of degraded mode. Never in terms of ownership, except to specify that access need not include title to Deere's intellectual property. The same shift can be seen elsewhere. The principles published by IATA in October 2024 on aircraft operational data call for the data to be accessible in the format generated by the aircraft. ISO 55013:2024, which deals precisely with the management of data assets, addresses interoperability and digital preservation, and explicitly excludes any valuation method from its scope. Three independent sources, in three unrelated worlds. None of them grounds access in title. All of them speak of operational control and format. ## 6. What an asset owner can demand The lesson transfers directly to the specification. Write your requirements in terms of capabilities and formats, not ownership, because ownership will be conceded to you without effort and will bring you nothing. Four requirements fit in a few lines and change the nature of the contract. Continuous extraction of your raw data in an open and documented format, for the whole duration of the contract. Access not only to the model's outputs, but to the input variables that produce them. A right of export on termination, with a deadline and a format written in black and white, rather than the thirty days by default of a contract you did not negotiate. And explicit limits on the use of derived data outside the performance of the contract, which article 4, paragraph 13, and recital 25 of the European regulation precisely allow you to set. ISO 55001:2024 gives you the framework: its 2024 edition recast the former clause on information requirements as clause 7.6, "Data and information", which requires data to be specified, along with their quality and source, and their collection, integration and sharing to be planned. Coupled with clause 8.3 on externally provided processes, products, technologies and services, it offers a normative anchor for what would otherwise look like a requirement of mood. The standard provides the framework; the contract provides the teeth. ## 7. What we do not know, and what matters Three providers publish their terms. I found no public contractual text for GE Vernova APM, Schneider EcoStruxure, ABB Ability, SAP APM, Hitachi, nor for Siemens Senseye on its own. The third, AVEVA, is the most direct: its *Software Schedule* mentions machine learning only to decline to guarantee its outputs, but its general terms grant it, for the term of the contract, a worldwide, royalty-free, sub-licensable licence to use customer content to develop, improve, modify and optimise its products. The market is measured as poorly as it is documented. Eurostat surveyed European companies on the use of the internet of things for condition-based maintenance only in 2020, in a question that mixed it with tracking the movement of vehicles or products, and then in 2021, in a question of its own: 6.92% of companies with ten or more employees, 21.43% from two hundred and fifty upwards. Its 2025 survey on artificial intelligence, which nevertheless lists many purposes, contains no "predictive maintenance" category. As for the often announced 25 to 30% reduction in maintenance costs, it does appear in the reference guide of the United States Department of Energy, but it is attributed there to independent surveys that are never named. The figure of 8 to 12% compared with preventive maintenance alone, given in the same document, is no better sourced: it is attributed to earlier studies that are not named. A market measured this poorly is a market where the buyer negotiates blind. That is precisely where dependence takes root: not in an unfair clause, but in an imbalance of information that no one organised and that everyone puts up with. ## 8. References [1] Regulation (EU) 2023/2854 of 13 December 2023 on harmonised rules on fair access to and use of data (Data Act). EUR-Lex, CELEX 32023R2854. Articles 2, 3, 4, 13, 29, 30, 31 and 50; recitals 15 and 25. [2] European Commission, *Data Act explained*, digital-strategy.ec.europa.eu. [3] Samsara, *Master Terms of Service*, June 2026 update, articles 8.1, 10.1, 18.29 and 18.34. [4] Siemens, *Universal Customer Agreement* version 1.3 of 13 April 2026, articles 3.6, 6.2, 6.3 and 10.4, and definition of *Siemens IP*. [5] AVEVA, *General Terms and Conditions* version 6.1 of 16 July 2026 (version 6.0 of 31 March 2026), article 13, and *Software Schedule P&O APM M&C* version 6.0, June 2026, article 3.5. [6] Federal Trade Commission and five states v. Deere & Company, United States District Court for the Northern District of Illinois, case 3:25-cv-50017, complaint of 15 January 2025 (FTC, Illinois, Minnesota), amended on 7 February 2025, settlement announced on 8 July 2026. Court approval had not been confirmed as of 17 September 2026. [7] IATA, principles on aircraft operational data, 2 October 2024. GE, Pratt & Whitney and Boeing are not signatories. [8] Eurostat, series isoc_eb_iot, indicator E_IOTDMTN1, 2021 survey. [9] Eurostat, series isoc_eb_ai, 2025 survey. [10] United States Department of Energy, *Operations and Maintenance Best Practices Guide*, version 3.0, PNNL-19634, 2010, section 5.4. [11] ISO 55001:2024, *Asset management, Asset management system, Requirements*, second edition, July 2024, clauses 7.6 and 8.3. [12] ISO 55013:2024, *Asset management, Guidance on the management of data assets*. --- ================================================================================ ## SOURCE : Cahiers العدد 2، النسخة العربية، الذكاء الاصطناعي للصيانة: تحتفظون بالملكية، وتفقدون السيطرة (مذكرة، DOI 10.5281/zenodo.23219276) العنوان: https://technopolitique.eu/cahiers/n2/ar/ PDF: https://technopolitique.eu/cahiers/n2/ar/dhaka-siyana-milkiya-saytara.pdf معرّف DOI المفهومي: https://doi.org/10.5281/zenodo.23219275 · الأصل الفرنسي: https://technopolitique.eu/cahiers/n2/ (DOI 10.5281/zenodo.23207203) # المذكرة رقم 2 · محور السيادة الرقمية وبيانات الأصول # الذكاء الاصطناعي للصيانة: تحتفظون بالملكية، وتفقدون السيطرة نزار يونس مقام · ORCID 0009-0008-5549-7620 مذكرة · 17 سبتمبر 2026 · Cahiers de technopolitique، العدد 2 --- كل عقود منصات الصيانة التنبؤية تقول الشيء نفسه: بياناتكم ملك لكم. هذا صحيح، ولا أثر له. فما يجري الرهان عليه ليس ملكية المادة الخام، بل ملكية ما يُستخلص منها. ## المحتويات 1. ما تمنحكم إياه العقود 2. وما تستعيده تعريفاتها 3. القانون الأوروبي يتوقف عند النقطة نفسها تمامًا 4. الرافعة موجودة، لكنها تعاقدية 5. ما حسمته قضية Deere، وكيف 6. ما يستطيع صاحب المشروع أن يشترطه 7. ما لا نعرفه، وما يهم 8. المراجع --- ## 1. ما تمنحكم إياه العقود ثلاثة موردين ينشرون شروطهم بنصها الكامل وبوصول حر؛ واثنان منهم، Samsara وSiemens، يقولان صراحة لمن تعود البيانات. أما الآخرون فلا يفعلون، وهذا في حد ذاته معلومة، وسأعود إليها. تضع Samsara، في *Master Terms of Service* المحدّثة في يونيو 2026، منذ مادتها 8.1 جملة لا لبس فيها: «⁦Customer owns all Customer Data⁩»، أي إن العميل يملك كل بياناته. وتكتب Siemens، في *Universal Customer Agreement* المؤرخة في 13 أبريل 2026، في المادة 6.3 أن «⁦Siemens will not acquire any title to or ownership of Customer Content⁩»، أي إنها لن تكتسب أي حق ملكية على محتوى العميل. أنتم إذن المالكون. وفي هذه النقطة، لا يغش أي منهما. ## 2. وما تستعيده تعريفاتها التحول لا يقع في بنود الملكية، بل في التعريفات، على بعد صفحات منها. تعرّف Samsara «بيانات الاستخدام» (*Usage Data*) بأنها البيانات المجهّلة أو منزوعة الهوية أو المجمّعة المتعلقة باستعمال العميل لمنتجات Samsara، ثم تُدرج «بيانات الاستخدام» هذه في تعريف «الخدمات» (*Services*)، وتعلن أخيرًا في المادة 10.1 أن «⁦Samsara and its licensors exclusively own all right, title and interest in and to the Services⁩»، أي إن Samsara ومرخّصيها يملكون حصرًا كل الحقوق في الخدمات. هكذا تنغلق الحلقة في ثلاث إحالات. أما Siemens فتسلك طريقًا آخر، أكثر مباشرة. فمادتها 6.2 تجيز لها أن «⁦collect and derive information, statistics, and metrics […] or from Customer Content⁩»، أي أن تجمع وتستخلص معلومات وإحصاءات ومقاييس، بما في ذلك من محتوى العميل، وأن تستعملها من أجل «⁦develop, and improve its products and services⁩»، أي تطوير منتجاتها وخدماتها وتحسينها، بشرط وحيد، فيما يُستخلص من محتوى العميل، هو تجميعه بحيث لا يعود هذا المحتوى قابلًا للتعرف عليه. ويشمل تعريفها لـ*Siemens IP* «⁦algorithms, models⁩»، أي الخوارزميات والنماذج، وكذلك «⁦any improvement, modification, or derivative work⁩»، أي كل تحسين أو تعديل أو عمل مشتق. أما التحليلات والتقارير والتنبيهات المنتَجة من بياناتكم، فتبقى مصنفة ضمن بياناتكم؛ وما ينتقل إلى جانب المورد هو الإحصاءات المجمّعة وتحسين نماذجه. تحتفظون إذن بالخام وبالسبيكة التي تُسلَّم إليكم. أما خبرة المسبك، فتبقى في المسبك. يبقى التفصيل الذي يحسم كل شيء، والذي لا يُقرأ إلا عند القطيعة. فلدى Samsara، يظل ترخيص استغلال بيانات العميل «⁦shall survive the termination of this Agreement⁩»، أي ساريًا بعد انتهاء العقد، ما لم يمنع القانون ذلك أو يطلب العميل كتابيًا، عند الفسخ، حصره في البيانات غير الشخصية، في حين أن هذه البيانات نفسها «⁦may be immediately deleted⁩»، أي يجوز حذفها فورًا. ولدى Siemens، تجعل المادة 10.4 المادة 6.2 سارية بعد الفسخ، ويتاح للعميل ثلاثون يومًا، إن كان ملتزمًا بالعقد ومسددًا لمستحقاته، لاسترجاع محتواه، يجوز بعدها محوه. بعبارة أخرى: يوم ترحلون، يختفي ما جئتم به من جهتكم، ويبقى من جهته. ## 3. القانون الأوروبي يتوقف عند النقطة نفسها تمامًا تسري اللائحة الأوروبية بشأن البيانات منذ 12 سبتمبر 2025. وهي طموحة: إذ تفرض مادتها 3، بالنسبة إلى المنتجات المتصلة المطروحة في السوق بعد 12 سبتمبر 2026، وصولًا افتراضيًا، ميسّرًا وآمنًا ومجانيًا وبصيغة قابلة للقراءة الآلية، إلى البيانات الناتجة عن استعمالها. وتشترط مادتها 4 إتاحة البيانات «بمستوى الجودة نفسه المتاح لحائز البيانات»، بشكل مستمر وفي الوقت الحقيقي حين يكون ذلك مناسبًا وممكنًا تقنيًا. غير أن حيثيتها الخامسة عشرة تغلق الباب. فـ«المعلومات المستنتجة أو المشتقة من هذه البيانات، التي هي ثمرة استثمارات إضافية في إسناد قيم أو استخلاص معارف من البيانات، ولا سيما بواسطة خوارزميات معقدة وخاصة بأصحابها» لا تدخل في نطاق اللائحة، ما لم يتفق المستخدم وحائز البيانات على خلاف ذلك. وتؤكد المفوضية ذلك في بطاقتها الرسمية: البيانات المستنتجة أو المشتقة خارج النطاق. اللائحة تضمن المادة الخام، وتتخلى عن المنتج النهائي. وتكتمل الصورة بإيضاحين. فتعريف بيانات المنتج، في المادة 2، لا يشمل إلا البيانات «التي صممها المصنّع بحيث يمكن استخراجها»: أي إن نطاق الحق تحدده بنية المورد. وواجب التكافؤ الوظيفي عند تغيير مقدم الخدمة، في المادة 30، لا يقع إلا على خدمات البنية التحتية. أما منصات الصيانة البرمجية، فلا تدين بموجب هذه المادة إلا بواجهات مفتوحة، وبالتوافق مع المواصفات المشتركة متى نُشرت، وحتى ذلك الحين بتصدير بياناتها القابلة للتصدير، وهو تعريف يستبعد بالضبط ما تحميه الملكية الفكرية للمورد أو أسراره التجارية. أحصيت ذلك في النص الكامل: اللائحة لا تذكر النماذج المدرَّبة أبدًا. ولا مرة واحدة عبارة «الذكاء الاصطناعي». ومرة واحدة فقط عبارة «التعلم الآلي»، في سياق آخر. ## 4. الرافعة موجودة، لكنها تعاقدية سيكون من غير النزيه أن نستنتج من ذلك أن مالك الأصول أعزل. فاللائحة تمنحه سندين جديين، شرط أن يتمسك بهما. تحظر المادة 4، الفقرة 13، على حائز البيانات استعمال البيانات غير الشخصية إلا «على أساس عقد مع المستخدم»، وتمنعه من أن يستخلص منها معلومات عن أصول المستخدم أو أساليب إنتاجه على نحو يضر بموقعه التجاري. وتفترض المادة 13، الفقرة 5، تعسفية البند المفروض من طرف واحد الذي يتيح الوصول إلى بيانات الطرف الآخر واستعمالها على نحو يضر ضررًا جسيمًا بمصالحه المشروعة. هاتان المادتان لا تطبّقان من تلقاء نفسيهما. بل يُحتجّ بهما أمام القضاء، أو، وهذا أفضل، يُتفاوض عليهما قبل التوقيع. فما لا تكتبونه في العقد، لن تكتبه اللائحة نيابة عنكم. ## 5. ما حسمته قضية Deere، وكيف في يناير 2025، رفعت Federal Trade Commission وولايتان أمريكيتان، انضمت إليهما ثلاث ولايات أخرى في فبراير، دعوى ضد Deere أمام المحكمة الفدرالية في إلينوي. ويتعلق التظلم بأداة التشخيص Service ADVISOR، المقصورة على شبكة الوكلاء المعتمدين. وأُعلن عن تسوية في يوليو 2026، في صورة أمر قضائي مدته عشر سنوات. اللافت ليس النتيجة، بل صياغة العلاج. فهو مكتوب بلغة **قدرات البيانات**: القدرة على قراءة رموز الأعطال ومحوها، وإعادة برمجة وحدة تحكم، ومطابقة قطعة غيار، وإخراج آلة من وضع التشغيل المتدهور. ولا يُكتب أبدًا بلغة الملكية، إلا لتوضيح أن الوصول لا يقتضي منح أي حق على الملكية الفكرية لـDeere. ويُلاحظ التحول نفسه في مواضع أخرى. فالمبادئ التي نشرتها IATA في أكتوبر 2024 بشأن البيانات التشغيلية للطائرات تطالب بإتاحة البيانات بالصيغة التي تولّدها الطائرة. والمواصفة ISO 55013:2024، التي تتناول تحديدًا إدارة أصول البيانات، تعالج التشغيل البيني والحفظ الرقمي، وتستبعد صراحة من نطاقها أي طريقة للتقييم المالي. ثلاثة مصادر مستقلة، في ثلاثة عوالم لا صلة بينها. لا يؤسس أي منها الوصول على سند ملكية. وكلها تتحدث عن السيطرة التشغيلية وعن الصيغة. ## 6. ما يستطيع صاحب المشروع أن يشترطه الدرس قابل للنقل مباشرة إلى دفتر التحملات. اكتبوا اشتراطاتكم بلغة القدرات والصيغ، لا بلغة الملكية، لأن الملكية ستُمنح لكم دون عناء ولن تجلب لكم شيئًا. أربعة اشتراطات تُكتب في بضعة أسطر وتغيّر طبيعة العقد. الاستخراج المستمر لبياناتكم الخام بصيغة مفتوحة وموثّقة، طوال مدة العقد. والوصول لا إلى مخرجات النموذج فحسب، بل إلى متغيرات الإدخال التي تنتجها. وحق التصدير عند الفسخ، بأجل وصيغة مكتوبين بوضوح تام، بدل الأيام الثلاثين الافتراضية في عقد لم تتفاوضوا عليه. والتأطير الصريح لاستعمال البيانات المشتقة خارج تنفيذ العقد، وهو ما تتيح لكم المادة 4، الفقرة 13، والحيثية الخامسة والعشرون من اللائحة الأوروبية وضعه بالتحديد. وتمنحكم المواصفة ISO 55001:2024 الإطار: فقد أعادت طبعتها لسنة 2024 صياغة البند القديم المتعلق بمتطلبات المعلومات في بند 7.6 «البيانات والمعلومات»، الذي يطلب تحديد البيانات وجودتها ومصدرها، والتخطيط لجمعها ودمجها وتقاسمها. ومقرونًا بالبند 8.3 المتعلق بالعمليات والمنتجات والتقنيات والخدمات التي يوفرها مزودون خارجيون، يقدّم مرتكزًا معياريًا لما قد يبدو لولاه اشتراطًا مزاجيًا. المواصفة توفر الإطار، والعقد يوفر الأنياب. ## 7. ما لا نعرفه، وما يهم ثلاثة موردين ينشرون شروطهم. لم أجد أي نص تعاقدي منشور لـGE Vernova APM، ولا لـSchneider EcoStruxure، ولا لـABB Ability، ولا لـSAP APM، ولا لـHitachi، ولا لـSiemens Senseye بذاتها. أما الثالث، AVEVA، فهو الأكثر مباشرة: إذ لا تذكر *Software Schedule* الخاصة به التعلم الآلي إلا لتنفي ضمان مخرجاته، لكن شروطه العامة تمنحه، طوال مدة العقد، ترخيصًا عالميًا ومجانيًا وقابلًا للترخيص من الباطن لاستعمال محتوى العميل من أجل تطوير منتجاته وتحسينها وتعديلها وتعظيم أدائها. والسوق يُقاس بالرداءة نفسها التي يُوثَّق بها. فلم تسأل Eurostat الشركات الأوروبية عن استعمال إنترنت الأشياء في الصيانة المبنية على الحالة إلا في 2020، في سؤال خلطها بتتبع تنقلات المركبات أو المنتجات، ثم في 2021، في سؤال خاص بها: 6,92% من الشركات التي تشغّل عشرة أجراء فأكثر، و21,43% ابتداءً من مئتين وخمسين أجيرًا. أما مسحها لسنة 2025 عن الذكاء الاصطناعي، الذي يحصي مع ذلك عددًا كبيرًا من الأغراض، فلا يتضمن أي فئة بعنوان «الصيانة التنبؤية». أما الانخفاض بنسبة 25 إلى 30% في تكاليف الصيانة الذي يُعلن عنه كثيرًا، فهو وارد فعلًا في الدليل المرجعي لوزارة الطاقة الأمريكية، لكنه منسوب فيه إلى دراسات استقصائية مستقلة لا تُسمّى أبدًا. ورقم 8 إلى 12% مقارنة بالصيانة الوقائية وحدها، الذي تورده الوثيقة نفسها، ليس أفضل توثيقًا: فهو منسوب إلى دراسات سابقة لا تُسمّى. والسوق الذي يُقاس بهذه الرداءة سوق يتفاوض فيه المشتري معصوب العينين. وهناك بالضبط تتعمق التبعية: لا في بند تعسفي، بل في اختلال في المعلومات لم ينظمه أحد ويتعايش معه الجميع. ## 8. المراجع [1] اللائحة (الاتحاد الأوروبي) 2023/2854 الصادرة في 13 ديسمبر 2023 بشأن قواعد منسقة حول الإنصاف في الوصول إلى البيانات واستعمالها (اللائحة بشأن البيانات). EUR-Lex، CELEX 32023R2854. المواد 2 و3 و4 و13 و29 و30 و31 و50؛ الحيثيتان 15 و25. [2] المفوضية الأوروبية، *Data Act explained*، digital-strategy.ec.europa.eu. [3] Samsara، *Master Terms of Service*، تحديث يونيو 2026، المواد 8.1 و10.1 و18.29 و18.34. [4] Siemens، *Universal Customer Agreement*، الإصدار 1.3 بتاريخ 13 أبريل 2026، المواد 3.6 و6.2 و6.3 و10.4، وتعريف *Siemens IP*. [5] AVEVA، *General Terms and Conditions*، الإصدار 6.1 بتاريخ 16 يوليو 2026 (الإصدار 6.0 بتاريخ 31 مارس 2026)، المادة 13، و*Software Schedule P&O APM M&C*، الإصدار 6.0، يونيو 2026، المادة 3.5. [6] Federal Trade Commission وخمس ولايات ضد Deere & Company، المحكمة الفدرالية للدائرة الشمالية لإلينوي، القضية 3:25-cv-50017، دعوى بتاريخ 15 يناير 2025 (FTC وإلينوي ومينيسوتا)، عُدّلت في 7 فبراير 2025، وأُعلن عن تسوية في 8 يوليو 2026. لم تكن مصادقة القاضي مؤكدة في 17 سبتمبر 2026. [7] IATA، مبادئ بشأن البيانات التشغيلية للطائرات، 2 أكتوبر 2024. ليست GE وPratt & Whitney وBoeing من الموقّعين عليها. [8] Eurostat، السلسلة isoc_eb_iot، المؤشر E_IOTDMTN1، مسح 2021. [9] Eurostat، السلسلة isoc_eb_ai، مسح 2025. [10] وزارة الطاقة الأمريكية، *Operations and Maintenance Best Practices Guide*، الإصدار 3.0، PNNL-19634، 2010، القسم 5.4. [11] ISO 55001:2024، *Asset management, Asset management system, Requirements*، الطبعة الثانية، يوليو 2024، البندان 7.6 و8.3. [12] ISO 55013:2024، *Asset management, Guidance on the management of data assets*. --- ================================================================================ ## SOURCE : Cahiers n° 3, La donnée d'actif : la sortie devient gratuite, le modèle reste captif (Étude, DOI 10.5281/zenodo.23207207) URL : https://technopolitique.eu/cahiers/n3/ PDF : https://technopolitique.eu/cahiers/n3/donnee-actif-sortie-gratuite-modele-captif.pdf ÉTUDE N° 3 · VOLET SOUVERAINETÉ ET DONNÉES D'ACTIFS La donnée d'actif : la sortie devient gratuite, le modèle reste captif Nizar Younes Mqam ORCID 0009-0008-5549-7620 Étude · 18 septembre 2026 · Cahiers de technopolitique, n° 3 Au 12 janvier 2027, changer de fournisseur de cloud ne pourra plus donner lieu à des frais de changement. En France, le transfert des données est déjà gratuit depuis un arrêté du 17 novembre 2025. Reste à savoir ce qu'on emporte. Les contrats promettent un « format raisonnable et courant », c'est à dire des tableaux. Ce qui ne part pas, c'est le modèle : la hiérarchie fonctionnelle, les classifications, les règles. Et le règlement qui organise la sortie l'exclut dans sa définition même. La sortie devient gratuite, et la France est en avance Le chapitre VI du règlement européen sur les données est applicable depuis le 12 septembre 2025. Il est plus ambitieux qu'on ne le dit. Son article 23 impose aux fournisseurs de supprimer les obstacles « précommerciaux, commerciaux, techniques, contractuels et organisationnels » au départ d'un client, vers un autre fournisseur ou vers une infrastructure sur site. Son article 25 encadre le calendrier : préavis maximal de deux mois, période transitoire de trente jours calendaires pendant laquelle le contrat continue de s'appliquer, période de récupération d'au moins trente jours ensuite. Et il oblige le fournisseur à « concourir à la stratégie de sortie du client », formule qu'aucun des contrats antérieurs examinés ici ne contient. L'article 29 fixe le calendrier de l'argent. Des frais réduits restent facturables jusqu'au 12 janvier 2027. À cette date, tout frais de changement de fournisseur devient interdit. C'est une date qu'un directeur des actifs devrait avoir dans son échéancier, au même titre qu'une date de renouvellement de contrat. La France a pris de l'avance, et il faut être précis sur la façon dont elle l'a fait, parce qu'on lit souvent l'inverse. La loi SREN du 21 mai 2024 n'interdit pas les frais de sortie. Son article 27 interdit de facturer des frais de transfert de données « supérieurs aux coûts supportés par le fournisseur et directement liés à ce changement », et renvoie, pour le plafond, à un arrêté du ministre chargé du numérique pris sur proposition de l'ARCEP. C'est une tarification au coût, pas une gratuité. La gratuité est venue de l'arrêté. L'ARCEP a proposé, par sa décision n° 2025-0340 du 20 février 2025, de fixer ce plafond à zéro euro. La ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique l'a suivie par un arrêté du 17 novembre 2025, publié le 30 novembre. Le 2 juillet 2026, l'ARCEP a complété le dispositif par deux jeux de lignes directrices, l'un sur les coûts imputables aux frais de changement autres que le transfert de données, l'autre sur le multi-cloud. Cette avance française n'est pas théorique, et elle se lit dans les conditions des fournisseurs euxmêmes. La page des conditions d'utilisation d'IBM Cloud, mise à jour le 26 août 2026, comporte deux paragraphes voisins, que je traduis de sa version anglaise. Sous l'intitulé « EU Data Act », un client européen qui migre ses données « bénéficie de frais de sortie réduits ». Sous l'intitulé « French SREN Law », un client français « n'est pas facturé » de frais de sortie. Le même fournisseur, la même page, deux régimes. Le règlement européen produit, à ce jour et chez l'un des plus gros opérateurs mondiaux, une remise. La loi française produit un zéro. On pourrait s'arrêter là et conclure que la dépendance se dissout. Ce serait une erreur de lecture, et le reste de cette étude consiste à montrer pourquoi. Ce que ces textes rendent gratuit, c'est le déplacement des octets. Pas la restitution de ce qui leur donne un sens. Quatre exclusions, toutes dans le texte Un référentiel d'actifs n'est pas une liste. C'est une liste plus une organisation : une hiérarchie fonctionnelle qui dit quel équipement appartient à quel système et quel système à quelle installation, des classifications qui disent ce qu'est une pompe et ce qui compte comme une défaillance, des attributs, des unités, des règles de criticité, des seuils. Un exploitant met dix ou quinze ans à constituer cet ensemble. C'est lui, et non la liste des numéros de série, qui permet de décider quoi remplacer et quand. Le règlement organise la portabilité des données. Il n'organise pas la portabilité de cette organisation. Et il le dit, quatre fois, dans son propre texte. Premièrement, la définition. L'article 2, point 38 définit les « données exportables » comme les données d'entrée et de sortie et les métadonnées générées par l'utilisation du service, « à l'exclusion des actifs ou des données protégés par des droits de propriété intellectuelle, ou constituant un secret d'affaires, des fournisseurs de services de traitement de données ou des tiers ». L'exclusion n'est pas une dérogation ajoutée plus loin, ni une exception à invoquer. Elle est dans la définition. Ce que vous avez le droit d'emporter est défini par soustraction de ce que le fournisseur revendique. Deuxièmement, la clause. L'article 25, paragraphe 2, point f) exige que le contrat comporte « une spécification exhaustive des catégories de données spécifiques au fonctionnement interne du service de traitement de données du fournisseur qui doivent être exclues des données exportables [...] lorsqu'il existe un risque de violation des secrets d'affaires du fournisseur ». Le texte impose donc au contrat de lister ce que vous n'emporterez pas. C'est une obligation de transparence, ce qui vaut mieux que le silence, mais c'est une obligation de transparence sur une privation. Troisièmement, la garantie s'arrête à l'infrastructure. L'article 30, paragraphe 1, réserve l'équivalence fonctionnelle, c'est à dire la promesse de retrouver ailleurs un service qui fait la même chose, aux fournisseurs de « ressources informatiques modulables et variables limitées à des éléments d'infrastructure tels que les serveurs, les réseaux et les ressources virtuelles [...], sans donner accès aux services, logiciels et applications d'exploitation ». Autrement dit, l'infrastructure seule. Une gestion de maintenance assistée par ordinateur, un système de gestion d'actifs, une plateforme de maintenance prédictive relèvent du paragraphe 2, qui ne demande que des « interfaces ouvertes », et du paragraphe 5, qui ne demande, à défaut de spécifications communes publiées, qu'un export « dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ». Un fichier de valeurs séparées par des virgules satisfait cette exigence. Le paragraphe 6 du même article ajoute que les fournisseurs « ne sont pas tenus de développer de nouvelles technologies ou de nouveaux services, ou de divulguer ou transférer des actifs numériques qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou qui constituent un secret d'affaires ». Quatrièmement, le sur-mesure est exempté. L'article 31, paragraphe 1, écarte les obligations de l'article 23 point d), de l'article 29 et de l'article 30 paragraphes 1 et 3 pour les services « dont la majorité des caractéristiques principales ont été conçues sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques d'un client particulier [...] et lorsque ces services de traitement de données ne sont pas proposés à grande échelle sur le plan commercial par l'intermédiaire du catalogue de services du fournisseur de services de traitement de données ». Il faut être honnête sur la portée de cette dernière exclusion : un déploiement de progiciel lourdement paramétré n'est pas, en principe, un service conçu sur mesure au sens du catalogue. Le règlement vise le développement spécifique, pas la configuration. Mais la frontière n'est définie nulle part, et le texte confie au fournisseur le soin d'informer le client, avant la signature, des obligations qui ne s'appliqueront pas. Une déclaration unilatérale, faite au moment où le client a le moins de raisons d'y prêter attention. La Commission savait, et a légiféré sur la moitié facile Ce découpage entre l'infrastructure et le logiciel n'est pas un accident de rédaction. Il était documenté, par la Commission elle-même, dans l'analyse d'impact qui accompagne la proposition de règlement, en février 2022. Le passage mérite d'être lu en entier : L'absence de normes communes est également un problème très pertinent pour la portabilité effective des données et pour la capacité à changer de service de cloud et de périphérie. C'est la cause technique la plus importante de la captivité vis à vis du fournisseur dans les services de cloud et de périphérie, en particulier pour les services qui vont au delà du simple stockage (PaaS/SaaS). Des formats de données, des sémantiques de données ou des architectures de données différentes conduisent à des résultats différents sur la base des mêmes données, et cela empêche une application donnée d'être maintenue après le changement. Si l'interopérabilité technique des services de simple stockage (IaaS) peut être plus facile en théorie, au niveau du logiciel en tant que service (SaaS) elle constitue un obstacle prohibitif. La Commission écrit donc, en 2022, que l'obstacle est prohibitif au niveau applicatif, et qu'il tient aux sémantiques et aux architectures de données. Puis le règlement, en 2023, réserve l'équivalence fonctionnelle à la seule infrastructure. L'obstacle identifié comme le plus important est celui que le texte ne traite pas. On objectera qu'il fallait bien commencer, et que l'article 30 paragraphe 3 prévoit la suite : les fournisseurs de logiciels devront assurer la compatibilité avec des spécifications communes ou des normes harmonisées, douze mois après leur publication dans un répertoire central de l'Union. Le mécanisme existe. Mais il n'a pas commencé à courir. Le plan de route de la Commission pour la normalisation, dans son édition 2025, indique que l'article 35 paragraphe 8 « oblige la Commission à construire ce répertoire par voie d'actes d'exécution », et que « pour préparer ce répertoire, la Commission lancera une étude » chargée de cartographier les normes et spécifications existantes susceptibles d'y figurer. Cette étude a rendu ses résultats le 23 février 2026, et la page qui les publie indique qu'elle vise à préparer « la première salve » de spécifications ouvertes. Au 18 septembre 2026, je n'ai trouvé aucune publication du répertoire. Je ne conclus pas qu'il n'existe pas ; je dis que je ne l'ai pas trouvé, et que les documents officiels les plus récents le décrivent encore au futur. Tant qu'il est vide, c'est le paragraphe 5 qui s'applique : un export lisible par machine. Des tables. Une note, au passage, sur ce qui a été essayé avant. Le même plan de route de la Commission, dans son édition 2025, rappelle que les codes de conduite SWIPO, dispositif d'autorégulation censé organiser volontairement la portabilité et le changement de fournisseur, « n'ont finalement pas rencontré l'adhésion souhaitée du marché ». L'autorégulation a été tentée, et la Commission constate elle-même qu'elle a échoué. C'est un argument qu'il est honnête de rappeler à ceux qui proposent d'y revenir. Ce que les contrats s'engagent à rendre Passons du texte général aux engagements réels. Le contrat cadre cloud d'IBM, dans sa version publiée pour IBM Cloud International B.V., référence Z126-6304-IBMCIBV_13_ZZ_08-2023, publiée le 7 décembre 2023, comporte dix-sept pages. L'article qui traite du sort du contenu client est intitulé, littéralement, « Removal of Content », retrait du contenu, et non restitution. Son contenu est le suivant : IBM restituera ou retirera le Contenu de ses ressources informatiques à l'expiration ou à la résiliation des Services Cloud [...] IBM peut facturer certaines activités effectuées à la demande du Client, comme la livraison du Contenu dans un format spécifique. Et, dans les dispositions sur la résiliation : À la résiliation, IBM peut assister le Client dans la transition du Contenu vers une autre technologie moyennant un coût supplémentaire et selon des conditions convenues séparément. Il faut mesurer ce que ces deux phrases articulent. La restitution du contenu est due, et gratuite. La restitution du contenu sous une forme déterminée est une prestation facturable. L'assistance à la transition est facturable et, qui plus est, soumise à des conditions qui restent à négocier. Or ces conditions se négocient au moment du départ, c'est à dire au moment précis où le client a le moins de pouvoir : il a annoncé qu'il partait, il n'a plus rien à promettre, et son calendrier est déjà engagé chez le repreneur. Une précision d'équité, qui a son importance. Ce document est daté d'août 2023 et publié en décembre 2023, soit avant l'applicabilité du chapitre VI le 12 septembre 2025. Les mots « Data Act », « 2023/2854 », « portabilité » et « interopérabilité » n'y figurent nulle part, ce qui n'est pas un manquement mais une question de date. Ce que la clause documente, ce n'est pas une infraction, c'est l'état du droit contractuel juste avant que le règlement ne s'y applique. Elle sert ici de point de comparaison, pas d'accusation. Le descriptif de services français d'IBM Cloud, référence i126-6605-28, publié le 9 avril 2024, ajoute une asymétrie de préavis qui dit quelque chose de la structure de la relation. IBM s'engage à prévenir douze mois à l'avance avant d'interrompre une fonctionnalité essentielle ou d'introduire « toute modification non rétrocompatible d'une API », et douze mois avant de retirer un service. Mais le délai tombe à trente jours pour une hausse de prix ou pour une modification du descriptif de services lui même, celui qui porte les conditions de sortie, et à quatre-vingt-dix jours pour une modification de niveau de service défavorable. Le texte précise qu'« en continuant d'utiliser les Services Cloud après la période de préavis, le Client accepte les modifications ». Douze mois pour l'interface technique, trente jours pour les conditions de la sortie, et le silence vaut acceptation. La hiérarchie des protections est explicite, et elle ne place pas la sortie au sommet. La même question posée à trois fournisseurs Comparer des engagements contractuels est d'ordinaire impossible, parce que chaque contrat pose ses propres questions. Il existe une exception, et elle est publique. Le cadre d'achat britannique G-Cloud, dont le catalogue est publié par le gouvernement, impose à tous les fournisseurs de répondre aux mêmes questions normalisées, dont deux nous intéressent directement : « approche d'export des données » et « extraction des données en fin de contrat ». Les réponses sont publiques, datées, et opposables au fournisseur. Poser la même question à trois éditeurs de systèmes de gestion d'actifs devient donc un exercice reproductible : n'importe quel lecteur peut refaire la vérification. Voici les trois réponses, telles qu'elles figuraient au 18 septembre 2026. IBM, Maximo Application Suite. Extraction en fin de contrat : « IBM restituera les Données du Client dans un délai raisonnable et dans un format raisonnable et courant, sur instruction écrite du Client avant la résiliation ou l'expiration. » Approche d'export : « Les données peuvent être exportées de la solution sous forme Excel à partir des rapports tabulaires. Les graphiques peuvent être exportés en PDF ou en images. » Formats déclarés : valeurs séparées par des virgules, et XML. Hexagon, Octave Attune EAM, anciennement HxGN EAM. « Hexagon fournit un jeu de données complet à la résiliation du contrat. Le client est responsable de l'extraction de toute donnée intermédiaire avant la résiliation. Des options payantes supplémentaires sont disponibles [...] pour une assistance renforcée à l'extraction des données. » Formats : Excel, HTML, PDF, XML. F0CUS Work and Asset Management. « En fin de contrat, nous désignerions un développeur F0CUS pour travailler à une extraction complète de la base de données du client et des médias associés. Nous fournirions : une copie de sauvegarde de l'instance du client, sous forme de fichier .bak ou .bacpac [...] » Et, dans la description du processus de sortie : « Fournir les schémas de processus et les manuels utilisateurs au nouveau prestataire. » Le résultat contredit ce qu'on attend, et c'est ce qui le rend intéressant. Ce n'est pas le plus gros éditeur qui livre le plus. Les deux acteurs mondiaux livrent des tableaux, l'un dans un « format raisonnable et courant » dont la définition reste à leur main, l'autre en facturant l'assistance à l'extraction. Le plus petit fournisseur des trois livre la base complète et la documentation des processus, c'est à dire à la fois le contenant, le contenu et le mode d'emploi. On peut en tirer deux conclusions, et il faut les distinguer. La première est technique : une sauvegarde de base de données dans un format propriétaire de système de gestion de bases de données n'est pas davantage portable qu'un fichier de valeurs séparées par des virgules ; elle n'est exploitable que par qui peut remonter le même schéma. La générosité de F0CUS n'est donc pas une solution universelle. La seconde est structurelle, et elle est la vraie leçon : la contrainte n'est pas technique, elle est commerciale. Rien n'empêchait les deux grands d'offrir la même chose. Plus la base installée est large, plus l'engagement de sortie est mince. Un point de droit, à surveiller plutôt qu'à trancher. L'assistance à l'extraction facturée en option supplémentaire devra être réexaminée à l'aune de l'article 29 paragraphe 1 du règlement au 12 janvier 2027. Je n'affirme pas qu'elle sera illicite : l'analyse dépend du contrat concerné, de la qualification exacte de la prestation et du régime applicable au client. Je dis que la date est connue, qu'elle est proche, et qu'un acheteur peut s'en servir dès maintenant dans une négociation. Le modèle n'est pas un secret, et c'est plus grave Il serait commode d'écrire ici que les éditeurs dissimulent le modèle de données de leurs systèmes. Ce serait faux, et vérifiable comme tel en trois clics. Le dictionnaire d'objets de Maximo, ses structures d'objets, son interface de programmation et sa documentation de migration sont publiquement accessibles. On peut lire, sans licence et sans contrat, quelle table porte les équipements et quelle table porte les emplacements. Le schéma n'est pas un secret d'affaires. Cette constatation ne détruit pas la thèse, elle la précise, et elle la rend plus dérangeante. Si le schéma est public et que la sortie reste difficile, alors la difficulté n'est pas dans le schéma. Elle est dans ce que l'organisation a déposé dedans. Un référentiel d'actifs en exploitation n'est pas un schéma, c'est un schéma rempli. La hiérarchie fonctionnelle qui rattache chaque pompe à sa station et chaque station à son réseau a été construite par des ingénieurs, arbitrage après arbitrage. Les codes de défaillance ont été choisis, discutés, parfois inventés. Les seuils de criticité encodent une politique de risque. Les règles de déclenchement des interventions encodent une doctrine de maintenance. Rien de tout cela n'est protégé par un droit de propriété intellectuelle du fournisseur : c'est le travail du client. Et pourtant rien de tout cela ne se trouve dans un export tabulaire, parce qu'un export tabulaire transporte des valeurs, pas des raisons. La norme, ici, est du côté du client, et c'est ce qui rend la situation absurde. L'ISO 55001:2024, dans sa clause 7.6 consacrée aux données et aux informations, dispose que l'organisme doit : a) déterminer les données et les informations requises pour soutenir la gestion d'actifs ; b) déterminer les spécifications des données et des informations, y compris les attributs, les unités de mesure, la qualité, et la source ; c) développer un plan pour la collecte, l'intégration, l'amélioration de la qualité et le partage des données et des informations. Le point b) est sans ambiguïté : la spécification des données est une obligation de l'organisme. Pas du fournisseur. La norme met à la charge de l'exploitant la définition du modèle qu'il utilise. Dans la pratique, cette spécification est presque toujours produite, détenue et maintenue par l'éditeur du logiciel et son intégrateur, et le client la découvre le jour où il veut partir. L'organisme certifié ISO 55001 se conforme à une exigence dont il n'a pas la maîtrise. La clause 7.6 ajoute d'ailleurs une exigence que peu d'exploitants savent devoir satisfaire : l'alignement, la cohérence et la traçabilité des informations et de la terminologie entre les fonctions financières et non financières. Autrement dit, le même actif doit porter le même nom et la même identité dans la comptabilité et dans l'atelier. Cette exigence suppose un modèle commun, indépendant des deux systèmes qui l'hébergent de part et d'autre. L'ISO 55013:2024, publiée en juillet 2024, nomme enfin ces données comme des actifs à part entière. C'est une ligne directrice de vingt pages, et il faut dire ce qu'elle ne fait pas : son résumé officiel précise qu'elle « ne fournit pas de méthodologies pour dériver ou apprécier la valeur des actifs de données », ni pour en dériver des valeurs financières, ni même d'orientation sur la nécessité de le faire. On reconnaît donc que la donnée d'actif est un actif, et on renonce à la valoriser. Tant qu'une chose n'a pas de valeur inscrite, personne ne défend sa propriété dans une négociation. Ce que coûte l'information qui ne circule pas Ce coût a été mesuré une fois, sérieusement, et il est ancien. En 2004, l'institut national des normes et de la technologie des États-Unis a publié une étude conduite pour lui par RTI International et le Logistics Management Institute, sous la référence GCR 04-867. Elle porte sur le coût de l'interopérabilité insuffisante dans l'industrie des installations, c'est à dire les grands bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels. Cent cinq entretiens, soixante-dix organisations, une enquête en ligne, des coûts moyens au pied carré extrapolés à un parc de trente-sept milliards de pieds carrés. La méthode vaut d'être décrite, parce qu'elle définit exactement notre sujet. Le coût est obtenu en comparant la situation réelle à un scénario contrefactuel dans lequel l'échange, la gestion et l'accès aux données seraient fluides, ce qui, écrivent les auteurs, « implique que l'information n'ait besoin d'être saisie qu'une seule fois et soit ensuite disponible pour toutes les parties prenantes, instantanément ». Tout l'écart entre ce monde et le nôtre constitue la facture. Les résultats : • 15,8 milliards de dollars par an pour l'année 2002, soit entre 1 et 2 % du chiffre d'affaires du secteur. • Les deux tiers sont supportés par les propriétaires et exploitants, très précisément 10,6 milliards, soit 68 % du total. • Environ 85 % de la facture des propriétaires et exploitants tombe en phase d'exploitation et de maintenance, soit environ 9 milliards de dollars pour la seule année 2002 (9 027 millions sur 10 648, calcul fait sur le tableau ES-2 de l'étude, qui ne donne pas le pourcentage). • Parmi les postes de coût figurent explicitement les coûts de ressaisie manuelle et les coûts de traduction de données. Le diagnostic porté sur les exploitants est celui qu'on entend encore dans n'importe quelle salle de gestion de maintenance : « un temps démesuré est consacré à localiser et à vérifier des informations précises sur les installations et les projets, issues d'activités antérieures », et « les problèmes de données héritées constituent une préoccupation majeure pour les propriétaires et exploitants », qui reçoivent au fil des ans des informations dans des formats disparates, lesquelles « ne reflètent pas toujours la configuration réelle des installations ». Trois réserves, que je préfère poser moi-même. Ce chiffre date de 2002. Il est américain. Et il porte sur des bâtiments, pas sur des réseaux d'eau, d'énergie ou de transport. Je ne le réactualise pas en euros d'aujourd'hui, ce qui reviendrait à fabriquer un chiffre que personne n'a mesuré. Il faut aussi noter que les auteurs le déclarent eux-mêmes conservateur : les pertes d'opportunité ont été écartées du calcul « en raison de leur caractère hautement spéculatif », et les locataires sont hors périmètre. Ce qui frappe, à vingt-deux ans de distance, n'est pas la précision du montant. C'est que le problème ait été identifié, quantifié et publié par une institution publique en 2004, et que le premier texte européen à s'y attaquer date de 2023, en réservant sa garantie la plus forte à la seule infrastructure. Birmingham, ou le remède qui consiste à effacer sa configuration Le mécanisme se lit à nu dans un cas documenté par deux documents publics, et non par la presse : les recommandations statutaires de l'auditeur externe, et les comptes statutaires de la collectivité. En septembre 2023, l'auditeur externe du conseil municipal de Birmingham, la plus grande collectivité locale d'Angleterre par la population, adresse à celle-ci des recommandations statutaires prises sur le fondement de la loi britannique sur l'audit local. Sur le système de gestion intégré mis en service en avril 2022, il écrit : Le Conseil a connu des problèmes importants pendant et à la suite de la mise en œuvre de son nouveau système de planification des ressources, ce qui entraîne des coûts supplémentaires anticipés (coût total de 100 millions de livres contre un budget initial de 38,7 millions approuvé par le Cabinet en mars 2021). [...] En raison de ces problèmes, le Conseil a été dans l'incapacité de produire une situation d'exécution budgétaire ou des états financiers pour l'exercice 2022-2023. Sur la cause, l'auditeur est précis : la mise en service avait été classée « rouge » avant le démarrage, et « le système financier comportait plusieurs adaptations qui n'ont pas fonctionné correctement par la suite ». Les comptes statutaires de l'exercice clos le 31 mars 2024, un document de deux cent cinquanteneuf pages soumis à audit, donnent la suite. Le système « continue d'imputer des écritures incorrectement », et un travail manuel important reste nécessaire. Sur les cent millions dépensés, le Conseil a décidé de « n'inscrire à l'actif que ce qui a été jugé un montant approprié, soit 19,6 millions de livres, tout le reste étant passé en charges ». Et le Conseil s'attend à devoir imposer « une limitation de l'étendue des travaux d'audit externe » après la remise en service. Mais le détail décisif est ailleurs, et c'est celui pour lequel ce cas figure dans cette étude. La décision prise en mai 2024 est de réimplanter le système en version standard, en supprimant les personnalisations, et de s'appuyer sur « les fonctionnalités standard éprouvées, utilisées avec succès par d'autres collectivités ». Autrement dit : l'organisation avait passé des années à façonner le système à sa manière, et le remède retenu a consisté à effacer ce travail pour adopter le modèle de l'éditeur. La sémantique accumulée n'a pas été portée ailleurs, ni documentée, ni transmise. Elle a été abandonnée. C'est la forme la plus radicale de ce que cette étude décrit : quand le modèle n'est pas détenu, la seule sortie praticable est la reddition. Deux réserves, encore, et elles sont importantes. Il s'agit d'un système de gestion financière et de ressources humaines, non d'un référentiel d'actifs : ce qui se transpose est le mécanisme, pas le périmètre. Et l'auditeur écrit noir sur blanc que « les dispositions de gestion du Conseil pour la mise en œuvre étaient inadéquates ». Une part de ce qui s'est produit tient à la gouvernance de la collectivité elle-même, et il serait malhonnête d'en imputer la totalité au fournisseur. La recommandation statutaire numéro sept dit d'ailleurs l'essentiel : « à plus long terme, le Conseil devra veiller à reconstruire sa propre capacité et sa propre compétence informatiques ». Le régulateur qui ne peut pas conclure Si la thèse est juste, ses effets ne devraient pas se limiter à l'exploitant. Ils devraient remonter jusqu'à celui qui surveille l'exploitant. C'est exactement ce qu'on observe, et le constat est public. En décembre 2024, le régulateur de l'eau en Angleterre et au pays de Galles publie, dans le cadre de ses déterminations tarifaires, une feuille de route sur la compréhension de l'état de santé des actifs du secteur. Il y énumère lui-même les obstacles qui empêchent de comparer l'état des actifs entre compagnies. Le premier de la liste : Des systèmes d'entreprise différents sont utilisés pour gérer et enregistrer les données d'actifs essentielles, par exemple la gestion des ordres de travail et le signalement des défaillances. Suivent la qualité inégale des données selon l'historique de chaque compagnie, les interprétations divergentes des définitions, « par exemple de ce qui constitue la défaillance d'un actif », les stratégies de maintenance hétérogènes, et enfin : Des approches incohérentes de la définition des hiérarchies d'actifs et des groupes d'actifs, par exemple selon la façon dont les compagnies considèrent les actifs électriques, mécaniques et de génie civil. Le régulateur conclut la section ainsi : « des travaux sont en cours sur la normalisation des définitions et de la modélisation, mais il n'existe à ce jour aucune approche commune appliquée dans le secteur ». Il a pourtant exercé son pouvoir. Il avait d'abord constaté, à l'examen des plans d'affaires des compagnies, que, « sur la base des données fournies, il n'a pas été possible d'établir l'existence d'un problème d'état des actifs à l'échelle du secteur ». Dans le cadre de ses déterminations provisoires, il a alors émis une demande formelle d'informations portant sur l'état des actifs et la charge de travail, adressée à des compagnies sur lesquelles il dispose d'un pouvoir d'injonction. Le résultat, dans ses propres termes : Les compagnies ont fortement assorti de réserves les données fournies, compte tenu du peu de temps disponible pour répondre à la demande, en particulier pour toute comparaison de l'état des actifs dans le temps ou entre compagnies. Cela a rendu difficile de parvenir à une conclusion ferme sur l'état des actifs dans le secteur de l'eau. Il faut lire cette phrase pour ce qu'elle dit exactement, et pas pour ce qu'on aimerait lui faire dire. Le régulateur n'affirme pas que les infrastructures se dégradent. Il n'affirme pas non plus qu'elles vont bien. Il dit qu'il ne peut pas conclure. Un régulateur national, doté de pouvoirs d'information contraignants sur un secteur entier, n'obtient pas de réponse à la question la plus simple qu'on puisse poser sur des infrastructures essentielles : dans quel état sont-elles. Ce n'est pas faute d'avoir prévenu. Trois ans plus tôt, en septembre 2021, le même régulateur publiait les enseignements d'une évaluation de la maturité en gestion d'actifs conduite auprès de seize compagnies. Maturité moyenne du secteur : « en développement ». Recommandation numéro quatre, textuellement : « Les compagnies devraient développer une approche stratégique de la gestion des données et de l'information qui tienne compte de la capacité à partager les données ». Trois ans séparent cette recommandation du constat d'échec. Ofwat invoque le peu de temps laissé aux compagnies, mais il en tire lui-même la conclusion qu'une approche normalisée de la collecte et de l'évaluation de l'état des actifs doit être explorée. Ce qui échoue, dans cet intervalle, n'est pas l'effort des exploitants. C'est la structure : tant que chaque compagnie hérite du modèle de son éditeur, aucune quantité de bonne volonté ne produit un langage commun. L'échelle européenne Reste à situer l'ordre de grandeur. Il n'existe pas, à ma connaissance, d'équivalent européen et récent du chiffre du NIST appliqué spécifiquement aux infrastructures physiques. En revanche, plusieurs travaux européens récents mesurent le phénomène voisin, la dépendance logicielle et cloud, et leurs chiffres sont accessibles à la source. Le cabinet Asterès, pour le Cigref qui réunit les directions numériques des grandes entreprises françaises, a établi en avril 2025 que les organisations européennes dépensent environ 400 milliards d'euros par an en services cloud et logiciels, dont 330 milliards vers des entreprises américaines, soit 83 % du marché, et que 80 % de la valeur créée par cette dépense, soit 264 milliards d'euros, bénéficie à l'économie américaine. Dans une seconde étude publiée en mai 2026, le même cabinet projette, à volumes de dépense constants et sur la période 2026-2030, une sur-inflation représentant en moyenne 140 milliards d'euros par an, qui priverait l'économie européenne d'environ 107 milliards d'euros de valeur ajoutée par an, soit 0,6 point de produit intérieur brut, et de 1,4 million d'emplois d'ici 2030. Ces travaux sont commandés par une association de clients, et le second est une projection. Je le dis parce que la symétrie compte : l'étude la plus souvent citée en sens inverse, celle du professeur Frédéric Jenny sur les pratiques de licence, a été commandée par une association de fournisseurs de cloud européens en litige avec un éditeur. Elle estime, dans une fourchette de 100 à 930 millions d'euros dont 560 millions constituent l'estimation centrale, le surcoût de première année supporté par les clients européens d'une suite bureautique du fait d'un changement de politique de licence, et, dans une fourchette de 500 à 1 900 millions dont 1 milliard constitue l'estimation centrale, le surcoût cumulé de 2020 à 2022 sur les déploiements d'un serveur de bases de données hors du cloud de son éditeur. Ces deux montants circulent souvent additionnés et convertis en un flux annuel de 1,56 milliard d'euros. L'étude ne fait jamais cette addition, et aucun des deux termes n'est annuel. Je les donne séparés. Le chiffre de 264 milliards a été repris, en décembre 2025, par une étude demandée par la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen, qui le situe à environ 1,5 % du produit intérieur brut de l'Union, soit à peu près une fois et demie le budget européen. Cette étude n'a pas produit le chiffre, elle le cite, et il faut le dire. Mais elle apporte en propre quelque chose de plus utile qu'un montant, à savoir le mécanisme, nommé par une institution européenne : Ces dépendances sont renforcées par la captivité vis à vis du fournisseur, les contrats de longue durée, les formats propriétaires et les effets de réseau, qui limitent le changement et découragent l'entrée sur le marché des innovateurs européens. La même étude retient d'ailleurs, parmi ses indicateurs de mesure de la dépendance, « des indicateurs qualitatifs et quantitatifs de captivité, par exemple les formats propriétaires, le contrôle de l'écosystème, les normes ouvertes ». Le Parlement européen mesure donc la souveraineté numérique, entre autres, par la portabilité des formats. Enfin, la Commission chiffre ses propres attentes. L'analyse d'impact du règlement sur les données estime le gain des mesures relatives au cloud à 7,1 milliards d'euros, correspondant à une demande de cloud supérieure de 10,9 % en 2025, et à 0,05 point de produit intérieur brut. Elle chiffre par ailleurs à 653 millions d'euros sur deux ans le préjudice économique brut subi par les petites et moyennes entreprises du fait de contrats déséquilibrés avec les fournisseurs de cloud. Et la foire aux questions officielle du règlement sur l'interopérabilité de l'Europe indique que, selon son analyse d'impact, le règlement devrait faire économiser jusqu'à 5 milliards d'euros par an, sous forme de temps gagné dans les échanges avec les services publics. Ce sont des gains espérés, issus de modèles, et non des économies constatées. Ce qu'un maître d'ouvrage peut exiger Tout ce qui précède décrit une dépendance qui n'est ni illégale, ni cachée, ni même malveillante. Elle résulte d'un vide : personne n'a jamais exigé que le modèle appartienne à l'exploitant. Or les instruments pour l'exiger existent, ils sont internationaux, publics et achetables, et ils sont antérieurs au problème. Premier levier : une désignation de référence qui appartient à l'exploitant. La norme IEC 81346-1, dans son édition de 2022, publiée conjointement par la Commission électrotechnique internationale et l'Organisation internationale de normalisation, établit les principes de structuration des systèmes et les règles de formulation de désignations de référence non ambiguës. Son résumé officiel dit l'essentiel : La désignation de référence identifie les objets aux fins de création et de récupération de l'information à leur sujet [...]. Une désignation de référence apposée sur un composant est la clé qui permet de retrouver l'information sur cet objet à travers des documents de natures différentes. Les principes sont généraux et s'appliquent à tous les domaines techniques [...]. C'est très exactement la réponse au problème. Une désignation de référence décrit une fonction dans un système et un emplacement. Elle est posée par l'exploitant, elle survit au remplacement de l'équipement, et elle survit au remplacement du logiciel. C'est une norme horizontale, c'est à dire destinée à être reprise par les autres comités de normalisation, et elle existe depuis 2009 dans sa première édition. Une confusion à éviter, et elle est très répandue. La norme IEC 61406-1, de la même famille numérique, traite d'un tout autre objet. Elle spécifie « les exigences minimales pour une identification globalement unique des objets physiques, qui constitue également un lien vers l'information numérique associée », sous forme d'une adresse encodée dans un code à deux dimensions ou une étiquette sans contact. Son champ d'application précise qu'elle s'applique aux objets « auxquels une identité unique a déjà été attribuée par le fabricant ». C'est donc l'identifiant du produit, posé par le fabricant. Il est utile, et il ne remplace pas le précédent. Beaucoup de projets achètent la plaque signalétique numérique en croyant régler la question du référentiel. Les deux identifiants sont complémentaires, et seul celui de l'exploitant protège de la dépendance. Deuxième levier : un modèle de données normalisé, opposable au cahier des charges. La norme ISO 14224, dans son édition de 2016 confirmée en 2022, fournit une taxonomie d'équipements, un vocabulaire normalisé de modes de défaillance, et un format d'échange. Son résumé officiel contient une phrase qu'un acheteur devrait connaître par cœur : La présente Norme internationale établit les exigences que tout système de données de fiabilité et de maintenance, interne ou disponible dans le commerce, est tenu de satisfaire lorsqu'il est conçu pour l'échange de données. Elle est née dans le pétrole et le gaz, ce qui en limite l'application directe hors de ces secteurs, et il serait excessif de prétendre qu'elle couvre un réseau d'eau ou un patrimoine bâti. Mais elle démontre qu'un modèle normatif d'échange est possible, qu'il a été écrit, et qu'il s'impose explicitement aux systèmes commerciaux. La réponse à « un format raisonnable et courant » n'est pas une protestation, c'est un numéro de norme. Ce que cela donne, concrètement, dans un marché. Les cinq exigences suivantes tiennent en une page de cahier des charges, et aucune ne suppose un rapport de force particulier. 1. La désignation de référence appartient au maître d'ouvrage. Elle est définie selon l'IEC 81346, documentée hors du système, et le titulaire s'engage à la porter telle quelle, sans la transformer en clé technique interne. 2. La spécification des données est un livrable contractuel. Conformément à l'ISO 55001 clause 7.6 b), le titulaire remet et tient à jour la liste des attributs, des unités de mesure, des exigences de qualité et des sources. Ce document appartient au maître d'ouvrage et lui reste à l'issue du marché. 3. La hiérarchie, les classifications et les règles sont exportables dans un format documenté. Pas seulement les enregistrements : les structures, les listes de valeurs, les règles de déclenchement, avec leur documentation. 4. La liste des exclusions est fournie avant la signature. C'est déjà une obligation du règlement à l'article 25 paragraphe 2 point f) ; il suffit de l'exiger explicitement, et de la lire. 5. La réversibilité est testée pendant le marché, pas à sa fin. Un export complet est produit et rechargé dans un environnement tiers à une échéance convenue, par exemple tous les deux ans. Une réversibilité qui n'a jamais été essayée n'est pas une réversibilité, c'est une clause. La cinquième est la plus importante et la moins pratiquée. Elle transforme une promesse en fait vérifié, et elle déplace la découverte du problème du moment du divorce vers un moment où l'on peut encore négocier. Ce qu'on ne sait pas, et qui compte Cinq incertitudes subsistent, et les taire affaiblirait tout ce qui précède. Il n'existe pas de chiffre européen récent équivalent à celui du NIST. Je n'en ai pas trouvé, et je ne transpose pas le chiffre américain de 2002 à l'Europe de 2026. Les ordres de grandeur européens cités plus haut portent sur la dépendance logicielle et cloud en général, pas sur le coût de l'information d'actif qui ne circule pas. Ce sont des phénomènes voisins, pas le même phénomène. Le répertoire central de l'Union n'a pas été trouvé publié. Les documents officiels les plus récents que j'ai pu consulter le décrivent encore comme à construire. Une absence constatée n'est pas une absence établie : il se peut qu'une publication m'ait échappé, et la vérification est à refaire avant toute décision qui en dépendrait. La frontière de l'exemption du sur-mesure n'est définie nulle part. Aucune décision, aucune ligne directrice publiée ne dit à partir de quel niveau de paramétrage un déploiement cesse de relever du catalogue. C'est une zone d'interprétation, et elle est confiée en première instance au fournisseur lui-même. Le sort de l'assistance à l'extraction facturée reste ouvert. La date du 12 janvier 2027 est certaine ; sa conséquence sur une prestation d'assistance vendue en option ne l'est pas, et dépendra des contrats et de la pratique des autorités. Enfin, une étude fréquemment citée n'a pas été retenue ici. Un chiffre global du coût de la mauvaise donnée dans la construction, de l'ordre de mille huit cents milliards de dollars, circule abondamment. Il provient d'une étude publiée par un éditeur de logiciels avec un cabinet de conseil, ce qui n'est pas disqualifiant en soi, mais ses propres pages ne concordent pas : la part des reprises imputée à la mauvaise donnée y est de 14 % ou de 16 %, et leur coût y figure avec un facteur mille d'écart selon les documents. Une étude dont le commanditaire vend la solution au problème qu'elle mesure, et qui ne donne pas deux fois les mêmes chiffres, n'a pas sa place dans un appareil de preuve. Je préfère le dire que de l'utiliser. Ce qui reste, une fois ces réserves posées, tient en peu de mots. Le droit de sortie existe, il devient gratuit, et il livre des tableaux. Le modèle, lui, ne part pas, parce que personne ne l'a jamais demandé. Ce n'est pas une fatalité technique : c'est un vide contractuel, et les normes pour le combler sont écrites depuis quinze ans. La question n'est plus de savoir si l'on peut partir. Elle est de savoir ce qu'on emporte, et qui a écrit la réponse. Notice bibliographique Titre La donnée d'actif : la sortie devient gratuite, le modèle reste captif Auteur Nizar Younes Mqam, ORCID 0009-0008-5549-7620 Publication en série Cahiers de technopolitique, n° 3, format Étude Éditeur Nizar Younes Mqam, Tourcoing, France Date de publication 18 septembre 2026 Révision 7 octobre 2026 : vérification complète sur les sources primaires (chiffres, dates, attributions, références) et citations rapprochées de leurs originaux anglais (coupures signalées par [...], passage sur les codes SWIPO rattaché au plan de route de 2025, portée exacte du chiffre de 5 milliards, part de 85 % présentée comme un calcul). Le propos est inchangé. Langue Français · version anglaise (DOI 10.5281/zenodo.23207208) DOI 10.5281/zenodo.23207207 Toutes versions : 10.5281/zenodo.22836959 Dépôt pérenne Zenodo, hébergé par le CERN Licence CC BY-NC-ND 4.0 Sources et références 1. Règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données. EUR-Lex, CELEX 32023R2854. Article 2, points 32, 33 et 38 ; articles 23, 24, 25, 29, 30, 31 et 35. 2. Commission européenne, Impact Assessment accompanying the proposal for a Data Act, SWD(2022) 34 final, 23 février 2022, sections 2.2 et 2.3, et synthèse des bénéfices et coûts. 3. Commission européenne, Rolling Plan for ICT Standardisation, section « Cloud and edge computing », édition 2025, Interoperable Europe Portal, y compris le passage sur les codes de conduite SWIPO. 4. Commission européenne, Results of the study on interoperability of data processing services, page publiée le 23 février 2026, digital-strategy.ec.europa.eu. Étude conduite par WIK, Decision et Schuman associates. 5. Commission européenne, foire aux questions du règlement sur l'interopérabilité de l'Europe, Interoperable Europe Portal, consultée le 18 septembre 2026. 6. Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, articles 26 et 27. Légifrance, JORFTEXT000049563368. 7. ARCEP, communiqué de presse du 2 juillet 2026, référence 39-26, sur les lignes directrices relatives aux frais de changement de fournisseur et de transfert de données. Rappelle la décision n° 2025-0340 du 20 février 2025 et l'arrêté ministériel du 17 novembre 2025, publié le 30 novembre 2025, fixant à zéro euro le montant maximal de tarification. 8. IBM, Cloud Services Agreement, IBM Cloud International B.V., référence Z126-6304IBMCIBV_13_ZZ_08-2023, version 13, publiée le 7 décembre 2023, articles 2.f et 7. 9. IBM, Descriptif de Services IBM Cloud, référence i126-6605-28, publié le 9 avril 2024, articles 6.1.1, 6.1.2 et 6.1.3. 10. IBM, IBM Cloud Terms of Use, cloud.ibm.com, sections « EU Data Act » et « French SREN Law », dernière mise à jour du 26 août 2026. 11. IBM, Service Description, IBM Maximo Application Suite as a Service for Other Public Clouds, référence i126-9424-01, juin 2022. 12. Digital Marketplace, cadre G-Cloud, fiches de service publiées par le gouvernement britannique, consultées le 18 septembre 2026 : IBM Maximo Application Suite, service 796607983892135 ; Octave Attune EAM, anciennement HxGN EAM, service 363440304862681 ; F0CUS Work and Asset Management System, service 210498469166781. Rubriques « Data export approach » et « End-of-contract data extraction ». 13. Documentation publique de l'interface de programmation et des structures d'objets de Maximo, IBM Docs et ibm-maximo-dev.github.io, consultées le 18 septembre 2026. 14. ISO 55001:2024, Gestion d'actifs, systèmes de management, exigences, deuxième édition, juillet 2024, clause 7.6. 15. ISO 55013:2024, Asset management, Guidance on the management of data assets, première édition, juillet 2024, ISO/TC 251, 20 pages. 16. ISO 14224:2016, Petroleum, petrochemical and natural gas industries, Collection and exchange of reliability and maintenance data for equipment, troisième édition, septembre 2016, confirmée en 2022. 17. IEC 81346-1:2022, Industrial systems, installations and equipment and industrial products, Structuring principles and reference designations, Part 1: Basic rules, publication conjointe IEC et ISO. 18. IEC 61406-1:2022, Identification Link, Part 1: General requirements, article 1, champ d'application. 19. NIST GCR 04-867, Cost Analysis of Inadequate Interoperability in the U.S. Capital Facilities Industry, août 2004, préparé pour le National Institute of Standards and Technology par RTI International et le Logistics Management Institute. Résumé exécutif et section 6.5. 20. Grant Thornton, Birmingham City Council External Audit 2020-21 to 2023-24, Statutory recommendations under Schedule 7 of the Local Audit and Accountability Act 2014, septembre 2023, section « Oracle implementation » et recommandations statutaires 5 à 7. 21. Birmingham City Council, Statement of Accounts for the Year Ended 31 March 2024, 259 pages, sections « Oracle implementation issues », « Oracle » et « Oracle Issues ». 22. Ofwat, PR24 final determinations: Roadmap for enhancing asset health understanding in the water sector, décembre 2024, section 3 « Industry Challenges ». 23. Ofwat, Asset management maturity assessment, insights and recommendations, septembre 2021, recommandation n° 4 et synthèse des scores de maturité. 24. Asterès pour le Cigref, La dépendance technologique aux softwares et cloud services américains, une estimation des conséquences économiques en Europe, avril 2025. 25. Asterès pour le Cigref, From technological dependency to economic capture: the cost of cloud and software services inflation to Europe, mai 2026, résumé exécutif et section 4. 26. Parlement européen, European Software and Cyber Dependencies, étude demandée par la commission ITRE, PE 778.576, décembre 2025, principaux constats et section 3. 27. Frédéric Jenny, Unfair Software Licensing Practices: A quantification of the cost for cloud customers, rapport pour CISPE, 21 juin 2023, sections 2.3.1 et 2.3.2. 28. GFMAM, Asset Management Landscape, version 3.0, 2024, sujet 5.5 « Asset Management Data and Information Systems ». Pour citer cette étude Mqam, N. Y. (2026). La donnée d'actif : la sortie devient gratuite, le modèle reste captif. Cahiers de technopolitique, n° 3. https:// doi.org/10.5281/zenodo.23207207 Cahiers de technopolitique, n° 3 · Étude · Septembre 2026 Éditeur et directeur de la publication : Nizar Younes Mqam · Lieu d'édition : Tourcoing, France · ISSN 3131-7979 DOI : 10.5281/zenodo.23207207 Contact : y.nizar@proton.me · https://technopolitique.eu/cahiers/n3/ ORCID de l'auteur : https://orcid.org/0009-0008-5549-7620 © 2026 Nizar Younes Mqam. Publié en accès ouvert sous licence Creative Commons Attribution – Pas d'Utilisation Commerciale – Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0). Partage et citation autorisés avec attribution ; modification et usage commercial interdits. creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/deed.fr ================================================================================ ## SOURCE : Cahiers no. 3, English version, Asset data: exit becomes free, the model stays captive (Study, DOI 10.5281/zenodo.23207208) Address: https://technopolitique.eu/cahiers/n3/en/ PDF: https://technopolitique.eu/cahiers/n3/en/asset-data-free-exit-captive-model.pdf Concept DOI: https://doi.org/10.5281/zenodo.23199523 · French original: https://technopolitique.eu/cahiers/n3/ (DOI 10.5281/zenodo.23207207) # STUDY NO. 3 · SOVEREIGNTY AND ASSET DATA # Asset data: exit becomes free, the model stays captive Nizar Younes Mqam · ORCID 0009-0008-5549-7620 Study · 18 September 2026 · Cahiers de technopolitique, no. 3 --- From 12 January 2027, switching cloud provider will no longer incur any switching charges. In France, data transfer has already been free of charge since a ministerial order of 17 November 2025. What remains to be seen is what you take with you. Contracts promise a "reasonable and common format", that is to say, tables. What does not leave is the model: the functional hierarchy, the classifications, the rules. And the regulation that organises the exit excludes it in its very definition. ## Exit becomes free, and France is ahead Chapter VI of the European Data Act has applied since 12 September 2025. It is more ambitious than is often said. Its article 23 requires providers to remove "pre-commercial, commercial, technical, contractual and organisational obstacles" to a customer's departure, whether to another provider or to on-premises infrastructure. Its article 25 frames the timetable: a maximum notice period of two months, a transitional period of thirty calendar days during which the contract continues to apply, then a retrieval period of at least thirty days. And, in its paragraph 2 point (b), it obliges the provider to "support the customer's exit strategy", a wording that none of the earlier contracts examined here contains. Article 29 sets the timetable for the money. Reduced charges may still be invoiced until **12 January 2027**. From that date, any switching charge is prohibited. It is a date that a director of assets should have in their schedule, just like a contract renewal date. France has moved ahead, and one must be precise about how it did so, because the opposite is often read. **The SREN Act of 21 May 2024 does not prohibit egress fees.** Its article 27 prohibits charging data transfer fees that exceed the costs borne by the provider and directly linked to the switch, and refers, for the ceiling, to an order of the minister responsible for digital affairs adopted on a proposal from ARCEP, the French telecoms regulator. This is cost-based pricing, not gratuity. Gratuity came from the order. By its decision no. 2025-0340 of 20 February 2025, ARCEP proposed setting this ceiling at **zero euros**. The minister delegate for artificial intelligence and digital affairs followed it with an order of 17 November 2025, published on 30 November. On 2 July 2026, ARCEP completed the arrangement with two sets of guidelines, one on the costs attributable to switching charges other than data transfer, the other on multi-cloud. This French lead is not theoretical, and it can be read in the providers' own terms. The IBM Cloud terms of use page, updated on 26 August 2026, contains two neighbouring paragraphs. Under the heading "EU Data Act", a European customer migrating its data "is entitled to **reduced data egress charges**". Under the heading "French SREN Law", a French customer "is **not charged** data egress charges". The same provider, the same page, two regimes. At this date, and at one of the largest operators in the world, the European regulation produces a discount. The French law produces a zero. One could stop there and conclude that dependence is dissolving. That would be a misreading, and the rest of this study sets out to show why. What these texts make free is the *movement of bytes*. Not the return of what gives them meaning. ## Four exclusions, all in the text An asset register is not a list. It is a list plus an organisation: a functional hierarchy that says which equipment belongs to which system and which system to which installation, classifications that say what a pump is and what counts as a failure, attributes, units, criticality rules, thresholds. An operator takes ten or fifteen years to build this whole. It is this, and not the list of serial numbers, that makes it possible to decide what to replace and when. The regulation organises the portability of data. It does not organise the portability of this organisation. And it says so, four times, in its own text. **First, the definition.** Article 2, point 38 defines "exportable data" as the input and output data, including metadata, generated by the use of the service, "**excluding any assets or data protected by intellectual property rights, or constituting a trade secret, of providers of data processing services or third parties**". The exclusion is not a derogation added further on, nor an exception to be invoked. It is in the definition. What you are entitled to take with you is defined by subtracting what the provider claims. **Second, the clause.** Article 25, paragraph 2, point (f) requires the contract to include "an exhaustive specification of categories of data specific to the internal functioning of the provider's data processing service that are to be exempted from the exportable data [...] where a risk of breach of trade secrets of the provider exists". The text thus requires the contract to *list what you will not take with you*. It is an obligation of transparency, which is better than silence, but it is an obligation of transparency about a deprivation. **Third, the guarantee stops at infrastructure.** Article 30, paragraph 1, reserves functional equivalence, that is, the promise of finding elsewhere a service that does the same thing, to providers of "scalable and elastic computing resources limited to infrastructural elements such as servers, networks and the virtual resources [...], **but that do not provide access to the operating services, software and applications**". In other words, infrastructure alone. A computerised maintenance management system, an enterprise asset management system, a predictive maintenance platform fall under paragraph 2, which asks only for "open interfaces", and under paragraph 5, which asks only, in the absence of published common specifications, for an export "in a structured, commonly used and machine-readable format". A comma-separated values file meets this requirement. Paragraph 6 of the same article adds that providers "shall not be required to develop new technologies or services, or disclose or transfer digital assets that are protected by intellectual property rights or that constitute a trade secret". **Fourth, custom-built services are exempted.** Article 31, paragraph 1, sets aside the obligations of article 23 point (d), article 29 and article 30 paragraphs 1 and 3 for services "of which the majority of main features has been custom-built to accommodate the specific needs of an individual customer [...], and where those data processing services are not offered at broad commercial scale via the service catalogue of the provider of data processing services". One must be honest about the scope of this last exclusion: a heavily configured software package deployment is not, in principle, a custom-built service in the catalogue sense. The regulation targets specific development, not configuration. But the boundary is defined nowhere, and the text leaves it to the provider to inform the customer, before signature, of the obligations that will not apply. A unilateral declaration, made at the moment when the customer has the least reason to pay attention to it. ## The Commission knew, and legislated on the easy half This split between infrastructure and software is not a drafting accident. It was documented, by the Commission itself, in the impact assessment accompanying the proposal for the regulation, in February 2022. The passage deserves to be read in full: > The absence of common standards is also a very relevant problem for the effective portability of data and for switchability between cloud and edge services. **It is the most important technical cause of vendor lock-in in cloud and edge services**, particularly as regards services that go beyond simple storage (PaaS/SaaS). Different data formats, data semantics or data architectures lead to different outcomes on the basis of the same data, and this prevents a specific application after switching from being maintained. While technical interoperability of simple storage (IaaS) cloud services may be easier in theory, **at the SaaS level it forms a prohibitive obstacle**. So the Commission writes, in 2022, that the obstacle is prohibitive at the application level, and that it lies in data semantics and data architectures. Then the regulation, in 2023, reserves functional equivalence for infrastructure alone. The obstacle identified as the most important is the one the text does not address. It will be objected that one had to start somewhere, and that article 30 paragraph 3 provides for what comes next: software providers will have to ensure compatibility with common specifications or harmonised standards, twelve months after their publication in a central Union repository. The mechanism exists. But it has not started to run. The Commission's rolling plan for standardisation, in its 2025 edition, states that article 35 paragraph 8 "obliges the Commission to *build* this repository by means of implementing acts", and that "to prepare this repository, the Commission *will launch a study*", tasked with mapping the existing standards and specifications that could be included in it. That study delivered its results on 23 February 2026, and the page publishing them states that it aims to prepare "the first batch" of open specifications. As of 18 September 2026, I found no publication of the repository. I do not conclude that it does not exist; I say that I did not find it, and that the most recent official documents still describe it in the future tense. As long as it is empty, paragraph 5 applies: a machine-readable export. Tables. A note, in passing, on what was tried before. The same 2025 rolling plan recalls that the SWIPO codes of conduct, a self-regulatory scheme meant to organise portability and switching on a voluntary basis, "ultimately did not gain the desired market traction". Self-regulation was tried, and the Commission itself notes that it failed. It is an argument that it is fair to recall to those who propose returning to it. ## What the contracts commit to returning Let us move from the general text to actual commitments. IBM's cloud framework agreement, in its version published for IBM Cloud International B.V., reference Z126-6304-IBMCIBV_13_ZZ_08-2023, published on 7 December 2023, runs to seventeen pages. The article dealing with the fate of customer content is entitled, literally, "**Removal of Content**": removal, not return. It reads as follows: > IBM will return or remove Content from IBM computing resources upon the expiration or cancellation of the IBM Cloud Services [...] **IBM may charge for certain activities performed at Client's request (such as delivering Content in a specific format).** And, in the provisions on termination: > Upon termination, IBM may assist Client in transitioning Content to an alternative technology **for an additional charge and under separately agreed terms**. One must measure what these two sentences articulate. The return of the content is due, and free. The return of the content *in a specified form* is a chargeable service. Transition assistance is chargeable and, what is more, subject to terms that remain to be negotiated. Yet those terms are negotiated at the time of departure, that is, at the very moment when the customer has the least power: it has announced that it is leaving, it has nothing left to promise, and its schedule is already committed with the incoming provider. A point of fairness, which matters. This document is dated August 2023 and published in December 2023, that is, before Chapter VI became applicable on 12 September 2025. The words "Data Act", "2023/2854", "portability" and "interoperability" appear nowhere in it, which is not a failing but a matter of date. What the clause documents is not an infringement; it is *the state of contract practice just before* the regulation came to apply to it. It serves here as a point of comparison, not as an accusation. IBM's French cloud service description, reference i126-6605-28, published on 9 April 2024, adds an asymmetry of notice that says something about the structure of the relationship. IBM undertakes to give **twelve months'** notice before discontinuing an essential feature or introducing any non-backward-compatible change to an API, and twelve months before withdrawing a service. But the period falls to **thirty days** for a price increase or for a change to the service description itself, the very document that carries the exit terms, and to ninety days for an unfavourable change in service level. The text specifies that by continuing to use the Cloud Services after the notice period, the Customer accepts the changes (the document is in French; this is my rendering). Twelve months for the technical interface, thirty days for the terms of exit, and silence counts as acceptance. The hierarchy of protections is explicit, and it does not place the exit at the top. ## The same question put to three providers Comparing contractual commitments is usually impossible, because each contract asks its own questions. There is one exception, and it is public. The British G-Cloud procurement framework, whose catalogue is published by the government, requires *all* suppliers to answer the *same* standardised questions, two of which concern us directly: "Data export approach" and "End-of-contract data extraction". The answers are public, dated, and binding on the supplier. Putting the same question to three publishers of asset management systems therefore becomes a reproducible exercise: any reader can redo the check. Here are the three answers, as they stood on 18 September 2026. **IBM, Maximo Application Suite.** End-of-contract data extraction: "IBM will return the Client Data within a reasonable period in **a reasonable and common format** upon receiving written instructions from the Client prior to termination or expiration." Data export approach: "Data can be exported from the solution as excel from tabular reports. Charts can be exported as pdf or images." Declared formats: comma-separated values, and XML. **Hexagon, Octave Attune EAM, formerly HxGN EAM.** "Hexagon provide a full data set upon contract termination. The customer is responsible for extracting any interim data prior to contract termination. **Additional cost options are available [...] for enhanced support in extracting the data.**" Formats: Excel, HTML, PDF, XML. **F0CUS Work and Asset Management.** "At the end of the contract we would appoint a F0CUS developer to work on a full extraction of the customer's database and associated media. We would provide: **A backup copy of the customer's F0CUS instance**, provided as either a .bak file or a .bacpac file. [...]" And, in the description of the exit process: "**Provide process charts and user manuals to new provider.**" The result contradicts what one would expect, and that is what makes it interesting. It is not the largest publisher that delivers the most. The two global players deliver tables, one in a "reasonable and common format" whose definition remains in its hands, the other by charging for extraction assistance. The smallest of the three suppliers delivers *the complete database and the process documentation*, that is, the container, the content and the instructions for use. Two conclusions can be drawn, and they must be kept apart. The first is technical: a database backup in a proprietary database management system format is no more portable than a comma-separated values file; it can only be used by someone able to rebuild the same schema. F0CUS's generosity is therefore not a universal solution. The second is structural, and it is the real lesson: **the constraint is not technical, it is commercial.** Nothing prevented the two large players from offering the same. The wider the installed base, the thinner the exit commitment. A point of law, to be watched rather than settled. Extraction assistance charged as an additional option will have to be re-examined in the light of article 29 paragraph 1 of the regulation on 12 January 2027. I do not claim that it will be unlawful: the analysis depends on the contract concerned, on the exact characterisation of the service and on the regime applicable to the customer. I say that the date is known, that it is near, and that a buyer can use it in a negotiation right now. ## The model is not a secret, and that is worse It would be convenient to write here that publishers conceal the data model of their systems. That would be false, and verifiable as such in three clicks. Maximo's object dictionary, its object structures, its programming interface and its migration documentation are **publicly accessible**. One can read, without a licence and without a contract, which table holds the assets and which table holds the locations. The schema is not a trade secret. This finding does not destroy the thesis; it sharpens it, and makes it more disturbing. If the schema is public and exit remains difficult, then **the difficulty is not in the schema**. It is in what the organisation has put into it. An asset register in operation is not a schema; it is a filled schema. The functional hierarchy that attaches each pump to its station and each station to its network was built by engineers, one decision after another. The failure codes were chosen, debated, sometimes invented. The criticality thresholds encode a risk policy. The rules that trigger work encode a maintenance doctrine. None of this is protected by an intellectual property right of the provider: it is the customer's work. And yet none of it is found in a tabular export, because a tabular export carries values, not reasons. The standard, here, is on the customer's side, and that is what makes the situation absurd. ISO 55001:2024, in its clause 7.6 devoted to data and information, requires the organisation, in substance, to determine the data and information required to support asset management; **to determine the specifications of that data and information, including attributes, units of measure, quality and source**; and to develop a plan for the collection, integration, quality improvement and sharing of data and information. The second point is unambiguous: the *specification* of the data is an obligation of the organisation. Not of the provider. The standard places on the operator the definition of the model it uses. In practice, this specification is almost always produced, held and maintained by the software publisher and its integrator, and the customer discovers it the day it wants to leave. The ISO 55001 certified organisation complies with a requirement it does not control. Clause 7.6 also adds a requirement that few operators know they must meet: the alignment, consistency and traceability of information and terminology *between financial and non-financial functions*. In other words, the same asset must bear the same name and the same identity in the accounts and in the workshop. This requirement presupposes a common model, independent of the two systems that host it on either side. ISO 55013:2024, published in July 2024, finally names this data as assets in their own right. It is a twenty-page guidance document, and one must say what it does not do: its official abstract states that it "does not provide methodologies to derive or appraise value for data assets", nor for deriving financial values from them, nor even guidance on whether to do so. So data is recognised as an asset, and its valuation is given up. As long as a thing has no recorded value, no one defends its ownership in a negotiation. ## What information that does not flow costs This cost was measured once, seriously, and long ago. In 2004, the United States National Institute of Standards and Technology published a study carried out for it by RTI International and the Logistics Management Institute, under the reference GCR 04-867. It concerns the cost of inadequate interoperability in the capital facilities industry, that is, large commercial, institutional and industrial buildings. One hundred and five interviews, seventy organisations, an online survey, average costs per square foot extrapolated to a stock of thirty-seven billion square feet. The method deserves describing, because it defines our subject exactly. The cost is obtained by comparing the actual situation with a counterfactual scenario in which data exchange, management and access would be seamless, which, the authors write, "implies that **information need only be entered into electronic systems only once**, and it is then available to all stakeholders instantaneously". The whole gap between that world and ours is the bill. The results: - **15.8 billion dollars per year** for the year 2002, between 1 and 2% of the industry's revenue. - **Two thirds are borne by owners and operators**, precisely 10.6 billion, or 68% of the total. - **About 85% of the owners' and operators' bill falls in the operation and maintenance phase**, about 9 billion dollars for the year 2002 alone (9,027 of 10,648 million in the study's table ES-2). - Among the cost items are, explicitly, *manual re-entry costs* and *data translation costs*. The diagnosis made of operators is the one still heard in any maintenance management room: "**An inordinate amount of time is spent locating and verifying specific facility and project information from previous activities**", and "Legacy data issues are a significant concern for owners and operators", who receive over the years information in disparate formats which "does not always adequately reflect the true configuration of facilities". Three caveats, which I prefer to state myself. This figure dates from **2002**. It is **American**. And it concerns buildings, not water, energy or transport networks. I do not update it into today's euros, which would amount to manufacturing a figure that no one measured. It should also be noted that the authors themselves declare it conservative: opportunity losses were excluded from the calculation "because of their highly speculative nature", and tenants are outside the scope. What strikes, twenty-two years on, is not the precision of the amount. It is that the problem was identified, quantified and published by a public institution in 2004, and that the first European text to tackle it dates from 2023, reserving its strongest guarantee for infrastructure alone. ## Birmingham, or the remedy that consists in erasing one's configuration The mechanism can be seen laid bare in a case documented by two public documents, not by the press: the external auditor's statutory recommendations, and the authority's statutory accounts. In September 2023, the external auditor of Birmingham City Council, the largest local authority in England by population, issued to it statutory recommendations under the British local audit act. On the integrated management system that went live in April 2022, it wrote: > The Council has experienced significant problems during and resulting from the implementation of its new Enterprise Resource Planning (ERP) IT system, Oracle Cloud, leading to anticipated additional costs (**total costs of £100 million compared to an initial budget of £38.7 million** as approved by Cabinet in March 2021). [...] Due to these issues the Council has been **unable to produce an outturn position for 2022/23 or a set of financial statements for 2022/23**. On the cause, the auditor is precise: the go-live had been rated "red" before launch, and "The finance system had **several adaptations that did not subsequently operate effectively**". The statutory accounts for the year ended 31 March 2024, a two-hundred-and-fifty-nine-page audited document, give the sequel. The system "is still posting transactions incorrectly", and significant manual work remains necessary. Of the hundred million spent, the Council decided "**to only capitalise spend up to what was deemed to be an appropriate sum of £19.6m, with all subsequent spend taken as expenditure**". And the Council expects to have to impose "**a limitation of scope on external audit activities**" after the system is brought back into service. But the decisive detail lies elsewhere, and it is the reason this case appears in this study. The decision taken in May 2024 is to **reimplement the system in a standard version, removing the customisations**, and to rely on "the tried and tested industry standard functionality in successful use by other Councils". In other words: the organisation had spent years shaping the system its own way, and the remedy chosen consisted in erasing that work in order to adopt the publisher's model. The accumulated semantics were not carried elsewhere, nor documented, nor handed on. They were abandoned. This is the most radical form of what this study describes: when the model is not held, the only practicable exit is surrender. Two caveats, again, and they are important. This is a financial and human resources management system, not an asset register: what transfers is the mechanism, not the scope. And the auditor writes in black and white that the Council's management arrangements for the implementation were "**inadequate**". Part of what happened lies in the authority's own governance, and it would be dishonest to attribute all of it to the supplier. Statutory recommendation number seven says what matters: "In the longer term, the Council will need to ensure that it **rebuilds its own IT capacity and capability**". ## The regulator that cannot conclude If the thesis is right, its effects should not stop at the operator. They should reach up to whoever supervises the operator. That is exactly what is observed, and the finding is public. In December 2024, the water regulator for England and Wales published, as part of its price determinations, a roadmap on understanding the health of the sector's assets. In it, the regulator itself lists the obstacles that prevent asset condition from being compared between companies. The first on the list: > **Different corporate systems are used for managing and recording core asset data**, for example work-order management and failure reporting. Then come the uneven quality of data according to each company's history, diverging interpretations of definitions, "for example of what constitutes the failure of an asset", heterogeneous maintenance strategies, and finally: > **Inconsistent approaches to defining asset hierarchies and asset groups**, for example different companies' considerations of electrical, mechanical and civil assets. The regulator closes the section thus: "There is work ongoing to look at standardisation of definitions and modelling, but **so far there are no common approaches being applied across the sector**". Yet it did use its powers. It had first found, on examining the companies' business plans, that "based on the data provided **it was not possible to evidence that there is a sector wide challenge on asset health**". As part of its draft determinations, it then issued a formal information request on asset condition and workload, addressed to companies over which it has powers of direction. The result, in its own words: > Companies strongly caveated the data provided given the limited time available to complete the data request, particularly as regards any comparisons in asset condition over time or between companies. This made it challenging to reach any firm conclusions on the state of asset condition in the water sector. This sentence must be read for exactly what it says, and not for what one would like it to say. The regulator does not state that the infrastructure is deteriorating. Nor does it state that it is in good health. It says that **it cannot conclude**. A national regulator, with binding information powers over an entire sector, gets no answer to the simplest question that can be asked about essential infrastructure: what condition is it in. It is not for want of warning. Three years earlier, in September 2021, the same regulator published the lessons of an asset management maturity assessment carried out with sixteen companies. Average maturity of the sector: "developing". Recommendation number four, verbatim: "Companies should develop a strategic approach to data and information management **that takes into account the ability to share data**". Three years separate this recommendation from the finding of failure. Ofwat cites the short time given to companies, but itself concludes that a standardised approach to the collection and assessment of asset condition data needs to be explored. What fails, in that interval, is not the operators' effort. It is the structure: as long as each company inherits its publisher's model, no amount of goodwill produces a common language. ## The European scale It remains to place the order of magnitude. To my knowledge, there is no recent European equivalent of the NIST figure applied specifically to physical infrastructure. On the other hand, several recent European studies measure the neighbouring phenomenon, software and cloud dependence, and their figures are accessible at source. The consultancy Asterès, for Cigref, which brings together the digital departments of large French companies, established in April 2025 that European organisations spend about **400 billion euros per year** on cloud services and software, of which **330 billion goes to American companies**, 83% of the market, and that 80% of the value created by this spending, **264 billion euros**, benefits the American economy. In a second study published in May 2026, the same consultancy projects, at constant spending volumes and over the period 2026-2030, an excess inflation averaging **140 billion euros per year**, which would deprive the European economy of about **107 billion euros of value added per year, or 0.6 points of gross domestic product**, and of 1.4 million jobs by 2030. These studies were commissioned by an association of customers, and the second is a projection. I say so because symmetry matters: the study most often cited in the opposite direction, Professor Frédéric Jenny's study on licensing practices, was commissioned by an association of European cloud providers in dispute with a publisher. It estimates, in a range of 100 to 930 million euros with 560 million as the central estimate, the *first-year* additional cost borne by European customers of an office suite as a result of a change in licensing policy, and, in a range of 500 to 1,900 million with 1 billion as the central estimate, the additional cost *cumulated from 2020 to 2022* on deployments of a database server outside its publisher's cloud. These two amounts often circulate added together and converted into an annual flow of 1.56 billion euros. The study never makes that addition, and neither term is annual. I give them separately. The 264 billion figure was taken up, in December 2025, by a study requested by the European Parliament's Committee on Industry, Research and Energy, which places it at about **1.5% of the Union's gross domestic product**, roughly one and a half times the European budget. That study did not produce the figure, it cites it, and this must be said. But it contributes in its own right something more useful than an amount, namely the mechanism, named by a European institution: > These dependencies are reinforced by vendor lock-in, long-term contracts, **proprietary formats**, and network effects **that limit switching** and suppress market entry for European innovators. The same study also retains, among its indicators for measuring dependence, "qualitative and quantitative indicators of lock-in (e.g. proprietary formats, ecosystem control, open standards)". The European Parliament thus measures digital sovereignty, among other things, by the portability of formats. Finally, the Commission puts a figure on its own expectations. The Data Act impact assessment estimates the gain from the cloud measures at **7.1 billion euros**, corresponding to cloud demand 10.9% higher in 2025, and to 0.05 points of gross domestic product. It also puts at **653 million euros over two years** the gross economic harm suffered by small and medium-sized enterprises from unbalanced contracts with cloud providers. And the official FAQ on the Interoperable Europe Act states that, according to its impact assessment, the Act is expected to save "up to 5 billion euro on a yearly basis", expressed as time saved when interacting with government services. These are expected gains, derived from models, not observed savings. ## What an asset owner can demand Everything above describes a dependence that is neither illegal, nor hidden, nor even malicious. It results from a void: no one ever required the model to belong to the operator. Yet the instruments to require it exist; they are international, public and purchasable, and they predate the problem. **First lever: a reference designation that belongs to the operator.** The IEC 81346-1 standard, in its 2022 edition, published jointly by the International Electrotechnical Commission and the International Organization for Standardization, establishes the principles for structuring systems and the rules for forming unambiguous reference designations. Its official abstract says what matters: > The reference designation identifies objects for the purpose of creation and retrieval of information about an object and, where realized, about its corresponding component. **A reference designation labelled at a component is the key to finding information about that object among different kinds of documents.** The principles are general and are applicable to all technical areas [...]. This is exactly the answer to the problem. A reference designation describes a *function within a system* and a *location*. It is set by the operator, it survives the replacement of the equipment, and it survives the replacement of the software. It is a horizontal standard, that is, intended to be taken up by other standardisation committees, and it has existed since 2009 in its first edition. **A confusion to avoid, and a very widespread one.** IEC 61406-1, from the same digital family, deals with a quite different object. It specifies "minimum requirements for a globally unique identification of physical objects which also constitutes a link to its related digital information", in the form of an address encoded in a two-dimensional code or a contactless tag. Its scope specifies that it applies to objects "that have **already been given a unique identity by the manufacturer**". It is therefore the identifier of the *product*, set by the *manufacturer*. It is useful, and it does not replace the former. Many projects buy the digital nameplate believing they have settled the question of the register. The two identifiers are complementary, and only the operator's protects against dependence. **Second lever: a standardised data model, enforceable in the specification.** ISO 14224, in its 2016 edition confirmed in 2022, provides an equipment taxonomy, a standardised vocabulary of failure modes, and an exchange format. Its official abstract contains a sentence that a buyer should know by heart: > This International Standard establishes requirements that **any in-house or commercially available RM data system is required to meet** when designed for RM data exchange. It was born in oil and gas, which limits its direct application outside those sectors, and it would be excessive to claim that it covers a water network or a building portfolio. But it shows that a normative exchange model is possible, that it has been written, and that it explicitly applies to commercial systems. The answer to "a reasonable and common format" is not a protest; it is a standard number. **What this gives, concretely, in a procurement.** The following five requirements fit on one page of a specification, and none presupposes any particular balance of power. - **The reference designation belongs to the asset owner.** It is defined according to IEC 81346, documented outside the system, and the contractor undertakes to carry it as is, without turning it into an internal technical key. - **The data specification is a contractual deliverable.** In accordance with ISO 55001 clause 7.6 b), the contractor delivers and keeps up to date the list of attributes, units of measure, quality requirements and sources. This document belongs to the asset owner and remains with it at the end of the contract. - **The hierarchy, classifications and rules are exportable in a documented format.** Not only the records: the structures, the value lists, the triggering rules, with their documentation. - **The list of exclusions is provided before signature.** This is already an obligation of the regulation under article 25 paragraph 2 point (f); it is enough to require it explicitly, and to read it. - **Reversibility is tested during the contract, not at its end.** A complete export is produced and reloaded into a third-party environment at an agreed interval, for example every two years. Reversibility that has never been tried is not reversibility; it is a clause. The fifth is the most important and the least practised. It turns a promise into a verified fact, and it moves the discovery of the problem from the moment of divorce to a moment when one can still negotiate. ## What we do not know, and what matters Five uncertainties remain, and keeping quiet about them would weaken everything above. **There is no recent European figure equivalent to the NIST one.** I found none, and I do not transpose the 2002 American figure to the Europe of 2026. The European orders of magnitude cited above concern software and cloud dependence in general, not the cost of asset information that does not flow. These are neighbouring phenomena, not the same phenomenon. **The central Union repository was not found published.** The most recent official documents I could consult still describe it as yet to be built. An observed absence is not an established absence: a publication may have escaped me, and the check must be redone before any decision that depends on it. **The boundary of the custom-built exemption is defined nowhere.** No decision and no published guideline says from what level of configuration a deployment ceases to fall under the catalogue. It is an area of interpretation, and it is entrusted in the first instance to the provider itself. **The fate of charged extraction assistance remains open.** The date of 12 January 2027 is certain; its consequence for an assistance service sold as an option is not, and will depend on contracts and on the practice of the authorities. **Finally, a frequently cited study was not used here.** A global figure for the cost of bad data in construction, of the order of one thousand eight hundred billion dollars, circulates widely. It comes from a study published by a software publisher with a consultancy, which is not disqualifying in itself, but its own pages do not agree: the share of rework attributed to bad data is 14% or 16%, and its cost appears with a factor of a thousand between documents. A study whose sponsor sells the solution to the problem it measures, and which never gives the same figures twice, has no place in a body of evidence. I prefer to say so rather than use it. What remains, once these caveats are stated, fits in a few words. The right of exit exists, it is becoming free, and it delivers tables. The model, for its part, does not leave, because no one ever asked for it. This is not a technical fatality: it is a contractual void, and the standards to fill it have been written for fifteen years. The question is no longer whether one can leave. It is what one takes away, and who wrote the answer. ## References [1] Regulation (EU) 2023/2854 of the European Parliament and of the Council of 13 December 2023 on harmonised rules on fair access to and use of data (Data Act). EUR-Lex, CELEX 32023R2854. Article 2, points 32, 33 and 38; articles 23, 24, 25, 29, 30, 31 and 35. [2] European Commission, *Impact Assessment accompanying the proposal for a Data Act*, SWD(2022) 34 final, 23 February 2022, sections 2.2 and 2.3, and summary of benefits and costs. [3] European Commission, *Rolling Plan for ICT Standardisation*, section "Cloud and edge computing", 2025 edition, Interoperable Europe Portal. Also the source of the passage on the SWIPO codes of conduct. [4] European Commission, *Results of the study on interoperability of data processing services*, page published on 23 February 2026, digital-strategy.ec.europa.eu. Study carried out by WIK, Decision and Schuman associates. [5] European Commission, frequently asked questions on the Interoperable Europe Act, Interoperable Europe Portal, consulted on 18 September 2026. [6] French Act no. 2024-449 of 21 May 2024 to secure and regulate the digital space (SREN Act), articles 26 and 27. Légifrance, JORFTEXT000049563368. [7] ARCEP, press release of 2 July 2026, reference 39-26, on the guidelines on switching charges and data transfer charges. Recalls decision no. 2025-0340 of 20 February 2025 and the ministerial order of 17 November 2025, published on 30 November 2025, setting the maximum charge at zero euros. [8] IBM, *Cloud Services Agreement*, IBM Cloud International B.V., reference Z126-6304-IBMCIBV_13_ZZ_08-2023, version 13, published on 7 December 2023, articles 2.f and 7. [9] IBM, *Descriptif de Services IBM Cloud* (French cloud service description), reference i126-6605-28, published on 9 April 2024, articles 6.1.1, 6.1.2 and 6.1.3. [10] IBM, *IBM Cloud Terms of Use*, cloud.ibm.com, sections "EU Data Act" and "French SREN Law", last updated on 26 August 2026. [11] IBM, *Service Description, IBM Maximo Application Suite as a Service for Other Public Clouds*, reference i126-9424-01, June 2022. [12] Digital Marketplace, G-Cloud framework, service listings published by the UK government, consulted on 18 September 2026: IBM Maximo Application Suite, service 796607983892135; Octave Attune EAM, formerly HxGN EAM, service 363440304862681; F0CUS Work and Asset Management System, service 210498469166781. Sections "Data export approach" and "End-of-contract data extraction". [13] Public documentation of the Maximo programming interface and object structures, IBM Docs and ibm-maximo-dev.github.io, consulted on 18 September 2026. [14] ISO 55001:2024, *Asset management, Asset management system, Requirements*, second edition, July 2024, clause 7.6. [15] ISO 55013:2024, *Asset management, Guidance on the management of data assets*, first edition, July 2024, ISO/TC 251, 20 pages. [16] ISO 14224:2016, *Petroleum, petrochemical and natural gas industries, Collection and exchange of reliability and maintenance data for equipment*, third edition, September 2016, confirmed in 2022. [17] IEC 81346-1:2022, *Industrial systems, installations and equipment and industrial products, Structuring principles and reference designations, Part 1: Basic rules*, joint IEC and ISO publication. [18] IEC 61406-1:2022, *Identification Link, Part 1: General requirements*, clause 1, scope. [19] NIST GCR 04-867, *Cost Analysis of Inadequate Interoperability in the U.S. Capital Facilities Industry*, August 2004, prepared for the National Institute of Standards and Technology by RTI International and the Logistics Management Institute. Executive summary and section 6.5. [20] Grant Thornton, *Birmingham City Council External Audit 2020-21 to 2023-24, Statutory recommendations under Schedule 7 of the Local Audit and Accountability Act 2014*, September 2023, section "Oracle implementation" and statutory recommendations 5 to 7. [21] Birmingham City Council, *Statement of Accounts for the Year Ended 31 March 2024*, 259 pages, sections "Oracle implementation issues", "Oracle" and "Oracle Issues". [22] Ofwat, *PR24 final determinations: Roadmap for enhancing asset health understanding in the water sector*, December 2024, section 3 "Industry Challenges". [23] Ofwat, *Asset management maturity assessment, insights and recommendations*, September 2021, recommendation no. 4 and summary of maturity scores. [24] Asterès for Cigref, *La dépendance technologique aux softwares et cloud services américains, une estimation des conséquences économiques en Europe*, April 2025. [25] Asterès for Cigref, *From technological dependency to economic capture: the cost of cloud and software services inflation to Europe*, May 2026, executive summary and section 4. [26] European Parliament, *European Software and Cyber Dependencies*, study requested by the ITRE Committee, PE 778.576, December 2025, key findings and section 3. [27] Frédéric Jenny, *Unfair Software Licensing Practices: A quantification of the cost for cloud customers*, report for CISPE, 21 June 2023, sections 2.3.1 and 2.3.2. [28] GFMAM, *Asset Management Landscape*, version 3.0, 2024, subject 5.5 "Asset Management Data and Information Systems". --- ================================================================================ ## SOURCE : Cahiers n° 4, Exploitation déléguée : les ouvrages reviennent, la capacité ne revient pas (Étude, DOI 10.5281/zenodo.23207209) URL : https://technopolitique.eu/cahiers/n4/ PDF : https://technopolitique.eu/cahiers/n4/exploitation-deleguee-capacite.pdf ÉTUDE N° 4 · VOLET SOUVERAINETÉ ET DONNÉES D'ACTIFS Exploitation déléguée : les ouvrages reviennent, la capacité ne revient pas Nizar Younes Mqam ORCID 0009-0008-5549-7620 Étude · 19 septembre 2026 · Cahiers de technopolitique, n° 4 Le droit français est généreux avec le propriétaire public : les ouvrages nécessaires au service lui appartiennent dès leur construction, même si le contrat n'en dit rien. Un bon contrat de concession va plus loin et garantit leur état au moment de la remise. Mais ni la loi ni le contrat ne rendent ce qui permet de s'en servir. La capacité d'exploiter n'est ni inventoriée, ni valorisée, ni exigée. Elle part avec le sortant, et il faut la racheter. Ce que le droit rend, et il rend beaucoup Commençons par ce qui fonctionne, parce qu'on l'oublie souvent en parlant de délégation. Le droit français protège le propriétaire public bien mieux qu'on ne le croit, et il le fait sans rien lui demander. Le 21 décembre 2012, l'Assemblée du contentieux du Conseil d'État, sa formation la plus solennelle, rend dans l'affaire Commune de Douai une décision de principe sur le sort des biens d'une concession. Le considérant qui compte tient en une phrase : Dans le cadre d'une délégation de service public ou d'une concession de travaux mettant à la charge du cocontractant les investissements correspondant à la création ou à l'acquisition des biens nécessaires au fonctionnement du service public, l'ensemble de ces biens, meubles ou immeubles, appartient, dans le silence de la convention, dès leur réalisation ou leur acquisition à la personne publique. Il faut mesurer la force de cette règle. Elle ne dit pas que les biens reviendront à la fin. Elle dit qu'ils appartiennent à la personne publique dès leur construction , et que le silence du contrat ne change rien. Un délégataire qui bâtit une station de traitement, pose un réseau ou installe des équipements construit, dans la seconde où il les réalise, un patrimoine qui n'est pas le sien. Le juge ajoute que ces ouvrages relèvent du régime de la domanialité publique dès lors qu'ils sont établis sur la propriété d'une personne publique, et que toute dérogation, s'agissant des droits réels consentis au cocontractant, reste bornée par les limites fixées par la loi et par une condition : que la nature et l'usage des droits consentis ne soient pas susceptibles d'affecter la continuité du service public. La plupart des systèmes juridiques comparables organisent la même chose. Au Maroc, la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics dispose que les biens de retour « doivent revenir obligatoirement au délégant à la fin de la gestion déléguée » (article 16), que les annexes du contrat comportent « en particulier un inventaire des biens meubles et immeubles mis à la disposition du délégataire » (article 12), et que le délégant peut « demander communication ou prendre connaissance de tout document détenu par le délégataire ayant trait à l'exécution des opérations relatives à la gestion déléguée » (article 17). Le propriétaire public est donc, sur le papier, très bien loti. Il possède sans avoir payé, il possède sans avoir stipulé, et il récupère à l'échéance. Toute la question est de savoir ce qu'il récupère exactement. Ce qu'un bon contrat garantit en plus : l'état La propriété ne dit rien de la condition. Un réseau peut revenir au délégant dans un état qui le rend inexploitable, et le droit de propriété n'y change rien. C'est pourquoi les contrats de concession sérieux ajoutent une obligation que la loi n'impose pas : une obligation d'état à la remise. La concession de la ligne à grande vitesse britannique HS1 en donne un exemple public et lisible, ce qui est rare. Son titulaire détient de l'État britannique le droit d'exploiter, maintenir, renouveler et remplacer les actifs jusqu'au 31 décembre 2040, sous la surveillance du régulateur ferroviaire. Ses obligations sont publiées, et il rend compte chaque année dans un document accessible à tous. Sur les gares, il écrit : Au titre des baux de gare [...], nous avons un certain nombre d'obligations de gestion patrimoniale, dont celle de maintenir les gares « en bon et substantiel état d'entretien et de condition » à tout moment pendant la concession, y compris lors de la remise à l'État à la fin de la concession. Et sur le financement du renouvellement, le mécanisme est plus remarquable encore. Le titulaire alimente un compte séquestre et, selon l'interprétation que le régulateur fait du cadre d'annuité fixé par le contrat de concession, il a été tenu, lors des revues périodiques précédentes, de : financer intégralement les renouvellements sur une période de quarante ans ; garantir que nous renouvelons les actifs conformément aux meilleures pratiques afin d'assurer une remise équivalente des actifs à la fin de la concession ; et garantir que le compte séquestre atteigne un solde nul à la fin de la période de quarante ans, sans solde négatif pendant cette période. (La déclaration de 2025 assouplit légèrement la dernière condition pour la période en cours, en admettant de petits soldes négatifs dans les dernières années de la modélisation.) Voilà un contrat qui fait beaucoup mieux que la loi. Il ne se contente pas de rendre les ouvrages : il oblige à les rendre dans un état équivalent, il finance cette obligation par un mécanisme séquestré et vérifiable, et il place le tout sous le contrôle d'un régulateur. C'est, à ma connaissance, à peu près l'état de l'art. Relisons pourtant ce qui est promis. « Une remise équivalente des actifs ». « Les gares en bon et substantiel état ». Les deux engagements portent sur des choses, et sur l'état de ces choses. Aucun ne porte sur le fait de savoir s'en servir. Ce que ni la loi ni le contrat ne rendent Un ouvrage n'est pas exploitable parce qu'il est en bon état. Il l'est parce que quelqu'un sait quoi en faire. Exploiter une station de traitement, un réseau de chaleur, une ligne ferroviaire ou une usine de dessalement suppose un ensemble de choses qui ne figurent sur aucun inventaire. Savoir quels réglages tiennent et lesquels dérivent. Savoir quel équipement tombe en panne au printemps et pourquoi. Savoir quelle pièce n'a qu'un fournisseur, et lequel. Savoir quelle procédure écrite ne correspond plus à la réalité du terrain depuis une modification faite il y a six ans. Savoir qui appeler à trois heures du matin. Cet ensemble a un nom en gestion d'actifs : c'est la capacité d'exploitation. Il a une valeur considérable, et il n'a pas de propriétaire désigné. Il n'est pas un bien de retour, puisqu'il n'est pas un bien. Il n'est pas un livrable, puisque aucun contrat ne le commande. Il n'est pas amortissable, puisqu'il n'est pas inscrit à l'actif. Et il n'est pas transmissible par décision, puisqu'il réside dans des personnes et dans des habitudes collectives. Conséquence pratique, et elle se vérifie à chaque fin de contrat. Le jour où le délégataire sortant s'en va, les ouvrages restent et la capacité part. Le délégant se retrouve propriétaire de biens qu'il ne sait pas exploiter, et il n'a que deux options : reconduire le sortant, ce qui affaiblit considérablement sa position de négociation, ou payer un entrant pour reconstituer ce qui existait déjà. Dans les deux cas il paie deux fois la même chose : une première fois pendant le contrat, une seconde fois pour en récupérer l'effet. Ce n'est pas une manœuvre du délégataire. C'est un vide. Personne n'a jamais écrit que la capacité d'exploitation devait revenir, parce que personne ne l'a jamais traitée comme un objet susceptible de revenir. L'angle mort du référentiel On pourrait croire que la profession a traité la question ailleurs. Elle ne l'a pas traitée, et c'est vérifiable. Le Asset Management Landscape du GFMAM, la fédération mondiale des associations de gestion d'actifs, est la carte de référence de la discipline. Sa troisième édition, parue en 2024, décrit quarante sujets répartis en sept groupes. Elle a d'ailleurs fait un mouvement intéressant : le sujet consacré à la chaîne d'approvisionnement, qui figurait dans le groupe « organisation et personnes » de la deuxième édition, est passé dans le groupe « exécution », signe que la soustraitance est désormais comprise comme de l'exécution du cycle de vie et non comme une fonction de support. Mais lisons ce que ce sujet couvre, dans les termes du Landscape : La gestion de la chaîne d'approvisionnement est le processus utilisé par un organisme pour garantir que la fourniture de tous les équipements, outils et ressources nécessaires à la réalisation des activités de gestion d'actifs est alignée sur les objectifs de gestion d'actifs. [...] La gestion de la chaîne d'approvisionnement comprend toutes les activités nécessaires pour acquérir, gérer, maintenir et faire respecter la gestion des contrats et des fournisseurs sur l'ensemble du cycle de vie d'un actif, en tenant compte du coût total de possession. Elle inclut les achats, les stocks, l'entreposage et la contractualisation (rédaction, négociation, adoption, définition des exigences, évaluation et sélection des prestataires, stratégies d'externalisation et d'internalisation, et gestion des réclamations). [...] C'est un sujet d' approvisionnement . Il traite d'acheter, de stocker, de contractualiser et de surveiller un fournisseur. Les « stratégies d'externalisation et d'internalisation » y figurent, ce qui est la mention la plus proche de notre sujet, mais comme un choix d'organisation, pas comme une question de capacité résiduelle. Le cas où le prestataire exploite l'actif et où le propriétaire ne sait pas le faire n'est traité par aucun des quarante sujets. L'ISO 55001:2024 n'est pas plus explicite, et c'est plus surprenant encore puisqu'elle consacre une clause entière aux prestataires externes. Sa clause 8.3 demande à l'organisme de s'assurer que ce qui est fourni par des prestataires externes est « maîtrisé », et de déterminer trois choses : a) les processus, technologies, produits, services et activités qui sont externalisés, y compris le périmètre et les limites de ceux-ci ainsi que leurs interfaces [...] ; b) les responsabilités et les autorités au sein de l'organisme concernant la gestion [de ce qui est] externalisé ; c) les processus et le périmètre de partage des connaissances et des informations entre l'organisme et son ou ses prestataires de services. Le point c) est remarquable, et il est peu commenté. La norme exige que l'organisme définisse le périmètre du partage de connaissances avec son prestataire. C'est exactement le bon endroit pour traiter notre question. Mais l'exigence porte sur la définition d'un périmètre, pas sur son contenu : un organisme qui déciderait, en toute conscience, que rien ne se partage, satisferait la lettre des points a) à c). La clause renvoie certes, pour ce qui est externalisé, aux exigences des articles 7 et 8, dont la conservation des connaissances existantes, mais elle ne dit pas ce qui doit revenir au propriétaire en fin de contrat. La norme demande qu'on ait une réponse. Elle ne dit pas laquelle. Quant à l'ISO 37500, seule norme internationale consacrée à l'externalisation, son résumé officiel annonce qu'elle vise à permettre aux organismes « d'entrer dans des accords d'externalisation réussis et de les maintenir tout au long de la période contractuelle ». Tout au long de la période contractuelle. Le moment qui nous occupe, celui où le contrat s'achève et où il faut continuer sans le prestataire, tombe juste après la phrase. Je n'en ai lu que le résumé officiel et non le texte intégral, et je le signale plutôt que de conclure trop vite. Mais le périmètre annoncé est net. La donnée d'actif, cas particulier d'un problème général Le numéro précédent de cette collection portait sur la donnée d'actif, et sur le fait que le droit de sortie du règlement européen sur les données organise la restitution des tableaux sans organiser celle du modèle. Ce que nous voyons ici est le même phénomène, d'un cran plus haut. La donnée est la partie la plus tangible de la capacité d'exploitation, et donc la plus facile à réclamer. C'est aussi la seule dont le retour commence à être organisé, par le règlement européen d'un côté et, dans les délégations de service public, par les obligations d'information que les lois imposent au contrat de prévoir. Mais elle n'est qu'une partie. Un délégant qui récupérerait l'intégralité des données de son délégataire, dans un format parfait, ne saurait toujours pas exploiter son installation. Il saurait ce qui s'est passé. Il ne saurait pas quoi faire. La hiérarchie est donc à trois étages, et chacun est moins bien protégé que le précédent. Les ouvrages reviennent, la loi s'en charge. Leur état revient, si le contrat est bien écrit. Les données commencent à revenir, si l'on pense à les exiger. La capacité ne revient pas, et rien n'est prévu pour qu'elle revienne. L'ISO 55013, parue en juillet 2024 et consacrée à la gestion des actifs de données, illustre bien ce plafond. Elle reconnaît enfin la donnée d'actif comme un actif à part entière. Et son résumé officiel précise aussitôt qu'elle « ne fournit pas de méthodologies pour dériver ou apprécier la valeur des actifs de données », ni pour en dériver des valeurs financières. On nomme l'actif, et on renonce à le chiffrer. Un actif sans valeur inscrite ne se défend pas dans une négociation de fin de contrat. Ce que font ceux qui s'en sortent : le client intelligent Si le problème était insoluble, il n'y aurait rien à écrire. Or certains délégants et certains concessionnaires le résolvent, et ils le résolvent de la même façon : en finançant délibérément une fonction que personne ne leur demande. Le titulaire de la concession HS1 externalise la quasi-totalité de son exploitation. Il ne s'en cache pas, il le revendique, et il décrit en même temps ce qu'il a choisi de ne pas externaliser : Nous fonctionnons selon un modèle externalisé, dans lequel nous dirigeons la chaîne d'approvisionnement en tant que client intelligent. Nous avons une bonne compréhension de notre actif et de nos exigences, y compris de nos obligations de gestion patrimoniale de long terme, et nous mettons nos fournisseurs au défi d'améliorer leurs pratiques et de réaliser leurs prestations de manière efficiente. Et, de façon plus explicite encore : Afin de travailler efficacement avec nos fournisseurs, nous agissons en client intelligent et nous avons développé notre capacité interne à engager, superviser, diriger et contester notre chaîne d'approvisionnement afin de réaliser les prestations de manière plus efficiente et plus efficace. Le verbe qui compte est le dernier. Challenge, contester. Un client capable de contester est un client qui sait ce qu'il devrait obtenir, donc un client qui a conservé assez de compétence technique pour juger. C'est très exactement ce que la délégation détruit lorsqu'elle n'est pas pensée, et ce que celle-ci a choisi de préserver. La même organisation ajoute, à propos de ses obligations de sécurité, une phrase qui devrait figurer dans tous les contrats de délégation : Cela ne nous exonère pas de nos obligations, et nous continuerons de démontrer que nous agissons en client informé et intelligent [...]. En tant qu'organisation cliente, nous restons concentrés sur les menaces et les opportunités de long terme pour la sécurité, à travers la capacité, la maturité et l'innovation, tandis que la chaîne d'approvisionnement gère le risque de court terme. Voilà une répartition claire, et elle est l'inverse de celle qu'on observe d'ordinaire. Le prestataire prend le court terme, parce qu'il est outillé pour cela et que son contrat a un horizon. Le propriétaire garde le long terme, parce que c'est lui qui sera encore là. Dans la plupart des délégations mal conçues, c'est exactement le contraire qui se produit : le délégataire construit la vision longue, faute de quoi il ne pourrait pas amortir, et le délégant se retrouve à arbitrer des urgences qu'il ne comprend qu'à moitié. Une réserve d'honnêteté s'impose ici. Ces phrases sont écrites par le concessionnaire lui-même, dans un document destiné à son régulateur. Ce sont des déclarations, pas des constats indépendants. Elles valent comme énoncé de doctrine, et parce que le régulateur les reçoit et les commente publiquement, pas comme preuve de résultat. Le test des quarante ans Le second mécanisme mérite d'être connu bien au delà du ferroviaire britannique, parce qu'il résout élégamment le problème le plus classique des fins de contrat. Un délégataire dont le contrat s'achève dans cinq ans n'a aucun intérêt économique à engager une dépense dont le bénéfice apparaîtra dans dix. Il a même un intérêt inverse. C'est le phénomène que les régulateurs appellent l'écrémage de fin de concession, et il est presque impossible à sanctionner, parce qu'il ne se manifeste que par des choses qui n'ont pas été faites. L'obligation générale que le contrat de concession HS1 impose à son titulaire contourne l'obstacle. Il doit assurer la gestion patrimoniale de l'infrastructure conformément aux meilleures pratiques, en temps utile, de façon efficace et économique, et il doit le faire, pour reprendre les termes de sa propre déclaration de gestion d'actifs : comme si nous étions responsables de la gestion patrimoniale de l'infrastructure ferroviaire HS1 pendant les quarante années suivant la date à laquelle de telles activités sont planifiées ou réalisées. La clause ne demande pas au titulaire de bien se conduire. Elle lui impose une fiction juridique : agir comme s'il restait responsable quarante ans après chacun de ses actes. Une décision prise la dernière année de la concession doit donc être défendable quarante ans plus tard, devant quelqu'un d'autre. L'horizon du décideur est détaché de l'horizon de son contrat. C'est un dispositif transposable, et bon marché. Il tient en une phrase, il ne coûte rien à stipuler, et il déplace la charge de la preuve : ce n'est plus au délégant de démontrer qu'une dépense aurait dû être engagée, c'est au délégataire de démontrer que son arbitrage tenait la distance. Ce qu'un délégant peut exiger Rien de ce qui suit ne suppose un rapport de force particulier, ni une modification législative. Ce sont des stipulations, elles se négocient à la signature, et elles coûtent d'autant moins cher qu'elles sont demandées tôt. 1. Nommer la capacité d'exploitation comme un objet du contrat. Tant qu'elle n'est pas nommée, elle n'existe pas juridiquement. Une définition suffit : l'ensemble des savoirs, procédures, paramétrages, historiques et relations fournisseurs sans lesquels l'ouvrage remis ne peut être exploité dans les conditions du service. 2. Exiger un état des lieux de capacité, distinct de l'état des lieux des biens. L'inventaire des ouvrages est déjà obligatoire dans la plupart des régimes. Il ne dit rien de ce qu'il faut savoir pour les faire fonctionner. Un second document, tenu à jour, recense les procédures réellement appliquées, les paramétrages critiques et leurs justifications, les compétences requises et les dépendances fournisseurs à source unique. 3. Prévoir la période de recouvrement avant la fin, pas après. Une réversibilité qui commence le dernier jour n'en est pas une. Douze à dix-huit mois avant l'échéance, le sortant forme le délégant ou son futur prestataire, en situation réelle et sous contrôle. Cette période se stipule, se date et se rémunère dans le contrat d'origine, quand le sortant ne sait pas encore s'il sera reconduit et a donc tout intérêt à bien faire. 4. Tester la reprise pendant le contrat. Une capacité de reprise qui n'a jamais été essayée n'est pas une capacité, c'est une clause. Un exercice périodique, tous les deux ou trois ans, au cours duquel les équipes du délégant conduisent une opération courante sous supervision, transforme une promesse en fait vérifié, et révèle les dépendances au moment où l'on peut encore les corriger. 5. Financer la fonction de client intelligent, et la protéger budgétairement. C'est la mesure la plus difficile, parce qu'elle est la seule qui coûte visiblement. Elle consiste à maintenir chez le délégant une compétence technique qui ne produit rien directement, dont la seule fonction est de comprendre, superviser et contester. C'est aussi la seule qui rende toutes les autres exécutables : sans personne pour lire l'état des lieux de capacité, celui-ci n'est qu'un classeur. 6. Stipuler le test de long terme. Reprendre la clause de la concession britannique, en adaptant la durée à la nature de l'actif : le délégataire agit comme s'il demeurait responsable de la gestion patrimoniale pendant une durée déterminée suivant chacun de ses actes. Une remarque sur l'ordre. La cinquième mesure conditionne les autres, mais elle est celle que les arbitrages budgétaires suppriment en premier, parce qu'elle n'a pas de résultat mesurable à court terme. C'est très exactement pourquoi elle doit figurer dans le contrat de délégation lui-même, financée comme une ligne de la délégation, et non dans le budget de fonctionnement du délégant, où elle sera arbitrée chaque année contre des dépenses plus visibles. Ce qu'on ne sait pas, et qui compte Trois incertitudes, et les taire affaiblirait ce qui précède. Le coût de la reconstitution n'est pas chiffré. L'argument selon lequel la même capacité est payée deux fois est solide en raisonnement et conforme à ce qu'observent les praticiens, mais je n'ai pas trouvé d'étude publique qui le mesure. Tant qu'un chiffre n'existe pas, cette étude décrit un mécanisme, elle ne quantifie pas un préjudice. C'est une limite, et c'est aussi un programme de recherche. La qualification juridique de la capacité reste ouverte. Une capacité d'exploitation peut-elle être rattachée au régime des biens de retour par stipulation du contrat, dès lors que ces régimes admettent des biens meubles qui contribuent substantiellement au fonctionnement du service ? L'argument existe, il porte sur l'importance et non sur la nature, mais il n'a pas été tranché à ma connaissance, et il relève de l'avis d'un avocat spécialisé dans chaque ordre juridique concerné. Le cas britannique est une source déclarative. Les engagements cités sont écrits par le concessionnaire dans un document destiné à son régulateur. Ils décrivent une doctrine assumée publiquement et contrôlée par un tiers, ce qui leur donne du poids, mais ils ne constituent pas une évaluation indépendante de résultat. Reste ce qui tient. Le droit rend les murs et il les rend bien. Le contrat, quand il est bon, garantit qu'ils seront en état. La donnée commence à revenir, pour qui pense à l'exiger. Mais le fait de savoir s'en servir n'a ni propriétaire, ni inventaire, ni valeur inscrite, ni obligation de retour. Ce n'est pas une fatalité technique et ce n'est pas une faute des délégataires : c'est un vide contractuel, et il se comble par des stipulations qui existent déjà ailleurs. La question n'est pas de savoir si l'ouvrage reviendra. Elle est de savoir qui, ce jour là, saura le faire fonctionner. Notice bibliographique Titre Exploitation déléguée : les ouvrages reviennent, la capacité ne revient pas Auteur Nizar Younes Mqam, ORCID 0009-0008-5549-7620 Publication en série Cahiers de technopolitique, n° 4, format Étude Éditeur Nizar Younes Mqam, Tourcoing, France Date de publication 19 septembre 2026 Révision 7 octobre 2026 : vérification de toutes les citations, de tous les chiffres et de toutes les attributions sur les sources primaires ; corrections de dates, de chiffres, d'attributions et de références, coupures de citations signalées par [...]. Le propos est inchangé. Version 1.2, même jour : dispositions marocaines citées d'après le texte officiel de la loi n° 54-05 (articles 12, 16 et 17), portée du droit de communication du délégant précisée, note de rédaction devenue sans objet supprimée. Correction ultérieure, sur cette page et son PDF : deux renvois devenus caducs après la suppression de cette note ont été rectifiés (nombre d'incertitudes, note des sources). Langue Français · version anglaise (DOI 10.5281/zenodo.23284423) DOI 10.5281/zenodo.23284645 Toutes versions : 10.5281/zenodo.22839003 Dépôt pérenne Zenodo, hébergé par le CERN Licence CC BY-NC-ND 4.0 Sources et références Toutes les sources ont été consultées et vérifiées le 19 septembre 2026, puis revérifiées sur les sources primaires le 7 octobre 2026. 1. Conseil d'État, Assemblée, 21 décembre 2012, Commune de Douai, n° 342788, publié au recueil Lebon. Considérants 2 à 4. Légifrance, CETATEXT000026810748. https:// www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000026810748/ 2. HS1 Ltd, Five Year Asset Management Statement for Control Period 4, réponse à la détermination finale, 3 février 2025. Sections 1.2.1, 1.2.2 « Regulation », 1.2.3 « Supply chain », 8.1, 10.1 et 13.6.1. Document public remis à l'Office of Rail and Road. https://stpancras-highspeed.com/wpcontent/uploads/2025/02/HS1-Ltd-5YAMS-February-2025-FD-Response-1.pdf 3. HS1 Ltd, Asset Management Assurance Statement 2023-24, attestation annuelle de conformité à l'ISO 55001 remise au régulateur. 4. Concession Agreement entre l'État britannique et HS1 Ltd, annexe 10 relative aux obligations de gestion patrimoniale et aux revues périodiques, cité dans les deux documents précédents. Concession courant jusqu'au 31 décembre 2040. 5. Baux de gare HS1, annexe 10 du bail et Ashford Deed, obligations de maintien « in good and substantial repair and condition » y compris à la remise, cités dans le même document. 6. ISO 55001:2024, Gestion d'actifs, systèmes de management, exigences, deuxième édition, juillet 2024, clause 8.3 « Processus, produits, technologies et services fournis par des prestataires externes ». https://www.iso.org/standard/83054.html 7. ISO 37500:2014, Guidance on outsourcing. Résumé officiel. https://www.iso.org/standard/ 56269.html 8. ISO 55013:2024, Asset management, Guidance on the management of data assets, première édition, juillet 2024, ISO/TC 251. https://www.iso.org/standard/82455.html 9. GFMAM, Asset Management Landscape, troisième édition, 2024, sujet 6.8 « Supply Chain Management », groupe Delivery. Dans la deuxième édition, le sujet correspondant portait le numéro 26, « Procurement & Supply Chain Management », et relevait du groupe Organisation & People. 10. Règlement (UE) 2023/2854 du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données, chapitre VI. https://eurlex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32023R2854 11. Loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics, promulguée par le dahir n° 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), Bulletin officiel n° 5404 du 16 mars 2006, édition de traduction officielle, p. 506-510, articles 12, 16 et 17. 12. Mqam, N. Y. (2026). La donnée d'actif : la sortie devient gratuite, le modèle reste captif. Cahiers de technopolitique, n° 3. https://doi.org/10.5281/zenodo.23207207 Pour citer cette étude Mqam, N. Y. (2026). Exploitation déléguée : les ouvrages reviennent, la capacité ne revient pas. Cahiers de technopolitique, n° 4. https://doi.org/10.5281/ zenodo.23284645 Cahiers de technopolitique, n° 4 · Étude · Septembre 2026 Éditeur et directeur de la publication : Nizar Younes Mqam · Lieu d'édition : Tourcoing, France · ISSN 3131-7979 DOI : 10.5281/zenodo.23284645 Contact : y.nizar@proton.me · https://technopolitique.eu/cahiers/n4/ ORCID de l'auteur : https://orcid.org/0009-0008-5549-7620 © 2026 Nizar Younes Mqam. Publié en accès ouvert sous licence Creative Commons Attribution – Pas d'Utilisation Commerciale – Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0). Partage et citation autorisés avec attribution ; modification et usage commercial interdits. creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/deed.fr ================================================================================ ## SOURCE : Cahiers no. 4, English version, Delegated operation: the works come back, the capability does not (Study, DOI 10.5281/zenodo.23207210) Address: https://technopolitique.eu/cahiers/n4/en/ PDF: https://technopolitique.eu/cahiers/n4/en/delegated-operation-capability.pdf Concept DOI: https://doi.org/10.5281/zenodo.23199880 · French original: https://technopolitique.eu/cahiers/n4/ (DOI 10.5281/zenodo.23207209) # STUDY NO. 4 · SOVEREIGNTY AND ASSET DATA # Delegated operation: the works come back, the capability does not Nizar Younes Mqam · ORCID 0009-0008-5549-7620 Study · 19 September 2026 · Cahiers de technopolitique, no. 4 --- French law is generous to the public owner: the works needed for the service belong to it from the moment they are built, even if the contract says nothing. A good concession contract goes further and guarantees their condition at handback. But neither the law nor the contract returns what makes it possible to use them. The capability to operate is neither inventoried, nor valued, nor required. It leaves with the outgoing operator, and it has to be bought back. ## What the law returns, and it returns a great deal Let us start with what works, because it is often forgotten when delegation is discussed. French law protects the public owner far better than is generally believed, and it does so without asking anything of it. On 21 December 2012, the full judicial assembly of the Conseil d'État, the French supreme administrative court, sitting in its most solemn formation, handed down in the *Commune de Douai* case a decision of principle on the fate of the assets of a concession. The ground that matters fits in one sentence (my translation): > In the context of a public service delegation or a works concession placing on the contractor the investments corresponding to the creation or acquisition of the assets necessary for the operation of the public service, **all of these assets, movable or immovable, belong, where the agreement is silent, to the public person from the moment they are built or acquired**. The force of this rule must be measured. It does not say that the assets will come back at the end. It says that they *belong* to the public person *from the moment they are built*, and that the silence of the contract changes nothing. A delegated operator that builds a treatment plant, lays a network or installs equipment builds, at the very second it does so, an estate that is not its own. The court adds that these works fall under the regime of the public domain as soon as they stand on the property of a public person, and that any derogation, as regards real rights granted to the contractor, remains bounded by the limits set by statute and by one condition: that the nature and use of the rights granted must not be liable to affect the continuity of the public service. Most comparable legal systems organise the same thing. In Morocco, Law no. 54-05 on the delegated management of public services provides that return assets must revert compulsorily to the delegating authority at the end of the delegated management (article 16), that the annexes to the contract include in particular an inventory of the movable and immovable assets made available to the delegated operator (article 12), and that the delegating authority may request communication of, or inspect, any document held by the delegated operator relating to the performance of the operations of the delegated management (article 17). On paper, then, the public owner is very well provided for. It owns without having paid, it owns without having stipulated, and it recovers at expiry. The whole question is what exactly it recovers. ## What a good contract guarantees in addition: condition Ownership says nothing about condition. A network can return to the delegating authority in a state that makes it unusable, and the right of ownership changes nothing. That is why serious concession contracts add an obligation that the law does not impose: an obligation of condition at handback. The concession of the British high-speed line HS1 offers a public and readable example of this, which is rare. Its holder, in its own words, holds "the concession from the UK government to operate, maintain, renew and replace the HS1 assets until 31 December 2040", under the supervision of the rail regulator. Its obligations are published, and it reports on them in documents open to all. On the stations, it writes: > Under the Station Leases [...], we have a number of asset stewardship obligations, including keeping the stations in **"good and substantial repair and condition"** at all times during the concession, **including on handback to the government at the end of the concession**. On the funding of renewals, the mechanism is even more remarkable. The holder pays into an escrow account, and, under the regulator's interpretation of the annuity framework set out in the concession agreement, it has been required in previous periodic reviews to: > Fully fund renewals over a 40-year period; Ensure we renew assets in accordance with best practice to ensure **an equivalent handback of assets at the end of the concession**; and Ensure the escrow account reaches zero balance at the end of the 40-year period with no negative balances during this period. (The 2025 statement relaxes the last condition slightly for the current control period, allowing small negative balances in later years of the modelling.) Here is a contract that does far better than the law. It does not merely return the works: it requires them to be returned in an equivalent condition, it funds this obligation through an escrowed and verifiable mechanism, and it places the whole under the control of a regulator. This is, to my knowledge, roughly the state of the art. Yet let us reread what is promised. "An equivalent handback of *assets*". The *stations* in good and substantial repair and condition. Both commitments concern things, and the condition of those things. Neither concerns knowing how to use them. ## What neither the law nor the contract returns A structure is not operable because it is in good condition. It is operable because someone knows what to do with it. Operating a treatment plant, a heat network, a railway line or a desalination plant presupposes a set of things that appear on no inventory. Knowing which settings hold and which drift. Knowing which piece of equipment fails in spring and why. Knowing which part has only one supplier, and which one. Knowing which written procedure no longer matches reality on the ground since a modification made six years ago. Knowing whom to call at three in the morning. In asset management, this set has a name: it is operational capability. It has considerable value, and it has no designated owner. It is not a return asset, since it is not an asset. It is not a deliverable, since no contract orders it. It is not depreciable, since it is not on the balance sheet. And it cannot be transferred by decision, since it resides in people and in collective habits. The practical consequence can be verified at the end of every contract. The day the outgoing operator leaves, the works remain and the capability departs. The delegating authority finds itself the owner of assets it does not know how to operate, and it has only two options: renew the outgoing operator, which considerably weakens its negotiating position, or pay an incoming one to rebuild what already existed. In both cases it pays twice for the same thing: once during the contract, and a second time to recover its effect. This is not a manoeuvre by the delegated operator. It is a void. No one has ever written that operational capability must come back, because no one has ever treated it as something that could come back. ## The blind spot of the reference framework One might think that the profession has dealt with the question elsewhere. It has not, and this can be checked. The *Asset Management Landscape* of GFMAM, the Global Forum on Maintenance and Asset Management, is the reference map of the discipline. Its third edition, published in 2024, describes forty subjects in seven groups. It made an interesting move: the subject devoted to the supply chain, which sat in the "Organisation & People" group of the second edition, has moved to the "Delivery" group, a sign that subcontracting is now understood as execution of the life cycle rather than as a support function. But let us read what this subject covers, in the Landscape's own terms: > Supply Chain Management is the process used by an organization to ensure the provisioning of all equipment, tools, and resources to perform Asset Management activities are aligned with the Asset Management objectives. [...] Supply chain management includes all the activities necessary to acquire, manage, maintain, and enforce contract and supplier management over the entire life cycle of an asset, taking total cost of ownership into consideration. It includes purchasing, inventory, warehousing, and contracting (authoring, negotiations, adoption, definition of requirements, appraisal and selection of contractors, **outsourcing-insourcing strategies**, and claim management). [...] It is a *supply* subject. It deals with buying, storing, contracting and monitoring a supplier. "Outsourcing-insourcing strategies" appear in it, which is the closest mention of our subject, but as an organisational choice, not as a question of residual capability. The case where the contractor *operates the asset* and the owner does not know how to do so is addressed by none of the forty subjects. ISO 55001:2024 is no more explicit, and this is even more surprising since it devotes a whole clause to external providers. Its clause 8.3 asks the organisation to ensure that what is provided by external providers is controlled, and to determine three things: the processes, technologies, products, services and activities that are outsourced, including their scope, boundaries and interfaces; the responsibilities and authorities within the organisation for managing what is outsourced; and **the processes for, and the scope of, sharing knowledge and information between the organisation and its service provider or providers** (paraphrased from the French edition of the standard). The third point is remarkable, and little commented on. The standard requires the organisation to define the scope of *knowledge sharing* with its provider. This is exactly the right place to deal with our question. But the requirement concerns the definition of a scope, not its content: an organisation that decided, in full awareness, that nothing would be shared would satisfy the letter of points a) to c). The clause does refer, for what is outsourced, to the requirements of clauses 7 and 8, including the retention of existing knowledge, but it does not say what must come back to the owner at the end of the contract. The standard asks for an answer. It does not say which one. As for ISO 37500, the only international standard devoted to outsourcing, its official abstract states that it is intended "to enable organizations to enter into, and continue to sustain, successful outsourcing arrangements **throughout the contractual period**". Throughout the contractual period. The moment that concerns us, when the contract ends and one has to carry on without the provider, falls just after the sentence. I have read only its official abstract and scope, not the full text, and I say so rather than conclude too quickly. But the announced scope is clear. ## Asset data, a particular case of a general problem The previous issue of this collection dealt with asset data, and with the fact that the exit right of the European Data Act organises the return of tables without organising the return of the model. What we see here is the same phenomenon, one level up. Data is the most tangible part of operational capability, and therefore the easiest to claim. It is also the only part whose return is beginning to be organised, by the European regulation on one side and, in public service delegations, by the information obligations that the laws require the contract to provide for. But it is only one part. A delegating authority that recovered all of its operator's data, in a perfect format, would still not know how to operate its installation. It would know what happened. It would not know what to do. The hierarchy therefore has three levels, and each is less well protected than the one before. The **works** come back; the law sees to it. Their **condition** comes back, if the contract is well written. The **data** is beginning to come back, if one thinks of requiring it. The **capability** does not come back, and nothing provides for it to come back. ISO 55013, published in July 2024 and devoted to the management of data assets, illustrates this ceiling well. It finally recognises asset data as an asset in its own right. And its official abstract immediately specifies that it "does not provide methodologies to derive or appraise value for data assets", nor to derive financial values for them. The asset is named, and its valuation is given up. An asset without a recorded value cannot be defended in an end-of-contract negotiation. ## What those who succeed do: the intelligent client If the problem were insoluble, there would be nothing to write. Yet some delegating authorities and some concessionaires solve it, and they solve it in the same way: by deliberately funding a function that no one asks of them. The HS1 concession holder outsources almost all of its operations. It does not hide this; it claims it, and at the same time describes what it has chosen not to outsource: > We operate through an outsourced model, in which **we lead the supply chain as an intelligent client**. We have a good understanding of our asset and our requirements, including our long-term asset stewardship obligations, and we challenge our suppliers to improve their practices and deliver efficiently. And, more explicitly still: > In order to work effectively with our suppliers, we act as an intelligent client and **have developed our in-house capability to engage, oversee, direct and challenge our supply chain** to deliver more efficiently and effectively. The verb that matters is the last one. *Challenge*. A client able to challenge is a client that knows what it should obtain, and therefore a client that has kept enough technical competence to judge. This is exactly what delegation destroys when it is not thought through, and what this one has chosen to preserve. The same organisation adds, about its safety obligations, a sentence that should appear in every delegation contract: > This does not absolve us of our duties and we will continue to demonstrate that we are acting as an **informed and intelligent client** [...]. As the client organisation, we remain focused on longer-term safety threats and opportunities through capability, maturity and innovation **whilst the supply chain manages the shorter-term risk**. Here is a clear division of roles, and it is the reverse of the one usually observed. The provider takes the short term, because it is equipped for it and its contract has a horizon. The owner keeps the long term, because it is the one that will still be there. In most poorly designed delegations, exactly the opposite happens: the delegated operator builds the long view, without which it could not recover its investment, and the delegating authority ends up arbitrating emergencies it only half understands. A caveat of honesty is needed here. These sentences are written by the concessionaire itself, in a document addressed to its regulator. They are statements, not independent findings. They count as a statement of doctrine, and because the regulator receives them and comments on them publicly, not as proof of results. ## The forty-year test The second mechanism deserves to be known well beyond British railways, because it elegantly solves the most classic problem of the end of a contract. A delegated operator whose contract ends in five years has no economic interest in committing an expense whose benefit will appear in ten. It even has the opposite interest. This is the phenomenon regulators call end-of-concession skimming, and it is almost impossible to sanction, because it shows itself only through things that were not done. The general duty that the HS1 concession agreement imposes on its holder gets round the obstacle. The holder must secure the operation, maintenance, renewal and replacement of the infrastructure in accordance with best practice, in a timely, efficient and economical manner, and, in the words of its own asset management statement: > as if we were responsible for the stewardship of the HS1 railway infrastructure **for 40 years following the date** that any such activities are planned or carried out. The clause does not ask the holder to behave well. It imposes a legal fiction on it: to act as if it remained responsible forty years after each of its acts. A decision taken in the last year of the concession must therefore be defensible forty years later, before someone else. The decision-maker's horizon is detached from the horizon of its contract. It is a transferable device, and a cheap one. It fits in one sentence, costs nothing to stipulate, and shifts the burden of proof: it is no longer for the delegating authority to show that an expense should have been incurred, but for the delegated operator to show that its choice would stand the test of time. ## What a delegating authority can demand Nothing that follows presupposes any particular balance of power, nor any change in legislation. These are contract terms; they are negotiated at signature, and they cost all the less the earlier they are asked for. - **Name operational capability as an object of the contract.** As long as it is not named, it does not exist legally. A definition is enough: the body of knowledge, procedures, settings, histories and supplier relationships without which the work handed back cannot be operated under the conditions of the service. - **Require a capability inventory, distinct from the inventory of assets.** The inventory of works is already compulsory in most regimes. It says nothing about what one must know to make them run. A second document, kept up to date, records the procedures actually applied, the critical settings and their justifications, the skills required and the single-source supplier dependencies. - **Provide for the overlap period before the end, not after.** A reversibility that starts on the last day is no reversibility. Twelve to eighteen months before expiry, the outgoing operator trains the delegating authority or its future provider, in real conditions and under supervision. This period is stipulated, dated and paid for in the original contract, when the outgoing operator does not yet know whether it will be renewed and therefore has every interest in doing it well. - **Test the takeover during the contract.** A takeover capability that has never been tried is not a capability; it is a clause. A periodic exercise, every two or three years, during which the delegating authority's teams carry out a routine operation under supervision, turns a promise into a verified fact, and reveals dependencies at the moment when they can still be corrected. - **Fund the intelligent client function, and protect it in the budget.** This is the hardest measure, because it is the only one that visibly costs money. It consists in maintaining within the delegating authority a technical competence that produces nothing directly, whose sole function is to understand, supervise and challenge. It is also the only one that makes all the others enforceable: with no one to read the capability inventory, it is just a binder. - **Stipulate the long-term test.** Take up the clause of the British concession, adapting the duration to the nature of the asset: the delegated operator acts as if it remained responsible for asset stewardship for a set period following each of its acts. A remark on the order. The fifth measure conditions the others, but it is the one that budget decisions remove first, because it has no measurable short-term result. That is exactly why it must appear in the delegation contract itself, funded as a line of the delegation, and not in the delegating authority's operating budget, where it will be weighed every year against more visible expenses. ## What we do not know, and what matters Three uncertainties, and keeping quiet about them would weaken what precedes. **The cost of rebuilding is not quantified.** The argument that the same capability is paid for twice is sound in reasoning and consistent with what practitioners observe, but I have found no public study that measures it. As long as a figure does not exist, this study describes a mechanism; it does not quantify a loss. It is a limitation, and it is also a research programme. **The legal characterisation of capability remains open.** Can an operational capability be attached to the regime of return assets by a contract term, given that these regimes admit movable assets that contribute substantially to the operation of the service? The argument exists, it turns on importance rather than nature, but it has not been settled to my knowledge, and it is a matter for the opinion of a specialised lawyer in each legal order concerned. **The British case is a declarative source.** The commitments quoted are written by the concessionaire in a document addressed to its regulator. They describe a doctrine publicly assumed and controlled by a third party, which gives them weight, but they do not constitute an independent evaluation of results. What holds remains. The law returns the walls, and it returns them well. The contract, when it is good, guarantees that they will be in good condition. Data is beginning to come back, for those who think of requiring it. But knowing how to use them has no owner, no inventory, no recorded value and no obligation of return. This is not a technical fatality and it is not a fault of the delegated operators: it is a contractual void, and it can be filled by contract terms that already exist elsewhere. The question is not whether the work will come back. It is who, on that day, will know how to make it run. ## References [1] Conseil d'État, Assembly, 21 December 2012, Commune de Douai, no. 342788, published in the Recueil Lebon. Grounds 2 to 4. Légifrance, CETATEXT000026810748. https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000026810748/ [2] HS1 Ltd, *Five Year Asset Management Statement for Control Period 4*, response to the Final Determination, 3 February 2025. Sections 1.2.1, 1.2.2 "Regulation", 1.2.3 "Supply chain", 8.1, 10.1 and 13.6.1. Public document submitted to the Office of Rail and Road. https://stpancras-highspeed.com/wp-content/uploads/2025/02/HS1-Ltd-5YAMS-February-2025-FD-Response-1.pdf [3] HS1 Ltd, *Asset Management Assurance Statement 2023-24*, annual statement of compliance with ISO 55001 submitted to the regulator. [4] Concession Agreement between the UK government and HS1 Ltd, schedule 10 on asset stewardship obligations and periodic reviews, cited in the two preceding documents. Concession running until 31 December 2040. [5] HS1 station leases, schedule 10 of the HS1 Lease and the Ashford Deed, obligations to keep the stations "in good and substantial repair and condition" including on handback, cited in the same document. [6] ISO 55001:2024, *Asset management, Asset management system, Requirements*, second edition, July 2024, clause 8.3 "Externally provided processes, products, technologies and services". https://www.iso.org/standard/83054.html [7] ISO 37500:2014, *Guidance on outsourcing*. Official abstract and scope. https://www.iso.org/standard/56269.html [8] ISO 55013:2024, *Asset management, Guidance on the management of data assets*, first edition, July 2024, ISO/TC 251. https://www.iso.org/standard/82455.html [9] GFMAM, *Asset Management Landscape*, third edition, 2024, subject 6.8 "Supply Chain Management", group Delivery. In the second edition, the corresponding subject was no. 26, "Procurement & Supply Chain Management", in the Organisation & People group. [10] Regulation (EU) 2023/2854 of 13 December 2023 on harmonised rules on fair access to and use of data (Data Act), chapter VI. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32023R2854 [11] Moroccan Law no. 54-05 on the delegated management of public services, promulgated by Dahir no. 1-06-15 of 15 Moharram 1427 (14 February 2006), *Bulletin officiel* no. 5404 of 16 March 2006, official French translation edition, pp. 506-510, articles 12, 16 and 17. [12] Mqam, N. Y. (2026). Asset data: exit becomes free, the model stays captive. Cahiers de technopolitique, no. 3, English version. https://doi.org/10.5281/zenodo.23207208 (French original: https://doi.org/10.5281/zenodo.23207207). --- ================================================================================ ## SOURCE : Cahiers n° 5, Le coût de la reprise : on ne chiffre pas ce qu'on a cessé de voir (Étude, DOI 10.5281/zenodo.23206634) URL : https://technopolitique.eu/cahiers/n5/ PDF : https://technopolitique.eu/cahiers/n5/cout-de-la-reprise.pdf ÉTUDE N° 5 · VOLET SOUVERAINETÉ ET DONNÉES D'ACTIFS Le coût de la reprise : on ne chiffre pas ce qu'on a cessé de voir Nizar Younes Mqam ORCID 0009-0008-5549-7620 Étude · 19 septembre 2026 · Cahiers de technopolitique, n° 5 Le numéro précédent soutenait qu'un délégant paie deux fois la même capacité d'exploitation, et reconnaissait n'avoir trouvé aucune étude publique qui le mesure. Ce numéro est allé chercher le chiffre. Il n'existe pas, et la raison est plus intéressante que le chiffre lui-même : l'institution britannique de contrôle des comptes publics a constaté, par une enquête portant sur cent sept contrats, que la moitié des autorités publiques interrogées ne tiennent pas de registre des actifs de leur contrat. On ne facture pas ce qu'on a cessé de voir. La question laissée ouverte Une étude qui laisse une question ouverte doit revenir la chercher. Le numéro 4 de cette collection affirmait que la capacité d'exploitation d'un ouvrage délégué n'a ni propriétaire, ni inventaire, ni obligation de retour, et qu'en conséquence le délégant la paie deux fois : une première fois pendant le contrat, une seconde pour la reconstituer après. Il ajoutait, dans sa section d'incertitudes, que l'argument était solide en raisonnement mais que je n'avais trouvé aucune étude publique qui le mesure. Je suis allé chercher cette mesure. Je ne l'ai pas trouvée, et je vais expliquer pourquoi je crois désormais qu'elle n'existe pas, plutôt que d'avoir simplement échappé à mes recherches. En chemin, j'ai trouvé mieux. Pas le coût lui-même, mais l'état de ce qui permettrait de le calculer, mesuré par une institution dont c'est le métier, sur un échantillon qui ne prête pas à discussion. L'échelle, telle qu'un auditeur national la mesure Le 5 juin 2020, le National Audit Office, l'institution britannique de contrôle des comptes publics, publie un rapport au Parlement intitulé Managing PFI assets and services as contracts end. Il porte sur les contrats de partenariat public-privé, appelés outre-Manche private finance initiative, au moment où ils s'achèvent et où les ouvrages reviennent à la personne publique. C'est le sujet du numéro précédent, examiné cette fois par un auditeur doté de pouvoirs d'enquête. L'échelle d'abord, parce qu'elle explique pourquoi le sujet n'est pas anecdotique : • Plus de 700 contrats de partenariat sont en cours au Royaume-Uni, pour une valeur d'immobilisations de 57 milliards de livres. L'étude porte sur les 571 contrats anglais. • Les paiements restant dus au titre de ces contrats s'élèvent à 168 milliards de livres sur trente ans à partir de 2020-21, soit 5,6 milliards par an. • 204 contrats arrivent à échéance dans les dix ans, portant sur des immobilisations d'une valeur de 11,7 milliards de livres. • Le rythme s'accélère brutalement : une moyenne de 10 échéances par an jusqu'en 2024-25, puis 31 par an entre 2025-26 et 2029-30. • Sur sept ans, 72 contrats s'achèvent en Angleterre, et 3,9 milliards de livres d'actifs reviennent à la propriété publique. Ce n'est donc pas un problème de fin de cycle lointaine. C'est une vague qui a commencé, et qui triple d'intensité au moment où j'écris. La moitié d'entre eux n'a pas d'inventaire Vient ensuite ce que l'auditeur a mesuré chez les autorités publiques elles-mêmes, par questionnaire. Je cite les constats dans ses termes, parce qu'ils se suffisent : 30 % des répondants ne suivent pas les dépenses annuelles de maintenance et 50 % ne tiennent pas de registre d'actifs. La moitié des autorités publiques interrogées ne tiennent pas de registre des actifs de leur contrat. Il faut lire cette phrase deux fois. Ce ne sont pas des biens dont elles ignorent l'existence : ce sont, pour la plupart, des biens qui leur reviendront à l'échéance, et qu'elles ne recensent pas. En droit français, le numéro précédent le rappelait, ils leur appartiendraient même dès la construction. L'auditeur poursuit, et ce qui suit explique en partie le constat précédent : De nombreux contrats, en particulier ceux signés avant 2000, comportent des limitations contractuelles sur les données qui peuvent être demandées à la société de projet, telles que les dépenses de maintenance et l'état courant des actifs. Environ 35 % des répondants déclarent ne pas disposer de droits d'accès suffisants pour suivre le programme de maintenance de façon adéquate. Et, plus net encore : Il existe également des indices que les investisseurs et sous-traitants ne coopèrent pas avec les autorités pour fournir l'information : 20 % des répondants ayant demandé des informations ont estimé que le contractant s'était montré peu coopératif, les demandes de données étant ignorées ou refusées au motif qu'elles ne constituaient pas une obligation contractuelle. « Au motif qu'elles ne constituaient pas une obligation contractuelle. » Le numéro 3 de cette collection soutenait que le droit de sortie est défini par soustraction de ce que le fournisseur revendique, et le numéro 4 que la capacité d'exploitation n'est pas un livrable parce qu'aucun contrat ne la commande. Voici la même mécanique, constatée par un auditeur, dans la bouche des prestataires eux-mêmes, et opposée à des personnes publiques à qui ces biens doivent revenir. Un dernier chiffre achève le tableau : environ 45 % des contrats de l'échantillon ont été passés avant l'introduction, par le Trésor britannique, de clauses standardisées, et comportent donc, dit l'auditeur, un risque plus élevé d'ambiguïté pouvant conduire à des litiges. Près d'un contrat sur deux a été rédigé avant qu'on ne sache quoi y écrire. Pourquoi le chiffre n'existe pas On peut maintenant répondre à la question laissée ouverte, et la réponse n'est pas que personne n'a eu l'idée de faire le calcul. Calculer le coût de reconstituer une capacité d'exploitation suppose de connaître trois choses : ce qu'on avait avant, ce qu'on a après, et ce qu'on a dépensé entre les deux. Or l'auditeur vient d'établir que la première est inconnue dans un cas sur deux, que la troisième n'est pas suivie dans un cas sur trois, et que l'information nécessaire aux deux est parfois contractuellement hors d'atteinte. Le coût n'est donc pas invisible parce qu'il serait faible. Il est invisible parce que l'instrument qui permettrait de le mesurer est précisément l'objet qui a été perdu. Un propriétaire sans inventaire ne peut pas constater un écart d'inventaire. Un propriétaire sans historique de maintenance ne peut pas établir qu'il a payé deux fois la même intervention. La perte se dissimule dans l'outil qui servirait à la révéler. C'est une figure connue en comptabilité publique : un coût qui ne trouve pas de ligne budgétaire n'apparaît nulle part, même lorsqu'il est payé. Il se dilue dans un budget de fonctionnement, dans une prestation d'assistance, dans un marché d'étude, dans le surcoût d'une offre reçue. Chacun de ces éléments est visible séparément ; l'ensemble qu'ils forment ne l'est pas. Il faut être précis sur ce que j'affirme ici. Je ne dis pas que le chiffre est impossible à produire. Je dis qu'il ne peut pas être produit a posteriori , par analyse d'archives, chez des organisations qui n'ont pas tenu ces archives. Il ne peut l'être que prospectivement , en instrumentant les fins de contrat à venir. Or il s'en présente, selon les projections de l'auditeur, trente et une par an en moyenne entre 2025-26 et 2029-30, dans un seul pays. Ce qui se mesure quand même : les symptômes Faute de mesurer la maladie, l'auditeur en a mesuré les signes. Ils sont convergents. L'écart entre ce qu'on attend et ce qu'on constate. Un peu plus de 70 % des répondants dont les actifs reviennent à la personne publique déclarent s'attendre à recevoir les actifs dans l'état prévu au contrat, ou meilleur. Mais parmi les neuf autorités dont le contrat s'est déjà achevé et qui ont repris les actifs, quatre sur neuf n'étaient pas satisfaites de l'état dans lequel elles les ont reçus. Les deux chiffres portent sur des populations différentes et le second est petit, je le signale. Mais l'écart entre une anticipation à 70 % de satisfaction et une expérience à 44 % de mécontentement est exactement ce qu'on attendrait d'un système où l'information manque : on est confiant tant qu'on ne regarde pas. La nature des litiges attendus. Plus d'un tiers des répondants estiment qu'un litige est probable à l'approche de l'échéance, et 86 % de ces litiges sont attendus sur la quantité de travaux de remise en état, devant leur coût (75 %) et la question de savoir qui doit les payer (46 %). Le premier motif n'est ni le prix ni le payeur : c'est combien il y en a . C'est d'abord une querelle d'inventaire, et elle n'a lieu que faute d'inventaire partagé. Le report sur d'autres budgets. L'auditeur donne un ordre de grandeur concret : une autorité fait état d'un arriéré de maintenance d'environ 90 millions de livres sur son parc scolaire hors partenariat, et la reprise d'écoles anciennement sous contrat risque de s'y ajouter. Le coût ne disparaît pas, il change de ligne. Les compétences. Sur la conduite de la fin de contrat elle-même, l'auditeur relève qu'environ 30 % des répondants anticipent de ne pas avoir assez de personnel, qu'environ 25 % estiment ne pas disposer en interne des compétences nécessaires, et que 60 % prévoient de recourir à des consultants. Il ajoute une remarque qui vaut au delà de son objet : les compétences requises pour conduire une sortie, négociation contractuelle et gestion d'actifs, ne sont pas celles requises pour gérer le contrat au quotidien. On ne devient pas capable de partir en ayant été capable de rester. Il note enfin que l'approche fragmentaire du recours aux consultants « pourrait ne pas représenter un bon emploi des deniers publics à long terme ». C'est une façon prudente de dire que l'on rachète, cabinet par cabinet, une compétence qu'on avait. L'incitation perverse, nommée par l'auditeur Reste à comprendre pourquoi l'état des actifs se dégrade précisément à l'approche de l'échéance. L'auditeur décrit le mécanisme financier, et il est instructif parce qu'il n'accuse personne. Dans plus de la moitié des contrats de l'enquête, la société de projet constitue un fonds dédié au renouvellement, alimenté par une fraction de chaque redevance versée par l'autorité. Elle supporte le risque que ce fonds soit insuffisant. Mais, écrit l'auditeur, les excédents éventuels sont en général conservés par la société de projet et reversés à ses investisseurs. Cette construction a une vertu : elle incite à bien entretenir, puisqu'un parc bien tenu exige moins de remplacements imprévus et laisse donc un excédent plus important. Et elle a un défaut symétrique, que l'auditeur nomme sans détour : De même, il existe une incitation perverse à sous-investir dans les actifs : certaines autorités ont fait part de leur inquiétude quant au fait que les sociétés de projet « pressent » les actifs et les font durer plus longtemps que prévu initialement. Le verbe employé, sweating, est celui du métier. Il désigne le fait de tirer d'un équipement la dernière année de service qu'il peut donner, en reportant le renouvellement au delà de la fin du contrat. C'est parfaitement rationnel pour qui part, et parfaitement coûteux pour qui reste. Le numéro précédent décrivait un dispositif qui neutralise exactement cette incitation : la clause de la concession ferroviaire britannique qui oblige son titulaire à agir comme s'il demeurait responsable de la gestion patrimoniale pendant quarante ans après chacun de ses actes. On voit mieux, à la lumière de ce rapport, ce que cette clause coûte de ne pas avoir. Le seul chiffrage existant, et sa méthode Il existe malgré tout un chiffrage de ce que coûte l'information qui ne circule pas. Il est ancien, il est américain, et il ne porte pas sur les fins de contrat. Mais sa méthode indique la voie. En 2004, l'institut national des normes et de la technologie des États-Unis publie une étude, conduite pour lui par RTI International et le Logistics Management Institute, sur le coût de l'interopérabilité insuffisante dans l'industrie des installations. Elle l'évalue à 15,8 milliards de dollars par an pour l'année 2002, dont les deux tiers supportés par les propriétaires et exploitants, et 85 % de leur part en phase d'exploitation et de maintenance. Ce qui nous intéresse ici n'est pas le montant mais la manière de l'obtenir. Les auteurs ne cherchent pas une dépense identifiable dans des comptes, parce qu'ils savent qu'elle n'y est pas. Ils construisent un scénario contrefactuel : un monde où l'échange de données serait fluide, ce qui implique, écrivent-ils, que « l'information n'ait besoin d'être saisie qu'une seule fois dans des systèmes électroniques ». Puis ils mesurent l'écart entre ce monde et le nôtre, poste par poste, par entretiens et enquête, en distinguant les coûts d'évitement, les coûts d'atténuation et les coûts de retard. Les postes de ressaisie manuelle et de traduction de données figurent explicitement dans leurs tableaux. Appliquée à notre question, la méthode donnerait ceci : non pas « combien a coûté la reprise », question sans réponse, mais « combien aurait coûté la même reprise si l'inventaire, la spécification et l'historique avaient été tenus et transmis ». L'écart est le coût cherché. Une réserve, que je pose moi-même. Le chiffre du NIST a plus de vingt ans, il est américain, et il porte sur des bâtiments et des installations industrielles, et non sur des réseaux ou des services délégués. Je ne le transpose pas, et je ne l'actualise pas : ce serait fabriquer un montant que personne n'a mesuré. Je retiens sa méthode, pas son résultat. Ce qu'il faudrait pour chiffrer Un protocole de mesure tiendrait en peu de choses, et la vague d'échéances qui arrive offre le terrain d'observation. Ce qui suit n'est pas une méthode éprouvée, c'est une proposition, et je la donne pour telle. 1. Fixer le point zéro au début, pas à la fin. Un état des lieux d'inventaire, de spécification et d'historique, établi à la signature, est la seule référence contre laquelle un écart pourra être constaté. Sans point zéro, il n'y a pas de mesure, seulement des impressions. 2. Isoler une ligne budgétaire « reprise ». Tant que les frais d'assistance, les études de remise à niveau, les prestations de conseil et les surcoûts d'offre restent dispersés, le total n'apparaît jamais. Une ligne unique, ouverte dès la signature et alimentée jusqu'à deux ans après la fin, rendrait le montant simplement lisible. 3. Distinguer trois natures de dépense, à la manière du NIST : ce qu'on dépense pour éviter le problème, ce qu'on dépense pour le réparer une fois survenu, et ce que coûte le retard qu'il provoque. Les trois ne se pilotent pas de la même façon. 4. Mesurer sur une cohorte, pas sur un cas. Un contrat isolé n'apprend rien, parce que chaque fin de contrat a ses circonstances. Trente et une échéances par an dans un seul pays constituent une cohorte suffisante pour distinguer ce qui relève du hasard de ce qui relève de la structure. 5. Publier le protocole avant les résultats. C'est ce qui sépare une mesure d'un argument. Une méthode annoncée à l'avance, applicable par d'autres, produit un chiffre contestable, donc utile. Aucune de ces cinq étapes ne suppose une réforme. Les quatre premières relèvent d'une décision de gestion, la cinquième d'une décision de publication. Ce qui manque n'est pas le pouvoir de mesurer, c'est l'intérêt de le faire : le coût est supporté par le successeur, et celui qui l'infligerait n'est plus là pour en répondre. Ce qu'on ne sait pas, et qui compte Quatre réserves, et elles sont importantes parce que cette étude conclut à une absence. Une absence de preuve n'est pas une preuve d'absence. J'ai cherché une étude chiffrant le coût de reconstitution d'une capacité d'exploitation et je ne l'ai pas trouvée. Le raisonnement développé ici explique pourquoi elle serait difficile à produire, ce qui rend son absence vraisemblable, mais ne la démontre pas. Si un lecteur en connaît une, elle m'intéresse plus que tout le reste de ce document. Le rapport mobilisé porte sur un seul pays et un seul instrument juridique. Les contrats de partenariat britanniques ont leurs particularités, notamment la société de projet et son fonds de renouvellement, qui n'ont pas d'équivalent exact ailleurs. Les constats sur l'inventaire et les droits d'accès me paraissent transposables, parce qu'ils tiennent à la structure de la délégation et non à sa forme juridique, mais c'est une appréciation, pas un résultat établi. Les pourcentages cités reposent sur des effectifs inégaux. L'enquête couvre 107 contrats, et certains constats portent sur des sous-ensembles bien plus petits : le « quatre sur neuf » de la satisfaction à la reprise en est l'exemple le plus net. Je l'ai cité parce qu'il est le seul retour d'expérience disponible sur des contrats réellement arrivés à terme, et non parce qu'il serait statistiquement robuste. Le protocole proposé n'a pas été éprouvé. Il est cohérent avec la méthode du NIST, il est réalisable, et il n'a été appliqué nulle part à ma connaissance. Il vaut comme proposition de travail, pas comme méthode validée. Ce qui reste, une fois ces réserves posées, tient en une phrase. Le coût de reprendre une exploitation existe, il est payé, et il n'est écrit nulle part, parce que l'organisation qui le supporte a cessé, en déléguant, de tenir les livres qui le rendraient visible. La question n'est donc pas de savoir combien cela coûte. Elle est de savoir pourquoi personne ne veut le savoir, et la réponse est simple : celui qui paierait pour l'apprendre n'est jamais celui qui en tirerait l'avantage. Notice bibliographique Titre Le coût de la reprise : on ne chiffre pas ce qu'on a cessé de voir Auteur Nizar Younes Mqam, ORCID 0009-0008-5549-7620 Publication en série Cahiers de technopolitique, n° 5, format Étude Éditeur Nizar Younes Mqam, Tourcoing, France Date de publication 19 septembre 2026 Révision 7 octobre 2026 : vérification de toutes les citations, de tous les chiffres et de toutes les attributions sur les sources primaires ; corrections de dates, de chiffres, d'attributions et de références, coupures de citations signalées par [...]. Le propos est inchangé. Langue Français DOI 10.5281/zenodo.23206634 Toutes versions : 10.5281/zenodo.22839542 Dépôt pérenne Zenodo, hébergé par le CERN Licence CC BY-NC-ND 4.0 Sources et références Toutes les sources ont été consultées et vérifiées le 19 septembre 2026. 1. National Audit Office, Managing PFI assets and services as contracts end, rapport du Comptroller and Auditor General, HC 369, session 2019-21, ordonné par la Chambre des communes le 3 juin 2020, publié le 5 juin 2020, 62 pages. Faits clés, résumé, parties une à trois, et annexe quatre relative aux réponses à l'enquête. Cabinet Office et HM Treasury. https://www.nao.org.uk/ reports/managing-pfi-assets-and-services-as-contracts-end/ Document : https://www.nao.org.uk/wp-content/uploads/2020/06/Managing-PFI-assets-andservices-as-contracts-end.pdf 2. Infrastructure and Projects Authority, Expiry Toolkit: Further Guidance and Resources, version 1.0, février 2022. Recueil de ressources publié à la suite du rapport précédent. https:// assets.publishing.service.gov.uk/media/621c88228fa8f5490d52eed2/Expiry_Toolkit__Further_Guidance_and_Resources.pdf 3. NIST GCR 04-867, Cost Analysis of Inadequate Interoperability in the U.S. Capital Facilities Industry, août 2004, préparé pour le National Institute of Standards and Technology par RTI International et le Logistics Management Institute, 194 pages. Résumé exécutif, sections E.1 et E.2, et section 6.5. https://nvlpubs.nist.gov/nistpubs/gcr/2004/nist.gcr.04-867.pdf 4. Conseil d'État, Assemblée, 21 décembre 2012, Commune de Douai, n° 342788, publié au recueil Lebon, considérant 2. https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000026810748/ 5. ISO 55001:2024, Gestion d'actifs, systèmes de management, exigences, deuxième édition, juillet 2024, clauses 7.6 et 8.3. https://www.iso.org/standard/83054.html 6. HS1 Ltd, Five Year Asset Management Statement for Control Period 4, février 2025, document public remis à l'Office of Rail and Road. Obligation générale de gestion patrimoniale à horizon de quarante ans. https://stpancras-highspeed.com/wp-content/uploads/2025/02/HS1-Ltd-5YAMSFebruary-2025-FD-Response-1.pdf 7. Mqam, N. Y. (2026). Exploitation déléguée : les ouvrages reviennent, la capacité ne revient pas. Cahiers de technopolitique, n° 4. https://doi.org/10.5281/zenodo.22839004 8. Mqam, N. Y. (2026). La donnée d'actif : la sortie devient gratuite, le modèle reste captif. Cahiers de technopolitique, n° 3. https://doi.org/10.5281/zenodo.22836960 Pour citer cette étude Mqam, N. Y. (2026). Le coût de la reprise : on ne chiffre pas ce qu'on a cessé de voir. Cahiers de technopolitique, n° 5. https://doi.org/ 10.5281/zenodo.23206634 Cahiers de technopolitique, n° 5 · Étude · Septembre 2026 Éditeur et directeur de la publication : Nizar Younes Mqam · Lieu d'édition : Tourcoing, France · ISSN 3131-7979 DOI : 10.5281/zenodo.23206634 Contact : y.nizar@proton.me · https://technopolitique.eu/cahiers/n5/ ORCID de l'auteur : https://orcid.org/0009-0008-5549-7620 © 2026 Nizar Younes Mqam. Publié en accès ouvert sous licence Creative Commons Attribution – Pas d'Utilisation Commerciale – Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0). Partage et citation autorisés avec attribution ; modification et usage commercial interdits. creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/deed.fr ================================================================================ ## SOURCE : Cahiers no. 5, English version, The cost of taking back: you cannot price what you have stopped seeing (Study, DOI 10.5281/zenodo.23207038) Address: https://technopolitique.eu/cahiers/n5/en/ PDF: https://technopolitique.eu/cahiers/n5/en/cost-of-taking-back.pdf Concept DOI: https://doi.org/10.5281/zenodo.23207037 · French original: https://technopolitique.eu/cahiers/n5/ (DOI 10.5281/zenodo.23206634) # STUDY NO. 5 · SOVEREIGNTY AND ASSET DATA # The cost of taking back: you cannot price what you have stopped seeing Nizar Younes Mqam · ORCID 0009-0008-5549-7620 Study · 19 September 2026 · Cahiers de technopolitique, no. 5 --- The previous issue argued that a delegating authority pays twice for the same operational capability, and acknowledged that it had found no public study measuring it. This issue went looking for the figure. It does not exist, and the reason is more interesting than the figure itself: the British public audit institution found, through a survey covering one hundred and seven contracts, that half of the public authorities that responded keep no register of the assets of their contract. You cannot invoice what you have stopped seeing. ## The question left open A study that leaves a question open must come back for it. Issue 4 of this collection argued that the operational capability of a delegated asset has no owner, no inventory and no obligation of return, and that the delegating authority therefore pays for it twice: once during the contract, and a second time to rebuild it afterwards. It added, in its section on uncertainties, that the argument was sound in reasoning but that I had found no public study that measures it. I went looking for that measurement. I did not find it, and I will explain why I now believe it does not exist, rather than having simply escaped my searches. Along the way, I found something better. Not the cost itself, but the state of what would make it possible to calculate it, measured by an institution whose job this is, on a sample that is not open to dispute. ## The scale, as a national auditor measures it On 5 June 2020, the National Audit Office, the British public audit institution, published a report to Parliament entitled *Managing PFI assets and services as contracts end*. It concerns public-private partnership contracts, known in the United Kingdom as the *private finance initiative*, at the moment when they end and the assets return to the public authority. This is the subject of the previous issue, examined this time by an auditor with powers of investigation. The scale first, because it explains why the subject is not anecdotal: - **More than 700 partnership contracts** are in operation in the United Kingdom, with a capital value of **57 billion pounds**. The study covers the 571 English contracts. - The payments still due under these contracts amount to **168 billion pounds over thirty years** from 2020-21, or **5.6 billion a year**. - **204 contracts expire within ten years**, covering assets with a capital value of **11.7 billion pounds**. - The pace accelerates sharply: an average of **10 expiries a year** up to 2024-25, then **31 a year** between 2025-26 and 2029-30. - Over seven years, **72 contracts** end in England, and **3.9 billion pounds** of assets return to public ownership. So this is not a problem of a distant end of cycle. It is a wave that has begun, and that triples in intensity as I write. ## Half of them have no inventory Next comes what the auditor measured among the public authorities themselves, by questionnaire. I quote the findings in its own terms, because they speak for themselves: > 30% of survey respondents are not monitoring annual maintenance spending and **50% do not maintain an asset register**. Half of the public authorities that responded keep no register of the assets of their contract. This sentence must be read twice. These are not assets whose existence they are unaware of: they are, for the most part, assets that will come back to them at expiry, and that they do not record. Under French law, as the previous issue recalled, they would even belong to them from the moment of construction. The auditor continues, and what follows partly explains the previous finding: > Many PFI contracts, particularly those signed before 2000, contain **contractual limitations over what data can be requested** from the SPV, such as maintenance expenditure and the ongoing assets' condition. Around **35% of respondents stated they had insufficient access rights** to monitor the maintenance programme adequately. And, more starkly still: > There is also evidence that PFI investors and sub-contractors are not cooperating with authorities to provide information – **20% of survey respondents who had asked for information considered the contractor had been uncooperative, with data requests being ignored or denied on grounds of not being a contractual obligation**. "On grounds of not being a contractual obligation." Issue 3 of this collection argued that the right of exit is defined by subtracting what the provider claims, and issue 4 that operational capability is not a deliverable because no contract orders it. Here is the same mechanism, observed by an auditor, in the mouths of the contractors themselves, and set against public authorities to which these assets are due to return. One last figure completes the picture: about **45% of the contracts in the sample were signed before HM Treasury introduced standardised clauses**, and therefore carry, the auditor says, a higher risk of ambiguity that may lead to disputes. Nearly one contract in two was drafted before anyone knew what to write in it. ## Why the figure does not exist We can now answer the question left open, and the answer is not that no one thought of doing the calculation. Calculating the cost of rebuilding an operational capability requires knowing three things: what one had before, what one has after, and what was spent in between. Yet the auditor has just established that the first is unknown in one case out of two, that the third is not monitored in one case out of three, and that the information needed for both is sometimes contractually out of reach. The cost is therefore not invisible because it is small. It is invisible because **the instrument that would make it possible to measure it is precisely the thing that has been lost**. An owner without an inventory cannot observe an inventory gap. An owner without a maintenance history cannot establish that it paid twice for the same intervention. The loss hides in the very tool that would reveal it. This is a familiar figure in public accounting: a cost that finds no budget line appears nowhere, even when it is paid. It dissolves into an operating budget, an assistance contract, a study contract, the extra cost of a tender received. Each of these items is visible separately; the whole they form is not. I must be precise about what I am claiming here. I am not saying that the figure is impossible to produce. I am saying that it cannot be produced *after the fact*, by analysing records, in organisations that did not keep those records. It can only be produced *prospectively*, by instrumenting the contract expiries to come. And, according to the auditor's projections, there will be thirty-one of them a year on average between 2025-26 and 2029-30, in a single country. ## What can be measured all the same: the symptoms Unable to measure the illness, the auditor measured its signs. They converge. **The gap between what is expected and what is found.** Just over **70% of respondents whose assets return to the public authority** say they expect to receive the assets in the condition required by the contract, or better. But among the nine authorities whose contract has *already* ended and which have taken the assets back, **four out of nine were not satisfied with the condition** in which they received them. The two figures concern different populations and the second is small, as I point out. But the gap between an expectation of 70% satisfaction and an experience of 44% dissatisfaction is exactly what one would expect from a system where information is missing: one is confident as long as one does not look. **The nature of the disputes expected.** More than **one third of respondents** consider a dispute likely as expiry approaches, and **86% of these disputes are expected to concern the quantity of rectification work**, ahead of its cost (75%) and the question of who should pay for it (46%). The first ground is neither the price nor the payer: it is *how much there is*. It is first of all an inventory quarrel, and it only happens for lack of a shared inventory. **The shift onto other budgets.** The auditor gives a concrete order of magnitude: one authority reports a maintenance backlog of around **90 million pounds** on its portfolio of non-PFI schools, and taking over former PFI schools may add to it. The cost does not disappear; it changes line. **Skills.** On the conduct of contract expiry itself, the auditor notes that about **30% of respondents expect not to have enough staff**, that about **25% consider they lack the necessary in-house skills**, and that **60% plan to hire consultants**. It adds a remark that holds beyond its subject: the skills required to deliver an exit, contract negotiation and asset management, **differ from those needed to manage the day-to-day running of the contract**. One does not become able to leave by having been able to stay. Finally, it notes that the piecemeal approach to hiring consultants "may not represent value for money in the long term". It is a cautious way of saying that one is buying back, firm by firm, a competence one once had. ## The perverse incentive, named by the auditor It remains to understand why the condition of the assets deteriorates precisely as expiry approaches. The auditor describes the financial mechanism, and it is instructive because it accuses no one. In more than half of the contracts in the survey, the project company builds up a fund dedicated to lifecycle replacement, fed by a share of each charge paid by the authority. It bears the risk that this fund is insufficient. But, the auditor writes, **"any surpluses are typically retained by the SPV and paid out to investors"**. This construction has a virtue: it encourages good maintenance, since a well-kept estate requires fewer unplanned replacements and therefore leaves a larger surplus. And it has a symmetrical flaw, which the auditor names without hesitation: > Equally, there is a **perverse incentive to underinvest in assets** – some authorities raised concerns that SPVs are 'sweating' the assets and making them last longer than originally planned. The verb used, *sweating*, is the trade's own. It means drawing from a piece of equipment the last year of service it can give, pushing its renewal beyond the end of the contract. It is perfectly rational for whoever is leaving, and perfectly costly for whoever stays. The previous issue described a device that neutralises exactly this incentive: the clause of the British rail concession that requires its holder to act as if it remained responsible for asset stewardship for forty years after each of its acts. In the light of this report, one sees better what it costs not to have that clause. ## The only existing costing, and its method There is nevertheless a costing of what information that does not flow costs. It is old, it is American, and it does not concern contract expiries. But its method points the way. In 2004, the United States National Institute of Standards and Technology published a study, carried out for it by RTI International and the Logistics Management Institute, on the cost of inadequate interoperability in the capital facilities industry. It puts it at **15.8 billion dollars a year** for 2002, of which **two thirds are borne by owners and operators**, and **85% of their share falls in the operation and maintenance phase**. What interests us here is not the amount but the way it was obtained. The authors do not look for an expense identifiable in accounts, because they know it is not there. They build a **counterfactual scenario**: a world in which data exchange would be seamless, which implies, they write, that "information need only be entered into electronic systems only once". Then they measure the gap between that world and ours, item by item, through interviews and a survey, distinguishing avoidance costs, mitigation costs and delay costs. Manual re-entry and data translation items appear explicitly in their tables. Applied to our question, the method would give this: not "how much did the takeover cost", a question with no answer, but "how much would the same takeover have cost if the inventory, the specification and the history had been kept and handed over". The gap is the cost sought. A caveat, which I state myself. The NIST figure is more than twenty years old, it is American, and it concerns buildings and industrial facilities, not networks or delegated services. I do not transpose it, and I do not update it: that would be manufacturing an amount that no one measured. I keep its method, not its result. ## What it would take to put a figure on it A measurement protocol would fit in a few points, and the wave of expiries ahead offers the ground for observation. What follows is not a proven method; it is a proposal, and I offer it as such. - **Set the baseline at the start, not at the end.** A record of inventory, specification and history, drawn up at signature, is the only reference against which a gap can be observed. Without a baseline there is no measurement, only impressions. - **Isolate a "takeover" budget line.** As long as assistance fees, upgrade studies, consultancy services and tender surcharges remain scattered, the total never appears. A single line, opened at signature and fed until two years after the end, would make the amount simply readable. - **Distinguish three kinds of expenditure**, in the manner of NIST: what is spent to avoid the problem, what is spent to repair it once it has occurred, and what the delay it causes costs. The three are not managed in the same way. - **Measure on a cohort, not on a case.** A single contract teaches nothing, because each expiry has its own circumstances. Thirty-one expiries a year in a single country form a cohort large enough to tell chance from structure. - **Publish the protocol before the results.** This is what separates a measurement from an argument. A method announced in advance, applicable by others, produces a figure that can be challenged, and is therefore useful. None of these five steps requires reform. The first four are a management decision, the fifth a publication decision. What is missing is not the power to measure but the interest in doing so: the cost is borne by the successor, and whoever would inflict it is no longer there to answer for it. ## What we do not know, and what matters Four caveats, and they are important because this study concludes on an absence. **An absence of evidence is not evidence of absence.** I looked for a study putting a figure on the cost of rebuilding an operational capability and did not find one. The reasoning developed here explains why it would be hard to produce, which makes its absence plausible, but does not prove it. If a reader knows of one, it interests me more than anything else in this document. **The report relied on covers a single country and a single legal instrument.** British partnership contracts have their own features, notably the project company and its lifecycle fund, which have no exact equivalent elsewhere. The findings on inventory and access rights seem to me transferable, because they stem from the structure of delegation and not its legal form, but that is a judgement, not an established result. **The percentages quoted rest on unequal numbers.** The survey covers 107 contracts, and some findings concern much smaller subsets: the "four out of nine" on satisfaction at handback is the clearest example. I quoted it because it is the only feedback available on contracts that have actually ended, not because it would be statistically robust. **The proposed protocol has not been tested.** It is consistent with the NIST method, it is feasible, and it has not been applied anywhere to my knowledge. It stands as a working proposal, not as a validated method. What remains, once these caveats are stated, fits in one sentence. The cost of taking back an operation exists, it is paid, and it is written down nowhere, because the organisation that bears it stopped, by delegating, keeping the books that would make it visible. The question is therefore not how much it costs. It is why no one wants to know, and the answer is simple: whoever would pay to find out is never the one who would benefit from it. ## References [1] National Audit Office, *Managing PFI assets and services as contracts end*, report by the Comptroller and Auditor General, HC 369, session 2019-21, ordered by the House of Commons to be printed on 3 June 2020, published on 5 June 2020, 62 pages. Key facts, summary, parts one to three, and appendix four on survey responses. Cabinet Office and HM Treasury. https://www.nao.org.uk/reports/managing-pfi-assets-and-services-as-contracts-end/ [2] Infrastructure and Projects Authority, *Expiry Toolkit: Further Guidance and Resources*, version 1.0, February 2022. Collection of resources published following the previous report. https://assets.publishing.service.gov.uk/media/621c88228fa8f5490d52eed2/Expiry_Toolkit_-_Further_Guidance_and_Resources.pdf [3] NIST GCR 04-867, *Cost Analysis of Inadequate Interoperability in the U.S. Capital Facilities Industry*, August 2004, prepared for the National Institute of Standards and Technology by RTI International and the Logistics Management Institute, 194 pages. Executive summary, sections E.1 and E.2, and section 6.5. https://nvlpubs.nist.gov/nistpubs/gcr/2004/nist.gcr.04-867.pdf [4] Conseil d'État, Assembly, 21 December 2012, Commune de Douai, no. 342788, published in the Recueil Lebon, ground 2. https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000026810748/ [5] ISO 55001:2024, *Asset management, Asset management system, Requirements*, second edition, July 2024, clauses 7.6 and 8.3. https://www.iso.org/standard/83054.html [6] HS1 Ltd, *Five Year Asset Management Statement for Control Period 4*, February 2025, public document submitted to the Office of Rail and Road. General asset stewardship duty with a forty-year horizon. https://stpancras-highspeed.com/wp-content/uploads/2025/02/HS1-Ltd-5YAMS-February-2025-FD-Response-1.pdf [7] Mqam, N. Y. (2026). Delegated operation: the works come back, the capability does not. Cahiers de technopolitique, no. 4, English version. https://doi.org/10.5281/zenodo.23207210 [8] Mqam, N. Y. (2026). Asset data: exit becomes free, the model stays captive. Cahiers de technopolitique, no. 3, English version. https://doi.org/10.5281/zenodo.23207208 --- ================================================================================ ## SOURCE : Cahiers no. 6, English version, Who keeps the register of the sky? (Study, DOI 10.5281/zenodo.23207437) Address: https://technopolitique.eu/cahiers/n6/en/ PDF: https://technopolitique.eu/cahiers/n6/en/register-of-the-sky.pdf Concept DOI: https://doi.org/10.5281/zenodo.23207436 · French original: https://technopolitique.eu/cahiers/n6/ (DOI 10.5281/zenodo.23206637) # STUDY NO. 6 · SOVEREIGNTY AND ASSET DATA # Who keeps the register of the sky? **Asset management goes into orbit, and its information belongs to others** Nizar Younes Mqam · ORCID 0009-0008-5549-7620 Study · 22 September 2026 · Cahiers de technopolitique, no. 6 --- In six years, satellites have acquired maintenance, a life-extension market and a law of end of life: the last unmanageable class of assets has become manageable, and the international asset management standard, ISO 55001, becomes applicable to it at the very moment when its 2024 revision makes decision-making and data central requirements. This study maps that shift, then confronts it with its first condition: deciding the fate of an asset presupposes knowing where it is and what threatens it. Yet the operational register of the sky is kept by an American military squadron, its civilian successor very nearly failed to be born, and the powers that buy orbital assets, from the Gulf to Europe, contract for their access to someone else's information. Sovereignty over space assets is decided less by the ownership of satellites than by the keeping of the register. ## Contents 1. The question left open 2. The asset that becomes manageable 3. Two doctrines in orbit 4. What the framework would require 5. The register of the sky, as it exists 6. Dependence by contract 7. What this means 8. What we do not know, and what matters 9. Glossary 10. References --- ## 1. The question left open A text that leaves a question open must come back for it. The article published at the opening of this issue [32] recounted an unprecedented scene: on 9 April 2025, a space tug detached itself from the satellite it had kept alive five years beyond its programmed death, then set off to serve a second client, while a robot with articulated arms took the road to geostationary orbit with three propulsion modules to be grafted on [1][3][4]. The article drew a finding from it: the end of life of a satellite had ceased to be a fate and become a decision. And it stopped on a question: a decision presupposes knowing where things are, yet, in orbit, that knowledge does not belong to you. This study takes up the question at the exact point where the article posed it, and treats it as an asset manager would, because that is now the right trade from which to ask it. As long as the satellite was the asset without a workshop, designed, operated, discarded, the discipline born of terrestrial infrastructure had little to say to it; the life-cycle management of a satellite came down to a propellant budget. That time is ending. And at the moment when the discipline becomes applicable up there, its oldest requirement, keeping the register of what one owns, meets a situation it has never known: a domain where the register belongs to none of the asset owners. The hurried reader can retain the short answer to the question in the title. The register of the sky is kept, operationally, by the 18th Space Defense Squadron of the United States military; it is being partially transferred to an American civilian service that very nearly did not exist and access to which could become chargeable; it is duplicated by a declaratory United Nations legal register that is unusable for operations; and it is the subject, from London to Abu Dhabi, of subscriptions and agreements that draw a map of dependencies that no one presents as such. The rest of the study establishes each of these points, then draws out what they mean for anyone who owns, operates, regulates or insures an asset in orbit. ## 2. The asset that becomes manageable Three forces, converging and datable, are bringing satellites into the field of asset management. **Maintenance arrives.** The demonstration has been made, and it is commercial. Between February 2020 and April 2025, Northrop Grumman's Mission Extension Vehicle 1 extended the life of Intelsat 901 by five years, before the first undocking between two commercial spacecraft in geosynchronous orbit [1][2]; it then served the Australian satellite Optus D3, from which it undocked in August 2026 [3][9]. Its twin, MEV-2, has been docked to Intelsat 10-02 since 2021. The operator's own tally: three satellites served, more than ten years of life restored in total [4]. The next generation left the ground on 21 July 2026: a robotic vehicle with two arms, developed with DARPA and the United States Naval Research Laboratory, carrying three propulsion modules to be grafted onto satellites that were never designed to be touched, and the first unit of a docking and refuelling interface approved as a standard by the Space Force [4][5][6]. Four demonstrations of refuelling in geostationary orbit are on the United States government calendar for 2026 [7]. "These are not demonstrations," says Ryan Tintner, a vice-president of Northrop Grumman [4]; the line is a communicator's, but the contracts, the launches and the interface standards say the same thing. **The law arrives.** The American communications regulator requires, for the authorisations it grants, the deorbiting of low-orbit satellites within five years of the end of the mission, a rule adopted in 2022 and in effect since September 2024, replacing the twenty-five-year tolerance that previously prevailed [10]. The international debris mitigation standard, ISO 24113, was revised in 2023 while keeping, for low Earth orbit, the twenty-five-year criterion, and European space standardisation (ECSS) adopted it with modifications in February 2024 [11][12]. On 25 June 2025, the European Commission proposed a regulation, known as the EU Space Act, which would make safety, resilience and control of end of life conditions of access to the European market; the text, some one hundred and twenty articles, is under negotiation in the Parliament and the Council and is not in force as I write [13]. The phase of the life cycle that asset management calls disposal thus acquires, jurisdiction by jurisdiction, a legal owner. **The market arrives.** Extending, refuelling, deorbiting and inspecting are becoming priced services, available for purchase, in competition with replacement. The end-of-life calculation for a geostationary satellite, non-existent yesterday, becomes a trade-off between the cost of a propulsion module, the value of the remaining revenue and the price of a new satellite, that is to say, quite exactly, what the discipline calls a life-cycle decision. The frontier of the market is itself instructive: no American operator has, to date, captured a defunct satellite in orbit, something only China has done, in 2022, with Shijian-21, and the United States Department of Defense is paying for the demonstration before it exists at home [8]. Even what is impossible today is already being bought. ## 3. Two doctrines in orbit This shift does not produce one asset policy but two, opposed point by point, and their coexistence is one of the findings of this study. In geostationary orbit, the satellite is a **heritage asset**. Single, costly, designed for fifteen years and now extendable beyond that, it justifies maintenance asset by asset: a dedicated tug, a grafted module, soon a refill of propellant. This is the logic of the monument, the one applied to a dam or a bridge: few units, long life, each intervention decided case by case. In low Earth orbit, the large constellations have made the satellite a **consumable**. Designed for five to seven years and mass-produced, it is not repaired but replaced; reliability is no longer a property of the unit but a population statistic, and maintenance takes the form of a stream of replenishment launches. This is the logic of the vehicle fleet, pushed to thousands of units, with deorbiting as the only end-of-life operation, required within five years by the American regulator. The asset management framework does not arbitrate between these two doctrines, and that is precisely its strength: it requires the organisation to choose knowingly, starting from the value it expects from its assets, and to equip the decision. The 2024 revision of ISO 55001 introduced an entire clause, 4.5, devoted to the decision-making framework [14]. What the standard does not tolerate, on the other hand, is ignorance of the state of one's own fleet. And this is where orbit poses a problem that no other asset domain poses. ## 4. What the framework would require Let us reread ISO 55001, in its 2024 edition, with a satellite operator in mind. I confine myself to the clauses that rub against orbital reality; the rest of the framework, leadership, planning, competence, audit, applies there without any particularity. **Clause 4.5, decision-making.** The organisation must establish a decision-making framework, define its criteria, and choose its methods taking into account, among other things, the need to have confidence in the information [14]. This is the requirement that, applied to orbit, changes in nature: confidence in information there is confidence in a third party, and that third party is neither a chosen provider nor a contracted supplier but, as we shall see, a foreign military. **Clause 7.6, data and information.** The organisation must determine the data required to support asset management, and specify its attributes, its quality and its source [14]. For a terrestrial asset, the source is a sensor, an inspection round, a meter reading: it can be bought, installed, audited. For an orbital asset, the primary data, where is my asset, what is approaching it, comes from a network of telescopes and radars that the operator does not own, and yet the standard requires it to specify and control that data as its own. ISO 55013, published in July 2024, takes the logic one step further by treating data itself as an asset to be managed [15]; applied here, it would make the orbital catalogue a critical asset of the operator, held by someone else. **Clause 7.7, knowledge.** The organisation must ensure that knowledge is readily accessible when decisions are made [14]. A conjunction alert that arrives, or does not arrive, from a free and revocable courtesy service is, quite exactly, knowledge needed for a decision whose accessibility does not depend on the organisation. **Clause 8.1, the life cycle.** Operational control includes life-cycle management, and the standard specifies, in a note, that the disposal of an asset includes the ending of responsibility [14]. Regulated deorbiting within five years is the orbital translation, to the letter, of this ending of responsibility: as long as the object is up there, responsibility runs. Another note to the same clause considers the case where the organisation's period of responsibility is shorter than the life cycle of the asset: this is exactly the situation of the tug and its client, and that of constellation operators whose debris may outlive the company. **Clause 8.3, external providers.** Processes provided by third parties must be controlled, their information shared, their performance monitored [14]. The new orbital maintenance market fits into this framework without resistance: a tug is a maintenance provider, a refuelling interface standard is a reversibility clause. The difficulty does not lie there. It lies in the provider that clause 8.3 does not anticipate: the one you do not choose, with whom you do not contract, and which nevertheless supplies the data without which nothing else works. This framework: who applies it up there? I looked for a satellite operator claiming an asset management system conforming to ISO 55001, a certification, or even a body of literature applying the 55000 series to the orbital segment. I found none; the documented applications of the series stop at the ground segment, at antenna networks and at the agencies' terrestrial infrastructure. An absence is hard to prove, and I therefore state it with caution: after searches conducted in September 2026, nothing indicates that a single operator of orbital assets has taken up the framework at the very moment when its subject, at last, is catching up with it. The field is empty, and the gap is wide open. ## 5. The register of the sky, as it exists Every asset management system begins with a register. The sky has one, but it resembles no other: it is fourfold, and none of its four layers belongs to those whose assets it inventories. **The legal register.** The United Nations Convention on Registration of Objects Launched into Outer Space, of 1975, obliges States to declare their space objects [16]. Compliance with it is high, a recent study puts it at about 94% for this binding instrument, for payloads launched between 2015 and 2023 [17], and academic work sets out to predict registration failures [18]. But it is a register of declaration, not of operation: it arrives months or years late, without usable ephemerides, without the condition of the asset, and it says nothing about what is approaching what. No asset manager would keep an inventory this way; it is a cadastre, not a monitoring system. **The military register.** Monitoring, for its part, does exist: it is the catalogue kept by the 18th Space Defense Squadron of the United States Space Force, distributed through the space-track.org platform, whose public part lists some 35,000 objects in orbit; across all surveillance networks, about 47,000 objects are regularly tracked, according to the European Space Agency [19]. It is this catalogue that feeds the conjunction alerts on which avoidance manoeuvres throughout the world depend. It is provided free of charge, as a courtesy, under a sharing programme, and that is precisely the problem: a courtesy service is neither a right, nor a contract, nor a service level. The operator that bases its clause 7.6 on it bases its asset management on the foreign policy of a third State. **The civilian register, in the making.** The United States itself judged the situation unhealthy and undertook to transfer the service provided to commercial operators to a civilian authority: the Traffic Coordination System for Space, TraCSS, run by the Office of Space Commerce of the Department of Commerce [20]. The recent history of this system is a warning in itself: its funding was proposed for elimination, the specialist press could run the headline "The Civilian Space Traffic System America Almost Didn't Build" in spring 2026, and its completion remains dependent on the year's budget appropriations: the federal budget proposal for 2026 eliminated its funding, which the appropriations finally voted maintained, and work continues under uncertainty [21][22]. The request for 2027 reopens the chapter: it brings the office down to 11 million dollars, against 52.5 million voted for 2026, with no explicit line for TraCSS, and the system remains in its pilot phase for lack of budget visibility [21][34]. The system is nonetheless very real: more than seventy satellite operators had been onboarded by summer 2026 [34]. In the same movement, the American debate has opened on the end of free access: industrial and political voices argue for charging for space safety services [23]. And the analysts who follow the deployment of the system put it soberly: its role is that of infrastructure, whose value will depend on its reliability, its coverage and its adoption [24]; the office provides it free of charge, but "as is", without warranty, and its data remain, during the pilot phase, intended for "evaluation purposes only" [22][34]. The United Kingdom subscribed to it in June 2026, through a read-only government account [25]; subscribe is the right word, and it is worth pondering: a NATO space power accesses the register of the sky the way one subscribes to a database. **The mirror register.** The last layer, and the most recent: the American communications regulator adopted, on 22 July 2026, a reform requiring the satellite operators it authorises to share their space situational awareness data [26]. The register ceases to be only top-down; the State also collects upwards. Europe, for its part, pools the surveillance capabilities of fifteen Member States in its EU SST arrangement, real but partial, Europe remaining largely dependent on American space data [30]. As for the proposed European regulation, it would make the provision of traffic data an obligation for operators active on the Union market [13]. Four layers, then: a slow cadastre, a free military catalogue, a fragile civilian service that may soon be chargeable, and reporting obligations under construction. Nowhere in this stack does an operator find what ISO 55001 asks it to have: asset information whose source, quality and accessibility at the moment of decision it controls. ## 6. Dependence by contract This dependence is not an abstraction: it is signed. On 11 April 2016, United States Strategic Command announced the signing, with the United Arab Emirates, of an agreement to share space services and data, on the same model as those already concluded with ten States and more than fifty commercial operators, a network that in 2018 counted some twenty States and nearly eighty operators [27][29][31]. The armed forces of Qatar signed theirs in October 2023 [28]. These agreements are generally presented as security cooperation; read by an asset manager, they are something else: the contracting, by States that own orbital assets, of their access to a third party's register. The Gulf is where this reading stands out most sharply, because it concentrates, at the same moment, the purchase of assets and the absence of a register. The Emirates have equipped themselves with the most complete national space regime in the region, law, agency, licences; Saudi Arabia has created its agency and is investing; the historical operators, Arabsat first among them, operate entire geostationary fleets. This movement, which is real, meets the finding that the article *Bahreïn, région perdue* (Bahrain, the lost region), published with this issue, and issue no. 1 of this collection made about the cloud: the region accumulates digital and orbital assets faster than it acquires the registers that govern them [33]. For the cloud, the missing register was that of data and dependencies; for orbit, it is that of positions and threats. The structure is the same: ownership is localised, operational knowledge remains elsewhere. Morocco belongs on this map, and I come back to it with a question rather than an assertion, because public information is lacking. The Kingdom owns two observation satellites, Mohammed VI-A and VI-B, launched in 2017 and 2018 [28]. Who keeps the register of their orbital environment, on which conjunction alerts do their manoeuvres depend, and through which channel, a State agreement, a manufacturer's service, a commercial subscription, does that knowledge arrive? I found no public answer, and that is precisely the question this study invites every sovereign owner of orbital assets to ask itself, because the answer is the exact measure of its autonomy in managing them. ## 7. What this means Let us gather the threads. A class of assets is becoming manageable; the framework that organises asset management, revised in 2024, requires a decision-making framework founded on confidence in information, data whose source is specified, and knowledge accessible at the moment of decision; and the primary data of this class of assets is held by a foreign military squadron, in the process of being duplicated by a fragile civilian service, in a landscape where access to the register is signed for, subscribed to, and tomorrow perhaps invoiced. The conclusion fits in three statements. **For the operator**, the register of the sky is an external provider in all but name. The practical consequence is immediate: treat space situational information as clause 8.3 treats a critical provider, that is to say, enter it in the register of dependencies, assess its reversibility, secure a second source, commercial or pooled, and document what operations would become if the courtesy service ceased to be one. No orbital asset management plan that this study looked for, and did not find, seems to contain this line. **For the owner State**, orbital sovereignty is measured by the register, not by the fleet. Buying a satellite takes one contract; keeping, or jointly keeping, knowledge of its environment is a long, expensive capability, with no inauguration. The map of sharing agreements and subscriptions to the American civilian system is, to date, the real map of space dependence, and it matches the map of announced space programmes very poorly. **For Europe, finally**, the moment is singular: it is negotiating a regulation that will impose on operators obligations to control end of life and to provide data, at the very moment when the register on which all of this will rely remains, for the most part, outside Europe. Imposing information duties without keeping the register is regulating through someone else's eyes. It will be objected that the register of the sky has always been military and that nothing has broken. That is true, and it is the argument that should worry us: the past availability of a courtesy service is not a commitment, and the budget history of TraCSS has just shown that a single appropriation line is enough to shake what the whole world treats as a given. In asset management, this is called an untreated risk on critical data. In the collection that hosts this study, it is called its thesis: control is not lost by losing ownership, it is lost by ceasing to keep the register. In orbit, no one has ever kept it themselves; it is the only domain where control is missing not because it was ceded, but because it was never held. ## 8. What we do not know, and what matters The limits of this study are real, and I set them out. The compliance rate for the Registration Convention cited in section 5 comes from a single study, whose methodology I know only through its publication; I give it as an order of magnitude, not as an established measurement. The count of catalogued objects varies by source and changes every week. The precise content of the space data-sharing agreements, that of the Emirates as well as the others, is not public: I establish their existence and their date from the official announcements, not their scope. The progress of TraCSS and its economic model are shifting; what I write about them is dated September 2026 and will age quickly. The absence of applications of ISO 55001 to the orbital segment is an absence of public trace, not proof of non-existence: an operator can apply the framework without claiming to. The operating arrangements of the Moroccan satellites are unknown to me beyond the public elements cited, and I refrain from writing more about them. Finally, this study deals neither with the insurance of orbital assets nor with the military aspects of space surveillance in their own right; the first subject would extend the article *Bahreïn, région perdue* [33], the second goes beyond the scope of the collection. What is established, on the other hand, comes down to three facts, each resting on a primary, official or specialist press source. Orbital maintenance has been commercial and operational since 2020, and its second generation has been in flight since July 2026 [1][3][4]. The ISO 55001 framework, in its 2024 edition, makes confidence in information and control of the source of data explicit requirements of asset management [14]. And the operational register of the sky belongs to none of the asset owners it inventories, since it is kept by the United States military, duplicated by a civilian service whose funding wavered from 2025 to 2027, and accessible to third parties through agreements and subscriptions [19][20][21][25][27]. ## 9. Glossary **Geostationary orbit (GEO).** An orbit at an altitude of about 36,000 km where a satellite appears motionless above a point on the equator. Single assets, long service life. **Low Earth orbit (LEO).** Orbits at altitudes of a few hundred kilometres, the domain of the large constellations. Assets produced in series, short service life, deorbiting required. **Graveyard orbit.** A disposal orbit, a few hundred kilometres above GEO, to which geostationary satellites at end of life are moved to free the arc. **Conjunction.** A close approach between two objects in orbit. The "conjunction alert" is the message that warns an operator of a collision risk and triggers, where appropriate, an avoidance manoeuvre. **SSA / space situational awareness.** The set of means, telescopes, radars, processing, that make it possible to know what is in orbit, where, and what is approaching what. The "catalogue" is its product. **18th Space Defense Squadron / space-track.org.** The United States Space Force unit that keeps the public reference catalogue, and the platform through which it is distributed. **TraCSS.** Traffic Coordination System for Space: the American civilian service, run by the Department of Commerce, intended to take over the provision of conjunction alerts to commercial operators. **EU SST.** The European space surveillance and tracking arrangement, which pools the capabilities of fifteen Member States. **MEV / MRV / MEP.** Northrop Grumman's orbital maintenance vehicles: the life-extension tug (MEV), the robotic vehicle with arms (MRV), the graftable propulsion module (MEP). ## 10. References [1] Northrop Grumman, "Northrop Grumman Achieves First-Ever Undocking Between Two Commercial Spacecraft in Geosynchronous Orbit", press release, 9 April 2025. https://news.northropgrumman.com/satellites/Northrop-Grumman-Achieves-First-Ever-Undocking-Between-Two-Commercial-Spacecraft-in-Geosynchronous-Orbit [2] Intelsat, "Intelsat Completes Satellite Life-Extension Mission, Makes Space History", press release, 9 April 2025. https://www.businesswire.com/news/home/20250409381182/en/ [3] Northrop Grumman, "Northrop Grumman Continues In-Space Industry Leadership with Second Mission Extension Vehicle Undocking", press release, 13 August 2026. https://news.northropgrumman.com/civil-space/northrop-grumman-continues-in-space-industry-leadership-second-mission-extension-vehicle-undocking [4] Northrop Grumman, "Northrop Grumman's Mission Robotic Vehicle Launches, Ushering in a New Era of In-Space Servicing", press release, 22 July 2026. https://news.northropgrumman.com/launch/northrop-grummans-mission-robotic-vehicle-launches-ushering-in-a-new-era-of-in-space-servicing [5] DARPA, "Robotic Servicing of Geosynchronous Satellites lifts off", 21 July 2026. https://www.darpa.mil/news/2026/robotic-servicing-of-geosynchronous-satellites-lifts-off [6] U.S. Naval Research Laboratory, "Robotic Servicing of Geosynchronous Satellites Launches into Orbit", 21 July 2026. https://www.nrl.navy.mil/Media/News/Article/4551871/ [7] T. Patton, "Fill 'Er Up and Check The Fluids", Exterra, 26 May 2026. https://www.exterrajsc.com/p/fill-er-up-and-check-the-fluids [8] Satnews, "No U.S. Servicer Has Captured a Dead Satellite. The Pentagon Is Buying It Anyway", 7 September 2026, editor's note of 24 September 2026. https://satnews.com/2026/09/07/nobody-has-captured-an-uncontrolled-satellite-the-pentagon-is-buying-it-anyway/ [9] Optus, "Optus completes first phase of Project Aurora", press release, 12 August 2026. https://www.optus.com.au/about/media-centre/media-releases/2026/08/optus-completes-first-phase-project-aurora [10] Federal Communications Commission, *Space Innovation; Mitigation of Orbital Debris in the New Space Age*, Second Report and Order, FCC 22-74, adopted on 29 September 2022 (five-year deorbit rule, applicable since September 2024). https://docs.fcc.gov/public/attachments/FCC-22-74A1.pdf [11] ISO 24113:2023, *Space systems, Space debris mitigation requirements*, fourth edition, May 2023. https://www.iso.org/standard/83494.html [12] ECSS, ECSS-U-AS-10C Rev.2, *Adoption Notice of ISO 24113*, 9 February 2024. https://technology.esa.int/upload/media/ECSS-U-AS-10C-Rev-2--9February2024-.pdf [13] European Commission, *Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the safety, resilience and sustainability of space activities in the Union* ("EU Space Act"), COM(2025) 335 final, 25 June 2025; under negotiation. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:52025PC0335 [14] ISO 55001:2024, *Asset management, Asset management system, Requirements*, second edition, 2024. Passages rendered by the author from the licensed French edition. https://www.iso.org/standard/83054.html [15] ISO 55013:2024, *Asset management, Guidance on the management of data assets*, July 2024. https://www.iso.org/standard/82455.html [16] *Convention on Registration of Objects Launched into Outer Space*, 14 January 1975, United Nations (UNOOSA). https://www.unoosa.org/oosa/en/ourwork/spacelaw/treaties/introregistration-convention.html [17] Space Policies, "A Mandate Without a Lever", compliance analysis of space governance instruments (93.6% for the Registration Convention). https://spacepolicies.org/article/un-pact-future-new-mandate-space/ [18] J. K. Sawmiller, *Using Machine Learning to Predict State Compliance with International Legal Obligations for Registration of Space Objects: Comparative Performance of Logistic Regression and Dense Neural Network Models*, Air Force Institute of Technology, Student Publications, manuscript, autumn 2024. https://scholar.afit.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1051&context=studentpub [19] Public catalogue of the 18th Space Defense Squadron, distributed via space-track.org. https://www.space-track.org/ Counts: ESA, *Space Environment Statistics*, update of 31 July 2026 (about 47,140 objects regularly tracked by space surveillance networks), https://sdup.esoc.esa.int/discosweb/statistics/ ; CelesTrak, *SATCAT Boxscore* (35,284 objects in orbit as of 7 October 2026), https://celestrak.org/satcat/boxscore.php [20] Office of Space Commerce (NOAA), "Traffic Coordination System for Space (TraCSS)". https://space.commerce.gov/traffic-coordination-system-for-space-tracss/ [21] FedScoop, "Space commerce official says TraCSS work continues despite budget uncertainty", 17 July 2026. https://fedscoop.com/space-commerce-official-tracss-continues-despite-budget-uncertainty/ [22] KeepTrack, "The Civilian Space Traffic System America Almost Didn't Build", 28 April 2026. https://keeptrack.space/deep-dive/tracss-rollout [23] Satnews, "Orbital Tolls? 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Lal et al., *Global Trends in Space Situational Awareness (SSA) and Space Traffic Management (STM)*, document D-9074, April 2018. https://www.ida.org/assets/2026/06/18015330/D-9074.pdf [32] N. Y. Mqam, "À qui appartient la fin de vie d'un satellite ?" [Who owns the end of life of a satellite?], Technopolitique, 22 September 2026, in French. https://technopolitique.eu/articles/fin-de-vie-satellite/ [33] N. Y. Mqam, "Bahreïn, région perdue : la concentration n'avait pas besoin de la loi" [Bahrain, the lost region: concentration did not need the law], Technopolitique, 22 September 2026, in French. https://technopolitique.eu/articles/cloud-bahrein-region-perdue/ [34] Via Satellite (R. Jewett), "TraCSS Traffic Coordination System Remains in Pilot Mode Due to Budget ‘Uncertainty’", 26 August 2026. https://www.satellitetoday.com/government-military/2026/08/26/tracss-traffic-coordination-system-remains-in-pilot-mode-due-to-budget-uncertainty/ --- ================================================================================ ## SOURCE : Cahiers n° 7, ISO 55001 face à l'agent IA : qui signe devant l'auditeur ? (Étude, DOI 10.5281/zenodo.23207211) Adresse : https://technopolitique.eu/cahiers/n7/ PDF : https://technopolitique.eu/cahiers/n7/iso-55001-agent-ia-qui-signe.pdf DOI de concept : https://doi.org/10.5281/zenodo.23189083 Versions : anglaise https://technopolitique.eu/cahiers/n7/en/ (DOI 10.5281/zenodo.23207212) ; arabe https://technopolitique.eu/cahiers/n7/ar/ (DOI 10.5281/zenodo.23207213) # ÉTUDE N° 7 · VOLET IA ET SOUVERAINETÉ OPÉRATIONNELLE # ISO 55001 face à l'agent IA : qui signe devant l'auditeur ? **De Yokkaichi à la salle d'audit : ce que la norme permet déjà d'exiger d'un agent IA sur un actif critique** Nizar Younes Mqam · ORCID 0009-0008-5549-7620 Étude · 6 octobre 2026 · Cahiers de technopolitique, n° 7 --- Depuis 2022, des agents d'intelligence artificielle manœuvrent des vannes, rédigent des ordres de travail et préparent des décisions de maintenance sur des actifs industriels, parfois sans validation humaine préalable. Cette étude relit la norme ISO 55001 dans son édition de 2024 avec une seule question : quand c'est un agent qui a préparé ou pris la décision, que montre-t-on à l'auditeur ? Elle examine neuf cas réels documentés par des sources ouvertes, du Japon à l'Arabie saoudite, de la Californie au Maroc, et constate qu'aucun ne dit qui répond d'une décision prise par la machine, qu'un seul décrit la trace de ses décisions, et que sept reposent sur la technologie d'un fournisseur identifié, extérieur à l'exploitant dans six cas au moins. Elle montre que le protocole, les identités et les règles qui gouvernent ces agents s'écrivent hors de portée du propriétaire de l'actif, puis que la norme contient déjà, clause par clause, de quoi exiger cinq pièces de tout agent touchant un actif : un responsable nommé, un périmètre d'autonomie déclaré, la trace de chaque décision, les données et leur source, le contrat avec le fournisseur. Un agent qu'on ne peut pas auditer n'est pas un progrès de la gestion d'actifs : c'est une exigence de la norme en moins. ## Sommaire 1. Le téléphone de Yokkaichi 2. Une seule question 3. L'autre rive 4. Neuf salles de machines 5. Ce que je n'ai trouvé nulle part 6. À qui appartient la main ? 7. Ce que la norme sait déjà demander 8. Retour au téléphone 9. Références --- ## 1. Le téléphone de Yokkaichi L'hiver 2022, dans une usine chimique de la baie d'Ise, au Japon, une colonne de distillation sépare du butadiène. Deux vannes y règlent tout : le niveau de liquide, la qualité du produit, la chaleur qu'on récupère ou qu'on perd. Le contrôle automatique classique avait échoué sur ces deux vannes, et les opérateurs les manœuvraient à la main, en intervenant souvent dès qu'une perturbation survenait. Le 17 janvier 2022, on leur retire la main. Pendant trente-cinq jours, huit cent quarante heures, une intelligence artificielle d'un genre particulier, un agent d'apprentissage par renforcement, actionne les vannes elle-même[1]. Ce n'est pas une recommandation sur un écran, ni une alerte à valider. La machine agit. Et c'est là que la scène devient intéressante : pendant l'essai, des opérateurs décrochent leur téléphone pour poser une question qui dit tout de ce que nous sommes en train de vivre. Est-ce qu'on peut l'arrêter ? La réponse existe, et elle est bonne : « we can simply stop the AI and go back to normal DCS operation », on peut simplement arrêter l'IA et revenir à la conduite habituelle. Les sécurités sont restées en place. L'essai dure près d'un an ; une nouvelle version du modèle est mise en service en avril 2022, après un arrêt programmé ; en mars 2023, le système est adopté officiellement, présenté comme une première mondiale, et il fait aujourd'hui partie de la routine du site. Les opérateurs, eux, racontent des manœuvres qu'aucun humain n'aurait imaginées[1]. Cette scène m'a accompagné tout l'automne. Parce qu'elle contient, en quelques lignes, tout ce qu'un gestionnaire d'actifs devrait exiger d'une machine qui décide : un périmètre, deux vannes ; une réversibilité, le retour au contrôle conventionnel ; et des gens qui savent qu'ils peuvent l'arrêter. Et parce qu'elle contient aussi ce que personne, dans ce dossier ni dans aucun des huit autres que j'ai lus, ne dit : qui répond de ce que la machine a fait pendant ces huit cent quarante heures. ## 2. Une seule question J'ai relu la norme ISO 55001 dans son édition de 2024, de bout en bout, avec une seule question en tête : **si c'est un agent d'intelligence artificielle qui a préparé ou pris la décision, qu'est-ce que je montre à l'auditeur ?** Car cette norme ne parle jamais d'IA. Elle parle de décisions, de preuves et de responsables. Elle exige même, et c'est nouveau en 2024, que l'organisme se dote d'un cadre de prise de décision (clause 4.5) ; elle a ajouté la gestion des connaissances (7.7) et rebaptisé l'ancienne action préventive en action prédictive (10.3), qui est précisément le terrain où les agents s'installent. Tout, dans ce texte, repose sur un principe que les gestionnaires d'actifs connaissent par cœur et que le monde de l'IA découvre : une exigence respectée sans preuve ne vaut rien devant un auditeur. Ce qui n'est pas démontré n'est pas justifiable. La question n'est donc ni « l'IA est-elle efficace ? », les communiqués y répondent à longueur de colonnes, ni « l'IA est-elle dangereuse ? », d'autres s'en chargent. C'est une question de preuve : qui a décidé, sur quelles données, qui en répond, et où est la trace. ## 3. L'autre rive Il faut d'abord rendre justice à ceux qui travaillent déjà sur ces machines, parce qu'ils sont nombreux et sérieux. Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, le règlement (UE) 2024/1689 que l'on appelle l'AI Act, impose aux systèmes à haut risque des journaux et une traçabilité, un contrôle humain confié à des personnes « qui disposent des compétences, de la formation et de l'autorité nécessaires », et il range dans le haut risque les composants de sécurité des infrastructures critiques : numérique, trafic routier, eau, gaz, chauffage, électricité[2]. Le législateur lui-même a demandé du temps : ces obligations, prévues pour août 2026, viennent d'être reportées à décembre 2027 par le règlement de simplification de juillet 2026, faute de normes harmonisées prêtes[2]. Le compte à rebours est connu, et il est court. Ma bibliothèque de travail déborde de cette rive-là. L'OWASP, l'Open Worldwide Application Security Project, dont les listes de vulnérabilités servent de référence aux praticiens de la sécurité, a publié en juin 2026 un état de la sécurité et de la gouvernance des agents de cent trente-neuf pages. Trois chiffres y donnent l'échelle du problème. Dans la plupart des entreprises, les identités non humaines, c'est-à-dire les comptes de service et les clés d'API par lesquels les machines s'authentifient, sont déjà cent fois plus nombreuses que les humains. Parmi elles, 97 % détiennent des droits plus étendus que nécessaire. Et des « agents fantômes », lancés pour une tâche puis jamais décommissionnés, continuent de porter des identités valides. La conclusion de sa section sur l'identité tient en une phrase, « identity is the new perimeter », l'identité est le nouveau périmètre, et elle change la question que l'on pose à une machine. Il ne suffit plus de vérifier qu'elle détient une clé valide ; il faut pouvoir remonter, action par action, jusqu'à la personne qui lui a délégué l'autorité d'agir[3]. À Singapour, l'Infocomm Media Development Authority, l'autorité publique du numérique, a réuni plus de vingt juristes pour examiner qui répond quand un agent cause un dommage. Leur premier constat est que l'autonomie « diffuse » la responsabilité : plus la machine décide seule, plus les acteurs se multiplient le long de la chaîne, plus il devient difficile de dire où était la faute, et la question de savoir qui porte le dommage d'une action imprévisible reste, dans leur propre texte, ouverte[4]. En Europe, une équipe de neuf chercheurs et praticiens réunie autour de Luca Nannini, entre Piccadilly Labs et l'université de Saint-Jacques-de-Compostelle, avec des membres de SaferAI et de ForHumanity Europe, a cartographié ce que le droit européen exige des fournisseurs d'agents, et conclut qu'un système à haut risque dont la dérive comportementale n'est pas traçable ne peut pas, en l'état, satisfaire aux exigences essentielles de l'AI Act ; elle relève au passage que le guichet officiel du règlement qualifie ses propres considérations sur les agents de « préliminaires »[5]. En France, le Conseil de l'IA et du numérique consacre à l'IA agentique une note entière, qui y voit une rupture dans la circulation des données et une dilution de la maîtrise de l'utilisateur[6]. Ce monde-là regarde donc le système d'IA, et il le regarde de mieux en mieux. Mais personne, à ma connaissance, ne regarde depuis l'autre rive : celle du gestionnaire d'actifs, qui doit démontrer, clause par clause d'ISO 55001, que ses décisions restent auditables quand un agent les prépare. J'ai fait le test sur la cartographie la plus complète que je connaisse, un ouvrage de référence qui croise le RGPD, le règlement européen, le cadre américain du NIST et la norme ISO/IEC 42001 sur des centaines d'exigences appliquées aux agents : ISO 55001 n'y apparaît pas une fois, la gestion d'actifs non plus[7]. Les travaux universitaires qui affichent le mot gouvernance gouvernent la politique de maintenance par des agents, pas les agents eux-mêmes[8] ; le seul texte qui croise franchement systèmes de management et IA défend la thèse inverse de la mienne, celle d'un système mature servant de socle aux agents[9] ; et dix-sept recherches dans la littérature scientifique n'ont rien rendu d'autre[10]. C'est ce croisement qui était libre. Je suis donc allé voir ce qui se passe réellement, dossiers publics à l'appui. ## 4. Neuf salles de machines Poughkeepsie, État de New York. Dans un centre de données critique, 164 centrales de traitement d'air, 124 armoires de climatisation, 11 groupes froids, 5 chaudières, 28 échangeurs. Un agent fondé sur un grand modèle de langage y travaille au quotidien : il lit les alertes et les ordres de travail non soldés, les corrèle, prévoit les prochains, regroupe les tâches sur deux semaines, diagnostique des causes, et pousse ses conclusions dans le logiciel de maintenance. Avec une réserve, écrite noir sur blanc : les ordres de travail qu'il recommande sont renvoyés « for review and approval », pour revue et approbation humaine[11]. Les ingénieurs du site le créditent de diagnostics 25 à 40 % plus rapides. L'évaluation formelle, elle, repose sur trente-six requêtes représentatives ; les tableaux d'échec citent des hallucinations et des erreurs de code qui ont bloqué la récupération d'ordres de travail. Retenez ce cas : c'est le seul des neuf où l'on archive les sorties et les journaux de l'agent « for auditability », pour l'auditabilité. C'est aussi un cas où le fournisseur de l'outil est l'auteur de l'étude qui l'évalue. Fadhili, Arabie saoudite. Dans l'unité d'élimination des gaz acides d'une usine de traitement, plusieurs agents de la même famille technique qu'à Yokkaichi, l'apprentissage par renforcement, contrôlent « directly and autonomously » le procédé[12]. L'introduction s'est faite en trois phases, avec un simulateur de l'usine construit d'abord pour entraîner les agents et évaluer leur fiabilité, puis une intégration au système de contrôle existant pour s'appuyer sur ses sécurités. Les gains annoncés sont réels sur le papier : 10 à 15 % d'amine et de vapeur en moins, environ 5 % d'électricité. Mais tout vient d'un communiqué du fournisseur, la mise en œuvre est « en cours d'évaluation détaillée », et sur la supervision humaine, une seule indication : les interventions manuelles ont baissé. Californie. Le gestionnaire du réseau électrique traite chaque jour des centaines de demandes de retrait d'ouvrages, lignes, postes, centrales, pour travaux, maintenance ou défaut. Avant d'y brancher le moindre agent, il a fait l'inverse du grand saut : des mois d'écoute de plus de deux cents opérateurs, des cas de test fabriqués, puis chaque agent essayé séparément, un à un, avant intégration[13]. Les agents extraient les mots-clés des demandes, signalent les écarts, retrouvent les retraits semblables dans l'historique, rédigent des synthèses nocturnes. L'opérateur, lui, instruit toujours. Le laboratoire national qui a documenté le pilote parle d'une approche « co-pilote » ; le fournisseur, lui, annonce un traitement passé de six heures à trente minutes, chiffre qu'aucune source indépendante ne confirme[14]. Denver, Colorado. Une compagnie d'eau teste un assistant conversationnel qui donne aux opérateurs d'une usine neuve l'accès à leurs consignes d'exploitation, dispersées dans de longs documents. Rôle purement informatif, et une ligne fixée par le directeur des technologies métier et de la gestion de projets : « a machine shouldn't be making those decisions for us », une machine ne devrait pas prendre ces décisions à notre place[15]. Le détail qui compte est ailleurs : la même compagnie utilise depuis une vingtaine d'années un modèle d'apprentissage automatique pour cibler le renouvellement de ses conduites, âge, emplacement, sol, corrosion, historique des réparations, gel, et renouvelle environ 1 % de son réseau par an. Vingt ans de prédiction sans agent, puis un agent qui ne décide de rien : c'est aussi une politique. Osaka. Dans une usine d'équipements, quand un technicien découvre une panne en ronde, un agent lui indique la cause probable et les actions correctives en moins de dix secondes. Les plans des équipements ont été convertis en graphes de connaissances, croisés avec les historiques de maintenance et une méthode d'analyse de cause[16]. Précision annoncée : plus de 90 %. Mesurée sur cinq situations de panne, notées par deux techniciens. Mer du Nord : des agents spécialisés surveillent la production d'un champ offshore, contrôlent la qualité des données, repèrent les puits candidats à intervention, inspectent les pipelines par vision, et l'on annonce 30 % d'effort manuel en moins sur l'inspection, 80 % sur la sélection des puits ; seul le résumé a pu être lu, le texte complet est payant[17]. Norvège : un exploitant pétrolier, qui collecte environ un million de séries temporelles mais n'en surveille qu'une petite part, a lancé un programme de détection d'anomalies où des agents doivent relier l'anomalie à l'ordre de travail, plans et historique rassemblés, « before a human even picks up the phone », avant même qu'un humain ne décroche[18]. Et le Maroc. La filiale maintenance du groupe OCP pratique depuis 2020 une approche qu'elle appelle « bionique », données historiques et savoir des experts mêlés, surveille ses huiles en ligne, et insiste, par la voix de son directeur général, sur le « Humanware », l'expertise humaine ; elle recommande de commencer par de petits pilotes avant de généraliser, et met en garde contre l'usage des capteurs de sécurité pour la maintenance prédictive[19]. Prudence de bon aloi, documentation mince : ni périmètre de déploiement, ni chiffres. Ce n'est pas un agent, c'est un modèle prédictif, et je le garde justement pour cela : il montre d'où l'on part. Pour mesurer ce qui sépare tout cela de l'autonomie assumée, un dernier arrêt, hors intelligence artificielle. Dans le Pilbara australien, des trains de minerai de fer roulent sans conducteur depuis 2018 : environ deux cents locomotives, plus de mille sept cents kilomètres de voie, seize mines, quatre terminaux portuaires, sous surveillance par caméras depuis un centre d'opérations[20]. Une autonomie totale, sur un actif lourd, qui n'inquiète personne. Parce que le périmètre est fermé, les règles déterministes, la surveillance centralisée, et que l'on sait qui exploite. Tout ce que les agents n'ont pas encore. Reste la plomberie, et elle s'installe vite. IBM Maximo, la suite de gestion de maintenance d'IBM présente dans les grandes industries du monde entier, annonce dans sa version 9.2 des « agentic workflows » : un agent superviseur qui planifie et exécute des tâches en plusieurs étapes, des actions de création et de modification en langage naturel, « Take AI-assisted actions (create, update, modify) », et un serveur au protocole MCP qui permet de brancher des agents extérieurs[21]. C'est l'outil dans lequel l'agent de Poughkeepsie a été industrialisé. Et sur ce protocole, c'est l'Agence nationale de sécurité américaine qui a publié, en mai 2026, ses considérations de conception : « MCP's rapid proliferation has outpaced the development of its security model », sa prolifération a devancé son modèle de sécurité, et il inverse le schéma habituel, puisque ce sont les serveurs qui interrogent et parfois exécutent pour les clients[22]. Autrement dit : la porte par laquelle un agent tiers écrira demain un ordre de travail dans votre GMAO est déjà posée, et ceux qui la connaissent le mieux s'en inquiètent. ## 5. Ce que je n'ai trouvé nulle part Au fil de ces lectures, un même creux revient, et il finit par faire plus de bruit que tout le reste. **Aucun des neuf dossiers ne dit qui répond d'une décision prise ou préparée par l'agent.** Qui signe l'ordre de travail de Poughkeepsie ? Qui répond d'une manœuvre de vanne à Yokkaichi ? Pas un nom, pas un rôle, nulle part. Un seul dossier décrit la trace de ses décisions, celui d'IBM ; un second, la Californie, la décrit à moitié. Cinq sur neuf décrivent une supervision humaine, sous des formes très différentes : une approbation dans un logiciel, un bouton d'arrêt, un opérateur qui instruit, un principe affirmé par un directeur, un mot, « Humanware ». Et sept sur neuf reposent sur la technologie d'un fournisseur identifié, extérieur à l'exploitant dans six cas au moins, qui est parfois l'évaluateur de son propre agent, et chez qui, en Californie, les agents et les modèles sont hébergés. Ce creux n'est pas propre à mes neuf dossiers. L'AI Agent Index, premier index public des agents déployés, publié en février 2025 par une équipe internationale réunie autour de Stephen Casper, du MIT, et de Noam Kolt, de l'Université hébraïque, chiffre le même déséquilibre à grande échelle : sept systèmes sur dix publient une documentation, mais moins d'un sur cinq affiche une politique de sécurité formelle, et moins d'un sur dix fait état de tests de sécurité[23]. On documente ce que l'agent sait faire ; on ne documente pas ce qu'on a vérifié. Pendant ce temps, en simulation, des injections de prompt se propagent déjà d'agent en agent dans des systèmes robotiques, par les structures de prompt qu'ils partagent, jusqu'à induire des actions adverses[24]. Entre une vanne de Yokkaichi et un bras robotique, la différence n'est pas de nature. Autrement dit : l'autonomie est déjà là, deux installations réelles tournent sans validation humaine préalable, et la plomberie qui la généralisera est posée. La preuve, elle, n'a pas suivi. Ce n'est pas un constat sur la technique. C'est un constat sur ce que ces organisations pourraient démontrer, demain matin, à un auditeur. ## 6. À qui appartient la main ? Revenons une dernière fois à Yokkaichi, mais pour regarder autre chose que les vannes. Regardons les mains. Jusque-là, celles des opérateurs ont tenu la colonne, en intervenant souvent quand survenait une perturbation, avec ce savoir qui ne s'écrit pas et que la norme appelle, depuis 2024, des connaissances. Puis la machine a pris le relais, et les opérateurs ont vu passer des manœuvres qu'aucun humain n'aurait imaginées[1]. Lisez cette phrase deux fois. Elle est admirative, et, à mes yeux, elle est terrible. Les opérateurs ajoutent qu'ils apprennent en regardant la machine faire. Je l'entends ainsi : il existe désormais dans cette usine des gestes qu'aucun humain n'a conçus, et ceux qui tenaient la colonne en sont devenus les élèves. L'usine est japonaise, le fournisseur du modèle est japonais, le système de contrôle est japonais, et les lignes directrices sur la fiabilité de l'IA auxquelles le directeur de l'ingénierie de production de l'exploitant avait lui-même contribué sont japonaises[1]. C'est un alignement rare. Presque partout ailleurs, la main qui décide est venue d'ailleurs. Faites l'inventaire avec moi. Sept de mes neuf dossiers reposent sur la technologie d'un fournisseur identifié, extérieur à l'exploitant dans six cas au moins. En Californie, les agents qui préparent le travail des opérateurs du réseau tournent dans les centres de données du fournisseur, là où résident déjà les données du gestionnaire[13]. À Poughkeepsie, celui qui a conçu l'agent est aussi celui qui l'a évalué[11]. À Fadhili, la sécurité du procédé repose sur le système de contrôle du fournisseur, dans lequel ses propres agents ont été intégrés[12]. Une seule compagnie, à Denver, prend la peine de dire que ses données restent chez elle, aux termes de l'accord de licence[15] : c'est la preuve que la clause existe, et le silence des autres n'en est que plus audible. Puis il y a la plomberie, et c'est là que l'affaire devient proprement technopolitique. Le protocole par lequel les agents se parlent et parlent à vos logiciels, celui qu'IBM vient d'ouvrir dans Maximo[21], a été popularisé par une entreprise de San Francisco en novembre 2024[22]. Dix-huit mois plus tard, ce n'est ni un organisme de normalisation ni une autorité industrielle qui en publie les considérations de sécurité : c'est l'Agence nationale de sécurité américaine, qui constate que « MCP's rapid proliferation has outpaced the development of its security model », et qui décrit un protocole où ce sont les serveurs qui interrogent les clients et parfois exécutent pour eux[22]. La porte par laquelle un agent écrira demain dans la GMAO d'une station de pompage marocaine ou d'un réseau de chaleur français a été dessinée en Californie, et ses considérations de sécurité ont été publiées à Fort Meade. Le propriétaire de la station, lui, n'a été consulté par personne. Derrière la porte, les clés. Les trois chiffres de l'OWASP cités plus haut, cent identités de machine pour un humain, 97 % de droits excessifs, des agents fantômes jamais décommissionnés, prennent ici leur sens industriel, et le même rapport raconte ce que cela donne quand cela tourne mal : un agent de programmation détourné qui moissonne des identifiants « at machine speed », des humains n'intervenant qu'à quatre à six points de décision par campagne ; et une base de données de production effacée par un agent sans qu'aucun attaquant soit impliqué, parce que l'étendue de ses droits gouvernait l'ampleur du dégât, quelle qu'en soit la cause[3]. Retenez la formule des auteurs : la portée de l'identité est le rayon de l'explosion. Dans une usine, le rayon de l'explosion n'est pas une métaphore. Et cette identité, qui la délivre, qui la révoque, qui en détient le registre ? Presque jamais l'exploitant. Enfin, les règles. Elles s'écrivent en ce moment, et elles s'écrivent sans nous. La liste des vulnérabilités fait autorité depuis une communauté de praticiens, celle de l'OWASP[3]. La réflexion la plus avancée sur la responsabilité civile des agents vient d'un régulateur de Singapour[4]. Bruxelles a légiféré, puis a demandé du temps : ses obligations pour les systèmes à haut risque, dont les infrastructures critiques, sont reportées à décembre 2027, faute de normes harmonisées prêtes[2], et un rapport de The Future Society, relayé par l'équipe européenne citée plus haut, estime que ces normes risquent de ne pas couvrir pleinement les risques propres aux agents[5]. Les juristes de Singapour mettent le doigt sur la mécanique de cette chaîne de valeur : ceux qui développent les modèles sont les mieux placés pour en façonner les capacités, mais n'ont qu'une vue limitée de l'usage final ; en aval, l'usage est précis, mais la possibilité d'agir sur le comportement de base de l'agent est réduite[4]. Le savoir est en amont, la responsabilité est en aval. Et tout en aval, au bout de la chaîne, il y a le propriétaire de l'actif : celui qui détient l'ouvrage, l'autorisation d'exploiter, les riverains, et l'accident. Il n'a qu'une seule table où il siège en son nom propre, celle du comité ISO qui prépare la spécification sur la prise de décision en gestion d'actifs. Il ferait bien de s'y asseoir en sachant ce qui se décide aux autres tables. Vu d'ici, le mot « Humanware », que le directeur de la filiale maintenance de l'OCP place au cœur de l'IA de son entreprise, à côté de l'intelligence logicielle[19], change de sens. Ce n'est pas la prudence d'un retardataire. C'est la posture, lucide, de quelqu'un qui sait que le cerveau viendra d'ailleurs, et que la seule souveraineté accessible à un adoptant est celle qu'il garde dans ses propres gens : commencer petit, comprendre ce qu'on branche, conserver l'expertise qui permet de contredire la machine. Au sud comme au nord, quand on n'écrit ni le protocole, ni le modèle, ni la règle, il reste deux choses qu'on peut encore tenir : la compétence de ses opérateurs, et la preuve. Ce Cahier prolonge ainsi ce que j'écrivais de l'IA de maintenance, qui vous laisse la propriété et vous prend la maîtrise[25] : l'agent est l'étape suivante, celle où l'on garde l'actif et où l'on cède la décision. Il prolonge aussi ce que j'écrivais de l'exploitation déléguée, où les ouvrages reviennent et où la capacité ne revient pas[26] : à Yokkaichi, « simply stop the AI » est vrai aujourd'hui ; dans dix ans, quand les derniers opérateurs qui ont conduit la colonne à la main seront partis, qui saura reprendre les vannes ? Et il prolonge ce que j'écrivais du cloud qui prend feu[27] : l'agent de Poughkeepsie vit dans un centre de données, et nous avons vu en mars 2026 ce que deviennent cent neuf services numériques quand des drones atteignent les bâtiments qui les hébergent. La main n'est plus une main. C'est une clé, hébergée chez un tiers, obéissant à un protocole étranger, sous des règles écrites par d'autres. C'est pourquoi les cinq pièces que je vais maintenant demander à la norme ne sont pas de la paperasse d'auditeur. Un nom, un périmètre, une trace, des sources, un contrat : ce sont les seules choses qui restent au propriétaire de l'actif quand tout le reste est loué. L'audit n'est pas le contraire de l'innovation. Dans un monde où le cerveau de l'exploitation appartient à quelqu'un d'autre, c'est le dernier acte de souveraineté opérationnelle qui reste à la portée de celui qui porte le risque. La main appartient à celui qui peut prouver qu'il l'a. ## 7. Ce que la norme sait déjà demander Car c'est ici que cette lecture de la norme prend son sens : il n'y a besoin ni d'une norme nouvelle, ni d'un moratoire. Celle de 2024 contient déjà tout, et elle le contient depuis avant les agents. La clause 5.3 exige que la direction attribue nommément responsabilités et autorités : elle n'a pas prévu d'exception pour les décisions venues d'une machine. La clause 7.2 ne connaît que des « personnes » dont il faut prouver la compétence : la compétence d'un agent n'a pas de case, et c'est bien le problème de celui qui devra en répondre. La clause 7.5.2 cite l'auteur parmi ce qui identifie un document : qui est l'auteur d'un ordre de travail rédigé par un agent ? La clause 7.6 exige que chaque donnée ait une spécification et une source : cela couvre tout ce qui alimente la machine. La clause 8.1 demande un niveau de preuve suffisant pour avoir confiance dans le fait que les processus ont été suivis comme prévu : sans trace de ce que l'agent a fait, cette confiance est un acte de foi. La clause 8.3 vise expressément les technologies fournies par des prestataires : l'agent est presque toujours l'une d'elles. Et la clause 10.2 demande de remonter aux causes d'un incident, ce qui suppose de reconstituer la décision qui l'a précédé : sans traçabilité, elle devient inapplicable. Quant à savoir si un modèle réentraîné, ou un agent dont le comportement a dérivé, est un changement à maîtriser au sens de la clause 8.2, je laisse la question ouverte ; elle mérite son propre débat. J'ai déjà décrit ailleurs ce que cette norme exige clause par clause[28], et comment l'IA de maintenance déplace la maîtrise sans déplacer la propriété[25]. Ce texte-ci porte sur autre chose : la preuve. Et mises bout à bout, ces clauses dessinent une exigence que tout donneur d'ordre peut formuler dès aujourd'hui, dans un cahier des charges, dans un contrat, dans une revue de direction. À tout agent touchant un actif, je demanderais cinq pièces : **qui répond de ses décisions**, nommément ; **son périmètre d'autonomie**, déclaré, du simple conseil à l'action sans validation ; **la trace de chaque décision**, conservée et exploitable ; **les données qui l'alimentent et leur source** ; **le contrat avec son fournisseur**, interfaces et responsabilités comprises. Ce qui me frappe, c'est que le vocabulaire existe déjà sur l'autre rive, et qu'il dit la même chose. Ce que la sécurité appelle chaîne de délégation et piste d'audit, la norme l'appelle autorité et informations documentées. Ce que l'équipe européenne citée plus haut appelle dérive comportementale non traçable, la clause 8.2 l'appelle un changement non maîtrisé. Ce que les juristes de Singapour appellent responsabilité diffuse, la clause 5.3 l'appelle une autorité non attribuée. Les deux rives décrivent le même pont, chacune de son côté, et aucune n'a encore traversé. Les exploitants européens disposent d'ailleurs d'un second levier : ce que la norme permet d'exiger dès aujourd'hui, la loi l'imposera à son tour aux systèmes à haut risque, à l'horizon de décembre 2027, journaux et contrôle humain nommément confié compris[2]. Et les auditeurs s'outillent : l'office fédéral allemand de la sécurité de l'information soumet une méthodologie d'audit de la sécurité de l'IA fondée sur ISAE 3000, la norme même des audits d'assurance[29]. Rien de tout cela n'est inédit. La traçabilité existe à Poughkeepsie, la réversibilité à Yokkaichi, la méthode d'introduction en Californie, l'autonomie encadrée dans le Pilbara. Ce qui manque n'est jamais la technique. C'est l'exigence. Personne ne demande encore les cinq pièces ensemble, et le comité ISO qui prépare en ce moment une spécification sur la prise de décision en gestion d'actifs[30] ferait œuvre utile en s'en souvenant. Une honnêteté pour finir. Je n'ai rien mesuré moi-même, et ces dossiers sont, pour la plupart, écrits par ceux qui vendent les agents. Les échecs, les retraits, les incidents ne se publient pas ; le corpus montre ce que les organisations veulent montrer. Et quand une source ne dit rien d'un point, cela ne prouve pas que la chose n'existe pas. Mais c'est précisément ma conclusion, et c'est celle de la norme : en gestion d'actifs, ce qui n'est pas démontré n'est pas justifiable, et ce qui n'est pas justifiable ne passe pas l'audit. ## 8. Retour au téléphone La meilleure nouvelle de cette enquête tient dans la scène qui l'ouvre. À Yokkaichi, la question des opérateurs avait une réponse : oui, on peut arrêter l'IA, et revenir à la conduite d'avant. Quelqu'un y avait pensé, l'avait construit, et savait le dire. C'est exactement cela, gérer un actif : non pas empêcher la machine de décider, mais pouvoir montrer, à tout moment, qui décide, dans quelles limites, et comment on reprend la main. Il manque encore une ligne au bas de ce dossier, comme au bas des huit autres : le nom de celui qui répond. Tant qu'elle restera vide, « oui, on peut l'arrêter » ne sera qu'une moitié de réponse à la question des opérateurs. L'autre moitié, celle qu'un auditeur posera, tient en trois questions : arrêtée par qui, au nom de quelle autorité, et prouvable à travers quelle chaîne, de l'ordre donné à la machine jusqu'à la personne qui en assume la responsabilité ? Une usine qui sait répondre à ces trois questions n'a pas seulement un bouton d'arrêt. Elle a une gouvernance. **Un agent qu'on ne peut pas auditer n'est pas un progrès de la gestion d'actifs. C'est une exigence de la norme en moins.** ## 9. Références Toutes les sources ont été consultées et vérifiées entre le 2 et le 6 octobre 2026. Les renvois [n] du texte pointent vers cette liste. [1] Yokogawa, « In a World First, Yokogawa's Autonomous Control AI Is Officially Adopted for Use at an ENEOS Materials Chemical Plant », communiqué du 30 mars 2023 ; « In a World First, Yokogawa and JSR Use AI to Autonomously Control a Chemical Plant for 35 Consecutive Days », communiqué du 22 mars 2022 (intégration au système de contrôle CENTUM VP de Yokogawa) ; et page de référence client « “A world's first” is now routine – ENEOS Materials Successfully Achieves Autonomous Control at a Plant Using AI ». Essai de 35 jours (840 heures) du 17 janvier au 21 février 2022, nouvelle version du modèle en avril 2022 après arrêt programmé, adoption en mars 2023 ; projet subventionné par le METI. Lues le 2 octobre 2026, sauf le communiqué de 2022, lu le 7 octobre 2026. https://www.yokogawa.com/us/news/press-releases/2023/2023-03-30/ https://www.yokogawa.com/us/news/press-releases/2022/2022-03-22/ https://www.yokogawa.com/us/library/resources/references/successstory-eneos-materials/ [2] Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 (JOUE du 12 juillet 2024, texte EUR-Lex 02024R1689-20240712, version initiale, relu le 6 octobre 2026) : journaux et traçabilité (article 12), contrôle humain (article 14), obligations des déployeurs dont le contrôle humain confié à des personnes disposant des compétences, de la formation et de l'autorité nécessaires (article 26) ; systèmes à haut risque de l'annexe III, dont les composants de sécurité des infrastructures critiques. Dates recalées par le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 (JOUE du 24 juillet 2026, article 113 modifié, relu le 6 octobre 2026) : obligations des sections 1 à 3 du chapitre III applicables au 2 décembre 2027 pour l'annexe III et au 2 août 2028 pour l'annexe I. Voir aussi ISO/IEC 42001:2023, systèmes de management de l'intelligence artificielle. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02024R1689-20240712 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32026R1744 [3] OWASP GenAI Security Project, « State of Agentic AI Security and Governance », version 2.01, juin 2026, 139 p., licence CC BY-SA 4.0. Section « Agent Identity vs Non-Human Identity » : ratios de 100 pour 1 et jusqu'à 500 pour 1 entre identités non humaines et humains, 97 % d'identités non humaines à privilèges excessifs (rapport Entro Security 2025 cité), agents fantômes, chaînes de délégation préservant le contexte du mandant. Lu le 6 octobre 2026. https://genai.owasp.org/resource/state-of-agentic-ai-security-and-governance/ [4] Infocomm Media Development Authority (Singapour), « Legal Responsibility for AI Agents », document de discussion, mai 2026, 36 p. : groupe de travail de plus de vingt juristes ; l'autonomie et la prise de décision des agents « diffusent » la responsabilité des résultats ; la responsabilité des actions imprévisibles le long de la chaîne de valeur est laissée en question ouverte. Lu le 6 octobre 2026. https://www.imda.gov.sg/-/media/imda/files/about/emerging-tech-and-research/artificial-intelligence/agents-legal-responsibility.pdf [5] Nannini L., Smith A. L., Maggini M. J., Panai E., Feliciano S., Tiulkanov A., Maran E., Gealy J., Bisconti P., « AI Agents under EU Law: A Compliance Architecture for AI Providers », document de travail du 7 avril 2026, arXiv:2604.04604 : conclusion sur la dérive comportementale non traçable ; considérations du guichet officiel du règlement qualifiées de préliminaires ; normes harmonisées M/613 (CEN/CENELEC JTC 21) en cours. Lu le 6 octobre 2026. https://arxiv.org/abs/2604.04604 [6] Conseil de l'IA et du numérique (CIANum) et CNIL, note « IA agentique et protection des données personnelles : équation à inconnues multiples pour les utilisateurs », juillet 2026, 17 p. Lu le 6 octobre 2026. https://www.conseil-ia-numerique.fr/nos-travaux/ia-agentique-et-protection-des-donnees-personnelles-equation-inconnues-multiples-pour [7] Kenney N. M. (2026), « Governing Agents: A Practitioner's Cross-Framework Reference. Mapping GDPR, the EU AI Act, NIST AI RMF, and ISO/IEC 42001 to AI Agents », Digital 520, 1re édition. Aucune occurrence d'ISO 55001 ni de la gestion d'actifs dans tout l'ouvrage (vérifié sur le texte intégral le 6 octobre 2026). [8] Crespo Márquez A., Gómez Fernández J. F. (2026), « Agentic AI for autonomous preventive maintenance policy governance: a multi-agent framework for dynamic industrial environments », Expert Systems with Applications. https://doi.org/10.1016/j.eswa.2026.131767 [9] McMurray B. G. (juin 2026), « AI: A Case for Safety & Operational Excellence », livre blanc. https://bryangmcmurray.com/ [10] Recherches menées le 2 octobre 2026 : 17 requêtes OpenAlex (mots-clés et texte intégral) croisant ISO 55001/55000 avec l'IA et les agents, 14 résumés lus, plus la littérature professionnelle via métamoteur. Corpus de neuf cas constitué le même jour, toutes sources ouvertes et lues à cette date. https://openalex.org/ [11] Zhou N., Patel D., Bhattacharyya A. (2026), « Deployed AI Agents for Industrial Asset Management: CodeReAct Framework for Event Analysis and Work Order Automation », Proceedings of the AAAI Conference on Artificial Intelligence, 40(47). Site POKMAIN, Poughkeepsie ; 36 requêtes d'évaluation ; comparaison de modèles. https://doi.org/10.1609/aaai.v40i47.41453 [12] Yokogawa, « Aramco and Yokogawa Achieve a Major Milestone with Commissioning of Multiple Autonomous Control AI Agents at Major Gas Facility », communiqué du 29 octobre 2025. Source unique du fournisseur. https://www.yokogawa.com/us/news/press-releases/2025/2025-10-29/ [13] Allsup M., « Under the hood of CAISO's AI outage management pilot », Latitude Media, 28 juillet 2025 ; Stewart E. et coll., « Adoption of AI in the Utility T&D Sector: Use Cases, Consequence, Assessment and Benefits », Idaho National Laboratory, INL/RPT-25-87526, septembre 2025. https://www.latitudemedia.com/news/under-the-hood-of-caisos-ai-outage-management-pilot/ https://inl.gov/content/uploads/2026/02/Adoption-of-AI-in-the-Utility-TD-Sector.pdf [14] OATI, programme de l'OATI Energy Conference 2026, session CAISO, et page produit « AI Genie ». Chiffre du fournisseur, non confirmé par une source indépendante. https://www.oati.com/events/oati-energy-conference-2026/ https://www.oati.com/ai-genie/ [15] Miller E., « Rethinking the AI-Water Nexus », Headwaters Magazine (Water Education Colorado), numéro Spring 2026, 26 juin 2026. https://watereducationcolorado.org/publications-and-radio/headwaters-magazine/spring-2026-the-artificial-intelligence-issue/rethinking-the-ai-water-nexus/ [16] Hitachi et Daikin, « Through Collaborative Creation, Daikin and Hitachi Begin Trial Operation of AI Agent Supporting Equipment Failure Diagnostics in Factories », communiqué du 22 avril 2025. Aucune source lue ne dit si l'essai s'est conclu. https://www.hitachi.com/en/press/articles/2025/04/0422/ [17] Shekhawat D., Barua J., Bhatia K., Saumya S. (2025), « Offshore Production Surveillance and Intervention Using Multi Agent AI », SPE Offshore Europe, SPE-226728-MS. Résumé seul. https://doi.org/10.2118/226728-MS [18] Cognite, « Cognite and NVIDIA Operationalize NV-Tesseract with Aker BP to Transform Industrial Anomaly Detection and Safeguard Critical Assets », communiqué du 23 mars 2026. https://www.cognite.com/en/company/newsroom/cognite-and-nvidia-operationalize-nv-tesseract-with-aker-bp-to-transform-industrial-anomaly [19] Hespress English, « OCP maintenance solutions harnesses AI for predictive factory maintenance », 17 septembre 2025 (propos du directeur général à la 37e conférence technique de l'Arab Fertilizer Association). https://en.hespress.com/121030-ocp-maintenance-solutions-harnesses-ai-for-predictive-factory-maintenance.html [20] Rio Tinto, « World-first autonomous trains deployed at Rio Tinto's iron ore operations », communiqué du 28 décembre 2018 ; Hitachi Rail, étude de cas « Australia: World First - Fully Autonomous Heavy-Haul Rail Network », 30 juillet 2024. Automatisme ferroviaire, pas un agent d'IA. Lues le 2 octobre 2026. https://www.riotinto.com/en/news/releases/2018/world-first-autonomous-trains-deployed https://www.hitachirail.com/case-studies/australia-world-first-fully-autonomous-heavy-haul-rail-network/ [21] IBM, « Working smarter with agentic workflows in Maximo Assistant » (Maximo Application Suite 9.2), IBM Think, 12 août 2026. Lu le 2 octobre 2026. https://www.ibm.com/think/perspectives/working-smarter-agentic-workflows-maximo-assistant [22] National Security Agency, « Model Context Protocol (MCP): Security Design Considerations for AI-Driven Automation », Cybersecurity Information Sheet U/OO/6030316-26, mai 2026, version 1.0, 17 p. Lu le 6 octobre 2026. https://www.nsa.gov/Portals/75/documents/Cybersecurity/CSI_MCP_SECURITY.pdf [23] Casper S., Bailey L., Hunter R. et coll. (2025), « The AI Agent Index », arXiv:2502.01635 : 70,1 % des systèmes recensés publient une documentation, 49,3 % leur code, 19,4 % une politique de sécurité formelle, 7,5 % des tests de sécurité externes et 9 % des tests par le développeur. Lu le 6 octobre 2026. https://arxiv.org/abs/2502.01635 [24] Nagaraja N., Bagari A., Bahsi H. (2026), « When Prompts Control Robots: Prompt Injection Attacks in Multi-Agent Robotic Systems », arXiv:2608.00747. Lu le 6 octobre 2026. https://arxiv.org/abs/2608.00747 [25] Mqam N. Y. (2026), « L'IA de maintenance : vous gardez la propriété, vous perdez la maîtrise », Cahiers de technopolitique, n° 2. https://doi.org/10.5281/zenodo.23207203 [26] Mqam N. Y. (2026), « Exploitation déléguée : les ouvrages reviennent, la capacité ne revient pas », Cahiers de technopolitique, n° 4. https://doi.org/10.5281/zenodo.23207209 [27] Mqam N. Y. (2026), « Quand le cloud prend feu », Cahiers de technopolitique, n° 1 : frappes de drones des 1er et 2 mars 2026 sur des centres de données d'AWS aux Émirats arabes unis et au Bahreïn, plus de 109 services AWS perturbés aux Émirats. https://doi.org/10.5281/zenodo.23206998 [28] Mqam N. Y. (2026), « ISO 55001 : ce que la norme exige vraiment, clause par clause », Études MARAMM, n° 4. https://doi.org/10.5281/zenodo.22977896 [29] Bundesamt für Sicherheit in der Informationstechnik (BSI), « A5 Audit Methodology based on ISAE 3000 », projet communautaire v0.9 du 30 juin 2026, 27 p. Lu le 6 octobre 2026. https://www.bsi.bund.de/EN/Themen/Unternehmen-und-Organisationen/Informationen-und-Empfehlungen/Kuenstliche-Intelligenz/A5/A5_node.html [30] ISO/TC 251, projet de spécification technique ISO/TS 55014, « Guidance for asset management decision making », stade 30.60, fiche consultée le 2 octobre 2026. https://www.iso.org/standard/89182.html --- ================================================================================ ## SOURCE : Cahiers no. 7, English version, ISO 55001 and the AI agent: who signs before the auditor? (Study, DOI 10.5281/zenodo.23207212) Address: https://technopolitique.eu/cahiers/n7/en/ PDF: https://technopolitique.eu/cahiers/n7/en/iso-55001-ai-agent-who-signs.pdf Concept DOI: https://doi.org/10.5281/zenodo.23189085 · French original: https://technopolitique.eu/cahiers/n7/ (DOI 10.5281/zenodo.23207211) # STUDY NO. 7 · AI AND OPERATIONAL SOVEREIGNTY # ISO 55001 and the AI agent: who signs before the auditor? **From Yokkaichi to the audit room: what the standard already allows you to demand of an AI agent on a critical asset** Nizar Younes Mqam · ORCID 0009-0008-5549-7620 Study · 6 October 2026 · Cahiers de technopolitique, no. 7 --- Since 2022, artificial intelligence agents have been operating valves, writing work orders and preparing maintenance decisions on industrial assets, sometimes without prior human validation. This study rereads the 2024 edition of ISO 55001 with a single question in mind: when an agent prepared or made the decision, what do you show the auditor? It examines nine real cases documented by open sources, from Japan to Saudi Arabia and from California to Morocco, and finds that none of them says who answers for a decision made by the machine, that only one describes the trace of its decisions, and that seven rely on the technology of an identified supplier, outside the operator in at least six cases. It shows that the protocol, the identities and the rules governing these agents are being written beyond the reach of the asset owner, and then that the standard already contains, clause by clause, what is needed to demand five items of any agent touching an asset: a named person responsible, a declared scope of autonomy, the trace of every decision, the data and its source, and the contract with the supplier. An agent that cannot be audited is not progress in asset management: it is one requirement of the standard less. ## Contents 1. The telephone at Yokkaichi 2. A single question 3. The other shore 4. Nine machine rooms 5. What I found nowhere 6. Who owns the hand? 7. What the standard already knows how to demand 8. Back to the telephone 9. References --- ## 1. The telephone at Yokkaichi In the winter of 2022, in a chemical plant on Ise Bay, Japan, a distillation column separates butadiene. Two valves govern everything there: the liquid level, the quality of the product, the heat that is recovered or lost. Conventional automatic control had failed on those two valves, and the operators moved them by hand, frequently intervening whenever a disturbance occurred. On 17 January 2022, the hand is taken from them. For thirty-five days, eight hundred and forty hours, an artificial intelligence of a particular kind, a reinforcement learning agent, operates the valves itself [1]. This is not a recommendation on a screen, nor an alert to be validated. The machine acts. And this is where the scene becomes interesting: during the trial, operators pick up the telephone to ask a question that says everything about what we are living through. Can we stop it? The answer exists, and it is a good one: "we can simply stop the AI and go back to normal DCS operation". The safety systems stayed in place. The trial lasts nearly a year; a new version of the model is commissioned in April 2022, after a scheduled shutdown; in March 2023, the system is officially adopted, presented as a world first, and it is now part of the site's routine. The operators, for their part, describe manoeuvres that no human would have imagined [1]. That scene stayed with me all autumn. Because it contains, in a few lines, everything an asset manager should demand of a machine that decides: a scope, two valves; reversibility, the return to conventional control; and people who know they can stop it. And because it also contains what nobody, in that file or in any of the eight others I read, says: who answers for what the machine did during those eight hundred and forty hours. ## 2. A single question I reread ISO 55001 in its 2024 edition, from end to end, with a single question in mind: **if an artificial intelligence agent prepared or made the decision, what do I show the auditor?** For this standard never speaks of AI. It speaks of decisions, evidence and responsible persons. It even requires, and this is new in 2024, that the organization equip itself with a decision-making framework (clause 4.5); it has added knowledge management (7.7) and renamed the former preventive action as predictive action (10.3), which is precisely the ground where agents are settling. Everything in this text rests on a principle that asset managers know by heart and that the world of AI is discovering: a requirement met without evidence is worth nothing before an auditor. What is not demonstrated is not justifiable. The question is therefore neither "is AI effective?", the press releases answer that at length, nor "is AI dangerous?", others take care of that. It is a question of evidence: who decided, on what data, who answers for it, and where is the trace. ## 3. The other shore Justice must first be done to those already working on these machines, because they are numerous and serious. The European regulation on artificial intelligence, Regulation (EU) 2024/1689, known as the AI Act, requires of high-risk systems logs and traceability, human oversight entrusted to persons "who have the necessary competence, training and authority", and it classes as high-risk the safety components of critical infrastructure: digital infrastructure, road traffic, water, gas, heating, electricity [2]. The legislator itself asked for time: these obligations, planned for August 2026, have just been postponed to December 2027 by the simplification regulation of July 2026, for want of harmonised standards ready in time [2]. The countdown is known, and it is short. My working library overflows from that shore. OWASP, the Open Worldwide Application Security Project, whose vulnerability lists serve as a reference for security practitioners, published in June 2026 a hundred-and-thirty-nine-page state of agent security and governance. Three figures there give the scale of the problem. In most companies, non-human identities, that is, the service accounts and API keys through which machines authenticate, already outnumber humans one hundred to one. Among them, 97% hold broader rights than necessary. And "ghost agents", launched for one task and never decommissioned, continue to carry valid identities. The conclusion of its section on identity fits in one sentence, "identity is the new perimeter", and it changes the question one asks of a machine. It is no longer enough to check that it holds a valid key; one must be able to trace back, action by action, to the person who delegated to it the authority to act [3]. In Singapore, the Infocomm Media Development Authority, the public authority for digital matters, gathered more than twenty lawyers to examine who answers when an agent causes harm. Their first finding is that autonomy "diffuses" responsibility: the more the machine decides on its own, the more the actors multiply along the chain, the harder it becomes to say where the fault lay, and the question of who bears the harm of an unforeseeable action remains, in their own text, open [4]. In Europe, a team of nine researchers and practitioners gathered around Luca Nannini, between Piccadilly Labs and the University of Santiago de Compostela, with members of SaferAI and ForHumanity Europe, mapped what European law requires of agent providers, and concludes that a high-risk system whose behavioural drift is not traceable cannot, as things stand, satisfy the essential requirements of the AI Act; it notes in passing that the regulation's official helpdesk describes its own considerations on agents as "preliminary" [5]. In France, the Council for AI and Digital Affairs devotes an entire note to agentic AI, in which it sees a rupture in the circulation of data and a dilution of the user's control [6]. That world, then, looks at the AI system, and it looks at it better and better. But nobody, to my knowledge, looks from the other shore: that of the asset manager, who must demonstrate, clause by clause of ISO 55001, that their decisions remain auditable when an agent prepares them. I ran the test on the most complete mapping I know, a reference work that crosses the GDPR, the European regulation, the American NIST framework and the ISO/IEC 42001 standard over hundreds of requirements applied to agents: ISO 55001 does not appear in it once, nor does asset management [7]. The academic works that display the word governance govern maintenance policy by means of agents, not the agents themselves [8]; the only text that frankly crosses management systems and AI defends the opposite thesis to mine, that of a mature system serving as the foundation for agents [9]; and seventeen searches of the scientific literature returned nothing else [10]. That crossing was the one left open. So I went to see what is actually happening, public files in hand. ## 4. Nine machine rooms Poughkeepsie, New York State. In a critical data centre, 164 air handling units, 124 computer room air conditioners, 11 chillers, 5 boilers, 28 heat exchangers. An agent built on a large language model works there in daily operations: it reads alerts and open work orders, correlates them, forecasts the next ones, groups tasks over two weeks, diagnoses causes, and pushes its conclusions into the maintenance software. With one reservation, written in black and white: the work orders it recommends are sent back "for review and approval" [11]. The site's engineers credit it with diagnoses 25 to 40% faster. The formal evaluation, for its part, rests on thirty-six representative queries; the failure tables cite hallucinations and code errors that blocked the retrieval of work orders. Remember this case: it is the only one of the nine where the agent's outputs and logs are archived "for auditability". It is also a case where the supplier of the tool is the author of the study that evaluates it. Fadhili, Saudi Arabia. In the acid gas removal unit of a processing plant, several agents of the same technical family as at Yokkaichi, reinforcement learning, control the process "directly and autonomously" [12]. The introduction took place in three phases, with a simulator of the plant built first to train the agents and assess their reliability, then integration into the existing control system to rely on its safety functions. The announced gains are real on paper: 10 to 15% less amine and steam, about 5% less electricity. But everything comes from a supplier's press release, the implementation is "under detailed evaluation", and on human oversight there is a single indication: manual interventions have decreased. California. The grid operator processes every day hundreds of requests to take equipment out of service, lines, substations, power plants, for works, maintenance or faults. Before connecting the slightest agent to it, it did the opposite of the great leap: months of listening to more than two hundred operators, fabricated test cases, then each agent tried separately, one by one, before integration [13]. The agents extract keywords from requests, flag discrepancies, retrieve similar outages from the history, write overnight summaries. The operator, for their part, still does the assessing. The national laboratory that documented the pilot speaks of a "co-pilot" approach; the supplier, for its part, announces processing time cut from six hours to thirty minutes, a figure that no independent source confirms [14]. Denver, Colorado. A water utility is testing a conversational assistant that gives the operators of a new plant access to their operating instructions, scattered through long documents. A purely informational role, and a line drawn by the director of business technology and project management: "a machine shouldn't be making those decisions for us" [15]. The detail that matters lies elsewhere: the same utility has used for some twenty years a machine learning model to target the renewal of its pipes, age, location, soil, corrosion, repair history, frost, and renews about 1% of its network each year. Twenty years of prediction without an agent, then an agent that decides nothing: that too is a policy. Osaka. In an equipment plant, when a technician discovers a fault on a round, an agent gives them the probable cause and the corrective actions in under ten seconds. The equipment drawings were converted into knowledge graphs, crossed with maintenance histories and a root cause analysis method [16]. Announced accuracy: over 90%. Measured on five fault situations, rated by two technicians. North Sea: specialised agents monitor the production of an offshore field, check data quality, spot wells that are candidates for intervention, inspect pipelines by vision, and 30% less manual effort on inspection is announced, 80% on well selection; only the abstract could be read, the full text is paywalled [17]. Norway: an oil operator that collects about one million time series but monitors only a small share of them has launched an anomaly detection programme in which agents are to link the anomaly to the work order, drawings and history gathered, "before a human even picks up the phone" [18]. And Morocco. The maintenance subsidiary of the OCP group has practised since 2020 an approach it calls "bionic", historical data and expert knowledge combined, monitors its oils online, and insists, through its chief executive, on "Humanware", human expertise; it recommends starting with small pilots before scaling up, and warns against using safety sensors for predictive maintenance [19]. Sound caution, thin documentation: neither deployment scope nor figures. It is not an agent, it is a predictive model, and I keep it precisely for that: it shows where one starts from. To measure what separates all this from assumed autonomy, one last stop, outside artificial intelligence. In the Australian Pilbara, iron ore trains have been running without drivers since 2018: about two hundred locomotives, more than one thousand seven hundred kilometres of track, sixteen mines, four port terminals, under camera surveillance from an operations centre [20]. Total autonomy, on a heavy asset, that worries nobody. Because the perimeter is closed, the rules deterministic, the surveillance centralised, and one knows who operates. Everything the agents do not yet have. There remains the plumbing, and it is going in fast. IBM Maximo, IBM's maintenance management suite present in major industries around the world, announces in its version 9.2 "agentic workflows": a supervisor agent that plans and executes multi-step tasks, creation and modification actions in natural language, "Take AI-assisted actions (create, update, modify)", and a server using the MCP protocol that allows outside agents to be plugged in [21]. It is the tool in which the Poughkeepsie agent was industrialised. And on that protocol, it is the American National Security Agency that published, in May 2026, its design considerations: "MCP's rapid proliferation has outpaced the development of its security model", and it inverts the usual pattern, since it is the servers that query and sometimes execute on behalf of clients [22]. In other words: the door through which a third-party agent will tomorrow write a work order in your CMMS is already fitted, and those who know it best are worried about it. ## 5. What I found nowhere Over the course of these readings, the same hollow keeps coming back, and it ends up making more noise than all the rest. **None of the nine files says who answers for a decision made or prepared by the agent.** Who signs the work order at Poughkeepsie? Who answers for a valve movement at Yokkaichi? Not a name, not a role, anywhere. A single file describes the trace of its decisions, IBM's; a second, California, describes it halfway. Five out of nine describe human oversight, in very different forms: an approval in a piece of software, a stop button, an operator who assesses, a principle asserted by a director, a word, "Humanware". And seven out of nine rely on the technology of an identified supplier, outside the operator in at least six cases, who is sometimes the evaluator of its own agent, and with whom, in California, the agents and the models are hosted. This hollow is not peculiar to my nine files. The AI Agent Index, the first public index of deployed agents, published in February 2025 by an international team gathered around Stephen Casper of MIT and Noam Kolt of the Hebrew University, quantifies the same imbalance at scale: seven systems out of ten publish documentation, but fewer than one in five displays a formal safety policy, and fewer than one in ten reports safety testing [23]. One documents what the agent can do; one does not document what has been verified. Meanwhile, in simulation, prompt injections already propagate from agent to agent in robotic systems, through the prompt structures they share, to the point of inducing adverse actions [24]. Between a valve at Yokkaichi and a robotic arm, the difference is not one of kind. In other words: autonomy is already here, two real installations run without prior human validation, and the plumbing that will generalise it is in place. Evidence, for its part, has not followed. This is not a finding about technology. It is a finding about what these organisations could demonstrate, tomorrow morning, to an auditor. ## 6. Who owns the hand? Let us return one last time to Yokkaichi, but to look at something other than the valves. Let us look at the hands. Until then, those of the operators held the column, frequently intervening whenever a disturbance occurred, with that knowledge which is not written down and which the standard calls, since 2024, knowledge. Then the machine took over, and the operators saw manoeuvres pass that no human would have imagined [1]. Read that sentence twice. It is admiring and, to my mind, it is terrible. The operators add that they learn by watching the machine at work. This is how I hear it: there now exist in that plant gestures that no human devised, and those who held the column have become their pupils. The plant is Japanese, the supplier of the model is Japanese, the control system is Japanese, and the guidelines on AI reliability to which the operator's general manager of production engineering had himself contributed are Japanese [1]. That is a rare alignment. Almost everywhere else, the hand that decides has come from elsewhere. Take the inventory with me. Seven of my nine files rely on the technology of an identified supplier, outside the operator in at least six cases. In California, the agents that prepare the work of the grid operators run in the supplier's data centres, where the grid manager's data already resides [13]. At Poughkeepsie, the one who designed the agent is also the one who evaluated it [11]. At Fadhili, process safety rests on the supplier's control system, into which its own agents have been integrated [12]. A single utility, in Denver, takes the trouble to say that its data stays with it, under the terms of the licence agreement [15]: that is proof that the clause exists, and the silence of the others is all the more audible for it. Then there is the plumbing, and this is where the matter becomes properly technopolitical. The protocol through which agents talk to each other and to your software, the one IBM has just opened in Maximo [21], was popularised by a San Francisco company in November 2024 [22]. Eighteen months later, it is neither a standards body nor an industrial authority that publishes its security considerations: it is the American National Security Agency, which observes that "MCP's rapid proliferation has outpaced the development of its security model", and which describes a protocol in which it is the servers that query the clients and sometimes execute on their behalf [22]. The door through which an agent will tomorrow write into the CMMS of a Moroccan pumping station or a French district heating network was drawn in California, and its security considerations were published at Fort Meade. The owner of the station, for their part, was consulted by nobody. Behind the door, the keys. The three OWASP figures cited above, one hundred machine identities for every human, 97% excessive rights, ghost agents never decommissioned, take on their industrial meaning here, and the same report tells what that gives when it goes wrong: a hijacked coding agent harvesting credentials "at machine speed", with humans intervening at only four to six decision points per campaign; and a production database wiped by an agent without any attacker being involved, because the extent of its rights governed the extent of the damage, whatever its cause [3]. Remember the authors' formula: the scope of the identity is the blast radius. In a plant, the blast radius is not a metaphor. And that identity, who issues it, who revokes it, who holds its register? Almost never the operator. Finally, the rules. They are being written right now, and they are being written without us. The vulnerability list carries authority from a community of practitioners, that of OWASP [3]. The most advanced thinking on the civil liability of agents comes from a regulator in Singapore [4]. Brussels legislated, then asked for time: its obligations for high-risk systems, including critical infrastructure, are postponed to December 2027, for want of harmonised standards ready in time [2], and a report by The Future Society, relayed by the European team cited above, estimates that those standards will likely fail to fully address the risks specific to agents [5]. The Singapore lawyers put their finger on the mechanics of this value chain: those who develop the models are best placed to shape their capabilities, but have only a limited view of the final use; downstream, the use is precise, but the possibility of acting on the agent's basic behaviour is reduced [4]. Knowledge is upstream, responsibility is downstream. And all the way downstream, at the end of the chain, there is the asset owner: the one who holds the structure, the operating permit, the neighbours, and the accident. They have only one table where they sit in their own name, that of the ISO committee preparing the specification on decision making in asset management. They would do well to sit there knowing what is being decided at the other tables. Seen from here, the word "Humanware", which the chief executive of OCP's maintenance subsidiary places at the heart of his company's AI, alongside software intelligence [19], changes meaning. It is not the caution of a latecomer. It is the lucid posture of someone who knows that the brain will come from elsewhere, and that the only sovereignty accessible to an adopter is the one they keep in their own people: start small, understand what you are plugging in, keep the expertise that allows the machine to be contradicted. South as north, when one writes neither the protocol, nor the model, nor the rule, two things remain that one can still hold: the competence of one's operators, and the evidence. This Cahier thus extends what I wrote about maintenance AI, which leaves you ownership and takes control from you [25]: the agent is the next step, the one where you keep the asset and give up the decision. It also extends what I wrote about delegated operation, where the works come back and the capability does not [26]: at Yokkaichi, "simply stop the AI" is true today; in ten years, when the last operators who drove the column by hand have gone, who will know how to take the valves back? And it extends what I wrote about the cloud that catches fire [27]: the Poughkeepsie agent lives in a data centre, and we saw in March 2026 what becomes of one hundred and nine digital services when drones reach the buildings that host them. The hand is no longer a hand. It is a key, hosted with a third party, obeying a foreign protocol, under rules written by others. That is why the five items I am now going to ask of the standard are not auditor's paperwork. A name, a scope, a trace, sources, a contract: these are the only things left to the asset owner when everything else is rented. Audit is not the opposite of innovation. In a world where the brain of operations belongs to someone else, it is the last act of operational sovereignty that remains within reach of the one who bears the risk. The hand belongs to whoever can prove they have it. ## 7. What the standard already knows how to demand For this is where this reading of the standard takes on its meaning: there is no need for a new standard, nor for a moratorium. The 2024 edition already contains everything, and it has contained it since before the agents. Clause 5.3 requires top management to assign responsibilities and authorities by name: it made no exception for decisions that came from a machine. Clause 7.2 knows only "persons" whose competence must be proven: an agent's competence has no box, and that is precisely the problem of whoever will have to answer for it. Clause 7.5.2 lists the author among what identifies a document: who is the author of a work order written by an agent? Clause 7.6 requires that every item of data have a specification and a source: that covers everything that feeds the machine. Clause 8.1 asks for a level of evidence sufficient to have confidence that the processes have been carried out as planned: without a trace of what the agent did, that confidence is an act of faith. Clause 8.3 expressly targets technologies provided by external providers: the agent is almost always one of them. And clause 10.2 asks that the causes of an incident be traced back, which presupposes reconstructing the decision that preceded it: without traceability, it becomes inapplicable. As to whether a retrained model, or an agent whose behaviour has drifted, is a change to be managed within the meaning of clause 8.2, I leave the question open; it deserves its own debate. I have already described elsewhere what this standard requires clause by clause [28], and how maintenance AI shifts control without shifting ownership [25]. This text is about something else: evidence. And laid end to end, these clauses outline a requirement that any client can formulate today, in a specification, in a contract, in a management review. Of any agent touching an asset, I would ask five items: **who answers for its decisions**, by name; **its scope of autonomy**, declared, from mere advice to action without validation; **the trace of every decision**, retained and usable; **the data that feeds it and its source**; **the contract with its supplier**, interfaces and responsibilities included. What strikes me is that the vocabulary already exists on the other shore, and that it says the same thing. What security calls a delegation chain and an audit trail, the standard calls authority and documented information. What the European team cited above calls untraceable behavioural drift, clause 8.2 calls an unmanaged change. What the Singapore lawyers call diffuse responsibility, clause 5.3 calls an unassigned authority. The two shores describe the same bridge, each from its own side, and neither has yet crossed. European operators also have a second lever: what the standard allows one to demand today, the law will in turn impose on high-risk systems, on the horizon of December 2027, logs and human oversight entrusted by name included [2]. And auditors are tooling up: the German Federal Office for Information Security is submitting an AI security audit methodology based on ISAE 3000, the very standard of assurance audits [29]. None of this is unprecedented. Traceability exists at Poughkeepsie, reversibility at Yokkaichi, the introduction method in California, framed autonomy in the Pilbara. What is missing is never the technique. It is the requirement. Nobody yet asks for the five items together, and the ISO committee currently preparing a specification on decision making in asset management [30] would do useful work by remembering it. One honesty, to finish. I measured nothing myself, and these files are, for the most part, written by those who sell the agents. Failures, withdrawals, incidents are not published; the corpus shows what organisations want to show. And when a source says nothing on a point, that does not prove the thing does not exist. But that is precisely my conclusion, and it is the standard's: in asset management, what is not demonstrated is not justifiable, and what is not justifiable does not pass the audit. ## 8. Back to the telephone The best news from this inquiry lies in the scene that opens it. At Yokkaichi, the operators' question had an answer: yes, the AI can be stopped, and one can return to the previous way of running the plant. Someone had thought of it, had built it, and knew how to say so. That is exactly what managing an asset is: not preventing the machine from deciding, but being able to show, at any moment, who decides, within what limits, and how one takes the hand back. One line is still missing at the bottom of that file, as at the bottom of the eight others: the name of the person who answers. As long as it stays empty, "yes, we can stop it" will be only half an answer to the operators' question. The other half, the one an auditor will ask, comes down to three questions: stopped by whom, in the name of what authority, and provable through what chain, from the order given to the machine to the person who assumes responsibility for it? A plant that can answer those three questions does not merely have a stop button. It has governance. **An agent that cannot be audited is not progress in asset management. It is one requirement of the standard less.** ## 9. References All sources were consulted and verified between 2 and 6 October 2026. The [n] cross-references in the text point to this list. [1] Yokogawa, "In a World First, Yokogawa's Autonomous Control AI Is Officially Adopted for Use at an ENEOS Materials Chemical Plant", press release of 30 March 2023; "In a World First, Yokogawa and JSR Use AI to Autonomously Control a Chemical Plant for 35 Consecutive Days", press release of 22 March 2022 (integration with Yokogawa's CENTUM VP control system); and customer reference page "‘A world's first’ is now routine – ENEOS Materials Successfully Achieves Autonomous Control at a Plant Using AI". 35-day trial (840 hours) from 17 January to 21 February 2022, new version of the model in April 2022 after a scheduled shutdown, adoption in March 2023; project subsidised by METI. Read on 2 October 2026, except the 2022 press release, read on 7 October 2026. https://www.yokogawa.com/us/news/press-releases/2023/2023-03-30/ https://www.yokogawa.com/us/news/press-releases/2022/2022-03-22/ https://www.yokogawa.com/us/library/resources/references/successstory-eneos-materials/ [2] Regulation (EU) 2024/1689 of 13 June 2024 (OJEU of 12 July 2024, EUR-Lex text 02024R1689-20240712, initial version, reread on 6 October 2026): record-keeping and traceability (Article 12), human oversight (Article 14), obligations of deployers including human oversight entrusted to persons with the necessary competence, training and authority (Article 26); high-risk systems of Annex III, including safety components of critical infrastructure. Dates reset by Regulation (EU) 2026/1744 of 8 July 2026 (OJEU of 24 July 2026, amended Article 113, reread on 6 October 2026): obligations of Sections 1 to 3 of Chapter III applicable from 2 December 2027 for Annex III and from 2 August 2028 for Annex I. See also ISO/IEC 42001:2023, artificial intelligence management systems. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:02024R1689-20240712 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32026R1744 [3] OWASP GenAI Security Project, "State of Agentic AI Security and Governance", version 2.01, June 2026, 139 pp., CC BY-SA 4.0 licence. Section "Agent Identity vs Non-Human Identity": ratios of 100 to 1 and up to 500 to 1 between non-human identities and humans, 97% of non-human identities with excessive privileges (Entro Security 2025 report cited), ghost agents, delegation chains preserving the principal's context. Read on 6 October 2026. https://genai.owasp.org/resource/state-of-agentic-ai-security-and-governance/ [4] Infocomm Media Development Authority (Singapore), "Legal Responsibility for AI Agents", discussion paper, May 2026, 36 pp.: working group of more than twenty lawyers; the autonomy and decision-making of agents "diffuse" responsibility for outcomes; responsibility for unforeseeable actions along the value chain is left as an open question. Read on 6 October 2026. https://www.imda.gov.sg/-/media/imda/files/about/emerging-tech-and-research/artificial-intelligence/agents-legal-responsibility.pdf [5] Nannini L., Smith A. L., Maggini M. J., Panai E., Feliciano S., Tiulkanov A., Maran E., Gealy J., Bisconti P., "AI Agents under EU Law: A Compliance Architecture for AI Providers", working paper of 7 April 2026, arXiv:2604.04604: conclusion on untraceable behavioural drift; the regulation's official helpdesk considerations described as preliminary; harmonised standards M/613 (CEN/CENELEC JTC 21) in progress. Read on 6 October 2026. https://arxiv.org/abs/2604.04604 [6] Conseil de l'IA et du numérique (CIANum) and CNIL, note "IA agentique et protection des données personnelles : équation à inconnues multiples pour les utilisateurs" (Agentic AI and personal data protection: an equation with multiple unknowns for users), July 2026, 17 pp. Read on 6 October 2026. https://www.conseil-ia-numerique.fr/nos-travaux/ia-agentique-et-protection-des-donnees-personnelles-equation-inconnues-multiples-pour [7] Kenney N. M. (2026), "Governing Agents: A Practitioner's Cross-Framework Reference. 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Single supplier source. https://www.yokogawa.com/us/news/press-releases/2025/2025-10-29/ [13] Allsup M., "Under the hood of CAISO's AI outage management pilot", Latitude Media, 28 July 2025; Stewart E. et al., "Adoption of AI in the Utility T&D Sector: Use Cases, Consequence, Assessment and Benefits", Idaho National Laboratory, INL/RPT-25-87526, September 2025. https://www.latitudemedia.com/news/under-the-hood-of-caisos-ai-outage-management-pilot/ https://inl.gov/content/uploads/2026/02/Adoption-of-AI-in-the-Utility-TD-Sector.pdf [14] OATI, programme of the OATI Energy Conference 2026, CAISO session, and "AI Genie" product page. 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https://technopolitique.eu/cahiers/n7/ar/ PDF: https://technopolitique.eu/cahiers/n7/ar/iso-55001-wakil-ai-man-yuwaqqi.pdf معرّف DOI المفهومي: https://doi.org/10.5281/zenodo.23189087 · الأصل الفرنسي: https://technopolitique.eu/cahiers/n7/ (DOI 10.5281/zenodo.23207211) # الدراسة رقم 7 · محور الذكاء الاصطناعي والسيادة التشغيلية # المواصفة ISO 55001 في مواجهة وكيل الذكاء الاصطناعي: من يوقّع أمام المدقق؟ **من يوكّايتشي إلى قاعة التدقيق: ما تتيح المواصفة اشتراطه منذ الآن على وكيل ذكاء اصطناعي يعمل على أصل حيوي** نزار يونس مقام · ORCID 0009-0008-5549-7620 دراسة · 6 أكتوبر 2026 · Cahiers de technopolitique، العدد 7 --- منذ سنة 2022، تقوم وكلاء ذكاء اصطناعي بتحريك صمامات وتحرير أوامر عمل وإعداد قرارات صيانة على أصول صناعية، أحيانًا دون تحقق بشري مسبق. تعيد هذه الدراسة قراءة المواصفة ISO 55001 في إصدارها لسنة 2024 بسؤال واحد: حين يكون الوكيل هو من أعدّ القرار أو اتخذه، ماذا نُظهر للمدقق؟ تفحص الدراسة تسع حالات حقيقية موثقة بمصادر مفتوحة، من اليابان إلى السعودية، ومن كاليفورنيا إلى المغرب، وتخلص إلى أن أيًّا منها لا يقول من يتحمل المسؤولية عن قرار اتخذته الآلة، وأن حالة واحدة فقط تصف أثر قراراتها، وأن سبعًا منها تعتمد على تقنية مورّد معروف، خارج عن المشغّل في ست حالات على الأقل. وتبيّن أن البروتوكول والهويات والقواعد التي تحكم هؤلاء الوكلاء تُكتب بعيدًا عن متناول مالك الأصل، ثم أن المواصفة تتضمن أصلًا، بندًا بندًا، ما يكفي لاشتراط خمس وثائق على أي وكيل يمسّ أصلًا: مسؤول مسمّى، ونطاق استقلالية معلن، وأثر كل قرار، والبيانات ومصدرها، والعقد مع المورّد. إن وكيلًا لا يمكن تدقيقه ليس تقدمًا في إدارة الأصول: بل هو متطلب من متطلبات المواصفة ينقص. ## المحتويات 1. هاتف يوكّايتشي 2. سؤال واحد 3. الضفة الأخرى 4. تسع غرف آلات 5. ما لم أجده في أي مكان 6. لمن تعود اليد؟ 7. ما تعرف المواصفة أصلًا كيف تطلبه 8. العودة إلى الهاتف 9. المراجع --- ## 1. هاتف يوكّايتشي في شتاء 2022، في مصنع كيميائي على خليج إيسه باليابان، يفصل برج تقطير مادة البوتادين. صمامان يضبطان كل شيء فيه: مستوى السائل، وجودة المنتج، والحرارة التي تُستعاد أو تُفقد. أخفق التحكم الآلي التقليدي على هذين الصمامين، فكان المشغّلون يحرّكونهما يدويًا، ويتدخلون كثيرًا كلما طرأ اضطراب. وفي 17 يناير 2022، تُسحب منهم اليد. طوال خمسة وثلاثين يومًا، أي ثمانمئة وأربعين ساعة، يتولى ذكاء اصطناعي من نوع خاص، وكيل تعلم معزز، تحريك الصمامين بنفسه [1]. ليست هذه توصية على شاشة، ولا تنبيهًا ينتظر المصادقة. الآلة تفعل. وهنا يصبح المشهد مثيرًا للاهتمام: أثناء التجربة، يرفع مشغّلون سماعة الهاتف ليطرحوا سؤالًا يلخص كل ما نعيشه. هل يمكننا إيقافه؟ الجواب موجود، وهو جواب جيد: «we can simply stop the AI and go back to normal DCS operation»، يمكننا ببساطة إيقاف الذكاء الاصطناعي والعودة إلى التشغيل المعتاد بنظام التحكم الموزع. بقيت أنظمة الأمان في مكانها. تدوم التجربة قرابة سنة؛ ويُشغَّل إصدار جديد من النموذج في أبريل 2022، بعد توقف مبرمج؛ وفي مارس 2023، يُعتمد النظام رسميًا، ويُقدَّم بوصفه سابقة عالمية، وهو اليوم جزء من روتين الموقع. أما المشغّلون، فيروون مناورات ما كان لإنسان أن يتخيلها [1]. رافقني هذا المشهد طوال الخريف. لأنه يحوي، في بضعة أسطر، كل ما ينبغي لمدير أصول أن يشترطه على آلة تقرر: نطاق، صمامان؛ وقابلية للرجوع، أي العودة إلى التحكم التقليدي؛ وأناس يعرفون أن بوسعهم إيقافها. ولأنه يحوي أيضًا ما لا يقوله أحد، لا في هذا الملف ولا في أي من الملفات الثمانية الأخرى التي قرأتها: من يتحمل المسؤولية عما فعلته الآلة خلال تلك الساعات الثمانمئة والأربعين. ## 2. سؤال واحد أعدت قراءة المواصفة ISO 55001 في إصدارها لسنة 2024، من أولها إلى آخرها، وفي ذهني سؤال واحد: **إذا كان وكيل ذكاء اصطناعي هو من أعدّ القرار أو اتخذه، فماذا أُظهر للمدقق؟** ذلك أن هذه المواصفة لا تتحدث أبدًا عن الذكاء الاصطناعي. إنها تتحدث عن القرارات والأدلة والمسؤولين. بل إنها تشترط، وهذا جديد في 2024، أن تتزود المنظمة بإطار لاتخاذ القرار (البند 4.5)؛ وقد أضافت إدارة المعرفة (7.7) وأعادت تسمية الإجراء الوقائي القديم إجراءً تنبؤيًا (10.3)، وهو تحديدًا الميدان الذي يستقر فيه الوكلاء. كل شيء في هذا النص يقوم على مبدأ يحفظه مديرو الأصول عن ظهر قلب ويكتشفه عالم الذكاء الاصطناعي: المتطلب المستوفى بلا دليل لا يساوي شيئًا أمام المدقق. ما لم يُثبَت لا يمكن تبريره. فالسؤال إذن ليس «هل الذكاء الاصطناعي فعال؟»، فالبيانات الصحفية تجيب عنه بإسهاب، ولا «هل الذكاء الاصطناعي خطير؟»، فآخرون يتكفلون به. إنه سؤال دليل: من قرر، وعلى أي بيانات، ومن يتحمل المسؤولية، وأين الأثر. ## 3. الضفة الأخرى لا بد أولًا من إنصاف من يعملون أصلًا على هذه الآلات، فهم كثر وجادّون. فاللائحة الأوروبية بشأن الذكاء الاصطناعي، أي اللائحة (الاتحاد الأوروبي) 2024/1689 المعروفة بقانون الذكاء الاصطناعي، تفرض على الأنظمة عالية المخاطر سجلات وإمكانية تتبع، وإشرافًا بشريًا يُعهد به إلى أشخاص «يملكون الكفاءة والتدريب والصلاحية اللازمة»، وتصنف ضمن المخاطر العالية مكونات السلامة في البنى التحتية الحيوية: البنى الرقمية، وحركة المرور على الطرق، وإمدادات الماء والغاز والتدفئة والكهرباء [2]. والمشرّع نفسه طلب مهلة: فهذه الالتزامات، التي كانت مقررة لأغسطس 2026، أُجلت للتو إلى ديسمبر 2027 بموجب لائحة التبسيط الصادرة في يوليو 2026، لعدم جاهزية المواصفات المنسقة [2]. العد التنازلي معروف، وهو قصير. مكتبة عملي تفيض من تلك الضفة. فمنظمة OWASP، أي مشروع أمن التطبيقات العالمي المفتوح، التي تُعدّ قوائم ثغراتها مرجعًا لممارسي الأمن، نشرت في يونيو 2026 تقريرًا عن حالة أمن الوكلاء وحوكمتهم في مئة وتسع وثلاثين صفحة. ثلاثة أرقام فيه تعطي مقياس المشكلة. في معظم الشركات، باتت الهويات غير البشرية، أي حسابات الخدمة ومفاتيح واجهات البرمجة التي تتحقق الآلات بها من هويتها، أكثر عددًا من البشر بمئة ضعف. ومن بينها، 97% تحوز صلاحيات أوسع من اللازم. و«وكلاء أشباح»، أُطلقوا لمهمة ثم لم يُسحبوا من الخدمة أبدًا، ما زالوا يحملون هويات صالحة. خلاصة قسمه المخصص للهوية تختصر في جملة واحدة، «identity is the new perimeter»، الهوية هي المحيط الجديد، وهي تغير السؤال الذي يُطرح على الآلة. لم يعد يكفي التحقق من أنها تحوز مفتاحًا صالحًا؛ بل يجب أن يكون بالإمكان الرجوع، فعلًا فعلًا، إلى الشخص الذي فوّض إليها صلاحية الفعل [3]. في سنغافورة، جمعت هيئة تطوير الإعلام والاتصالات، السلطة العمومية للشأن الرقمي، أكثر من عشرين قانونيًا لدراسة من يتحمل المسؤولية حين يتسبب وكيل في ضرر. أول ما خلصوا إليه أن الاستقلالية «تُشتّت» المسؤولية: فكلما قررت الآلة وحدها، تكاثر الفاعلون على امتداد السلسلة، وصعب القول أين كان الخطأ، ويبقى سؤال من يتحمل ضرر فعل غير متوقع، في نصهم هم، سؤالًا مفتوحًا [4]. وفي أوروبا، قام فريق من تسعة باحثين وممارسين حول لوكا نانيني، بين مختبرات Piccadilly Labs وجامعة سانتياغو دي كومبوستيلا، مع أعضاء من SaferAI وForHumanity Europe، برسم خريطة ما يشترطه القانون الأوروبي على مزودي الوكلاء، وخلص إلى أن نظامًا عالي المخاطر لا يمكن تتبع انحراف سلوكه لا يستطيع، على حاله، استيفاء المتطلبات الأساسية لقانون الذكاء الاصطناعي؛ ويلاحظ عرضًا أن المكتب الرسمي للائحة يصف اعتباراته الخاصة بالوكلاء بأنها «أولية» [5]. وفي فرنسا، يخصص مجلس الذكاء الاصطناعي والرقمنة مذكرة كاملة للذكاء الاصطناعي الوكيلي، يرى فيها قطيعة في تداول البيانات وتمييعًا لسيطرة المستخدم [6]. ذلك العالم إذن ينظر إلى نظام الذكاء الاصطناعي، وينظر إليه على نحو أفضل فأفضل. لكن لا أحد، على حد علمي، ينظر من الضفة الأخرى: ضفة مدير الأصول الذي عليه أن يثبت، بندًا بندًا من المواصفة ISO 55001، أن قراراته تظل قابلة للتدقيق حين يعدّها وكيل. أجريت الاختبار على أكمل خريطة أعرفها، وهي مرجع يقاطع اللائحة العامة لحماية البيانات، واللائحة الأوروبية، والإطار الأمريكي NIST، والمواصفة ISO/IEC 42001 عبر مئات المتطلبات المطبقة على الوكلاء: لا تظهر فيه المواصفة ISO 55001 ولا مرة واحدة، ولا إدارة الأصول [7]. أما الأعمال الأكاديمية التي ترفع كلمة الحوكمة فإنها تحكم سياسة الصيانة بواسطة وكلاء، لا الوكلاء أنفسهم [8]؛ والنص الوحيد الذي يقاطع بصراحة أنظمة الإدارة والذكاء الاصطناعي يدافع عن الأطروحة المعاكسة لأطروحتي، أي نظام ناضج يكون قاعدة للوكلاء [9]؛ وسبعة عشر بحثًا في الأدبيات العلمية لم تُرجع شيئًا آخر [10]. ذلك التقاطع هو ما كان شاغرًا. فذهبت أرى ما يجري فعلًا، بالملفات العمومية في اليد. ## 4. تسع غرف آلات بوكيبسي، ولاية نيويورك. في مركز بيانات حيوي، 164 وحدة معالجة هواء، و124 خزانة تكييف، و11 مبرّدًا، و5 مراجل، و28 مبادلًا حراريًا. وكيل مبني على نموذج لغوي كبير يعمل هناك في التشغيل اليومي: يقرأ التنبيهات وأوامر العمل غير المنجزة، ويربط بينها، ويتوقع التالية، ويجمّع المهام على أسبوعين، ويشخّص الأسباب، ويدفع استنتاجاته إلى برنامج الصيانة. مع تحفظ مكتوب بالأبيض والأسود: أوامر العمل التي يوصي بها تُعاد «for review and approval»، للمراجعة والموافقة البشرية [11]. ينسب إليه مهندسو الموقع تشخيصات أسرع بنسبة 25 إلى 40%. أما التقييم الرسمي فيقوم على ست وثلاثين استعلامًا تمثيليًا؛ وتذكر جداول الإخفاق هلوسات وأخطاء برمجية عطّلت استرجاع أوامر العمل. احتفظوا بهذه الحالة: فهي الوحيدة بين التسع التي تُؤرشف فيها مخرجات الوكيل وسجلاته «for auditability»، من أجل قابلية التدقيق. وهي أيضًا حالة يكون فيها مورّد الأداة هو مؤلف الدراسة التي تقيّمها. الفاضلي، السعودية. في وحدة إزالة الغازات الحمضية بمصنع معالجة، تتحكم عدة وكلاء من العائلة التقنية نفسها كما في يوكّايتشي، أي التعلم المعزز، في العملية «directly and autonomously»، مباشرة وباستقلالية [12]. جرى الإدخال على ثلاث مراحل، ببناء محاكٍ للمصنع أولًا لتدريب الوكلاء وتقييم موثوقيتهم، ثم بدمجهم في نظام التحكم القائم للاستناد إلى وظائف أمانه. المكاسب المعلنة حقيقية على الورق: 10 إلى 15% أقل من الأمين والبخار، ونحو 5% من الكهرباء. لكن كل شيء يأتي من بيان صحفي للمورّد، والتنفيذ «قيد التقييم التفصيلي»، وعن الإشراف البشري إشارة واحدة فقط: التدخلات اليدوية انخفضت. كاليفورنيا. يعالج مشغّل الشبكة الكهربائية كل يوم مئات طلبات إخراج منشآت من الخدمة، خطوطًا ومحطات ومحطات توليد، للأشغال أو الصيانة أو الأعطال. وقبل أن يوصل بها أدنى وكيل، فعل عكس القفزة الكبرى: شهور من الإصغاء إلى أكثر من مئتي مشغّل، وحالات اختبار مصطنعة، ثم تجربة كل وكيل على حدة، واحدًا واحدًا، قبل الدمج [13]. يستخرج الوكلاء الكلمات المفتاحية من الطلبات، ويشيرون إلى الفوارق، ويستعيدون حالات الإخراج المشابهة من السجل، ويحررون ملخصات ليلية. أما المشغّل فما زال هو من يدرس الطلب. ويتحدث المختبر الوطني الذي وثّق التجربة عن مقاربة «مساعد طيار»؛ أما المورّد فيعلن أن المعالجة انتقلت من ست ساعات إلى ثلاثين دقيقة، وهو رقم لا يؤكده أي مصدر مستقل [14]. دنفر، كولورادو. تختبر شركة مياه مساعدًا حواريًا يتيح لمشغّلي محطة جديدة الوصول إلى تعليمات تشغيلهم المبعثرة في وثائق طويلة. دور إعلامي محض، وخط رسمه مدير تكنولوجيا الأعمال وإدارة المشاريع: «a machine shouldn't be making those decisions for us»، لا ينبغي لآلة أن تتخذ تلك القرارات عنا [15]. التفصيل المهم في مكان آخر: الشركة نفسها تستخدم منذ نحو عشرين سنة نموذجًا للتعلم الآلي لاستهداف تجديد أنابيبها، العمر والموقع والتربة والتآكل وسجل الإصلاحات والصقيع، وتجدد نحو 1% من شبكتها سنويًا. عشرون سنة من التنبؤ بلا وكيل، ثم وكيل لا يقرر شيئًا: هذه أيضًا سياسة. أوساكا. في مصنع تجهيزات، حين يكتشف تقني عطلًا أثناء جولته، يشير إليه وكيل بالسبب المحتمل والإجراءات التصحيحية في أقل من عشر ثوانٍ. حُوّلت مخططات التجهيزات إلى رسوم بيانية معرفية، وقوطعت مع سجلات الصيانة وطريقة لتحليل السبب الجذري [16]. الدقة المعلنة: أكثر من 90%. مقيسة على خمس حالات عطل، قيّمها تقنيان. بحر الشمال: وكلاء متخصصون يراقبون إنتاج حقل بحري، ويتحققون من جودة البيانات، ويرصدون الآبار المرشحة للتدخل، ويفحصون الأنابيب بالرؤية الحاسوبية، ويُعلن عن 30% أقل من الجهد اليدوي في الفحص و80% في اختيار الآبار؛ لم يتسنَّ قراءة سوى الملخص، فالنص الكامل مدفوع [17]. النرويج: أطلق مشغّل نفطي، يجمع نحو مليون سلسلة زمنية ولا يراقب منها إلا جزءًا صغيرًا، برنامجًا لكشف الشذوذ يُنتظر فيه أن يربط وكلاء الشذوذ بأمر العمل، مع جمع المخططات والسجل، «before a human even picks up the phone»، حتى قبل أن يرفع إنسان سماعة الهاتف [18]. والمغرب. تمارس الشركة الفرعية للصيانة في مجموعة OCP منذ 2020 مقاربة تسميها «بيونية»، تمزج البيانات التاريخية بمعرفة الخبراء، وتراقب زيوتها آنيًا، وتصر، على لسان مديرها العام، على «Humanware»، أي الخبرة البشرية؛ وتوصي بالبدء بتجارب صغيرة قبل التعميم، وتحذر من استخدام مستشعرات السلامة للصيانة التنبؤية [19]. حذر محمود، وتوثيق ضئيل: لا نطاق للنشر ولا أرقام. ليس هذا وكيلًا، بل نموذج تنبؤي، وأحتفظ به لهذا السبب تحديدًا: فهو يبيّن من أين ننطلق. ولقياس ما يفصل كل هذا عن الاستقلالية المُقرَّة، محطة أخيرة خارج الذكاء الاصطناعي. في منطقة بيلبارا الأسترالية، تسير قطارات خام الحديد بلا سائق منذ 2018: نحو مئتي قاطرة، وأكثر من ألف وسبعمئة كيلومتر من السكك، وستة عشر منجمًا، وأربعة مرافئ، تحت مراقبة بالكاميرات من مركز عمليات [20]. استقلالية تامة، على أصل ثقيل، لا تقلق أحدًا. لأن المحيط مغلق، والقواعد حتمية، والمراقبة مركزية، ويُعرف من يشغّل. وهو كل ما لا يملكه الوكلاء بعد. تبقى التمديدات، وهي تُركَّب بسرعة. فبرنامج IBM Maximo، حزمة إدارة الصيانة من IBM الحاضرة في الصناعات الكبرى حول العالم، يعلن في إصداره 9.2 عن «agentic workflows»، أي مسارات عمل وكيلية: وكيل مشرف يخطط وينفذ مهامًا متعددة الخطوات، وإجراءات إنشاء وتعديل باللغة الطبيعية، «Take AI-assisted actions (create, update, modify)»، وخادم ببروتوكول MCP يتيح توصيل وكلاء خارجيين [21]. إنها الأداة التي صُنّع فيها وكيل بوكيبسي. وعن هذا البروتوكول، نشرت وكالة الأمن القومي الأمريكية، في مايو 2026، اعتباراتها التصميمية: «MCP's rapid proliferation has outpaced the development of its security model»، انتشاره السريع سبق تطوير نموذجه الأمني، وهو يقلب المخطط المعتاد، إذ الخوادم هي التي تستعلم وأحيانًا تنفذ نيابة عن العملاء [22]. بعبارة أخرى: الباب الذي سيكتب عبره وكيل من طرف ثالث غدًا أمر عمل في نظام إدارة الصيانة لديكم مركَّب أصلًا، ومن يعرفونه أفضل من غيرهم قلقون منه. ## 5. ما لم أجده في أي مكان على امتداد هذه القراءات، يعود الفراغ نفسه، وينتهي به الأمر إلى أن يُحدث ضجيجًا أكبر من كل ما عداه. **لا يقول أي من الملفات التسعة من يتحمل المسؤولية عن قرار اتخذه الوكيل أو أعدّه.** من يوقّع أمر العمل في بوكيبسي؟ من يتحمل المسؤولية عن تحريك صمام في يوكّايتشي؟ لا اسم، لا دور، في أي مكان. ملف واحد يصف أثر قراراته، هو ملف IBM؛ وملف ثانٍ، كاليفورنيا، يصفه نصف وصف. خمسة من تسعة تصف إشرافًا بشريًا، بأشكال شديدة الاختلاف: موافقة في برنامج، وزر إيقاف، ومشغّل يدرس الطلب، ومبدأ يؤكده مدير، وكلمة واحدة، «Humanware». وسبعة من تسعة تعتمد على تقنية مورّد معروف، خارج عن المشغّل في ست حالات على الأقل، يكون أحيانًا هو مقيّم وكيله، وفي كاليفورنيا يُستضاف لديه الوكلاء والنماذج. ليس هذا الفراغ خاصًا بملفاتي التسعة. فمؤشر وكلاء الذكاء الاصطناعي AI Agent Index، أول فهرس عمومي للوكلاء المنشورين، الذي نشره في فبراير 2025 فريق دولي التف حول ستيفن كاسبر من معهد ماساتشوستس للتكنولوجيا ونعوم كولت من الجامعة العبرية، يقيس الاختلال نفسه على نطاق واسع: سبعة أنظمة من عشرة تنشر توثيقًا، لكن أقل من واحد من خمسة يعرض سياسة سلامة رسمية، وأقل من واحد من عشرة يبلّغ عن اختبارات سلامة [23]. نوثّق ما يستطيع الوكيل فعله؛ ولا نوثّق ما تحققنا منه. وفي الأثناء، في بيئة محاكاة، تنتشر حقن الأوامر أصلًا من وكيل إلى وكيل في أنظمة روبوتية، عبر بنى الأوامر التي يتقاسمونها، إلى حد التسبب في أفعال معادية [24]. بين صمام في يوكّايتشي وذراع روبوتية، الفرق ليس في الطبيعة. بعبارة أخرى: الاستقلالية موجودة أصلًا، فمنشأتان حقيقيتان تعملان بلا تحقق بشري مسبق، والتمديدات التي ستعممها مركَّبة. أما الدليل فلم يلحق. ليس هذا استنتاجًا بشأن التقنية. بل استنتاج بشأن ما يمكن لهذه المنظمات أن تثبته، صباح الغد، أمام مدقق. ## 6. لمن تعود اليد؟ لنعد مرة أخيرة إلى يوكّايتشي، لكن لننظر إلى شيء آخر غير الصمامات. لننظر إلى الأيدي. وحتى ذلك الحين، أمسكت أيدي المشغّلين بالبرج، تتدخل كثيرًا كلما طرأ اضطراب، بتلك المعرفة التي لا تُكتب والتي تسميها المواصفة، منذ 2024، معرفة. ثم تولت الآلة، ورأى المشغّلون مناورات تمر ما كان لإنسان أن يتخيلها [1]. اقرؤوا هذه الجملة مرتين. إنها جملة إعجاب، وهي في نظري جملة رهيبة. ويضيف المشغّلون أنهم يتعلمون وهم يشاهدون الآلة تعمل. وهكذا أفهمها: باتت في هذا المصنع حركات لم يبتكرها أي إنسان، وصار من كانوا يمسكون بالبرج تلاميذ لها. المصنع ياباني، ومورّد النموذج ياباني، ونظام التحكم ياباني، والمبادئ التوجيهية بشأن موثوقية الذكاء الاصطناعي التي أسهم فيها بنفسه مدير هندسة الإنتاج لدى الشركة المشغّلة يابانية [1]. إنه اصطفاف نادر. ففي كل مكان آخر تقريبًا، جاءت اليد التي تقرر من مكان آخر. أجروا الجرد معي. سبعة من ملفاتي التسعة تعتمد على تقنية مورّد معروف، خارج عن المشغّل في ست حالات على الأقل. في كاليفورنيا، يعمل الوكلاء الذين يعدّون عمل مشغّلي الشبكة في مراكز بيانات المورّد، حيث تقيم أصلًا بيانات مدير الشبكة [13]. في بوكيبسي، من صمم الوكيل هو أيضًا من قيّمه [11]. في الفاضلي، تقوم سلامة العملية على نظام تحكم المورّد، الذي دُمج فيه وكلاؤه هو [12]. وشركة واحدة فقط، في دنفر، تكلف نفسها عناء القول إن بياناتها تبقى عندها، بموجب اتفاقية الترخيص [15]: وذلك دليل على أن البند موجود، وصمت الآخرين لا يزداد إلا وضوحًا. ثم هناك التمديدات، وهنا تصبح المسألة تكنوسياسية بالمعنى الحقيقي. فالبروتوكول الذي يتخاطب به الوكلاء فيما بينهم ومع برامجكم، وهو الذي فتحته IBM للتو في Maximo [21]، روّجته شركة من سان فرانسيسكو في نوفمبر 2024 [22]. وبعد ثمانية عشر شهرًا، ليست هيئة تقييس ولا سلطة صناعية هي التي تنشر اعتباراته الأمنية: بل وكالة الأمن القومي الأمريكية، التي تلاحظ أن «MCP's rapid proliferation has outpaced the development of its security model»، وتصف بروتوكولًا تكون فيه الخوادم هي التي تستعلم من العملاء وأحيانًا تنفذ نيابة عنهم [22]. الباب الذي سيكتب عبره وكيل غدًا في نظام إدارة الصيانة لمحطة ضخ مغربية أو شبكة تدفئة فرنسية رُسم في كاليفورنيا، ونُشرت اعتباراته الأمنية في فورت ميد. أما مالك المحطة فلم يستشره أحد. خلف الباب، المفاتيح. أرقام OWASP الثلاثة المذكورة أعلاه، مئة هوية آلية لكل إنسان، و97% صلاحيات مفرطة، ووكلاء أشباح لم يُسحبوا من الخدمة، تأخذ هنا معناها الصناعي، والتقرير نفسه يروي ما يحدث حين تسوء الأمور: وكيل برمجة مختطَف يحصد بيانات اعتماد «at machine speed»، بسرعة الآلة، ولا يتدخل البشر إلا في أربع إلى ست نقاط قرار في كل حملة؛ وقاعدة بيانات إنتاج مُحيت بفعل وكيل دون تورط أي مهاجم، لأن اتساع صلاحياته هو الذي حكم حجم الضرر، أيًّا كان سببه [3]. احتفظوا بصيغة المؤلفين: نطاق الهوية هو نطاق الانفجار. وفي مصنع، نطاق الانفجار ليس استعارة. وهذه الهوية، من يمنحها، ومن يلغيها، ومن يمسك سجلها؟ المشغّل، لا يكاد يكون أبدًا. وأخيرًا، القواعد. إنها تُكتب الآن، وتُكتب من دوننا. فقائمة الثغرات تستمد سلطتها من جماعة ممارسين، هي جماعة OWASP [3]. والتفكير الأكثر تقدمًا في المسؤولية المدنية للوكلاء يأتي من منظم في سنغافورة [4]. وبروكسل شرّعت، ثم طلبت مهلة: فالتزاماتها الخاصة بالأنظمة عالية المخاطر، ومنها البنى التحتية الحيوية، مؤجلة إلى ديسمبر 2027 لعدم جاهزية المواصفات المنسقة [2]، ويقدّر تقرير لمؤسسة The Future Society، نقله الفريق الأوروبي المذكور أعلاه، أن تلك المواصفات لن تغطي على الأرجح المخاطر الخاصة بالوكلاء تغطية كاملة [5]. ويضع قانونيو سنغافورة الإصبع على ميكانيكا سلسلة القيمة هذه: فمن يطورون النماذج هم الأقدر على تشكيل قدراتها، لكن ليس لهم إلا رؤية محدودة للاستخدام النهائي؛ وفي المصب، الاستخدام دقيق، لكن إمكانية التأثير في السلوك الأساسي للوكيل تتقلص [4]. المعرفة في المنبع، والمسؤولية في المصب. وفي أقصى المصب، في نهاية السلسلة، مالك الأصل: من يحوز المنشأة، ورخصة التشغيل، والجيران، والحادث. ليس له إلا طاولة واحدة يجلس إليها باسمه، هي طاولة لجنة ISO التي تعدّ المواصفة الخاصة باتخاذ القرار في إدارة الأصول. وحريّ به أن يجلس إليها وهو يعرف ما يتقرر على الطاولات الأخرى. من هنا، تتغير دلالة كلمة «Humanware» التي يجعلها المدير العام للشركة الفرعية للصيانة في OCP في صميم الذكاء الاصطناعي لشركته، إلى جانب الذكاء البرمجي [19]. ليست حذر متأخر. بل هي موقف واعٍ لشخص يعرف أن الدماغ سيأتي من مكان آخر، وأن السيادة الوحيدة المتاحة لمن يتبنى التقنية هي تلك التي يحتفظ بها في أهله هو: البدء صغيرًا، وفهم ما نوصله، والحفاظ على الخبرة التي تتيح مخالفة الآلة. في الجنوب كما في الشمال، حين لا نكتب البروتوكول ولا النموذج ولا القاعدة، يبقى شيئان ما زال بوسعنا الإمساك بهما: كفاءة مشغّلينا، والدليل. وهكذا يمدّ هذا الكراس ما كتبته عن ذكاء الصيانة الاصطناعي، الذي يترك لكم الملكية ويأخذ منكم السيطرة [25]: فالوكيل هو الخطوة التالية، تلك التي نحتفظ فيها بالأصل ونتنازل عن القرار. ويمدّ أيضًا ما كتبته عن التشغيل المفوَّض، حيث تعود المنشآت ولا تعود القدرة [26]: في يوكّايتشي، «simply stop the AI» صحيحة اليوم؛ وبعد عشر سنوات، حين يرحل آخر المشغّلين الذين قادوا البرج بأيديهم، من سيعرف كيف يستعيد الصمامات؟ ويمدّ ما كتبته عن السحابة التي تشتعل [27]: وكيل بوكيبسي يعيش في مركز بيانات، وقد رأينا في مارس 2026 ما يؤول إليه مئة وتسع خدمات رقمية حين تبلغ المسيّرات المباني التي تستضيفها. لم تعد اليد يدًا. إنها مفتاح، مستضاف عند طرف ثالث، يطيع بروتوكولًا أجنبيًا، تحت قواعد كتبها آخرون. لذلك، فإن الوثائق الخمس التي سأطلبها الآن من المواصفة ليست أوراق مدققين. اسم، ونطاق، وأثر، ومصادر، وعقد: هذه هي الأشياء الوحيدة التي تبقى لمالك الأصل حين يكون كل ما عداها مستأجرًا. التدقيق ليس نقيض الابتكار. ففي عالم يعود فيه دماغ التشغيل إلى شخص آخر، هو آخر فعل من أفعال السيادة التشغيلية يبقى في متناول من يتحمل الخطر. اليد لمن يستطيع أن يثبت أنه يملكها. ## 7. ما تعرف المواصفة أصلًا كيف تطلبه فهنا تأخذ هذه القراءة للمواصفة معناها: لا حاجة إلى مواصفة جديدة ولا إلى تجميد. فإصدار 2024 يحوي كل شيء أصلًا، وقد حواه منذ ما قبل الوكلاء. يشترط البند 5.3 أن تسند الإدارة العليا المسؤوليات والصلاحيات بالاسم: ولم يُقرر استثناءً للقرارات الآتية من آلة. ولا يعرف البند 7.2 سوى «أشخاص» يجب إثبات كفاءتهم: فكفاءة الوكيل لا خانة لها، وهذه بالضبط مشكلة من سيتعين عليه تحمل المسؤولية عنها. ويذكر البند 7.5.2 المؤلف ضمن ما يعرّف وثيقة: فمن مؤلف أمر عمل حرره وكيل؟ ويشترط البند 7.6 أن يكون لكل بيان مواصفة ومصدر: وهذا يغطي كل ما يغذي الآلة. ويطلب البند 8.1 مستوى من الدليل كافيًا للثقة بأن العمليات نُفذت كما خُطط لها: فمن دون أثر لما فعله الوكيل، تصبح تلك الثقة فعل إيمان. ويستهدف البند 8.3 صراحة التقنيات التي يوفرها مقدمو خدمات خارجيون: والوكيل يكاد يكون دائمًا واحدًا منها. ويطلب البند 10.2 الرجوع إلى أسباب الحادث، وهو ما يفترض إعادة تركيب القرار الذي سبقه: فمن دون إمكانية التتبع، يصبح غير قابل للتطبيق. أما ما إذا كان نموذج أعيد تدريبه، أو وكيل انحرف سلوكه، تغييرًا يجب التحكم فيه بمعنى البند 8.2، فأترك السؤال مفتوحًا؛ فهو يستحق نقاشًا خاصًا به. سبق أن وصفت في مكان آخر ما تشترطه هذه المواصفة بندًا بندًا [28]، وكيف يزيح ذكاء الصيانة الاصطناعي السيطرة من دون أن يزيح الملكية [25]. أما هذا النص فموضوعه شيء آخر: الدليل. وحين تُرصف هذه البنود طرفًا إلى طرف، فإنها ترسم اشتراطًا يستطيع أي صاحب طلب صياغته منذ اليوم، في دفتر شروط، أو في عقد، أو في مراجعة إدارية. على كل وكيل يمسّ أصلًا، كنت سأطلب خمس وثائق: **من يتحمل المسؤولية عن قراراته**، بالاسم؛ و**نطاق استقلاليته**، معلنًا، من مجرد النصح إلى الفعل بلا تحقق؛ و**أثر كل قرار**، محفوظًا وقابلًا للاستغلال؛ و**البيانات التي تغذيه ومصدرها**؛ و**العقد مع مورّده**، بما فيه الواجهات والمسؤوليات. ما يلفتني أن المفردات موجودة أصلًا على الضفة الأخرى، وأنها تقول الشيء نفسه. فما يسميه الأمن سلسلة تفويض ومسار تدقيق، تسميه المواصفة صلاحية ومعلومات موثقة. وما يسميه الفريق الأوروبي المذكور أعلاه انحرافًا سلوكيًا غير قابل للتتبع، يسميه البند 8.2 تغييرًا غير متحكم فيه. وما يسميه قانونيو سنغافورة مسؤولية مشتتة، يسميه البند 5.3 صلاحية غير مسندة. الضفتان تصفان الجسر نفسه، كل من جانبها، ولم تعبر أي منهما بعد. وللمشغّلين الأوروبيين رافعة ثانية: فما تتيح المواصفة اشتراطه منذ اليوم، سيفرضه القانون بدوره على الأنظمة عالية المخاطر، في أفق ديسمبر 2027، بما فيه السجلات والإشراف البشري المعهود به بالاسم [2]. والمدققون يتجهزون: فالمكتب الاتحادي الألماني لأمن المعلومات يطرح منهجية لتدقيق أمن الذكاء الاصطناعي قائمة على المعيار ISAE 3000، وهو معيار تدقيقات التأكيد نفسه [29]. لا شيء من هذا غير مسبوق. فإمكانية التتبع موجودة في بوكيبسي، وقابلية الرجوع في يوكّايتشي، وطريقة الإدخال في كاليفورنيا، والاستقلالية المؤطرة في بيلبارا. ما ينقص ليس التقنية أبدًا. إنه الاشتراط. لا أحد يطلب بعد الوثائق الخمس مجتمعة، ولجنة ISO التي تعدّ حاليًا مواصفة بشأن اتخاذ القرار في إدارة الأصول [30] ستؤدي عملًا نافعًا إن تذكرت ذلك. صراحة أخيرة. لم أقس شيئًا بنفسي، وهذه الملفات كتبها في معظمها من يبيعون الوكلاء. فالإخفاقات والانسحابات والحوادث لا تُنشر؛ والمدونة تُظهر ما تريد المنظمات إظهاره. وحين لا يقول مصدر شيئًا عن نقطة، فذلك لا يثبت أن الشيء غير موجود. لكن تلك بالضبط خلاصتي، وهي خلاصة المواصفة: في إدارة الأصول، ما لم يُثبَت لا يمكن تبريره، وما لا يمكن تبريره لا يجتاز التدقيق. ## 8. العودة إلى الهاتف أفضل خبر في هذا التحقيق يكمن في المشهد الذي يفتتحه. في يوكّايتشي، كان لسؤال المشغّلين جواب: نعم، يمكن إيقاف الذكاء الاصطناعي والعودة إلى التشغيل السابق. أحدهم فكر في ذلك، وبناه، وعرف كيف يقوله. هذا بالضبط ما تعنيه إدارة أصل: ليس منع الآلة من أن تقرر، بل القدرة على أن نبيّن، في أي لحظة، من يقرر، وضمن أي حدود، وكيف نستعيد اليد. ما زال ينقص سطر في أسفل هذا الملف، كما في أسفل الملفات الثمانية الأخرى: اسم من يتحمل المسؤولية. وما دام فارغًا، فلن تكون «نعم، يمكننا إيقافه» سوى نصف جواب عن سؤال المشغّلين. أما النصف الآخر، الذي سيطرحه مدقق، فيختصر في ثلاثة أسئلة: أوقفه من، وباسم أي صلاحية، وبأي سلسلة يمكن إثباته، من الأمر المعطى للآلة إلى الشخص الذي يتحمل المسؤولية عنه؟ المصنع الذي يعرف الجواب عن هذه الأسئلة الثلاثة لا يملك مجرد زر إيقاف. بل يملك حوكمة. **وكيل لا يمكن تدقيقه ليس تقدمًا في إدارة الأصول. بل هو متطلب من متطلبات المواصفة ينقص.** ## 9. المراجع جرى الاطلاع على جميع المصادر والتحقق منها بين 2 و6 أكتوبر 2026. تشير الإحالات [n] في النص إلى هذه القائمة. [1] Yokogawa، «In a World First, Yokogawa's Autonomous Control AI Is Officially Adopted for Use at an ENEOS Materials Chemical Plant»، بيان صحفي بتاريخ 30 مارس 2023؛ و«In a World First, Yokogawa and JSR Use AI to Autonomously Control a Chemical Plant for 35 Consecutive Days»، بيان صحفي بتاريخ 22 مارس 2022 (الدمج في نظام التحكم CENTUM VP من Yokogawa)؛ وصفحة المرجع العملي «“A world's first” is now routine – ENEOS Materials Successfully Achieves Autonomous Control at a Plant Using AI». تجربة من 35 يومًا (840 ساعة) من 17 يناير إلى 21 فبراير 2022، وإصدار جديد من النموذج في أبريل 2022 بعد توقف مبرمج، واعتماد في مارس 2023؛ مشروع مدعوم من وزارة الاقتصاد والتجارة والصناعة اليابانية. قُرئت في 2 أكتوبر 2026، عدا بيان 2022 الذي قُرئ في 7 أكتوبر 2026. https://www.yokogawa.com/us/news/press-releases/2023/2023-03-30/ https://www.yokogawa.com/us/news/press-releases/2022/2022-03-22/ https://www.yokogawa.com/us/library/resources/references/successstory-eneos-materials/ [2] اللائحة (الاتحاد الأوروبي) 2024/1689 الصادرة في 13 يونيو 2024 (الجريدة الرسمية للاتحاد الأوروبي بتاريخ 12 يوليو 2024، نص EUR-Lex 02024R1689-20240712، الصيغة الأصلية، أعيدت قراءته في 6 أكتوبر 2026): السجلات وإمكانية التتبع (المادة 12)، الإشراف البشري (المادة 14)، التزامات الجهات الناشرة ومنها الإشراف البشري المعهود به إلى أشخاص يملكون الكفاءة والتدريب والصلاحية اللازمة (المادة 26)؛ الأنظمة عالية المخاطر في الملحق الثالث، ومنها مكونات السلامة في البنى التحتية الحيوية. أُعيد ضبط التواريخ باللائحة (الاتحاد الأوروبي) 2026/1744 الصادرة في 8 يوليو 2026 (الجريدة الرسمية بتاريخ 24 يوليو 2026، المادة 113 المعدلة، أعيدت قراءتها في 6 أكتوبر 2026): التزامات الأقسام 1 إلى 3 من الفصل الثالث تسري اعتبارًا من 2 ديسمبر 2027 للملحق الثالث ومن 2 أغسطس 2028 للملحق الأول. انظر أيضًا ISO/IEC 42001:2023، أنظمة إدارة الذكاء الاصطناعي. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:02024R1689-20240712 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32026R1744 [3] OWASP GenAI Security Project، «State of Agentic AI Security and Governance»، الإصدار 2.01، يونيو 2026، 139 صفحة، رخصة CC BY-SA 4.0. القسم «Agent Identity vs Non-Human Identity»: نسب 100 إلى 1 وحتى 500 إلى 1 بين الهويات غير البشرية والبشر، و97% من الهويات غير البشرية ذات صلاحيات مفرطة (نقلًا عن تقرير Entro Security 2025)، ووكلاء أشباح، وسلاسل تفويض تحفظ سياق الموكِّل. قُرئ في 6 أكتوبر 2026. https://genai.owasp.org/resource/state-of-agentic-ai-security-and-governance/ [4] Infocomm Media Development Authority (سنغافورة)، «Legal Responsibility for AI Agents»، ورقة نقاش، مايو 2026، 36 صفحة: فريق عمل من أكثر من عشرين قانونيًا؛ استقلالية الوكلاء واتخاذهم القرار «يشتتان» المسؤولية عن النتائج؛ المسؤولية عن الأفعال غير المتوقعة على امتداد سلسلة القيمة تُركت سؤالًا مفتوحًا. قُرئت في 6 أكتوبر 2026. https://www.imda.gov.sg/-/media/imda/files/about/emerging-tech-and-research/artificial-intelligence/agents-legal-responsibility.pdf [5] Nannini L., Smith A. L., Maggini M. J., Panai E., Feliciano S., Tiulkanov A., Maran E., Gealy J., Bisconti P.، «AI Agents under EU Law: A Compliance Architecture for AI Providers»، ورقة عمل بتاريخ 7 أبريل 2026، arXiv:2604.04604: خلاصة بشأن الانحراف السلوكي غير القابل للتتبع؛ اعتبارات المكتب الرسمي للائحة موصوفة بأنها أولية؛ المواصفات المنسقة M/613 (CEN/CENELEC JTC 21) قيد الإعداد. قُرئت في 6 أكتوبر 2026. https://arxiv.org/abs/2604.04604 [6] مجلس الذكاء الاصطناعي والرقمنة (CIANum) واللجنة الوطنية الفرنسية للمعلوماتية والحريات (CNIL)، مذكرة «IA agentique et protection des données personnelles : équation à inconnues multiples pour les utilisateurs»، يوليو 2026، 17 صفحة. قُرئت في 6 أكتوبر 2026. https://www.conseil-ia-numerique.fr/nos-travaux/ia-agentique-et-protection-des-donnees-personnelles-equation-inconnues-multiples-pour [7] Kenney N. M. (2026)، «Governing Agents: A Practitioner's Cross-Framework Reference. Mapping GDPR, the EU AI Act, NIST AI RMF, and ISO/IEC 42001 to AI Agents»، Digital 520، الطبعة الأولى. لا ورود للمواصفة ISO 55001 ولا لإدارة الأصول في الكتاب كله (تم التحقق من النص الكامل في 6 أكتوبر 2026). [8] Crespo Márquez A., Gómez Fernández J. F. (2026)، «Agentic AI for autonomous preventive maintenance policy governance: a multi-agent framework for dynamic industrial environments»، Expert Systems with Applications. https://doi.org/10.1016/j.eswa.2026.131767 [9] McMurray B. G. (يونيو 2026)، «AI: A Case for Safety & Operational Excellence»، ورقة بيضاء. https://bryangmcmurray.com/ [10] بحوث أُجريت في 2 أكتوبر 2026: 17 استعلامًا في OpenAlex (كلمات مفتاحية ونص كامل) تقاطع ISO 55001/55000 مع الذكاء الاصطناعي والوكلاء، و14 ملخصًا مقروءًا، إضافة إلى الأدبيات المهنية عبر محرك بحث تجميعي. مدونة الحالات التسع جُمعت في اليوم نفسه، وجميع المصادر مفتوحة ومقروءة في ذلك التاريخ. https://openalex.org/ [11] Zhou N., Patel D., Bhattacharyya A. (2026)، «Deployed AI Agents for Industrial Asset Management: CodeReAct Framework for Event Analysis and Work Order Automation»، Proceedings of the AAAI Conference on Artificial Intelligence، 40(47). موقع POKMAIN، بوكيبسي؛ 36 استعلام تقييم؛ مقارنة نماذج. https://doi.org/10.1609/aaai.v40i47.41453 [12] Yokogawa، «Aramco and Yokogawa Achieve a Major Milestone with Commissioning of Multiple Autonomous Control AI Agents at Major Gas Facility»، بيان صحفي بتاريخ 29 أكتوبر 2025. مصدر وحيد من المورّد. https://www.yokogawa.com/us/news/press-releases/2025/2025-10-29/ [13] Allsup M.، «Under the hood of CAISO's AI outage management pilot»، Latitude Media، 28 يوليو 2025؛ Stewart E. وآخرون، «Adoption of AI in the Utility T&D Sector: Use Cases, Consequence, Assessment and Benefits»، Idaho National Laboratory، INL/RPT-25-87526، سبتمبر 2025. https://www.latitudemedia.com/news/under-the-hood-of-caisos-ai-outage-management-pilot/ https://inl.gov/content/uploads/2026/02/Adoption-of-AI-in-the-Utility-TD-Sector.pdf [14] OATI، برنامج مؤتمر OATI Energy Conference 2026، جلسة CAISO، وصفحة المنتج «AI Genie». رقم من المورّد، لم يؤكده مصدر مستقل. https://www.oati.com/events/oati-energy-conference-2026/ https://www.oati.com/ai-genie/ [15] Miller E.، «Rethinking the AI-Water Nexus»، Headwaters Magazine (Water Education Colorado)، عدد ربيع 2026، 26 يونيو 2026. https://watereducationcolorado.org/publications-and-radio/headwaters-magazine/spring-2026-the-artificial-intelligence-issue/rethinking-the-ai-water-nexus/ [16] Hitachi وDaikin، «Through Collaborative Creation, Daikin and Hitachi Begin Trial Operation of AI Agent Supporting Equipment Failure Diagnostics in Factories»، بيان صحفي بتاريخ 22 أبريل 2025. لا يذكر أي مصدر مقروء ما إذا كانت التجربة قد اختُتمت. https://www.hitachi.com/en/press/articles/2025/04/0422/ [17] Shekhawat D., Barua J., Bhatia K., Saumya S. 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(Étude, DOI 10.5281/zenodo.23206637) Adresse : https://technopolitique.eu/cahiers/n6/ PDF : https://technopolitique.eu/cahiers/n6/registre-du-ciel.pdf # ÉTUDE N° 6 · VOLET SOUVERAINETÉ ET DONNÉES D'ACTIFS # Qui tient le registre du ciel ? **La gestion d'actifs entre en orbite, et son information appartient à d'autres** Nizar Younes Mqam · ORCID 0009-0008-5549-7620 Étude · 22 septembre 2026 · Cahiers de technopolitique, n° 6 --- En six ans, les satellites ont acquis une maintenance, un marché de la prolongation et un droit de la fin de vie : la dernière classe d'actifs ingérable est devenue gérable, et le référentiel international de gestion d'actifs, l'ISO 55001, lui devient applicable au moment précis où sa révision de 2024 érige la décision et la donnée en exigences centrales. Cette étude fait la cartographie de ce basculement, puis le confronte à sa condition première : décider du sort d'un actif suppose de savoir où il est et ce qui le menace. Or le registre opérationnel du ciel est tenu par un escadron militaire américain, son successeur civil a failli ne pas naître, et les puissances qui achètent des actifs orbitaux, du Golfe à l'Europe, contractualisent leur accès à l'information d'autrui. La souveraineté sur les actifs spatiaux se joue moins dans la propriété des satellites que dans la tenue du registre. ## Sommaire 1. La question laissée ouverte 2. L'actif qui devient gérable 3. Deux doctrines en orbite 4. Ce que le référentiel exigerait 5. Le registre du ciel, tel qu'il existe 6. La dépendance contractualisée 7. Ce que cela signifie 8. Ce qu'on ne sait pas, et qui compte 9. Lexique 10. Références --- ## 1. La question laissée ouverte Un texte qui laisse une question ouverte doit revenir la chercher. L'article publié en ouverture de ce numéro [32] racontait une scène sans précédent : le 9 avril 2025, un remorqueur spatial s'est détaché du satellite qu'il avait fait vivre cinq ans au-delà de sa mort programmée, puis est reparti servir un deuxième client, pendant qu'un robot à bras articulés prenait la route de l'orbite géostationnaire avec trois modules de propulsion à greffer [1][3][4]. L'article en tirait un constat : la fin de vie d'un satellite a cessé d'être un destin pour devenir une décision. Et il s'arrêtait sur une question : une décision suppose de savoir où sont les choses, or, en orbite, cette connaissance ne vous appartient pas. Cette étude reprend la question au point exact où l'article l'a posée, et elle la traite en gestionnaire d'actifs, parce que c'est désormais le bon métier pour la poser. Tant que le satellite était l'actif sans atelier, conçu, exploité, jeté, la discipline née des infrastructures terrestres n'avait pas grand-chose à lui dire ; la gestion de cycle de vie d'un satellite tenait dans un budget d'ergols. Ce temps s'achève. Et au moment où la discipline devient applicable là-haut, son exigence la plus ancienne, tenir le registre de ce que l'on possède, y rencontre une situation qu'elle n'a jamais connue : un domaine où le registre n'appartient à aucun des propriétaires d'actifs. Le lecteur pressé peut retenir la réponse courte à la question du titre. Le registre du ciel est tenu, opérationnellement, par le 18th Space Defense Squadron de l'armée américaine ; il est en cours de transfert partiel vers un service civil américain qui a failli ne pas exister et dont l'accès pourrait devenir payant ; il est doublé d'un registre juridique onusien déclaratif et inutilisable pour exploiter ; et il fait l'objet, de Londres à Abou Dabi, d'abonnements et d'accords qui dessinent une carte de dépendances que personne ne présente comme telle. La suite de l'étude établit chacun de ces points, puis en tire ce qu'ils signifient pour quiconque possède, exploite, régule ou assure un actif en orbite. ## 2. L'actif qui devient gérable Trois forces, convergentes et datées, font entrer les satellites dans le champ de la gestion d'actifs. **La maintenance arrive.** La démonstration est faite, et elle est commerciale. Entre février 2020 et avril 2025, le Mission Extension Vehicle 1 de Northrop Grumman a prolongé de cinq ans la vie d'Intelsat 901, avant la première séparation entre deux vaisseaux commerciaux en orbite géosynchrone [1][2] ; il a ensuite servi le satellite australien Optus D3, dont il s'est désamarré en août 2026 [3][9]. Son jumeau MEV-2 est amarré à Intelsat 10-02 depuis 2021. Bilan affiché par l'exploitant : trois satellites servis, plus de dix ans cumulés de vie rendue [4]. La génération suivante a quitté le sol le 21 juillet 2026 : un véhicule robotique à deux bras, développés avec la DARPA et le laboratoire de recherche de la marine américaine, porteur de trois modules de propulsion à greffer sur des satellites qui n'ont jamais été conçus pour être touchés, et du premier exemplaire d'une interface d'amarrage et de ravitaillement approuvée comme standard par la Space Force [4][5][6]. Quatre démonstrations de ravitaillement en orbite géostationnaire figurent au calendrier gouvernemental américain pour 2026 [7]. « Ce ne sont pas des démonstrations », dit Ryan Tintner, vice-président de Northrop Grumman [4] ; le mot est de communicant, mais les contrats, les lancements et les standards d'interface disent la même chose. **Le droit arrive.** Le régulateur américain des communications impose, pour les autorisations qu'il délivre, la désorbitation des satellites bas dans les cinq ans suivant la fin de mission, règle adoptée en 2022 et effective depuis septembre 2024, en remplacement de la tolérance de vingt-cinq ans qui prévalait [10]. La norme internationale de mitigation des débris, ISO 24113, a été révisée en 2023 en conservant, pour l'orbite basse, le critère de vingt-cinq ans, et la normalisation spatiale européenne (ECSS) l'a adoptée avec modifications en février 2024 [11][12]. La Commission européenne a proposé le 25 juin 2025 un règlement, dit EU Space Act, qui ferait de la sécurité, de la résilience et de la maîtrise de la fin de vie des conditions d'accès au marché européen ; le texte, environ cent vingt articles, est en cours de négociation au Parlement et au Conseil et n'est pas en vigueur au moment où j'écris [13]. La phase du cycle de vie que la gestion d'actifs appelle la mise au rebut acquiert ainsi, juridiction par juridiction, un propriétaire légal. **Le marché arrive.** Prolonger, ravitailler, désorbiter, inspecter deviennent des services tarifés, achetables, concurrents du remplacement. Le calcul de fin de vie d'un satellite géostationnaire, hier inexistant, devient un arbitrage entre le coût d'un module de propulsion, la valeur des revenus restants et le prix d'un satellite neuf, c'est-à-dire, très exactement, ce que la discipline appelle une décision de cycle de vie. La frontière du marché est elle-même instructive : aucun opérateur américain n'a, à ce jour, capturé en orbite un satellite hors d'usage, ce que seule la Chine a fait, en 2022, avec Shijian-21, et le département de la Défense américain finance la démonstration avant qu'elle n'existe chez lui [8]. Même l'impossible actuel est déjà à l'achat. ## 3. Deux doctrines en orbite Ce basculement ne produit pas une politique d'actifs, mais deux, opposées terme à terme, et leur coexistence est l'un des résultats de cette étude. En orbite géostationnaire, le satellite est un **patrimoine**. Unitaire, coûteux, conçu pour quinze ans et désormais prolongeable au-delà, il justifie l'entretien à l'actif près : un remorqueur dédié, un module greffé, bientôt un plein d'ergols. C'est la logique du monument, celle qu'on applique à un barrage ou à un pont : peu d'unités, longue vie, chaque intervention se décide à la pièce. En orbite basse, les grandes constellations ont fait du satellite un **consommable**. Conçu pour cinq à sept ans, produit en série, il ne se répare pas, il se remplace ; la fiabilité n'est plus une propriété de l'unité mais une statistique de population, et la maintenance prend la forme d'un flux de lancements de renouvellement. C'est la logique du parc de véhicules, poussée à des milliers d'unités, avec la désorbitation comme seule opération de fin de vie, exigée sous cinq ans par le régulateur américain. Le référentiel de gestion d'actifs n'arbitre pas entre ces deux doctrines, et c'est précisément sa force : il exige que l'organisme choisisse en conscience, depuis la valeur qu'il attend de ses actifs, et qu'il outille la décision. La révision 2024 de l'ISO 55001 a introduit un article entier, le 4.5, consacré au cadre de prise de décision [14]. Ce que la norme ne tolère pas, en revanche, c'est l'ignorance de l'état de son propre parc. Et c'est là que l'orbite pose un problème qu'aucun autre domaine d'actifs ne pose. ## 4. Ce que le référentiel exigerait Relisons l'ISO 55001, dans son édition de 2024, avec un opérateur de satellites en tête. Je m'en tiens aux articles qui font frottement avec la réalité orbitale ; le reste du référentiel, leadership, planification, compétences, audit, s'y applique sans particularité. **Article 4.5, la décision.** L'organisme doit établir un cadre de prise de décision, définir ses critères, et choisir ses méthodes en tenant compte, entre autres, de la nécessité « d'avoir confiance dans les informations » [14]. Voilà l'exigence qui, appliquée à l'orbite, change de nature : la confiance dans l'information y est une confiance dans un tiers, et ce tiers n'est ni un prestataire choisi, ni un fournisseur contractuel, mais, on le verra, une armée étrangère. **Article 7.6, les données et informations.** L'organisme doit déterminer les données requises pour soutenir la gestion d'actifs, et en spécifier les attributs, la qualité et « la source » [14]. Pour un actif terrestre, la source est un capteur, une ronde, un relevé : elle s'achète, s'installe, s'audite. Pour un actif orbital, la donnée première, où est mon actif, qu'est-ce qui s'en approche, provient d'un réseau de télescopes et de radars que l'opérateur ne possède pas, et la norme exige pourtant qu'il la spécifie et la maîtrise comme la sienne. L'ISO 55013, publiée en juillet 2024, pousse la logique un cran plus loin en traitant la donnée elle-même comme un actif à gérer [15] ; appliquée ici, elle ferait du catalogue orbital un actif critique de l'opérateur, détenu par autrui. **Article 7.7, les connaissances.** L'organisme doit s'assurer que les connaissances sont « facilement accessibles au moment de la prise de décision » [14]. Une alerte de conjonction qui arrive, ou n'arrive pas, d'un service gracieux et révocable, est très exactement une connaissance nécessaire à la décision dont l'accessibilité ne dépend pas de l'organisme. **Article 8.1, le cycle de vie.** La maîtrise opérationnelle inclut la gestion du cycle de vie, et la norme précise, en note, que la suppression d'un actif « inclut l'extinction de responsabilité » [14]. La désorbitation réglementée en cinq ans est la traduction orbitale, mot pour mot, de cette extinction de responsabilité : tant que l'objet est là-haut, la responsabilité court. Une autre note du même article envisage le cas où « la période de responsabilité de l'organisme est plus courte que le cycle de vie de l'actif » : c'est la situation exacte du remorqueur et de son client, et celle des opérateurs de constellations dont les débris peuvent survivre à l'entreprise. **Article 8.3, les prestataires externes.** Les processus fournis par des tiers doivent être maîtrisés, leurs informations partagées, leurs performances surveillées [14]. Le nouveau marché de la maintenance orbitale entre dans ce cadre sans y opposer de résistance : un remorqueur est un prestataire de maintenance, un standard d'interface de ravitaillement est une clause de réversibilité. La difficulté n'est pas là. Elle est dans le prestataire que l'article 8.3 ne prévoit pas : celui qu'on ne choisit pas, avec lequel on ne contracte pas, et qui fournit pourtant la donnée sans laquelle rien du reste ne fonctionne. Ce référentiel, qui l'applique là-haut ? J'ai cherché un opérateur de satellites revendiquant un système de gestion d'actifs conforme à l'ISO 55001, une certification, ou même une littérature d'application de la série 55000 au segment orbital. Je n'en ai trouvé aucun ; les applications documentées de la série s'arrêtent au segment sol, aux réseaux d'antennes et aux infrastructures terrestres des agences. Une absence se prouve mal, et je la formule donc avec prudence : au terme de recherches conduites en septembre 2026, rien n'indique qu'un seul exploitant d'actifs orbitaux se soit approprié le référentiel au moment précis où son objet, enfin, le rejoint. Le champ est vide, et il est béant. ## 5. Le registre du ciel, tel qu'il existe Tout système de gestion d'actifs commence par un registre. Celui du ciel existe, mais il ne ressemble à aucun autre : il est quadruple, et aucune de ses quatre couches n'appartient à ceux dont il inventorie les actifs. **Le registre juridique.** La convention des Nations unies sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace, de 1975, oblige les États à déclarer leurs objets spatiaux [16]. La conformité en est élevée, une étude récente l'évalue à environ 94 % pour cet instrument contraignant, sur les charges utiles lancées entre 2015 et 2023 [17], et des travaux académiques s'emploient à prédire les défauts d'immatriculation [18]. Mais c'est un registre de déclaration, pas d'exploitation : il arrive avec des mois ou des années de retard, sans éphémérides utilisables, sans état de l'actif, et il ne dit rien de ce qui s'approche de quoi. Aucun gestionnaire d'actifs ne tiendrait un inventaire de cette manière ; c'est un cadastre, pas une supervision. **Le registre militaire.** La supervision, elle, existe : c'est le catalogue tenu par le 18th Space Defense Squadron de la Space Force américaine, distribué via la plateforme space-track.org, dont la partie publique recense quelque 35 000 objets en orbite ; tous réseaux de surveillance confondus, environ 47 000 objets sont suivis régulièrement selon l'Agence spatiale européenne [19]. C'est lui qui nourrit les alertes de conjonction dont dépendent les manœuvres d'évitement du monde entier. Il est fourni gracieusement, au titre d'un programme de partage, et c'est bien le problème : un service gracieux n'est ni un droit, ni un contrat, ni un niveau de service. L'opérateur qui fonde sur lui son article 7.6 fonde sa gestion d'actifs sur la politique étrangère d'un État tiers. **Le registre civil, en devenir.** Les États-Unis eux-mêmes ont jugé la situation malsaine et ont entrepris de transférer le service aux opérateurs commerciaux vers une autorité civile : le Traffic Coordination System for Space, TraCSS, porté par l'Office of Space Commerce du département du Commerce [20]. L'histoire récente de ce système est un avertissement à elle seule : son financement a été proposé à la suppression, la presse spécialisée a pu titrer, au printemps 2026, sur « le système civil de circulation spatiale que l'Amérique a failli ne pas construire », et son achèvement reste suspendu aux appropriations budgétaires de l'année : la proposition de budget fédéral pour 2026 en supprimait le financement, que les crédits votés ont finalement maintenu, et le travail se poursuit sous incertitude [21][22]. La demande pour 2027 rouvre le chapitre : elle ramène l'office à 11 millions de dollars, contre 52,5 millions votés pour 2026, sans ligne explicite pour TraCSS, et le système reste en phase pilote faute de visibilité budgétaire [21][34]. Le système est pourtant bien réel : plus de soixante-dix opérateurs de satellites y étaient embarqués à l'été 2026 [34]. Dans le même mouvement, le débat américain s'est ouvert sur la fin de la gratuité : des voix industrielles et politiques plaident pour faire payer les services de sécurité spatiale [23]. Et les analystes qui suivent le déploiement du système le disent sobrement : son rôle est celui d'une infrastructure, dont la valeur dépendra de sa fiabilité, de sa couverture et de son adoption [24] ; l'office le fournit gratuitement, mais « en l'état », sans garantie, et ses données restent, pendant la phase pilote, réservées à « des fins d'évaluation » [22][34]. Le Royaume-Uni y a souscrit en juin 2026, par un compte gouvernemental en lecture seule [25] ; souscrire est le mot juste, et il vaut d'être médité : une puissance spatiale de l'OTAN accède au registre du ciel comme on s'abonne à une base de données. **Le registre en miroir.** Dernier étage, le plus récent : le régulateur américain des communications a adopté, le 22 juillet 2026, une réforme qui oblige les opérateurs de satellites qu'il autorise à partager leurs données de connaissance de situation spatiale [26]. Le registre cesse d'être seulement descendant, l'État collecte aussi vers le haut ; l'Europe, de son côté, mutualise les capacités de surveillance de quinze États membres dans son dispositif EU SST, réel mais partiel, l'Europe restant largement dépendante des données spatiales américaines [30]. Quant à la proposition de règlement européen, elle ferait de la fourniture de données de trafic une obligation des opérateurs actifs sur le marché de l'Union [13]. Quatre couches, donc : un cadastre lent, un catalogue militaire gracieux, un service civil fragile et peut-être bientôt payant, et des obligations de remontée en construction. Nulle part, dans cet empilement, un opérateur ne trouve ce que l'ISO 55001 lui demande d'avoir : une information d'actifs dont il maîtrise la source, la qualité et l'accessibilité au moment de décider. ## 6. La dépendance contractualisée Cette dépendance n'est pas une abstraction : elle se signe. Le 11 avril 2016, le commandement stratégique des États-Unis annonçait la signature, avec les Émirats arabes unis, d'un accord de partage de services et de données spatiales, du même modèle que ceux déjà conclus avec dix États et plus de cinquante opérateurs commerciaux, et dont le réseau comptait en 2018 une vingtaine d'États et près de quatre-vingts opérateurs [27][29][31]. Les forces armées du Qatar ont signé le leur en octobre 2023 [28]. Ces accords sont généralement présentés comme de la coopération de sécurité ; lus en gestionnaire d'actifs, ils sont autre chose : la contractualisation, par des États propriétaires d'actifs orbitaux, de leur accès au registre d'un tiers. Le Golfe est le terrain où cette lecture prend tout son relief, parce qu'il concentre, au même moment, l'achat d'actifs et l'absence de registre. Les Émirats se sont dotés du régime spatial national le plus complet de la région, loi, agence, licences ; l'Arabie saoudite a créé son agence et investit ; les opérateurs historiques, Arabsat en tête, exploitent des flottes géostationnaires entières. Ce mouvement, réel, rejoint le constat que l'article « Bahreïn, région perdue », publié avec ce numéro, et le Cahier n° 1 de cette collection faisaient sur le cloud : la région accumule les actifs numériques et orbitaux plus vite qu'elle n'acquiert les registres qui les gouvernent [33]. Pour le cloud, le registre manquant était celui des données et des dépendances ; pour l'orbite, c'est celui des positions et des menaces. La structure est la même : la propriété se localise, la connaissance opérationnelle reste ailleurs. Le Maroc appartient à cette carte, et j'y reviens en une question plutôt qu'en une affirmation, parce que les éléments publics manquent. Le Royaume possède deux satellites d'observation, Mohammed VI-A et VI-B, lancés en 2017 et 2018 [28]. Qui tient le registre de leur environnement orbital, de quelles alertes de conjonction dépendent leurs manœuvres, et par quel canal, accord d'État, service du constructeur, abonnement commercial, cette connaissance arrive-t-elle ? Je n'ai pas trouvé de réponse publique, et c'est précisément la question que cette étude invite chaque propriétaire souverain d'actifs orbitaux à se poser, parce que la réponse est la mesure exacte de son autonomie de gestion. ## 7. Ce que cela signifie Rassemblons. Une classe d'actifs devient gérable ; le référentiel qui organise la gestion d'actifs, révisé en 2024, exige un cadre de décision fondé sur la confiance dans l'information, des données dont on spécifie la source, des connaissances accessibles au moment de décider ; et la donnée première de cette classe d'actifs est tenue par un escadron militaire étranger, en cours de doublement par un service civil fragile, dans un paysage où l'accès au registre se signe, s'abonne, et demain peut-être se facture. La conclusion tient en trois énoncés. **Pour l'opérateur**, le registre du ciel est un prestataire externe qui ne dit pas son nom. La conséquence pratique est immédiate : traiter l'information de situation spatiale comme l'article 8.3 traite un prestataire critique, c'est-à-dire l'inscrire au registre des dépendances, en évaluer la réversibilité, se doter d'une seconde source, commerciale ou mutualisée, et documenter ce que deviendrait l'exploitation si le service gracieux cessait de l'être. Aucun plan de gestion d'actifs orbital que cette étude a cherché, et pas trouvé, ne semble contenir cette ligne. **Pour l'État propriétaire**, la souveraineté orbitale se mesure au registre, pas à la flotte. Acheter un satellite s'accomplit en un contrat ; tenir, ou co-tenir, la connaissance de son environnement est une capacité longue, chère, et sans inauguration. La carte des accords de partage et des abonnements au système civil américain est, à ce jour, la vraie carte de la dépendance spatiale, et elle recoupe très mal la carte des programmes spatiaux annoncés. **Pour l'Europe enfin**, le moment est singulier : elle négocie un règlement qui imposera aux opérateurs des obligations de maîtrise de fin de vie et de fourniture de données, au moment même où le registre sur lequel tout cela s'appuiera demeure, pour l'essentiel, extra-européen. Imposer des devoirs d'information sans tenir le registre, c'est réguler avec les yeux d'un autre. On m'objectera que le registre du ciel a toujours été militaire et que rien ne casse. C'est vrai, et c'est l'argument qui devrait inquiéter : la disponibilité passée d'un service gracieux n'est pas un engagement, et l'histoire budgétaire de TraCSS vient de montrer qu'une ligne de crédit suffit à faire vaciller ce que le monde entier traite comme un acquis. En gestion d'actifs, on appelle cela un risque non traité sur une donnée critique. Dans la collection qui accueille cette étude, on appelle cela sa thèse : on ne perd pas la maîtrise en perdant la propriété, on la perd en cessant de tenir le registre. En orbite, personne ne l'a jamais tenu soi-même ; c'est le seul domaine où la maîtrise manque, non parce qu'on l'a cédée, mais parce qu'on ne l'a jamais eue. ## 8. Ce qu'on ne sait pas, et qui compte Les limites de cette étude sont réelles, et je les pose. Le taux de conformité à la convention d'immatriculation cité en section 5 provient d'une étude unique, dont la méthodologie ne m'est connue que par sa publication ; je le donne comme ordre de grandeur, non comme mesure établie. Le décompte d'objets catalogués varie selon les sources et évolue chaque semaine. Le contenu précis des accords de partage de données spatiales, celui des Émirats comme les autres, n'est pas public : j'en établis l'existence et la date par les annonces officielles, pas la portée. L'état d'avancement de TraCSS et son modèle économique sont mouvants ; ce que j'en écris est daté de septembre 2026 et vieillira vite. L'absence d'application de l'ISO 55001 au segment orbital est une absence de trace publique, pas une preuve d'inexistence : un opérateur peut appliquer le référentiel sans s'en réclamer. Le montage d'exploitation des satellites marocains m'est inconnu au-delà des éléments publics cités, et je m'interdis d'en écrire davantage. Enfin, cette étude ne traite ni de l'assurance des actifs orbitaux, ni des aspects militaires de la surveillance de l'espace pour eux-mêmes ; le premier sujet prolongerait l'article « Bahreïn, région perdue » [33], le second excède la collection. Ce qui est établi, en revanche, tient en trois faits, chacun sur source primaire, officielle ou de presse spécialisée. La maintenance orbitale est commerciale et opérationnelle depuis 2020, et sa deuxième génération est en vol depuis juillet 2026 [1][3][4]. Le référentiel ISO 55001, dans son édition 2024, fait de la confiance dans l'information et de la maîtrise de la source des données des exigences explicites de la gestion d'actifs [14]. Et le registre opérationnel du ciel n'appartient à aucun des propriétaires d'actifs qu'il inventorie, puisqu'il est tenu par l'armée américaine, doublé d'un service civil dont le financement a vacillé de 2025 à 2027, et accessible aux tiers par accords et abonnements [19][20][21][25][27]. ## 9. Lexique **Orbite géostationnaire (GEO).** Orbite à environ 36 000 km d'altitude où un satellite paraît immobile au-dessus d'un point de l'équateur. Actifs unitaires, longue durée de vie. **Orbite basse (LEO).** Orbites de quelques centaines de kilomètres d'altitude, domaine des grandes constellations. Actifs sériels, courte durée de vie, désorbitation exigée. **Orbite cimetière.** Orbite de rebut, quelques centaines de kilomètres au-dessus de la GEO, où les satellites géostationnaires en fin de vie sont déplacés pour libérer l'arc. **Conjonction.** Rapprochement entre deux objets en orbite. L'« alerte de conjonction » est le message qui prévient un opérateur d'un risque de collision et déclenche, le cas échéant, une manœuvre d'évitement. **SSA / connaissance de la situation spatiale.** L'ensemble des moyens, télescopes, radars, traitement, qui permettent de savoir ce qui se trouve en orbite, où, et ce qui s'approche de quoi. Le « catalogue » en est le produit. **18th Space Defense Squadron / space-track.org.** L'unité de la Space Force américaine qui tient le catalogue public de référence, et la plateforme par laquelle il est distribué. **TraCSS.** Traffic Coordination System for Space : le service civil américain, porté par le département du Commerce, destiné à reprendre la fourniture des alertes de conjonction aux opérateurs commerciaux. **EU SST.** Le dispositif européen de surveillance de l'espace, qui mutualise les capacités de quinze États membres. **MEV / MRV / MEP.** Les véhicules de maintenance orbitale de Northrop Grumman : le remorqueur d'extension de vie (MEV), le véhicule robotique à bras (MRV), le module de propulsion greffable (MEP). ## 10. Références [1] Northrop Grumman, « Northrop Grumman Achieves First-Ever Undocking Between Two Commercial Spacecraft in Geosynchronous Orbit », communiqué, 9 avril 2025. https://news.northropgrumman.com/satellites/Northrop-Grumman-Achieves-First-Ever-Undocking-Between-Two-Commercial-Spacecraft-in-Geosynchronous-Orbit [2] Intelsat, « Intelsat Completes Satellite Life-Extension Mission, Makes Space History », communiqué, 9 avril 2025. https://www.businesswire.com/news/home/20250409381182/en/ [3] Northrop Grumman, « Northrop Grumman Continues In-Space Industry Leadership with Second Mission Extension Vehicle Undocking », communiqué, 13 août 2026. https://news.northropgrumman.com/civil-space/northrop-grumman-continues-in-space-industry-leadership-second-mission-extension-vehicle-undocking [4] Northrop Grumman, « Northrop Grumman's Mission Robotic Vehicle Launches, Ushering in a New Era of In-Space Servicing », communiqué, 22 juillet 2026. https://news.northropgrumman.com/launch/northrop-grummans-mission-robotic-vehicle-launches-ushering-in-a-new-era-of-in-space-servicing [5] DARPA, « Robotic Servicing of Geosynchronous Satellites lifts off », 21 juillet 2026. https://www.darpa.mil/news/2026/robotic-servicing-of-geosynchronous-satellites-lifts-off [6] U.S. Naval Research Laboratory, « Robotic Servicing of Geosynchronous Satellites Launches into Orbit », 21 juillet 2026. https://www.nrl.navy.mil/Media/News/Article/4551871/ [7] T. Patton, « Fill 'Er Up and Check The Fluids », Exterra, 26 mai 2026. https://www.exterrajsc.com/p/fill-er-up-and-check-the-fluids [8] Satnews, « No U.S. Servicer Has Captured a Dead Satellite. The Pentagon Is Buying It Anyway », 7 septembre 2026, note de la rédaction du 24 septembre 2026. https://satnews.com/2026/09/07/nobody-has-captured-an-uncontrolled-satellite-the-pentagon-is-buying-it-anyway/ [9] Optus, « Optus completes first phase of Project Aurora », communiqué, 12 août 2026. https://www.optus.com.au/about/media-centre/media-releases/2026/08/optus-completes-first-phase-project-aurora [10] Federal Communications Commission, Space Innovation ; Mitigation of Orbital Debris in the New Space Age, Second Report and Order, FCC 22-74, adopté le 29 septembre 2022 (règle de désorbitation en cinq ans, applicable depuis septembre 2024). https://docs.fcc.gov/public/attachments/FCC-22-74A1.pdf [11] ISO 24113:2023, Systèmes spatiaux — Exigences de mitigation des débris spatiaux, 4e édition, mai 2023. https://www.iso.org/standard/83494.html [12] ECSS, ECSS-U-AS-10C Rev.2, Adoption Notice of ISO 24113, 9 février 2024. https://technology.esa.int/upload/media/ECSS-U-AS-10C-Rev-2--9February2024-.pdf [13] Commission européenne, proposition de règlement relatif à la sécurité, à la résilience et à la durabilité des activités spatiales dans l'Union (« EU Space Act »), COM(2025) 335 final, 25 juin 2025 ; en cours de négociation. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52025PC0335 [14] ISO 55001:2024, Gestion d'actifs — Systèmes de gestion d'actifs — Exigences, 2e édition, 2024. Citations reprises de l'édition française, sous licence. https://www.iso.org/standard/83054.html [15] ISO 55013:2024, Gestion d'actifs — Document d'orientation sur la gestion de données en tant qu'actifs, juillet 2024. https://www.iso.org/standard/82455.html [16] Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, 14 janvier 1975, Nations unies (UNOOSA). https://www.unoosa.org/oosa/en/ourwork/spacelaw/treaties/introregistration-convention.html [17] Space Policies, « A Mandate Without a Lever », analyse de conformité des instruments de gouvernance spatiale (93,6 % pour la convention d'immatriculation). https://spacepolicies.org/article/un-pact-future-new-mandate-space/ [18] J. K. Sawmiller, Using Machine Learning to Predict State Compliance with International Legal Obligations for Registration of Space Objects: Comparative Performance of Logistic Regression and Dense Neural Network Models, Air Force Institute of Technology, Student Publications, manuscrit, automne 2024. https://scholar.afit.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1051&context=studentpub [19] Catalogue public du 18th Space Defense Squadron, distribué via space-track.org. https://www.space-track.org/ Décomptes : ESA, Space Environment Statistics, mise à jour du 31 juillet 2026 (environ 47 140 objets suivis régulièrement par les réseaux de surveillance de l'espace), https://sdup.esoc.esa.int/discosweb/statistics/ ; CelesTrak, SATCAT Boxscore (35 284 objets en orbite au 7 octobre 2026), https://celestrak.org/satcat/boxscore.php [20] Office of Space Commerce (NOAA), « Traffic Coordination System for Space (TraCSS) ». https://space.commerce.gov/traffic-coordination-system-for-space-tracss/ [21] FedScoop, « Space commerce official says TraCSS work continues despite budget uncertainty », 17 juillet 2026. https://fedscoop.com/space-commerce-official-tracss-continues-despite-budget-uncertainty/ [22] KeepTrack, « The Civilian Space Traffic System America Almost Didn't Build », 28 avril 2026. https://keeptrack.space/deep-dive/tracss-rollout [23] Satnews, « Orbital Tolls? Industry Braces for the Commercialization of Space Safety Data », 5 janvier 2026. https://satnews.com/2026/01/05/no-more-free-rides-the-end-of-u-s-taxpayer-funded-space-safety/ [24] SpaceDebris.ai, « TraCSS in 2026: U.S. Civil Space Traffic Coordination », 14 juillet 2026. https://spacedebris.ai/tracss-operational-infrastructure-2026/ [25] UK Space Agency, « TraCSS goes global », annonce de l'accès gouvernemental britannique au système TraCSS, 12 juin 2026. https://www.linkedin.com/posts/uk-space-agency_tracss-goes-global-international-government-activity-7471221905866485760-uI2m [26] Federal Communications Commission, Fact Sheet « Space Modernization for the 21st Century », 1er juillet 2026 (projet d'ordonnance, adopté en séance le 22 juillet 2026 : obligation de partage des données SSA). https://docs.fcc.gov/public/attachments/DOC-422740A1.pdf [27] U.S. Strategic Command, « USSTRATCOM, UAE sign agreement to share space services, data », 11 avril 2016. https://www.stratcom.mil/Media/News/News-Article-View/Article/983694/usstratcom-uae-sign-agreement-to-share-space-services-data/ [28] Vizier, « The MENA Space Race », 9 juillet 2025 (accord SSA Qatar, octobre 2023). https://vizier.report/p/mena-space-race [29] OCDE, The Space Economy in Figures: How Space Contributes to the Global Economy, 2019 (une vingtaine d'accords étatiques de partage de données SSA avec le commandement stratégique américain). https://www.oecd.org/content/dam/oecd/en/publications/reports/2019/07/the-space-economy-in-figures_518092bf/c5996201-en.pdf [30] IISS, Advancing European Military Capacity in Space, mars 2026 (quinze États membres partagent leurs données au sein de l'EU SST). https://www.iiss.org/globalassets/media-library---content--migration/images-delta/publications/research-papers/2026-new/space-report/advancing-european-military-capacity-in-space.pdf [31] IDA (Institute for Defense Analyses), B. Lal et al., Global Trends in Space Situational Awareness (SSA) and Space Traffic Management (STM), document D-9074, avril 2018. https://www.ida.org/assets/2026/06/18015330/D-9074.pdf [32] N. Y. Mqam, « À qui appartient la fin de vie d'un satellite ? », Technopolitique, 22 septembre 2026. https://technopolitique.eu/articles/fin-de-vie-satellite/ [33] N. Y. Mqam, « Bahreïn, région perdue : la concentration n'avait pas besoin de la loi », Technopolitique, 22 septembre 2026. https://technopolitique.eu/articles/cloud-bahrein-region-perdue/ [34] Via Satellite (R. Jewett), « TraCSS Traffic Coordination System Remains in Pilot Mode Due to Budget ‘Uncertainty’ », 26 août 2026. https://www.satellitetoday.com/government-military/2026/08/26/tracss-traffic-coordination-system-remains-in-pilot-mode-due-to-budget-uncertainty/ --- --- ================================================================================ ## SOURCE : Articles, la rubrique URL : https://technopolitique.eu/articles/ Rubrique # Articles Analyses courtes, sourcées, en accès ouvert Auteur Nizar Younes Mqam Licence CC BY-NC-ND 4.0 Des textes brefs et réactifs, qui commentent sans prétendre à l'appareil de sources. Tout ce qui repose sur un travail de recherche documenté paraît dans les Cahiers de technopolitique, sous forme d'Étude ou de Note, avec un PDF, une notice et un DOI. ## Parus - 17 septembre 2026 · Souveraineté et données d'actifs ### L'IA de maintenance : vous gardez la propriété, vous perdez la maîtrise Les contrats de plateformes de maintenance prédictive reconnaissent que vos données vous appartiennent. Leurs définitions rangent la couche dérivée du côté du fournisseur, et ce droit survit à la résiliation. Le droit européen s'arrête au même endroit. ================================================================================ ================================================================================ ## SOURCE : Pages légales URL : https://technopolitique.eu/mentions-legales/ Éditeur : Nizar Younes Mqam, personne physique. Directeur de la publication : Nizar Younes Mqam. Lieu d'édition : Tourcoing, France. Contact : y.nizar@proton.me · ORCID : https://orcid.org/0009-0008-5549-7620 Nature du site : publication non commerciale en accès ouvert, sans vente ni prestation en ligne. Collection : Cahiers de technopolitique. Hébergeur : Codeberg e.V., Arminiusstraße 2-4, 10551 Berlin, Allemagne, contact@codeberg.org, inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Charlottenburg sous VR 36929. Service : Codeberg Pages, hébergement de sites statiques. URL : https://technopolitique.eu/confidentialite/ Le site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun stockage local, aucune mesure d'audience, aucun pixel, aucune balise publicitaire. Aucune police, aucun script et aucune image ne sont chargés depuis un domaine tiers. Aucun formulaire, aucun compte, aucune inscription. Aucun profilage. Subsistent les journaux techniques de l'hébergeur : adresse IP tronquée, navigateur, date, adresse demandée. Base légale : intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD. Conservation : sept jours au plus. 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